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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle en tant qu'employeur : les 5 étapes clés

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle en tant qu'employeur : les 5 étapes clés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/02/2026

    La rupture conventionnelle, mode spécifique de cessation du contrat de travail, nécessite l'accord des deux parties. Avant de la conclure, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'au moins un entretien. Convocation, formalisme, assistance, signature de la convention, etc. : voici les points à connaître afin que cet entretien de rupture conventionnelle se déroule dans les...

    illustration pour Délais de paiement BtoB : quels changements sont prévus par la proposition de loi Rietmann ?

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Délais de paiement BtoB : quels changements sont prévus par la proposition de loi Rietmann ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/02/2026

    La proposition de loi "Rietmann" vise à réduire les retards de paiement qui augmentent significativement les risques de défaillances d'entreprises. Adoptée à l'unanimité par le Sénat le 19 février 2026, elle est désormais examinée par l'Assemblée nationale. Que contient-elle exactement ? Quelles sont les mesures susceptibles d'impacter directement la gestion du quotidien des...

    illustration pour Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    CSE

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Salaire

    Rémunération

    Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2026

    La réalisation d'heures supplémentaires peut être fréquente pour un salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR). La Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et de majoration des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Décompte, majoration, contingent, etc. :...

    illustration pour Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

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    Professionnel

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/02/2026

    Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit valable, elle doit être homologuée par l'Administration. Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets : le contrat de travail ne peut alors être rompu. Comment faire une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle ? Sous quel délai ? Quels sont les...

    illustration pour Taux de cotisation AT/MP 2026 : accidents du travail et maladies professionnelles

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Cotisations

    Accident du travail

    Taux de cotisation AT/MP 2026 : accidents du travail et maladies professionnelles

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/02/2026

    Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2026 dont vous avez besoin !

    illustration pour Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/02/2026

    Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la dernière réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates...

    illustration pour La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission

    Convention collective

    CDI

    Mise en conformité

    La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration ? Votre Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR) vous impose de respecter certains préavis lors de la rupture du contrat de travail, à savoir en cas de démission, de licenciement, de départ à la retraite. Pour respecter vos obligations et ne faire aucune erreur,...

    illustration pour Chômage partiel 2026 : tout savoir sur l'activité partielle

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    Chômage partiel 2026 : tout savoir sur l'activité partielle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/02/2026

    Le contexte sanitaire, géopolitique et économique a contraint les employeurs à recourir dernièrement, plus que d'ordinaire, au chômage partiel (= activité partielle). Si ce dispositif semble un peu moins d'actualité, il demeure pourtant mobilisable dans plusieurs cas. Les montants de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle ont évolué en 2026. De plus, depuis le 1er mars...

    illustration pour Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2026 : guide complet

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    Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2026 : guide complet

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2026

    Dans cet article, nous synthétisons les dispositions générales à connaître, applicables à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la Convention nationale cadre des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Période d'essai, durée du travail, préavis ou avantages, etc. : nous faisons le point sur la réglementation conventionnelle de la branche.

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