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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Formalités liées à l'embauche

De l'offre d'emploi à l'intégration des salariés : votre guide pour réussir vos recrutements

Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 28/07/2025

30€

Les étapes clés du recrutement : quel est le processus de recrutement ? comment recruter efficacement ?  Le recrutement, processus visant à attirer, sélectionner et intégrer de nouveaux salariés dans votre entreprise, doit être soigneusement réalisé afin de ne pas perdre de temps et trouver le bon profil. Vous devez structurer chaque étape, de la rédaction de l'offre à...

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Droit du travail

Recrutement

CDD

Comment rédiger un CDD d'usage et y recourir légalement ?

Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 10/07/2025

30€

Pourquoi conclure un contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Le CDDU est la solution que vous envisagez pour un recrutement temporaire ? Avez-vous évalué les impacts juridiques et financiers du CDDU pour votre entreprise ? Ce type de contrat est-il réellement adapté à vos besoins ponctuels ou récurrents ? Remplissez-vous toutes les conditions requises...

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Particulier

Droits fondamentaux

Saisies et recouvrements

Quelle procédure doivent suivre les créanciers pour recouvrer une dette ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/07/2025

30€

Comment fonctionne une saisie : du recouvrement amiable des factures impayées d'un client à la procédure judiciaire de surendettement Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face au montant des factures impayées. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont d’autre...

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Médecine du travail

Santé, hygiène, sécurité

Mise en conformité

Droit du travail

Sécurité sociale

Obligations de l’employeur en santé sécurité pour prévenir l’absentéisme

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2025

30€

Vos obligations d'employeur : bien être au travail et  prévention des risques psychosociaux sous les feux de l'actualité ! En votre qualité d'employeur, il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour protéger tant la sécurité de vos travailleurs, que leur santé physique et mentale. Votre obligation de sécurité vous impose de veiller au suivi médical de vos ...

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Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Litiges

Comment régler un litige commercial ? Exemples et procédures de résolution

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/06/2025

30€

Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

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Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Maîtrisez la rédaction des contrats commerciaux pour pérenniser vos relations d'affaires

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2025

30€

Garantissez l'équilibre de vos relations commerciales La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière : le contrat commercial est en effet soumis aux règles spéciales du Code de commerce et du Code de la consommation, mais aussi au droit commun des obligations consacré par le Code civil. Une rédaction imprécise, l'oubli d'une clause essentielle ou une...

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Droit du travail

Recrutement

Mise en conformité

OETH

Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/05/2025

30€

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise envers les travailleurs handicapés ? Lorsque votre entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Vous pouvez embaucher...

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Droit du travail

Mise en conformité

Inspection du travail

Comment se préparer à la visite de l'inspection du travail ?

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025

30€

Un agent de contrôle de l'inspection du travail (inspecteur du travail) vous informe de sa future visite au sein de votre entreprise ou se présente d'une façon inattendue dans les locaux de l'entreprise. Vous devez quoi qu'il en soit recevoir l'agent de contrôle. En effet, vous ne pouvez pas lui refuser l'accès à vos locaux et ce, même s'il ne vous a pas prévenu de sa visite....

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Droit du travail

Recrutement

Rupture anticipée

Contrat saisonnier : guide complet et modèles pour employeur

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/04/2025

30€

Le contrat de travail (CDD) saisonnier : les règles à connaître Dans les secteurs soumis à une variation d'activité, il est d'usage de recourir aux contrats à durée déterminée à caractère saisonnier (CDD saisonniers). Ces contrats particuliers sont adaptés aux emplois dont l'exécution des tâches est appelée à se répéter chaque année selon une périodicité plus ou...

