Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Recours au portage salarial : y recourir sans risque

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 01/10/2025

30€

Recourir au portage salarial pour répondre à un besoin immédiat Votre entreprise fait face à un pic d'activité ou à un besoin technique spécifique que vos équipes internes ne couvrent pas. Vous devez faire appel à un expert externe rapidement. Cependant, vous ne voulez pas supporter les coûts et la rigidité d'une embauche classique (CDD, CDI), ni gérer la gestion...

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Professionnel

Ressources humaines (RH)

Licenciement

Rupture du contrat de travail

Droit du travail

Procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle : évitez une requalification en licenciement abusif

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2025

30€

Les risques d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle mal maîtrisée Un de vos salariés ne répond plus aux attentes de son poste. Son insuffisance de compétences ou de résultats impactent l'efficacité de votre équipe et la performance de votre entreprise. Vous envisagez un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais vous savez que c'est une décision...

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Droit du travail

Recrutement

Contrats de Travail

Intérim

Formalités liées à l'embauche

Tout savoir sur l'embauche en intérim : contrat, formalités, obligations et rupture...

Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 15/09/2025

30€

Un contrat de travail temporaire, dit généralement contrat d’intérim, est un contrat de travail conclu avec des agences d'emploi, aussi nommées entreprises de travail temporaire (ETT). L'agence d'emploi met à votre disposition son salarié pour une mission précise et temporaire. En effet, dans cette relation tripartite, en tant qu’entreprise utilisatrice, vous ne concluez pas de...

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Grève

Grève des salariés : réagir et gérer les impacts pour votre entreprise

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

30€

Faire face à la grève de vos salariés en France  Quels sont vos droits et vos obligations d'employeur ?  Défense de l'emploi, pertes d'avantages sociaux, projet de délocalisation… Différents motifs (pas forcément valables) peuvent pousser vos salariés à décider de faire grève, c'est-à-dire de cesser totalement le travail, de manière collective et concertée, en...

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Transfert d'entreprise et droits des salariés : tout connaître sur les obligations des employeurs

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025

30€

Qu’est-ce qu’un transfert d’entreprise ? Focus sur la définition de l’article L1224-1 du Code du travail Selon le Code du travail, on parle de “transfert d’entreprise” pour désigner la situation dans laquelle une modification de la situation juridique d’un employeur donne lieu à un changement d’employeur pour les salariés et au transfert de l’ensemble des contrats de...

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Ressources humaines (RH)

Temps partiel

CDI

Contrats de Travail

Temps de Travail

Droit du travail

Rédaction d'un CDI à temps partiel : maîtrisez la réglementation

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025

30€

Comment mettre en place un contrat à durée indéterminée à temps partiel ? Le temps partiel consiste à faire travailler un salarié en deçà des durées légales de travail. Il peut être prévu par le contrat de travail initial ou par un avenant, à la demande de l'une des parties. Le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel implique un formalisme strict que...

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Professionnel

Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Recourir à un agent commercial : les clés pour une collaboration réussie

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

30€

Réussir votre partenariat avec un agent commercial : un enjeu pour votre activité  En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené, dans le cadre du développement de l'activité de votre structure, à avoir recours aux services d'un agent commercial. Celui-ci agit pour vous, en tant que mandataire, dans le processus de commercialisation de vos produits ou services. Cependant,...

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Droit du travail

Recrutement

Formalités liées à l'embauche

Mise en conformité

Comment remplir le registre unique du personnel dans votre entreprise ?

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/08/2025

30€

Votre registre unique du personnel est-il conforme ? Le registre unique du personnel (RUP) est un outil indispensable et obligatoire, tenu dans tout établissement employant des salariés. L'employeur doit avoir son propre registre et le tenir à jour en respectant les mentions fixées par le Code du travail. ❌ En cas de non-respect des règles concernant le RUP, vous vous exposez à...

