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Droit du travail
Professionnel
Rupture conventionnelle
Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 19/06/2025
Elle concerne les employés en contrat à durée indéterminée dans le secteur privé ; les employés en contrat à durée déterminée, en contrat temporaire ainsi que les agents de la fonction publique ne peuvent la conclure. La rupture conventionnelle ne peut être conclue en cas d’inaptitude de travail du salarié dûment constatée par le médecin du travail ou s’il existe un plan...
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Droit du travail
Professionnel
Sanctions
Relations avec le CSE
Procédures disciplinaires
Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2025
Dans le cadre de votre pouvoir disciplinaire, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière....
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Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Autorisation de travail
Contrats de Travail
CDI
Formalités liées à l'embauche
Ressources humaines (RH)
Alternance, apprentissage, stage
Embaucher un étudiant étranger : CDI, alternance, stage
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/06/2025
En votre qualité d'employeur, il vous incombe de vérifier si votre salarié étranger a le droit de travailler en France, et s'il vous est nécessaire de faire une demande d'autorisation de travail. Le recrutement d'un étudiant étranger hors Union européenne n'échappe pas à cette règle. Procédures et obligations, taxe à payer dans le cadre de l'embauche d'un étudiant étranger...
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Droit commercial
Droit des entreprises
Professionnel
Comment un commerce peut-il se défendre face à un arrêté de fermeture administrative ?
Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 17/06/2025
L’arrêté de fermeture administrative d’un commerce est une mesure prise par un préfet (ou le préfet de police à Paris), ordonnant la fermeture d’un établissement. Il ne s’agit pas d’une sanction judiciaire : aucune décision de justice n’est nécessaire pour que le préfet le prononce.
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Professionnel
Sanctions
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Comment rédiger un rappel à l'ordre d'un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/06/2025
Insubordination, comportement inapproprié perturbant le fonctionnement de l'entreprise... Vous remarquez un comportement inapproprié de votre salarié et vous souhaitez l'enjoindre de le modifier. Pour autant, vous ne souhaitez pas le sanctionner. Le rappel à l'ordre peut être votre solution. Quelle est la différence du rappel à l'ordre avec l'avertissement ? Comment le rédiger ?...
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Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Autorisation de travail
Formalités liées à l'embauche
Ressources humaines (RH)
Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/06/2025
L'embauche d'un salarié étranger obéit à des formalités particulières. L'employeur doit vérifier si le travailleur étranger a le droit de travailler en France et s'il est nécessaire de demander ou non, une autorisation de travail. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle. Découvrez notre point sur la procédure et les obligations de l'employeur dans le cadre...
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Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Le licenciement d'un salarié qui vole est-il possible ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/06/2025
L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits afin d'éviter un risque de récidive. En effet, ce fait peut rendre impossible le maintien du salarié dans vos locaux. Le vol peut-il justifier un licenciement ? Quelle procédure respecter pour licencier un salarié qui vole ? Nous répondons à vos questions.
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Particulier
Refus d'une mutation : quel licenciement peut-on appliquer ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/06/2025
​​Un employeur peut, pour plusieurs raisons, prononcer la mutation de son salarié. De son côté, le salarié a la possibilité, sous certaines conditions, de refuser la mutation. Néanmoins, ce refus est susceptible d'entraîner un licenciement. C'est pourquoi il est impératif de prendre connaissance du contenu du contrat de travail avant d'engager une quelconque procédure. Le...
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Sanctions
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/06/2025
La liberté d'expression constitue l'un des piliers essentiels d'une société démocratique, garantissant à chaque individu le droit fondamental d'exprimer ses opinions et ses convictions. Elle peut être définie comme le droit reconnu au salarié d’exprimer ses opinions, sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’entreprise, à ses collègues ou à ses obligations...
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