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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Création/reprise d’entreprise : comment trouver des fonds pour réaliser votre projet ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/09/2026
En tant que porteur d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise, vous allez sûrement être contraint de compléter vos ressources personnelles avec des financements extérieurs pour concrétiser vos objectifs. Lesquels, exactement ? Et comment les obtenir ? Réponses !
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Contrats de Travail
CDD
Ressources humaines (RH)
CDD tremplin : procédure, durée et avantages
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2026
Le CDD dit "Tremplin" était une expérimentation initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce dispositif a été pérennisé le 1er janvier 2024. Objectif, avantages et mise en place du CDD Tremplin, Juritravail fait le point.
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Convention collective
Mise en conformité
Salaire
Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/09/2026
Le salaire minima hiérarchique prévu par la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (Convention 66) est calculé selon une valeur de point et le coefficient de chaque salarié, puis complété par des indemnités et primes. Juritravail vous décrypte tout ce que vous devez savoir sur les salaires de la Convention collective 66 en 2026 !
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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Micro-entreprise
Gestion entreprise
Comment fonctionne le statut de conjoint collaborateur ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/09/2026
Dès la création de votre entreprise, vous devez indiquer le statut choisi par votre conjoint si celui-ci participe activement à l'activité de l'entreprise. Qu'est-ce que le statut de conjoint collaborateur, et qu'implique-t-il en termes de protection sociale et de rémunération ? Formalités, options et obligations : on fait le point. 
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Ressources humaines (RH)
CDD
Contrats de Travail
CDD d'usage (CDDU) : définition, durée maximale et rupture du contrat
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2026
Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrat ? Quelle est la différence entre CDD et CDDU ? Comment rédiger ce contrat ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conditions de rupture ? Juritravail fait le point ! 
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Particulier
Temps de Travail
Astreintes
Salaire
Rémunération
Contrats de Travail
Astreinte : définition, rémunération des heures et conditions de travail...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/09/2026
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié n'est pas physiquement sur son lieu de travail ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, mais doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de son entreprise. Comment la mettre en place ? Dans quelles conditions le salarié doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ?...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Gestion des absences
Ressources humaines (RH)
Grève
Télétravail
Grèves des transports : que faire si mes salariés ne peuvent pas se rendre au travail ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/09/2026
Les mouvements de grève peuvent entraîner d’importantes perturbations, notamment dans les transports en commun, rendant difficile, voire impossible, l’accès au lieu de travail pour certains salariés. Comment réagir lorsqu’un salarié vous informe de son retard ou de son absence en raison de ces perturbations ? Quel justificatif est-il tenu de vous fournir ?
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Droit commercial
Gérer son activité commerciale
Droit de la consommation
Comment réussir la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV) ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/09/2026
Que vous lanciez votre activité ou que vous mettiez à jour vos contrats, la rédaction de vos Conditions Générales de Vente (CGV) constitue une étape majeure dans la construction de vos relations commerciales. Entre les règles BtoB, les obligations de protection des consommateurs (BtoC) et les clauses abusives à éviter, il est facile de s'y perdre. Mentions obligatoires, sanctions,...
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Droit commercial
Professionnel
Droit des entreprises
Création entreprise
Gérer son activité commerciale
Comment réaliser un devis artisan : étapes et mentions obligatoires
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/09/2026
Le devis est un document essentiel dans la relation entre un artisan et son client. Quand est-il obligatoire ? Quelles mentions doit-il contenir ? Peut-il être facturé au client ? Juritravail répond à vos questions et vous explique ce qu’il faut savoir sur les devis.
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Élections, mise en place du CSE

Modèle d'information du personnel : résultats des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à informer vos salariés des résultats des élections CSE Vous avez l'obligation d'informer les salariés des résultats des élections CSE. Pour cela, nous vous proposons un modèle prêt à l'emploi : vous n'avez plus qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à le transmettre à vos salariés par tout moyen. Quand...

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Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

4,80€

Notre modèle de courrier pour vous aider à transmettre le PV des élections aux organisations syndicales Notre modèle de courrier vous permet de transmettre les PV des élections aux organisations syndicales. Il s'agit d'une obligation qui vous incombe, en tant qu'employeur. Vous n'avez qu'à compléter les éléments propres à votre entreprise, et joindre vos PV à ce courrier, puis...

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Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

Gratuit

Notre modèle de courrier pour vous permettre de transmettre le PV des élections au CTEP Notre modèle de courrier vous permet de transmettre les PV des élections au CTEP, le cas échéant (si vous ne passez pas par l'envoi dématérialisé).  Quand utiliser notre modèle de lettre ? Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise. Les...

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Relations avec le CSE

Mise en conformité

Affichages obligatoires

Élections, mise en place du CSE

Affichage des listes de candidats au 2nd tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

4,80€

Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 2nd tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 2nd tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les candidats. Notre modèle d'affichage a...

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Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Modèle pour informer de l'organisation du 2ème tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

4,80€

Notre modèle pour vous aider à informer vos salariés du 2ème tour des élections CSE Notre modèle vous permet d'informer vos salariés sur l'organisation d'un second tour lors des élections professionnelles, le cas échéant.  Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise. Quand utiliser notre modèle de document ? Après avoir...

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Droit du travail

Relations avec le CSE

Mise en conformité

Affichages obligatoires

Élections, mise en place du CSE

Affichage des listes de candidats au 1er tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

4,80€

Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 1er tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 1er tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les organisations syndicales. Quand utiliser...

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Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Modèle de bulletins de vote pour les élections du CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à préparer les bulletins de votes pour les élections CSE Découvrez nos modèles de bulletins de vote pour les élections CSE. Vous n'avez qu'à les compléter avec les informations propres à votre entreprise et aux candidats aux élections. Vous pourrez ensuite les fournir aux salariés lors des opérations de vote. Quand utiliser notre modèle...

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Relations avec le CSE

Relations collectives

Élections, mise en place du CSE

Modèle décision employeur sur les élections CSE (absence protocole d'accord préélectoral)

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

6€

Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés des modalités d'élections CSE Notre modèle vous permet de prévoir les modalités d'organisation des élections CSE, en l'absence de protocole d'accord préélectoral (PAP). Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les informations nécessaires au bon déroulement des élections. Vous n'avez qu'à le compléter avec...

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Relations avec le CSE

Relations collectives

Élections, mise en place du CSE

Lettre d'invitation aux syndicats pour négocier le protocole d'accord préélectoral

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/03/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger l'invitation des syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral et présenter leurs listes Grâce à notre modèle de lettre prêt à l'emploi, rédigez vos courriers à destination des organisations syndicales, pour les inviter à négocier le protocole d'accord préélectoral (PAP) et à présenter leurs listes de candidats...

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