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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Subventions contre les risques professionnels : liste et démarches

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    Aides

    Subventions contre les risques professionnels : liste et démarches

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/06/2026

    Vous êtes employeur et souhaitez agir pour réduire l'exposition de vos salariés à certains risques professionnels (risques psychosociaux, ergonomiques, liés aux chutes ou aux agents chimiques...). Cependant, le coût des investissements à réaliser dépasse vos capacités financières. Pour vous aider concrètement dans votre démarche, l'Assurance Maladie - Risques professionnels vous...

    illustration pour CDI de chantier : définition, durée et avantages

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    CDI de chantier : définition, durée et avantages

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/06/2026

    Pour la réalisation d'une opération ou d'un projet, vous avez un besoin supplémentaire en personnel pour votre entreprise, mais vous ne pouvez pas anticiper la durée de ce besoin. Si vous ne souhaitez pas renforcer vos effectifs sur le long terme, avez-vous déjà pensé à recourir au contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) ? Contrairement au contrat à durée déterminée...

    illustration pour Revalorisation de 2.41 % du SMIC  : les nouveaux montants depuis le 1er juin 2026

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    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Revalorisation de 2.41 % du SMIC : les nouveaux montants depuis le 1er juin 2026

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 01/06/2026

    Le salaire minimum de croissance (SMIC) est automatiquement revalorisé afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés lorsque l’indice des prix à la consommation augmente d’au moins 2 % par rapport au niveau constaté lors de la dernière revalorisation. Le montant de cette hausse est alors déterminé en fonction de l’évolution de cet indice. Le SMIC est donc revalorisé...

    illustration pour Comment rédiger un bon règlement intérieur ?

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    Règlement intérieur

    Comment rédiger un bon règlement intérieur ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/06/2026

    Votre entreprise a l'obligation de mettre en place un règlement intérieur ou souhaite en établir un de manière volontaire ? Vous devez respecter certaines règles quant à la rédaction de ce document afin d'assurer son opposabilité à tous les salariés. Quelle procédure devez-vous respecter pour le mettre en place ? Que doit contenir le règlement intérieur de l'entreprise ? Quelles...

    illustration pour Salaires inférieurs au SMIC : l'employeur peut-il être sanctionné ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Salaires inférieurs au SMIC : l'employeur peut-il être sanctionné ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 01/06/2026

    Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) vise à garantir le maintien du pouvoir d'achat des salariés. Le respect de ce salaire minimum n'est pas une option pour l'employeur : il doit le respecter sous peine de sanctions. Que risque un employeur qui verse un salaire inférieur au SMIC ? Juritravail vous explique !

    illustration pour Comment assurer l'égalité professionnelle femme/homme au travail ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Discrimination

    Égalité Femme Homme

    Comment assurer l'égalité professionnelle femme/homme au travail ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/05/2026

    L’égalité professionnelle ou l’égalité femme/homme au travail doit être assurée par l’employeur à l’embauche et pendant toute l'exécution du contrat de travail. Qu'est-ce que l'égalité professionnelle ? Quelles sont les principaux moyens pour lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes ? Quelles sont les sanctions qu'encourt l'employeur en...

    illustration pour Loi de simplification de la vie économique : quelles dispositions finales concernent les entreprises ?

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    Droit des entreprises

    Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

    Professionnel

    Création entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Modification entreprise

    Réformes

    Loi de simplification de la vie économique : quelles dispositions finales concernent les entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/05/2026

    La loi de simplification de la vie économique a été publiée le 27 mai 2026. Dans quel contexte cette loi a-t-elle été envisagée ? Quelles mesures intéressant les entreprises contient-elle finalement, après 2 ans de concertation parlementaire ? On fait le point !

    illustration pour Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2026

    Si vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail, vous avez l'obligation d'en prendre en charge une partie. Quel montant et quels types d'abonnements devez-vous rembourser ? Quand et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Quel est le régime fiscal applicable ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le remboursement des...

    illustration pour Rupture abusive d’une relation commerciale : conditions, préavis et sanctions

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Résiliation

    Rupture abusive d’une relation commerciale : conditions, préavis et sanctions

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/05/2026

    Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial, ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture "abusive" des relations commerciales, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Nous faisons le point !

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