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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

Retraite

Quelles sont les aides à l'embauche d'un senior ?

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/04/2026

30€

Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors : aides et nouveautés à connaître  Si le taux d’emploi des seniors est en progression ces dernières années, ces salariés peinent encore à faire reconnaître sa valeur, et à se maintenir dans l'emploi. Pour inciter les entreprises à recruter des seniors, des dispositifs existent et certains prévoient l'octroi d'un soutien...

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Professionnel

Droit du travail

Mise en conformité

Santé, hygiène, sécurité

Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise

Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/03/2026

30€

Les risques psychosociaux, un obstacle à la sécurité et au bien-être au travail Respecter votre obligation générale de santé et de sécurité à l'égard de vos salariés vous impose la mise en place d'actions visant à protéger leur santé mentale. Prévenir les risques psychosociaux, communément appelés RPS, est un corollaire de cette obligation. ⚠ Les RPS sont des risques...

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Professionnel

Droit du travail

Relations avec le CSE

Relations collectives

NAO

Employeurs, réussissez vos NAO : procédure et documents obligatoires à fournir

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/03/2026

30€

Une nouvelle négociation obligatoire triennale, depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agit d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui doit avoir lieu au...

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Droit des entreprises

Modification entreprise

Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 26/03/2026

30€

L’objet social : un élément clé pour votre entreprise Vous êtes dirigeant d'une société dont les activités ont évolué et ne correspondent plus à l'objet social inscrit dans vos statuts. L'objet social est en effet une composante importante de l'identité de votre société. Il définit le type d'activités qu'elle exerce et détermine la portée des pouvoirs de ses dirigeants....

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CSE

Droit du travail

Mise en conformité

Relations avec le CSE

Fonctionnement du CSE

Moyens du CSE

Rôles et attributions du CSE

BDESE : mise en place et contenu

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/03/2026

30€

Une BDESE non conforme : un risque juridique et social pour l’entreprise ? La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est l'outil central de dialogue entre l'employeur et les représentants du personnel. Sa mise en place est obligatoire dès 50 salariés, selon le Code du travail. En l'absence d'accord, c'est la loi qui fixe les thèmes obligatoires :...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Départ à la retraite

Retraite

Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié : maîtrisez vos obligations et les formalités

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026

30€

Demande de départ ou mise à la retraite d'un salarié : difficultés et enjeux pour l'employeur La question du départ ou de la mise à la retraite d'un salarié, qui se pose inévitablement au cours de la vie d'une entreprise, peut être source de stress pour un employeur. Identifier les règles applicables en la matière peut sembler une tâche ardue, notamment en raison des récentes...

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Professionnel

Droit du travail

Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Organiser les élections du CSE : notre dossier complet pour une mise en place réussie

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2026

30€

Organiser les élections du CSE : évitez les pièges et respectez les délais Organiser les élections du CSE est bien plus qu'une formalité administrative. Chaque étape est encadrée par des règles précises et le moindre manquement suffit à faire annuler le scrutin. Un délai de convocation des syndicats non respecté, une liste électorale mal constituée, une règle de parité...

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Santé, hygiène, sécurité

Sécurité sociale

Accident du travail

Maladie

Accident du travail : obligations, procédure de reconnaissance et conséquences pour l'employeur

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026

30€

Accident du travail : des démarches obligatoires et des risques financiers importants pour l'entreprise Lorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident dans l'exercice de ses fonctions, de nombreuses démarches incombent au salarié mais également à vous employeur, notamment la déclaration de celui-ci auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). A partir de la...

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Particulier

Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Licenciement d'un salarié pour mésentente, perte de confiance et incompatibilité d'humeur

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/03/2026

30€

La rupture du contrat de travail pour mésentente, incompatibilité d'humeur ou perte de confiance Dans une entreprise, il peut arriver qu'un salarié ne s'entende pas avec son supérieur hiérarchique ou avec ses collègues, s'oppose constamment aux directives données, commet des actes d'insubordination, voire adopte une attitude agressive. Dans ce climat de tension, l'ambiance au travail...

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Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle en tant qu'employeur : les 5 étapes clés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/10/2026
Avant de conclure une rupture conventionnelle, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'au moins un entretien. Convocation, formalisme, assistance, signature de la convention, ... : Juritravail vous donne les points à connaître afin que cet entretien de rupture conventionnelle se déroule dans les meilleures conditions.
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Contrats de Travail
Portage salarial : fonctionnement, avantages et inconvénients
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/10/2026
Prestations adaptées, responsabilités limitées, cadre légal sécurisant : le portage salarial est une alternative à l'embauche, qui permet d'avoir accès à un salarié porté pour la réalisation d'une tâche précise. Quels sont les métiers qu'il est possible d'exercer en portage salarial ? Comment fonctionne-t-il exactement ? Quels sont les avantages et inconvénients du portage...
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Rupture du contrat de travail
Relations avec le CSE
Protection de l'élu du CSE
Rupture conventionnelle
Relations collectives
Ressources humaines (RH)
Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/10/2026
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou vous êtes employeur et vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Nos juristes vous indiquent les spécificités à connaître sur la procédure de rupture...
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Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Contrats de Travail
Chômage
CDI
Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle du CDI : procédure, préavis, indemnités et chômage en 2026
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/10/2026
Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...
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Gestion des absences
Congés payés
Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/10/2026
Maîtriser le calcul des congés payés est essentiel pour garantir les droits de vos salariés et assurer une bonne organisation des absences au sein de l'entreprise. En tant que professionnel des ressources humaines ou manager, il est indispensable de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés afin de sécuriser vos pratiques et de veiller au respect des droits de...
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Les 8 obligations de l'employeur lors d'un mi-temps thérapeutique
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/10/2026
Le mi-temps thérapeutique est un aménagement du temps de travail qui consiste à permettre au salarié, dont la santé n'est pas complètement consolidée, de reprendre ou de maintenir une activité selon des horaires adaptés à son état. Connaissez-vous vos obligations en la matière ? Juritravail fait le point sur les obligations de l'employeur lors d'un temps partiel thérapeutique !
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Ressources humaines (RH)
Temps partiel
Temps de Travail
Santé, hygiène, sécurité
Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique pour les salariés et employeurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/10/2026
Le mi-temps thérapeutique, ou temps partiel thérapeutique, permet au salarié de se maintenir à son poste ou de reprendre le travail avec des horaires réduits et compatibles avec son état de santé. Juritravail vous propose un tour d'horizon des avantages et des inconvénients du mi-temps thérapeutique, que vous soyez employeur ou salarié !
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Droit du travail
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Rupture du contrat de travail
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Rupture anticipée
Prime de précarité du CDD : comment calculer l'indemnité de fin de contrat
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/10/2026
Une prime de précarité doit, sauf exceptions, être versée lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications.
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Droit du travail
Rupture du contrat de travail
CDD
Rupture anticipée
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Rupture conventionnelle
Employeurs, que risquez-vous en cas de non-remise de l'attestation France Travail ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 09/10/2026
À la fin du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié ses documents de fin de contrat, dont l'attestation France Travail. Quel délai avez-vous pour remettre cette attestation ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ? Juritravail fait le point. 
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Ressources humaines (RH)

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Temps de Travail

Jours de repos

RTT

Lettre d’accord de l’employeur pour congés annuels

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/09/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à normaliser l'acceptation de la demande de congés payés annuels L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant sa demande de congés annuels. Utilisez notre modèle de lettre pour lui répondre positivement. Notre modèle de lettre d’accord suite à une demande de congés payés vous aide à répondre rapidement et de manière...

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Demande d’avis du CSE sur le dépassement du contingent d'heures supplémentaires

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/09/2026

Gratuit

Notre modèle juridique pour vous aider à solliciter l'avis du CSE pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires L’accord collectif applicable à votre entreprise fixe le volume du contingent annuel d’heures supplémentaires pouvant être effectué par les salariés. Cependant, l’activité de votre entreprise nécessite que vous leur fassiez faire des heures...

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Droit des entreprises

Professionnel

Gestion entreprise

Modèle de PV d'AGE ayant agréé une cession de parts (SARL)

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 01/09/2026

11,88€

Notre modèle de procès-verbal d’AGE pour l’agrément d’un nouvel acquéreur de parts sociales Vous êtes gérant d’une SARL et un projet de cession de parts sociales à un tiers doit être soumis à l’agrément des associés ? Notre modèle vous permet de formaliser la décision de l’assemblée générale extraordinaire et de consigner le vote dans un procès-verbal. Quand...

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SARL

SAS

Rémunération

Droit du travail

Droit des entreprises

Modèle de PV d'AG fixant la rémunération du gérant ou du président (SARL/SAS)

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/08/2026

12€

Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger le PV d'assemblée générale fixant la rémunération du dirigeant Toute décision prise en assemblée doit être actée dans un procès-verbal, qui retranscrit fidèlement les débats et les résolutions adoptées. Ce modèle vous guide pour formaliser la rémunération du gérant de SARL ou du président de SAS en toute sécurité. Quand...

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Rémunération

Salaire

Primes

Lettre refusant une augmentation de salaire

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/08/2026

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Notre modèle de lettre pour vous aider annoncer un refus d'augmentation Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel d'expliquer à un salarié les motifs justifiant un refus d'augmentation de salaire. En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le sujet. Dans...

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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Management

Gérer son activité commerciale

Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre...

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/08/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à accuser réception d’un rapport ou d’une lettre Vous souhaitez confirmer la bonne réception d’une lettre, d’un rapport ou d’un dossier ? Notre modèle vous aide à rédiger une réponse claire et concise, tout en respectant les formalités nécessaires. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez ce modèle dans le cadre de vos...

