Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Travail en open space : le point sur les conditions de travail

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Travail en open space : le point sur les conditions de travail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/01/2024

    Fin 2023, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié une étude concernant l'open space. Salariés concernés, conditions de travail, état de santé... Elle retrace et analyse des données statistiques importantes en la matière. L'occasion pour Juritravail de revenir sur cet espace de travail collectif sous le prisme de ses avantages et ses...

    illustration pour Mon salarié refuse de signer son contrat de travail (CDI, CDD...) : comment réagir ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    CDD

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Mon salarié refuse de signer son contrat de travail (CDI, CDD...) : comment réagir ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024

    À l'issue d'un processus de recrutement, vous pensiez avoir trouvé le candidat idéal ! Mais au moment de lui faire signer un contrat de travail, votre futur salarié s'y est opposé. Que faire lorsque votre futur salarié refuse de signer son contrat de travail ? Quels sont vos droits et obligations ? Quelles sont les conséquences de l'absence de signature d'un contrat de travail par le...

    illustration pour Chômage partiel personnes vulnérables, télétravail, aménagement de poste : les mesures de protection

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Chômage

    Mise en conformité

    Gestion des absences

    Chômage partiel personnes vulnérables, télétravail, aménagement de poste : les mesures de protection

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024

    Le dispositif de chômage partiel ne peut plus être mis en place pour les personnes vulnérables. Le retour au travail de ces salariés a conduit le Gouvernement à rappeler aux employeurs qu'ils sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés. Cet article vous rappelle ce que prévoyait le dispositif de chômage partiel pour les personnes vulnérables (qui n'est plus...

    illustration pour Comment licencier un salarié en CDI ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Contrats de Travail

    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Comment licencier un salarié en CDI ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/01/2024

    Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) mais ne savez pas comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Il vous faut, avant toute chose, identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, vous devez respecter scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate....

    illustration pour Remercier vos collaborateurs : exprimer sa gratitude au travail

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Remercier vos collaborateurs : exprimer sa gratitude au travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/01/2024

    L'importance de manifester sa reconnaissance dans le cadre professionnel est fréquemment minimisée, bien que cruciale. Chacun de nous désire être valorisé pour ses efforts et ses réussites. Au sein d'une équipe, consacrer du temps à exprimer sa gratitude, reconnaître les performances exceptionnelles et célébrer les succès peut véritablement métamorphoser l'ambiance de travail....

    illustration pour Problème de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Transports routiers

    Problème de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/01/2024

    Votre activité professionnelle nécessite le recours à un transporteur ? La livraison de marchandises peut être source de litiges et il n'est pas rare de réceptionner des biens endommagés, avec des marchandises manquantes ou encore de subir un retard dans la livraison. Quels documents importants permettent de se prémunir des éventuels litiges avec un transporteur ? Comment mettre en...

    illustration pour Coût réel d’un salarié au SMIC pour une entreprise  : brut, net, calcul des charges...

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Coût réel d’un salarié au SMIC pour une entreprise : brut, net, calcul des charges...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/01/2024

    Vous envisagez de recruter un salarié ? Vous pensez lui proposer une rémunération au SMIC. Sachez qu'embaucher un salarié, même au SMIC, implique des frais qu'il ne faut pas négliger pour déterminer votre budget global. Quel est le coût d'un salarié au SMIC pour l'employeur ?

    illustration pour Attention : nullité des conventions de forfait jours dans l'automobile !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Attention : nullité des conventions de forfait jours dans l'automobile !

    Rédigé par Maître florian BECAM, mis à jour le 20/12/2023

    Un arrêt très récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 5 juillet 2023 a considéré que la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981, étendue par arrêté du 30 octobre 1981, dans leur rédaction issue de l'avenant du 3...

    illustration pour CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) : les règles de licenciement, du préavis à l'indemnité

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    CCN de la restauration rapide (IDCC 1501) : les règles de licenciement, du préavis à l'indemnité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2023

    Vous êtes chef d'une entreprise soumise à la convention collective nationale (CCN) de la restauration rapide (IDCC 1501 ; brochure 3245) (1) ? Vous devez donc appliquer les dispositions de cette convention dans l'hypothèse où vous vous séparez d'un de vos salariés ! En effet, celle-ci fixe une durée de préavis bien spécifique en cas de rupture du contrat de travail. Elle définit...

Vous pourriez être intéressé par ces documents

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences