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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout sur la procédure et les indemnités

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout sur la procédure et les indemnités

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026

    La rupture conventionnelle collective (RCC) est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment la mettre en place et qui peut en être à l'initiative ? Tous les salariés peuvent-ils être candidats à la RCC ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Retrouvez, dans cet article, un...

    illustration pour Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

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    Ressources humaines (RH)

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Entretien d'embauche

    Contrats de Travail

    Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026

    À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut faire le choix d'engager un candidat. Il doit alors lui notifier sa décision. Avant sa prise de fonction, il peut lui soumettre une proposition d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié. En effet, on...

    illustration pour L’interdiction des prix abusivement bas et la revente à perte

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    Droit commercial

    Droit des entreprises

    L’interdiction des prix abusivement bas et la revente à perte

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 18/03/2026

    La concurrence entre entreprises est libre, et cela concerne également la politique pratiquée en matière de prix, si ce n’est deux pratiques interdites par le Code de Commerce, « la revente à perte » et « la pratique des prix abusivement bas », et ce, sera le sens de cette note.  

    illustration pour CDD de reconversion : un nouveau motif de contrat à durée déterminée en 2026

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    Formation des salariés

    CDD

    CDD de reconversion : un nouveau motif de contrat à durée déterminée en 2026

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/03/2026

    Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) est mobilisable par les employeurs : le CDD conclu au titre de la période de reconversion, dit "CDD de reconversion". Il permet au salarié désireux d'acquérir de nouvelles compétences ou connaissances de se former au sein d'une entreprise, tout en conservant la garantie de retrouver son emploi initial....

    illustration pour CDD de remplacement : le guide complet

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    CDD de remplacement : le guide complet

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/03/2026

    L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable outil de gestion du personnel, il est important de le maîtriser, sous peine d'entraîner un problème de sureffectif pouvant mettre à mal la bonne marche de votre entreprise. Effectivement, le CDD de remplacement répond à un formalisme contraignant. Décryptage imminent avec Juritravail !

    illustration pour Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur

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    Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026

    L'embauche d'un salarié étranger obéit à des formalités particulières. L'employeur doit vérifier si le travailleur étranger a le droit de travailler en France et s'il est nécessaire de demander ou non, une autorisation de travail. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle. Découvrez notre point sur la procédure et les obligations de l'employeur dans le cadre...

    illustration pour Chèques-vacances : montant, utilisation, validité, cotisations

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    CSE

    Droit du travail

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    Salaire, primes, frais pros

    Chèques-vacances : montant, utilisation, validité, cotisations

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/03/2026

    Vous envisagez une sortie, ou encore des vacances ? Bonne nouvelle, votre entreprise propose des chèques-vacances aux salariés ! Mais qui exactement peut en bénéficier ? Combien de temps sont-ils valables ? À combien s'élève la participation de l'employeur et celle des salariés ? Sont-ils exonérés de cotisations sociales ? Juritravail répond à toutes vos questions.

    illustration pour Proposition de loi sur les acomptes sur salaire : jusqu'à 5 acomptes par mois ?

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    Avances et retenues sur salaire

    Rémunération

    Proposition de loi sur les acomptes sur salaire : jusqu'à 5 acomptes par mois ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2026

    Des députés ont déposé une proposition de loi pour permettre de verser jusqu'à 5 acomptes sur salaire par mois. Ceci permettrait aux salariés de fractionner le versement d'une partie de leur rémunération dans le mois, et d'optimiser la gestion de leur trésorerie. Nous vous expliquons !

    illustration pour Le licenciement d'un salarié pendant un accident de travail est-il possible ?

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    Le licenciement d'un salarié pendant un accident de travail est-il possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026

    L'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Malgré une protection particulière, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ?

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