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Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/01/2026
Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez, sans plus attendre, tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !
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Droit des entreprises
Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs en 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/01/2026
Blocage de la circulation, manifestations.. Les années 2024, 2025 et 2026 ont été fortement marquées par la colère grandissante des agriculteurs et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement a récemment annoncé une série de mesures de soutien, dont voici le détail !
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Congés payés
Congés payés refusés : 5 infos pour réagir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/01/2026
Lorsqu'un salarié souhaite poser des congés payés, son employeur peut tout à fait refuser sa demande. Pour quelles raisons a-t-il le droit de refuser ? Que risque le salarié à partir en vacances quand même, l'employeur peut-il le sanctionner ? Dans quels cas le salarié peut-il contester le refus de l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir, employeurs comme salariés, sur le...
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Etrangers en France
Visa Vacances-Travail (VVT) : démarches et embauche en 2026
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 27/01/2026
Le visa Vacances-Travail (VVT) est un titre de séjour long séjour délivré aux jeunes de certains pays, permettant de vivre en France jusqu'à un an et d'y travailler sans autorisation de travail préalable. Ce programme permet de découvrir la culture d'un pays, tout en travaillant, et vise à assurer la stabilité financière du ressortissant étranger. Le visa délivré dans le cadre de...
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Droit du travail
Recrutement
Formalités liées à l'embauche
Ressources humaines (RH)
DPAE : comment faire la déclaration préalable à l'embauche auprès de l’URSSAF ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/01/2026
Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur est tenu de procéder à certaines démarches, dont celle de déclarer le nouveau recruté. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex DUE) est soumise au respect de délais et de modalités pratiques encadrées. Comment faire pour remplir et transmettre une DPAE ? Est-il possible de la modifier ou de l'annuler ? Que risquez-vous en cas de...
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Droit du travail
Congés payés
Maladie
Nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation sur les congés payés en cas d'arrêt maladie !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/01/2026
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi du 22 avril 2024, les salariés en arrêt de travail non professionnel acquièrent des jours de congés payés pendant leur arrêt de travail. Régulièrement, la Cour de cassation rend des décisions qui permettent de préciser le contour des règles issues de la Loi DDADUE. Dernièrement, la Cour de cassation a répondu à la question pratique suivante :...
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Contrats de Travail
Télétravail
Indemnités de télétravail : l'entreprise doit-elle prendre en charge les frais liés au télétravail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/01/2026
Lorsque le salarié est en télétravail, il peut être exposé à des dépenses dans le cadre de son travail. Ces frais engagés par le salarié peuvent avoir le caractère de frais professionnels, sous conditions. Doivent-ils être obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Quelles sont les dépenses remboursables et sous quelle forme est alors versée l'indemnité ? Le salarié...
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Droit commercial
Droit des entreprises
Conditions de formation des contrats civils et commerciaux : l'offre et l'acceptation
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 21/01/2026
Le contrat naît de la rencontre concordante de deux volontés, et ce, que le contrat soit civil ou commercial, ce qui implique que les deux volontés doivent pouvoir se rencontrer, et souvent à l’occasion « d’une offre de convention », suivie de « l’acceptation » de celle-ci. Il est à noter que ces engagements peuvent faire l’objet d’une rétractation, sous certaines...
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Droits fondamentaux
Saisies et recouvrements
Droit commercial
Droit des entreprises
Recouvrement de créances impayées : procédure amiable ou judiciaire
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 21/01/2026
Vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes ou vos mensualités de crédits et vos créanciers vous mettent la pression ou menacent de saisir vos biens ? Vous craignez que vos droits ne soient pas respectés dans le processus de recouvrement de créances ? Les chances de succès de votre activité dépendent, entre autres paramètres, de vos capacités à recouvrer de manière efficace vos...
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