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Professionnel

Droit du travail

Recrutement

CDD

Comment rédiger un CDD d'usage et y recourir légalement ?

Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 10/07/2025

18€

Pourquoi conclure un contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) ? Comment faire ? Le CDDU est la solution que vous envisagez pour un recrutement temporaire ? Avez-vous évalué les impacts juridiques et financiers du CDDU pour votre entreprise ? Ce type de contrat est-il réellement adapté à vos besoins ponctuels ou récurrents ? