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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...
Retard au travail : peut-on sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
L'un de vos salariés ne respecte pas son horaire de travail, et ses retards désorganisent le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Est-il possible de prononcer un avertissement ou toute autre sanction disciplinaire pour ce motif ? Explications !
Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/12/2025
Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le conseil de prud'hommes (CPH). Les entreprises doivent donc se montrer particulièrement vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un salarié ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !
Employeurs, qu'est-ce que vous ne devez pas manquer en 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/12/2025
L'année 2026 s'annonce mouvementée pour les entreprises françaises avec la promulgation prochaine de la Loi de financement de la Sécurité sociale et de la Loi de finances pour 2026. Mais pas que ! Loi Seniors, transposition de la Directive sur la transparence salariale, réforme du financement de l'apprentisage... Découvrez quelques unes des réformes incontournables pour bien démarrer...
Rémunération des salariés 2026 : définition et réglementation
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/12/2025
La rémunération des salariés constitue un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle-clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations de ses salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et...
Jours fériés de mai 2026 : comment devez-vous rémunérer les jours travaillés ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2025
En mai, de nombreux jours fériés peuvent impacter l'activité de votre entreprise. Pour l'année 2026, il s'agit des 1ᵉʳ, 8, 14 et 25 mai 2026. Si le 1ᵉʳ mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu'en est-il du 8 mai et du jeudi de l'Ascension ? Une majoration de salaire est-elle de droit pour les salariés qui travaillent ? Réponses dans cet article.
Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/12/2025
Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doit produire pour assurer les statistiques des salariés de son établissement. Certaines mentions doivent obligatoirement y figurer sous peine de nullité. Ce registre doit également être tenu à disposition de l'inspection du travail pour un éventuel contrôle. Sa non-présentation ou sa mauvaise tenue peut donner lieu à...
Comment gérer efficacement les absences et congés de ses salariés ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2025
La gestion des absences désigne l’ensemble des procédures mises en place pour administrer les différentes formes de congés. Une bonne gestion des absences suppose de les recenser et de les répertorier afin d'en anticiper les conséquences pour l'entreprise et de répondre aux obligations de l'employeur, qui en découlent : elle permet d'organiser le travail plus facilement, de...
Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 18/12/2025
Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit, et en quoi ce type de contrats peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Nous faisons le point sur ce sujet !
Modèle de lettre
Lettre d'intention pour l'acquisition d'une entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/07/2024
4,80€
Vous souhaitez acquérir une entreprise et vous souhaitez encadrer le déroulement des futures négociations.
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de respecter le contrat
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024
3,60€
Vous vous êtes engagé contractuellement avec un tiers (de particulier à particulier ou de professionnel à particulier ou encore de professionnel à professionnel). Or, celui-ci ne respecte pas les termes de l'engagement contractuel ou s’exécute après le délai imparti. Vous souhaitez trouver une issue à ce litige dans un cadre amiable en le mettant en demeure de respecter les...
Modèle de lettre
Proposition de passage en horaire de nuit
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/07/2024
Gratuit
Face aux besoins en travail de nuit de votre entreprise, vous souhaitez proposer à un salarié de modifier ses horaires pour passer en horaire de nuit. Nous vous proposons un modèle de lettre pour formaliser cette proposition.
Modèle de lettre
Lettre de caution solidaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/07/2024
9,60€
Qu’est-ce qu’une caution solidaire ? La caution solidaire est un engagement par lequel une personne (la caution) se porte garante du paiement des obligations d’un locataire envers son bailleur. Cela signifie que si le locataire ne règle pas ses loyers ou charges, le bailleur peut demander directement à la caution de payer les sommes dues, sans avoir à poursuivre d’abord le...
Modèle de lettre
Lettre de réponse à un salarié suite à la prise d’acte de la rupture de son contrat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/06/2024
4,80€
Un salarié de votre entreprise vient de prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Il vous a remis une lettre de prise d’acte. Vous souhaitez répondre, par courrier, à ce salarié, afin de comprendre les raisons qui l’ont poussé à prendre cette décision, et l’informer quant à la mise à disposition de ses documents de fin de contrat.
Modèle de lettre
Mise en demeure de réparer un dommage
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024
Gratuit
Une personne ou une chose qu’elle a sous sa garde vous a causé un dommage et vous souhaitez en obtenir la réparation.
Modèle de lettre
Demande d'indemnisation suite à une inexécution contractuelle
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024
Gratuit
Vous attendez l'exécution d'une obligation (livraison d'un bien, ou réalisation d'une prestation de service), mais le vendeur ou le prestataire tarde à réaliser celle-ci. Il est aussi possible que son inexécution soit définitive. Vous demandez des dommages et intérêts pour réparer le préjudice que vous subissez.
Modèle de lettre
Modèle d'invitation à référendum pour approuver un accord collectif
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/06/2024
4,80€
Vous êtes l'employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés sans délégué syndical, ou d'une entreprise de 11 à 20 salariés sans délégué syndical, ni comité social et économique (CSE) et vous souhaitez mettre en place des mesures nécessitant un accord collectif. Vous avez la possibilité de proposer un projet d'accord collectif ou un avenant de révision. Pour cela, vous...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié sur la programmation des astreintes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/06/2024
Gratuit
À défaut d'accord prévoyant le contraire, vous devez communiquer la programmation des périodes d'astreinte à vos salariés au moins 15 jours à l'avance, ce délai est réduit à 1 jour franc en cas de circonstances exceptionnelles. Il convient donc d'être vigilant pour rester dans les délais de communication.
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