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Droit de l'immobilier

Droit du propriétaire

Propriété immobilière

Particulier

Professionnel

Modèle de lettre de mise en demeure de commencer les travaux

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour mettre en demeure le promoteur de commencer les travaux en VEFA Vous avez acheté un bien en VEFA et constatez que les travaux n'ont toujours pas commencé, alors que la date de livraison prévue au contrat approche ou risque de ne pas être respectée. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de mettre en demeure le promoteur de...

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Rupture du contrat de travail

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Contrats de Travail

Période d'essai

Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026

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Notre modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'une salariée enceinte Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée en raison de ses compétences que vous considérez comme insuffisantes et insatisfaisantes pour occuper le poste pour lequel vous l'avez embauchée. Toutefois, celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit...

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Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à une demande de congé parental Le salarié doit vous informer du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail. Dans quel cas utiliser notre modèle ? Votre salarié souhaite partir en congé parental...

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Salaire

Avenant au contrat de travail pour intégrer une prime

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/12/2025

6€

Notre modèle de contrat pour vous aider à rédiger votre avenant pour l'intégration d'une prime Lorsque vous souhaitez intégrer une prime dans le contrat de travail, cela correspond à une modification de ce dernier qui doit être acceptée par le salarié au travers d'un écrit appelé "avenant". Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous souhaitez intégrer dès maintenant une...

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Relations collectives

Temps de Travail

Compte épargne temps

Accord pour la mise en place d’un compte épargne-temps

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025

12€

CET : un dispositif utile mais strictement encadré Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui permet notamment au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés, ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises. Véritable outil de fidélisation de vos salariés, le CET peut leur permettre...

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Contrats de Travail

CDD

Modèle de contrat CDD Senior

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/11/2025

18€

Notre modèle de CDD senior pour favoriser l'emploi des seniors Le contrat senior à durée déterminée est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir : il s'agit d'un CDD (contrat à durée déterminée) permettant de favoriser l'emploi de seniors proches de la retraite. Il a une durée maximum de 18 mois, renouvelable 1 fois. Dans quel cas utiliser ce...

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Modèle de convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/10/2025

12€

Notre modèle de contrat pour vous aider à réaliser une convention de prêt de main-d’œuvre à but non lucratif Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif permet à une entreprise de répondre à un besoin temporaire de personnel sans recourir à un CDD, tout en offrant à l’entreprise prêteuse une solution pour limiter l’inactivité de ses salariés en cas de baisse...

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Contrats de Travail

Contrat de travail en portage salarial à durée indéterminée

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 03/10/2025

6€

Notre modèle de contrat pour vous aider à établir le contrat de travail en portage salarial Un expert souhaite conclure un contrat avec votre entreprise de portage salarial afin de pouvoir effectuer ses missions et vous souhaitez mettre en place un contrat de travail en portage salarié à durée indéterminée dans le but de maintenir une relation durable à l'avenir.  Quand...

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Contrats de Travail

Contrats spéciaux

Contrat commercial de prestation de portage salarial

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 30/09/2025

6€

Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place le portage salarial Un expert vous a démarché pour vous proposer son expertise dans la réalisation d'un projet dont votre entreprise a besoin ou pour lequel l'entreprise n'a pas la compétence en son sein. Une fois la négociation réalisée, celui-ci vous oriente vers l'entreprise de portage salarial qui l'emploie afin de...

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Temps de Travail

Ressources humaines (RH)

Heures supplémentaires, heures complémentaires

Modèle d'accord collectif pour l’aménagement du temps de travail

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2025

12€

Aménagez le temps de travail sur une période supérieure à la semaine Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Un aménagement pluri-hebdomadaire du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à 1...

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Contrats de Travail

Ressources humaines (RH)

Modèle convention de transfert volontaire du contrat de travail

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2025

12€

Transfert du contrat de travail obligatoire vers un nouvel employeur Cession totale d'une entreprise ou d'une branche de l'entreprise à un tiers, mise en location-gérance d'un fonds de commerce... les situations qui amènent à transférer un salarié d'une société à une autre sont nombreuses. Lorsque les conditions du transfert automatique prévu par l'article L1224-1 du Code du...

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Temps partiel

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Ressources humaines (RH)

Modèle d'avenant au contrat de travail pour passage à temps partiel

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/09/2025

6€

Passage à temps partiel : les règles à connaître A la demande d'un salarié ou de votre propre initiative (mais avec l'accord de celui-ci), il est possible de réduire la durée de travail d'un salarié à temps plein afin qu'il occupe emploi à temps partiel. Mais, une telle modificiation du contrat de travail nécessite un avenant au contrat. Celui-ci est formalisé par la signature...

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