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Harcèlement moral, sexuel
Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 03/07/2024
Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime de la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel et le licenciement du salarié intervenu peu après (Cass. Soc., 18 octobre 2023, n°22-18.678).
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Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2024
Comme depuis le début de l'année, le mois de juin 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois juin ? Quels sont les changements à venir pour le second semestre 2024 qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de juin 2024 et de ceux à venir !
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Comportements sexistes au travail : comment agir en tant qu'employeur ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/06/2024
Attouchements, gestes, propos ou comportements déplacés : certains salariés sont victimes de comportements sexistes au travail, qui peuvent aller de la simple remarque au harcèlement sexuel. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés et de lutter contre ces agissements. Voici comment procéder !
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Rupture du contrat de travail
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Ressources humaines (RH)
Quelles sont les différentes procédures de licenciement qui existent ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/06/2024
Tout employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié peut procéder à son licenciement. La procédure de licenciement à mettre en place varie en fonction du motif du licenciement qui est invoqué par l'employeur. Chaque procédure est strictement encadrée par le Code du travail mais également par la jurisprudence. Il est important d'appliquer...
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Professionnel
Rupture du contrat de travail
Prise d'acte, résiliation judiciaire
Ressources humaines (RH)
Particulier
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 14 points
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2024
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en attribuer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 14 points essentiels à connaître sur la prise d'acte !
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Professionnel
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Droit du travail
Politique et droit du travail : comment gérer la campagne électorale d'un salarié ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/06/2024
A l'approche des élections législatives qui auront lieu les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024, l'un de vos salariés vous a peut-être fait part de sa volonté de mener une campagne électorale. En tant qu'employeur, vous vous interrogez sur le rôle de l'entreprise en matière de politique. Que dit le Code du travail à ce sujet ? Votre salarié peut-il s'absenter pour briguer un mandat...
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Droit du travail
Entretiens pro et annuels
Convention collective
Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024
Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.
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Droit du travail
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Santé, hygiène, sécurité
Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024
Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Mais quels sont les travailleurs concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour y être affilié ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs...
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Ressources humaines (RH)
Temps de Travail
Informations obligatoires sur la relation de travail : quelle obligation pour l'employeur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
Depuis le 1er novembre 2023, tout employeur doit communiquer obligatoirement certaines informations relatives à la relation de travail au salarié nouvellement embauché. Cette obligation d'information est renforcée par une procédure de mise en demeure spécifique, permettant aux salariés d'exiger de leur employeur la de ces informations. Qui est concerné ? Quelles sont les informations...
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