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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Barème des indemnités kilométrique 2026 : cas et modalités d'emploi

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    Salaire

    Barème des indemnités kilométrique 2026 : cas et modalités d'emploi

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/02/2026

    Le barème des indemnités kilométriques (IK) est un outil permettant d'évaluer les frais supportés par un salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Ce barème peut être utilisé dans un cadre fiscal, par le salarié, mais également social, par l'employeur. Dans quels cadres peut-on précisément utiliser ce barème ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Congé sans solde : durée, conditions et conséquences

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    Contrats de Travail

    Congé sans solde : durée, conditions et conséquences

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2026

    Votre salarié souhaite prendre un congé sans pour autant avoir à poser des congés payés ou des jours de réduction du temps de travail (RTT). Le congé sans solde est une possibilité, si vous êtes d'accord. Qu'est-ce que le congé sans solde ? Existe-t-il des conditions spécifiques ? Découvrez toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de ce congé !

    illustration pour Contrat à durée déterminée (CDD) : types, rémunération et modèles

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    CDD

    Contrat à durée déterminée (CDD) : types, rémunération et modèles

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 18/02/2026

    Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !

    illustration pour CDD d'usage (CDDU) : définition, durée maximale et rupture du contrat

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    Contrats de Travail

    CDD d'usage (CDDU) : définition, durée maximale et rupture du contrat

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/02/2026

    Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrat ? Quelle est la différence entre CDD et CDDU ? Comment rédiger ce contrat ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conditions de rupture ? On fait le point ! 

    illustration pour L’interdiction des clauses abusives dans un contrat de professionnel à consommateur (BtoC)

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    Droit de la consommation

    Droit des entreprises

    L’interdiction des clauses abusives dans un contrat de professionnel à consommateur (BtoC)

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 18/02/2026

    Le Code de la consommation a mis en place une réglementation intervenant dans un rapport de professionnel à consommateur qui interdit les clauses abusives, soit les clauses contenues dans un contrat d’adhésion qui ont été insérées, afin de servir les seuls intérêts du professionnel, et ce, sera le sens de cette note.

    illustration pour Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le conseil des prud'hommes

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    Mise en conformité

    Litiges

    Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le conseil des prud'hommes

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/02/2026

    Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le conseil des prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.

    illustration pour Quelle est la différence entre frais professionnels et avantages en nature ?

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    Rémunération

    Avantages en nature

    Frais professionnels

    Quelle est la différence entre frais professionnels et avantages en nature ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/02/2026

    Les frais professionnels et les avantages en nature sont deux termes qu'il convient impérativement de distinguer pour un employeur. En effet, ils ne sont pas régis aux mêmes règles. Quelles sont leur définition exacte ? À quoi correspondent-ils ? Sont-ils soumis aux cotisations et contributions sociales ? Juritravail fait le point pour vous !

    illustration pour Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : comment les évaluer et les déclarer ?

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    Gestion entreprise

    Avantages en nature

    Rémunération

    Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : comment les évaluer et les déclarer ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/02/2026

    Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Sachez qu'au même titre que vos salariés, vous pouvez bénéficier d’avantages en nature. À quoi correspondent exactement les avantages en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences sociales et fiscales ? Faites-le point avec Juritravail !

    illustration pour Convention collective des entreprises de services à la personne : guide 2026

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    Droit du travail

    Convention collective des entreprises de services à la personne : guide 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/02/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale consiste en la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective  !

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