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Professionnel

Droit du travail

Droit des transports

Droit routier

Création entreprise

Transports routiers

Réglementation du secteur du transport routier de marchandises : obligations de l'employeur

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/07/2025

30€

Connaître l'essentiel de la règlementation du secteur du transport routier de marchandises (PDF, modèles CERFA) ? Rédigé par nos juristes experts, notre dossier est régulièrement mis à jour pour intégrer les dernières évolutions législatives, vous garantissant ainsi des informations fiables et actuelles. Complet, accessible et professionnel, notre dossier vous permet de...

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Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Santé, hygiène, sécurité
DUERP
PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/09/2026
Le PAPRIPACT désigne le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail que vous devez réaliser une fois que vous avez identifié et évalué les risques professionnels de votre entreprise dans votre document unique (DUERP). Pour vous aider à protéger la santé physique et mentale de vos travailleurs, Juritravail revient sur vos...
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Droit du travail
Recrutement
Contrats de Travail
CDD
Contrat à durée déterminée (CDD) : types, rémunération et modèles
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 30/09/2026
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !
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Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Bien rédiger une lettre de licenciement : mentions obligatoires et modèles de lettres
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/09/2026
Vous avez décidé de mettre fin au contrat de l’un de vos salariés et devez l'en informer. Vous devez donc lui adresser une lettre de licenciement. Celle-ci doit respecter les règles du droit du travail pour éviter un litige ou une contestation. Comment la rédiger correctement afin d’éviter toute erreur ? On vous dit tout !
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Professionnel
Droit du travail
Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2026
Dématérialisation des factures BtoB, aides exceptionnelles à certaines entreprises, nouveaux salaires ou valeurs de points par secteurs, etc. : découvrez un résumé des nouveautés juridiques de cette rentrée de septembre 2026, impactant les entreprises. Juritravail vous propose son récap' mensuel !
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
RTT
Jours de repos
Temps de Travail
RTT : calcul du nombre de jours, choix des dates et indemnisation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2026
Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Nombre de RTT, date de prise, indemnisation... Voici l'essentiel à retenir pour comprendre le fonctionnement...
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Particulier
Droit du travail
Recrutement
Contrats de Travail
Contrats aidés
Principaux contrats aidés 2026 : guide complet (PEC, CUI-CIE, etc.)
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 30/09/2026
Les contrats aidés visent à faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. En contrepartie de leur embauche, l'employeur peut bénéficier de dispositifs d'aide spécifiques. Quels sont les principaux contrats aidés ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire l'employeur doit-il verser et quelle aide perçoit-il ? Juritravail fait le...
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CSE
Droit du travail
Mise en conformité
Ressources humaines (RH)
RGPD, Protection des données personnelles
IA dans le monde du travail : ce que prévoit le Gouvernement dans son plan "Impulsion IA 2027"
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/09/2026
Le Gouvernement a présenté son plan "Impulsion IA 2027", en faveur d’une IA pour tous. Il comporte 12 mesures, dans le but d’accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde du travail et d’accompagner les professionnels (travailleurs, entreprises, demandeurs d’emploi…) dans son utilisation. Voici ce qui est prévu pour 2027 !
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Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Contrats de Travail
CDD
Ressources humaines (RH)
CDD pour accroissement temporaire de l'activité : conditions et contenu
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/09/2026
Le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) reste strictement encadré par la loi. Destinés à couvrir des besoins ponctuels, ils ne peuvent remplacer le CDI que dans des situations précisément prévues. Parmi elles, l’accroissement temporaire d’activité continue de susciter des questions en entreprise. Ce motif suffi    t-il à conclure un CDD ? Conditions de recours,...
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Sanctions
Procédures disciplinaires
Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/09/2026
La lettre d'avertissement permet à un employeur de notifier une sanction disciplinaire légère lorsqu'un salarié a commis une faute d'une faible gravité. Quand et comment bien la rédiger ? Quelles sont les précautions à prendre avant de l'envoyer ? Pour vous aider, Juritravail vous présente 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre d'avertissement.
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Droit du travail

