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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/10/2025
Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, vous avez certainement déjà été ou serez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte de votre salarié, vous aurez...
Remboursement de l'avance sur salaire : 3 modes possibles
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 31/10/2025
Pour des raisons qui lui sont propres, l'un de vos salariés vous a demandé une avance sur salaire. Si, contrairement à la demande d'acompte, vous n'êtes pas tenu d'accepter, vous avez tout de même répondu favorablement. Néanmoins, vous vous demandez comment procéder au recouvrement de l'avance. Quelles sont les modalités de remboursement de l'avance sur rémunération ? Quels recours...
Les sanctions encourues (par le harceleur et par l'employeur) en cas d'harcèlement moral au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/10/2025
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur, une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés interrogés connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié auteur de harcèlement moral et par l'employeur. Explications.
Harcèlement sexuel au travail : que faire ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/10/2025
En 2025, Ipsos a publié le baromètre Stop au Sexisme Ordinaire en Entreprise (près de 132 000 réponses collectées) : seules 58% des salariées ont le sentiment d’être suffisamment protégées contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail par les dispositifs existants au sein de l'entreprise. Dans cet article, nous vous vous rappelons ce qui relève, légalement,...
Convention collective des organismes de formation : guide 2025 et réglementation
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 30/10/2025
Vous êtes directeur d'un organisme privé de formation ou formateur auprès de personnes à la recherche d'un emploi ou souhaitant actualiser et élargir leurs connaissances pour augmenter leurs possibilités de promotion professionnelle ? Vous relevez alors de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n°1516). Cette convention prévoit des dispositions...
Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations d'information de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/10/2025
Le monde du travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue et punie par la loi. Pour le prévenir, l'employeur doit communiquer certaines informations à ses salariés. Que doit contenir cette information obligatoire ? Fait-elle l'objet d'un affichage...
Vidéosurveillance des salariés en entreprise : comment la mettre en place ?
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/10/2025
En votre qualité d'employeur, vous êtes légitime à opérer un contrôle de l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leurs heures de travail. L'utilisation d'un dispositif de caméras de surveillance vous apparaît comme un outil judicieux permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans votre entreprise, mais également la surveillance de vos collaborateurs....
Grilles de salaires 2025 de la Convention collective automobile : échelons, avantages...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/10/2025
Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
Prime d'intéressement : quelles sont les règles et comment la calculer ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/10/2025
Qu'est-ce que la prime d'intéressement ? Est-elle obligatoire ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Quand et comment doit-elle être versée ? Quels sont les avantages pour l'employeur et le salarié (régime fiscal et social) ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la prime d'intéressement !
Mise en demeure à l'assurance pour avoir le...
Mise en demeure à l'assurance pour avoir le rapport d'expertise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/07/2024
3,60€
Vous avez déclaré un sinistre à votre assurance ou un tiers a fait une déclaration à sa propre assurance, cette dernière a mandaté un expert, mais elle ne souhaite pas vous transmettre le rapport.
Lettre d'intention pour l'acquisition d'une...
Lettre d'intention pour l'acquisition d'une entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/07/2024
4,80€
Vous souhaitez acquérir une entreprise et vous souhaitez encadrer le déroulement des futures négociations.
Lettre de mise en demeure de respecter le contrat
Lettre de mise en demeure de respecter le contrat
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024
3,60€
Vous vous êtes engagé contractuellement avec un tiers (de particulier à particulier ou de professionnel à particulier ou encore de professionnel à professionnel). Or, celui-ci ne respecte pas les termes de l'engagement contractuel ou s’exécute après le délai imparti. Vous souhaitez trouver une issue à ce litige dans un cadre amiable en le mettant en demeure de respecter les...
Proposition de passage en horaire de nuit
Proposition de passage en horaire de nuit
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2024
0,00€
Face aux besoins en travail de nuit de votre entreprise, vous souhaitez proposer à un salarié de modifier ses horaires pour passer en horaire de nuit. Nous vous proposons un modèle de lettre pour formaliser cette proposition.
Lettre de caution solidaire
Lettre de caution solidaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024
9,60€
Qu’est-ce qu’une caution solidaire ? La caution solidaire est un engagement par lequel une personne (la caution) se porte garante du paiement des obligations d’un locataire envers son bailleur. Cela signifie que si le locataire ne règle pas ses loyers ou charges, le bailleur peut demander directement à la caution de payer les sommes dues, sans avoir à poursuivre d’abord le...
Lettre de réponse à un salarié suite à la...
Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/06/2024
4,80€
Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte. Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.
Mise en demeure de réparer un dommage
Mise en demeure de réparer un dommage
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024
0,00€
Une personne ou une chose qu’elle a sous sa garde vous a causé un dommage et vous souhaitez en obtenir la réparation.
Demande d'indemnisation suite à une...
Demande d'indemnisation suite à une inexécution contractuelle
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024
0,00€
Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire tarde à réaliser celle-ci. Il est aussi possible que son inexécution soit définitive. Vous demandez des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous subissez.
Modèle d'invitation à référendum pour...
Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/06/2024
4,80€
Vous êtes l'employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical, ou d'une entreprise de 11 à 20 salariés sans délégué syndical, ni comité social et économique (CSE) et vous souhaitez mettre en place des mesures nécessitant un accord collectif. Vous avez la possibilité de proposer un projet d'accord collectif ou un avenant de révision. Pour cela, vous...
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- Entreprises de propreté et services associés
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Métiers de l'éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
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