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Apport en nature, numéraire, créances :...
Apport en nature, numéraire, créances : maîtrisez toutes les formes d'augmentation de capital
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Votre SARL ou SAS se développe et vous avez besoin de renforcer sa solidité financière, d'intégrer de nouveaux associés ou de rééquilibrer vos comptes. L'augmentation de capital est la décision stratégique incontournable pour franchir ce cap. Cependant, modifier le capital social ne se résume pas à un simple virement bancaire. C'est une opération juridique complexe qui modifie...
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Maîtrisez les règles et les conditions pour recruter un salarié en CDD Afin de faire face à un accroissement temporaire de votre activité, ou encore pour remplacer un salarié absent de son poste (sous conditions), vous allez recruter un collaborateur en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, le CDD ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à...
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Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2024
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Combien de jours l'employeur doit-il accorder au titre de la période de congé paternité ? À l'occasion de la naissance d’un enfant (ou de plusieurs), le salarié, qu’il soit le père ou la personne vivant en couple avec la mère, peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil afin d'être présent auprès du nouveau-né et de la mère. La durée maximale du congé de...
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Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur la souscription
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/11/2024
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La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur. Il est ainsi important, avant de s’engager, de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante. Le crédit immobilier...
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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/11/2024
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Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/11/2024
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La rétrogradation d'un salarié L'un de vos collaborateurs a commis une faute professionnelle justifiant une sanction. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Si vous ne souhaitez pas prononcer un licenciement, il est possible de prononcer une rétrogradation, cette dernière étant une sanction moins lourde que...
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Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/11/2024
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Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...
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Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 25/10/2024
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Délais, composition, compétence : tout savoir sur la procédure prud'homale pour régler un litige Votre salarié ou vous-même entendez faire valoir vos droits concernant un différend né à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. À ce titre, le législateur a créé une juridiction spécialement et exclusivement compétente pour traiter de ce type de...
Guide pratique pour la mise en place du compte épargne-temps (CET)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2025
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L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2025
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent dans le cadre de son travail. Celui-ci prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré la Cour de cassation. Comment se déroule l'exercice de son droit de retrait par le salarié, et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur,...
À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
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Ouverture d'un commerce les dimanches d'avant Noël : tout savoir sur la réglementation
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Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel de la Loi
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Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, délai de conservation du DUERP, passeport de prévention... la réforme sur la prévention de la santé au travail, entrée en vigueur depuis un peu plus de 3 ans, vise l'objectif...
Dommages et intérêts pour licenciement abusif ou injustifié : que prévoit le barème Macron ?
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Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance
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Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Ce mal touche de plus en plus de personnes et les chefs d'entreprise ne sont pas épargnés. Leur rôle central dans la survie et le succès de leur entreprise rend pourtant sa prévention cruciale. Comment lutter contre ce fléau ? Nous faisons...
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Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à utiliser. Mais comment procéder concrètement ? Quelles sont les rémunérations à inclure dans ce calcul de base ? Voici les informations à connaître à ce sujet.
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Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires pour fractionnement. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela, vous demandez au salarié d’y renoncer expressément. Notre modèle juridique pour vous aider à formaliser la renonciation aux jours de fractionnement Notre modèle...
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Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification. Notre modèle juridique pour vous aider à informer un salarié de la modification de ses congés Ce modèle de lettre est conçu pour vous permettre de notifier officiellement et correctement...
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement