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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2026 : guide complet
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2026
Dans cet article, nous synthétisons les dispositions générales à connaître, applicables à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la Convention nationale cadre des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Période d'essai, durée du travail, préavis ou avantages, etc. : nous faisons le point sur la réglementation conventionnelle de la branche.
Barème des indemnités kilométrique 2026 : cas et modalités d'emploi
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/02/2026
Le barème des indemnités kilométriques (IK) est un outil permettant d'évaluer les frais supportés par un salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Ce barème peut être utilisé dans un cadre fiscal, par le salarié, mais également social, par l'employeur. Dans quels cadres peut-on précisément utiliser ce barème ? Juritravail fait le point !
Congé sans solde : durée, conditions et conséquences
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2026
Votre salarié souhaite prendre un congé sans pour autant avoir à poser des congés payés ou des jours de réduction du temps de travail (RTT). Le congé sans solde est une possibilité, si vous êtes d'accord. Qu'est-ce que le congé sans solde ? Existe-t-il des conditions spécifiques ? Découvrez toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de ce congé !
Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/02/2026
La question de la religion en entreprise est un sujet particulièrement sensible et complexe. Entre le respect de la liberté des salariés de manifester leurs convictions religieuses et les règles applicables au travail, il n'est pas toujours évident en tant qu'employeur ou manager de savoir comment gérer les faits religieux au sein de l'entreprise. Quelles sont les obligations des...
Contrat à durée déterminée (CDD) : types, rémunération et modèles
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 18/02/2026
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !
Le travail à temps partagé : fonctionnement, avantages et inconvénients
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/02/2026
Malgré un besoin de personnel, la taille ou les moyens de votre entreprise ne vous permettent pas de recruter un nouveau salarié. Connaissez-vous le travail à temps partagé (TTP) ? Peu connu, il permet pourtant à plusieurs entreprises de partager les compétences d'un salarié qualifié, par l'intermédiaire d'une entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Comment y recourir ? Quels...
CDD d'usage (CDDU) : définition, durée maximale et rupture du contrat
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/02/2026
Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrat ? Quelle est la différence entre CDD et CDDU ? Comment rédiger ce contrat ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conditions de rupture ? On fait le point !
L’interdiction des clauses abusives dans un contrat de professionnel à consommateur (BtoC)
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 18/02/2026
Le Code de la consommation a mis en place une réglementation intervenant dans un rapport de professionnel à consommateur qui interdit les clauses abusives, soit les clauses contenues dans un contrat d’adhésion qui ont été insérées, afin de servir les seuls intérêts du professionnel, et ce, sera le sens de cette note.
Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le conseil des prud'hommes
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/02/2026
Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le conseil des prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.
Modèle de lettre
Désigner un mandataire fiscal
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/08/2024
4,80€
Votre entreprise fait l’objet d’une procédure de rectification contradictoire et vous souhaitez désigner un mandataire habilité à recevoir l’ensemble des actes de la procédure.
Modèle de lettre
Demande de transaction pour obtenir un délais de paiement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/08/2024
Gratuit
Votre société a été confrontée à un redressement fiscal et vous souhaitez solliciter la signature d’une transaction avec l’administration fiscale. Cette démarche peut vous permettre, entre autres, de bénéficier de délais de paiement. Notre modèle de lettre, simple et conforme à la législation, vous aide à formaliser cette demande de manière efficace.
Modèle de lettre
Demande de report du contrôle fiscal
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/08/2024
Gratuit
Vous venez d'être informé d'un prochain contrôle fiscal. La période indiquée ne vous convient pas et vous souhaitez en demander le report.
Modèle de lettre
Lettre d'acceptation de rectification avec demande de réduction des pénalités
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/08/2024
4,80€
Vous avez reçu une proposition de rectification dont vous ne contestez pas le bien-fondé. Vous comptez accepter cette proposition, tout en demandant, à titre indicatif, une réduction ou une remise des pénalités appliquées.
Modèle de lettre
Lettre de demande de remise gracieuse à l'administration fiscale
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/08/2024
Gratuit
Les difficultés financières rencontrées par votre entreprise ne lui permettent pas de payer l’impôt dont elle est redevable. En qualité de représentant légal, vous souhaitez demander une remise gracieuse de tout ou partie des sommes réclamées à l'administration fiscale.
Modèle de lettre
Lettre à l'acheteur d'un véhicule d'occasion pour contester un vice caché
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/07/2024
Gratuit
Vous avez vendu un véhicule à un particulier et ce dernier invoque un vice caché pour demander l'annulation de la vente ou une indemnisation. Vous souhaitez contester sa demande.
Modèle de lettre
Mise en demeure à l'assurance pour avoir le rapport d'expertise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/07/2024
3,60€
Vous avez déclaré un sinistre à votre assurance ou un tiers a fait une déclaration à sa propre assurance, cette dernière a mandaté un expert, mais elle ne souhaite pas vous transmettre le rapport.
Modèle de lettre
Lettre d'intention pour l'acquisition d'une entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/07/2024
4,80€
Vous souhaitez acquérir une entreprise et vous souhaitez encadrer le déroulement des futures négociations.
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de respecter le contrat
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024
3,60€
Vous vous êtes engagé contractuellement avec un tiers (de particulier à particulier ou de professionnel à particulier ou encore de professionnel à professionnel). Or, celui-ci ne respecte pas les termes de l'engagement contractuel ou s’exécute après le délai imparti. Vous souhaitez trouver une issue à ce litige dans un cadre amiable en le mettant en demeure de respecter les...
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