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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : comment les évaluer et les déclarer ?

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    Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : comment les évaluer et les déclarer ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/02/2026

    Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Sachez qu'au même titre que vos salariés, vous pouvez bénéficier d’avantages en nature. À quoi correspondent exactement les avantages en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences sociales et fiscales ? Faites-le point avec Juritravail !

    illustration pour Convention collective des entreprises de services à la personne : guide 2026

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    Convention collective des entreprises de services à la personne : guide 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/02/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale consiste en la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective  !

    illustration pour Licenciement collectif pour motif économique : 8 points pour mieux comprendre

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    Licenciement collectif pour motif économique : 8 points pour mieux comprendre

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026

    Votre entreprise se trouve en difficulté suite à une baisse des commandes ou de son chiffre d'affaires, à une perte d'exploitation, à l'introduction de nouvelles technologies, à une dégradation de sa trésorerie, à une cessation d'activité, etc. C'est pourquoi, vous envisagez un licenciement collectif pour motif économique. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont vos...

    illustration pour Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir sur le fonctionnement

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    Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir sur le fonctionnement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu de procéder à une étape à caractère préventif : le reclassement. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous réaliser des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...

    illustration pour Entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel) : tout ce qu'il faut savoir depuis la réforme

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    Entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel) : tout ce qu'il faut savoir depuis la réforme

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026

    L'entretien de parcours professionnel (anciennement l'entretien professionnel) est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous obligatoire est en effet l'occasion pour vos salariés de vous parler de leur projet professionnel, et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de...

    illustration pour Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?

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    Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2026

    En dehors ou au sein de l'entreprise, chaque salarié peut user de sa liberté d'expression. Cependant, comment réagir lorsque les propos tenus ou écrits par le salarié portent atteinte à l'employeur, à ses collègues ou, plus largement, à ses obligations contractuelles ? Est-il possible de prononcer un licenciement disciplinaire sur la base des propos du salarié ? Juritravail fait le...

    illustration pour Principes généraux se rapportant aux contrats civils et commerciaux

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    Droit commercial

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    Principes généraux se rapportant aux contrats civils et commerciaux

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/02/2026

    Lorsque le contrat est conclu suite à un échange concordant de consentements, les deux parties à la convention disposent de droits et d’obligations, qu’ils se doivent d’assumer, et en cas de manquement, la sanction judiciaire est possible. Cette note a pour objectif de définir les principes généraux se rapportant à tous les contrats, qu’ils soient civils ou commerciaux, et ce,...

    illustration pour PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?

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    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    DUERP

    PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/02/2026

    Vous avez déjà identifié et évalué les risques professionnels de votre entreprise dans votre document unique (DUERP) ? Vous devez désormais élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Afin de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos...

    illustration pour Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?

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    Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2026

    Vous allez signer une convention de rupture conventionnelle avec un salarié et vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle. Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.

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