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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
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Respecter les temps de repos obligatoires et...
Respecter les temps de repos obligatoires et les congés : le droit à la déconnexion
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024
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Accord ou charte : les obligations de l'employeur Entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la Loi El Khomri a commencé à appréhender les enjeux des nouvelles technologies et de la connexion permanente des salariés à leurs outils de travail, avant même la crise sanitaire et la généralisation du télétravail. Elle a fait de la France, le premier pays à instaurer un système de...
Procédure de licenciement d'un salarié en...
Procédure de licenciement d'un salarié en arrêt maladie
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/05/2024
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Quand peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ? En tant que chef d’entreprise, vous avez certainement déjà été confronté à des difficultés d’organisation en raison de salariés en arrêt maladie de longue durée ou régulièrement en congé maladie. Vous vous demandez s'il est possible de mettre un terme au contrat de travail d’un salarié dont les absences...
Recruter des salariés : procédure de recrutement
Recruter des salariés : procédure de recrutement
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024
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Le processus de recrutement étape par étape : comment bien recruter du personnel ? Comment réussir un bon recrutement ? Un poste est à pourvoir au sein de votre entreprise et vous souhaitez recruter en externe. Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour choisir la bonne personne dans ce processus de recrutement, vous allez devoir y aller étape par étape. Dans un...
Comprendre les Pactes d'associés
Comprendre les Pactes d'associés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/05/2024
18,00€
Qu'est-ce un pacte d'associés ? Définition Le pacte d'associés est un contrat établi et signé par l'ensemble des associés en vue de régler des questions non abordées dans les statuts, telles que les modalités et les conditions d'acquisition et de perte de la qualité d'associé, ou encore l'organisation de la répartition du capital de la société. Ce pacte est soit...
Litiges avec la DGCCRF, CNIL, RCS : quels sont...
Litiges avec la DGCCRF, CNIL, RCS : quels sont les recours possibles ?
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 21/05/2024
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Pour être en conformité, les entreprises sont amenées à dialoguer avec divers organismes dont il faut maîtriser le langage et les pratiques. Elles doivent ensuite être présentes et inscrites sur différents registres publics. Ces organismes publics sont, notamment, la DGGCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) concernant les...
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Usage dans l'entreprise : la procédure à respecter pour y mettre fin
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024
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L'usage d'entreprise est l'une des sources de droits pour les salariés parmi tant d'autres (convention collective, contrat de travail, dispositions légales, etc.). Il s'agit d'une pratique répétée qui permet aux salariés de bénéficier d'un avantage accordé par l'employeur sans que rien l'y oblige. Pour vous aider, en tant qu'employeur, à comprendre ce qu'est l'usage et comment y...
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Règlement intérieur d'entreprise : respectez vos obligations
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 15/05/2024
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Définition et procédure : Quelles sont les obligations du chef d'entreprise par rapport au règlement intérieur ? L'employeur a parfois l'obligation de rédiger un règlement intérieur. Il fixe alors les droits et obligations des salariés en matière de santé, de sécurité, et de discipline applicable dans l'entreprise. Qui doit mettre en place un règlement intérieur ? Qui se...
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SARL : tout pour bien préparer l'assemblée générale annuelle
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 15/05/2024
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Qui peut convoquer une AG ordinaire annuelle dans une SARL ? Les associés, même majoritaires, n'ont pas la possibilité de convoquer une assemblée générale ordinaire annuelle, cette faculté revient au gérant de la SARL. En cas de pluralité de gérants, ces derniers ont la possibilité de convoquer librement une assemblée générale, sauf si les statuts prévoient une convocation...
Bien rédiger les mandats de vente immobiliers...
Bien rédiger les mandats de vente immobiliers : exclusif, semi-exclusif et simple
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/05/2024
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Agent immobilier : quelles conditions devez-vous remplir pour signer valablement un mandat de vente ? Vous réfléchissez à devenir agent immobilier et vous envisagez, à l'avenir, de rechercher des acquéreurs de biens immobiliers pour de potentiels clients ? Avant de vous lancer, prenez le temps de faire le tour des dispositions encadrant cette activité. Le but ? Anticiper, et...
Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2024
Les crises ont toujours fait partie de la vie des entreprises et ces dernières années ont particulièrement démontré que tout événement, même le plus inattendu, peut devenir une menace pour leur activité. C'est pourquoi, en tant qu’employeur, établir un plan de continuité d'activité (PCA) afin de garantir la survie et la pérennité des activités pendant et après la survenue...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2024 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024
Si tous les yeux étaient rivés sur les votes du budget et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - et sans doute désormais sur la motion de censure votée et ses conséquences -, le mois de novembre a été témoin de quelques nouveautés juridiques qu'il est bon de ne pas oublier. Juritravail vous offre un récap' de l'actualité juridique du mois de...
Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/12/2024
Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relève de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Saviez-vous que cette...
Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations d'information de l'employeur
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Tout sur le CDD : définition, types, durée, rémunération...
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Ouverture d'un commerce les dimanches d'avant Noël : tout savoir sur la réglementation
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Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre, pendant la période des fêtes de fin d'année ? Êtes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications.
Éviter la détresse psychologique des salariés
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Selon le dernier rapport du cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay, publié le 23 novembre 2023, un salarié sur deux serait en détresse psychologique*. Comment l'emploi français a-t-il pu en arriver là ? Préjudiciable à l'entreprise (absentéisme, départ du personnel...) et insoutenable pour le salarié, le burn-out n'est pourtant pas le résultat d'un acte isolé, mais bien d'une...
Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/12/2024
Dans un contexte professionnel où l'épuisement au travail et la quête de sens deviennent des sujets de préoccupation majeurs, le brown-out émerge comme un phénomène à ne pas négliger. Contrairement au burn-out, qui évoque un épuisement physique et mental, ou au bore-out, lié à l'ennui professionnel, le brown-out s'inscrit dans une perte de sens profonde face aux tâches...
Lettre de licenciement de l'apprenti pour...
Lettre de licenciement de l'apprenti pour faute grave
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/10/2024
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Vous avez entamé une procédure de licenciement pour faute grave à l’encontre de votre apprenti. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.
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Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire (entreprise sans représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
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Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité économique et sociale à laquelle appartient...
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Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentant du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
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Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel. Vous convoquez ledit salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Ce modèle de lettre est destiné aux entreprises pourvues de représentants du personnel.
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat. Vous convoquez donc le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre...
Convocation à un entretien préalable à un...
Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
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Vous envisagez de sanctionner un salarié et, au vu de la gravité des faits reprochés (avec intention de nuire à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité...
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Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire ou a nuit à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Dans l’attente de votre décision, vous décidez de mettre le salarié à pied à titre...
Décision unilatérale motivée par l'urgence...
Décision unilatérale motivée par l'urgence au cours des NAO
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
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Vous êtes employeur et vous décidez de prendre une décision sans attendre la fin des négociations. Cette décision est prise en raison d’une situation d’urgence.
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave. Vous voulez convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
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Modèle de lettre de dépôt de l'accord au conseil de prud'hommes
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/10/2024
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Vous sortez d'une négociation concluante avec la ou les sections syndicales d'organisations représentatives et il ne vous reste qu'une formalité à effectuer : le dépôt de l'accord auprès du greffe du conseil de prud'hommes (CPH).
CDD pour remplacer un salarié passé...
CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/01/2016
18,00€
Vous pouvez utiliser le CDD de remplacement afin de faire face au passage à temps partiel d'un de vos salariés, dès lors que ce passage à temps partiel est conclu par avenant à son contrat de travail ou par échange écrit entre votre salarié et vous-même. Le motif impliquant que votre salarié soit passé à temps partiel importe peu. Cela peut être le fait d'un congé parental...
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Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
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