NAO

Relations collectives

Relations avec le CSE

Modèle de lettre de convocation des délégués syndicaux en vue des NAO

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/03/2026

7,20€

Notre modèle juridique pour vous aider à convoquer les délégués syndicaux aux NAO (ou triennales) Notre modèle de lettre vous permet de rédiger et envoyer aux organisations syndicales représentatives, les invitations à participer aux négociations annuelles/triennales obligatoires (NAO). En effet, en tant qu'employeur, vous devez prendre l'initiative d'inviter les organisations...

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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Alternance, apprentissage, stage

Contrats de Travail

Promesse unilatérale de contrat de travail ou offre de contrat de travail à l’issue du contrat d’alternance

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/03/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un alternant En tant qu'employeur, vous souhaitez proposer un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire à votre alternant, à l'issue de son contrat d'apprentissage ou de son contrat de...

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Droit du travail

Recrutement

Alternance, apprentissage, stage

Proposition d’embauche en contrat d’alternance

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/03/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à faire une proposition d'embauche en alternance à un candidat En tant qu'employeur, vous avez le souhait de pouvoir embaucher un alternant. Une fois votre candidat sélectionné, vous devez lui faire part de votre décision et de votre volonté de formaliser le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Quand utiliser notre modèle...

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Droit du travail

CSE

Relations avec le CSE

Protection de l'élu du CSE

Rupture du contrat de travail

Rupture conventionnelle

Demande d'avis du CSE sur la rupture conventionnelle d’un salarié protégé

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/03/2026

9,60€

Notre modèle de convocation pour avis du CSE sur la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié protégé Notre modèle de convocation vous permet de réaliser les démarches nécessaires à l'égard du comité social et économique (CSE) dans le cadre de la rupture conventionnelle d’un salarié protégé. Dans quel cas utiliser ce modèle ? Vous êtes tombé d'accord...

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Droit du travail

Professionnel

Rupture du contrat de travail

Départ à la retraite

Lettre accusant réception de l'information de départ en retraite d'un salarié

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026

Gratuit

L'un de vos salariés vous a informé de son intention de liquider ses droits à la retraite.  Vous accusez réception de cette information et par la même occasion, vous l’informez des règles applicables en matière de préavis et de son droit à une indemnité de départ à la retraite.  

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Droit du travail

Professionnel

Rupture du contrat de travail

Départ à la retraite

Modèle pour proposer au salarié sa mise à la retraite

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026

4,80€

L'un de vos salariés vient d'atteindre l'âge de 67 ans et vous souhaitez demander son accord pour être mis à la retraite.     

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Droit de l'immobilier

Droit du propriétaire

Droit de la construction

Particulier

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Lettre de demande d’autorisation de permis de construire

Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/03/2026

Gratuit

Notre modèle juridique pour vous aider à contester le refus de votre permis de construire Vous avez déposé une demande de permis de construire auprès de la Mairie et celle-ci vous l’a refusée. Vous voulez lui demander de revenir sur sa position. Vous avez pris la décision de contester ce refus par une mise en demeure motivée. 💡 Pour vous accompagner dans cette démarche,...

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Professionnel

Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à préparer la convocation et l'ordre du jour de la 1ère réunion CSE En tant qu'employeur, vous devez convoquer le CSE à la première réunion et préparer l'ordre du jour. Notre modèle est prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations puis l'envoyer aux membres du CSE. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Votre...

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Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2026

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés de la carence de candidature aux élections CSE Lorsque le CSE ne peut pas être mis en place, faute de candidature, vous devez en informer le personnel de votre entreprise. En effet, vous devez informer vos salariés de la carence de candidature aux élections cse (et donc du PV de carence).  Pour cela, nous vous proposons...

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