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Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Mise en conformité
Réglementation des soldes d'hiver 2026 : se préparer en respectant la loi
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2025
Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday, le Cyber Monday et les French Days, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'hiver, événement incontournable de la saison, débuteront le 7 janvier 2026....
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Droit pénal
Particulier
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Droit bancaire
Les arnaques au trading en ligne et faux conseils en investissement : comment les reconnaître et se protéger
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/12/2025
Les arnaques financières liées aux faux traders et aux fausses plateformes de trading explosent depuis plusieurs années. Sous couvert d’une interface professionnelle, de promesses de gains rapides ou de contacts se présentant comme des experts en cryptomonnaie, des milliers de Français se retrouvent piégés. Prenons l'exemple du cabinet Ziegler & Associés, qui a traité plus de 900...
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Droit pénal
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Droit bancaire
La plateforme d'investissement Lenvaro.top : une arnaque à éviter
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/12/2025
Dans le monde des investissements en ligne, il est essentiel de savoir repérer les arnaques. Lenvaro.top est un site qui semble offrir des opportunités de gains rapides, mais qui présente de nombreux signes d'une escroquerie. Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi il est risqué d’investir sur cette plateforme, quels sont les signaux d’alerte à identifier et comment...
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Procédures disciplinaires
Tout savoir sur la mise à pied conservatoire sans licenciement
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 03/12/2025
Une mise à pied à titre conservatoire peut être notifiée à un salarié qui commet des faits suffisamment graves pour justifier son éloignement immédiat et temporaire de l’entreprise. En général, cette mise à pied est suivie d'un licenciement pour faute grave ou lourde. Mais que se passe-t-il dans le cadre d'une mise à pied conservatoire sans licenciement ? Quelles sont les...
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Professionnel
Licenciement économique ou personnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement pour motif économique : définition, conditions et obligations
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/12/2025
Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement, qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise. Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au licenciement économique ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les...
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Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Réformes
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/12/2025
L'actualité juridique se poursuit en ce mois de novembre et se densifie même sur certains points. Le législateur, le Gouvernement, ou encore la Cour de cassation ont contribué chacun, à leur niveau, à l'évolution de notre droit français. Pour être sûr de rien avoir manqué, Juritravail vous propose un récapitulatif des nouvelles règles et des dernières mesures mises en place.
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Droit du travail
Professionnel
Chômage
Rupture du contrat de travail
Chômage des travailleurs indépendants : tout savoir !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/12/2025
Vous exercez une activité économique non salariée (en étant à votre propre compte). Vous vous demandez si vous avez le droit à une assurance chômage en cas de cessation d'activité. Sachez que lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous perdez involontairement votre activité, vous avez le droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont ces conditions ? Pendant...
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Actualité
Droit pénal
Particulier
Professionnel
Arnaque cryptomonnaie : pourquoi agir rapidement avec un avocat change tout
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 02/12/2025
Le cabinet Ziegler & Associés, reconnu pour sa pratique dominante en droit bancaire et la défense des victimes d’escroqueries financières, insiste sur un point essentiel : dans une arnaque en cryptomonnaie, la rapidité d’action est souvent la clé pour espérer récupérer ses fonds. Retrouvez dans cet articles tous les conseils pour maximiser les chances de pouvoir récupérer des...
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Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
La Société en Participation et l’absence de personnalité morale : les enjeux juridiques
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 02/12/2025
La société en participation (SEP) constitue bien une société, au sens où l’entend le Code civil, mais elle ne dispose pas de la personnalité morale, en ce qu’elle n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et ce sera le sujet de cette note.
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