Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en avril 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

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    Réformes

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en avril 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/04/2025

    Le mois d'avril 2025 a été marqué, comme chaque mois, par de nombreux changements. Quels sont les nouveautés qui ont impacté les entreprises ? Quelles sont les réformes marquantes du mois d'avril 2025 et quelles sont les évolutions à venir en mai ? Voici un récapitulatif !

    illustration pour Grille de salaires 2025 de la convention collective nationale de commerces de gros

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    Grille de salaires 2025 de la convention collective nationale de commerces de gros

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/04/2025

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2025 prévues par votre Convention collective nationale de commerces de gros ! Nous vous guidons !

    illustration pour Guide complet des congés Syntec : droits et modalités

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    Congés exceptionnels

    Congés sans solde, sabbatiques

    Convention collective

    Guide complet des congés Syntec : droits et modalités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/04/2025

    Les congés sont l'une des thématiques pour lesquelles les conventions collectives peuvent prévoir des avantages au profit des salariés qu'elles couvrent. Congés payés supplémentaires pour ancienneté dans l'entreprise, congés exceptionnels pour événement familial... Que prévoit exactement votre Convention collective Syntec du 16 juillet 2021 ? Juritravail vous aide à comprendre...

    illustration pour Mandataires sociaux : rôle, statut et responsabilités

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    Gestion entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    Mandataires sociaux : rôle, statut et responsabilités

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/04/2025

    Le mandataire social est une personne mandatée par les associés ou les actionnaires d’une entreprise afin de la diriger et de la représenter. Il exerce la fonction de direction et engage la société dans ses actes. En d’autres termes, il s’agit du dirigeant de l’entreprise. Son rôle est fondamental car il peut, en cas d’erreur ou de négligence, engager sa propre responsabilité.

    illustration pour Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    Création entreprise

    Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2025

    Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Juritravail fait pour vous, une liste (non exhaustive) de ceux-ci !

    illustration pour Visites médicales : quels sont les enjeux, la périodicité et les salariés concernés ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Formalités liées à l'embauche

    Visites médicales : quels sont les enjeux, la périodicité et les salariés concernés ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/04/2025

    En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de travail, mais également au retour du salarié dans l'entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité. Quelles sont les visites médicales obligatoires ? Quels salariés doivent en...

    illustration pour Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    CSE

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Salaire

    Rémunération

    Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/04/2025

    Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. La convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et de majoration des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Décompte, majoration, contingent, etc. : nous faisons le point.

    illustration pour Quelles indemnités en cas d'utilisation du matériel personnel ?

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    Droit des entreprises

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    Ressources humaines (RH)

    Frais professionnels

    Salaire, primes, frais pros

    Quelles indemnités en cas d'utilisation du matériel personnel ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 23/04/2025

    “Venez avec votre propre matériel !”. Si cette phrase a longtemps été entendue dans le secteur du bâtiment, le développement du télétravail a accru la problématique. En effet, le salarié est-il dans l'obligation d’accepter d’utiliser son matériel personnel pour le compte de son employeur ? Bénéficie-t-il d’une indemnité ? Faisons le point.

    illustration pour La durée de préavis (démission ou licenciement) dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR)  (IDCC 1979)

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    Rupture du contrat de travail

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    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission

    Convention collective

    CDI

    Mise en conformité

    La durée de préavis (démission ou licenciement) dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR)  (IDCC 1979)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/04/2025

    En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée "CCN HCR". Elle prévoit des...

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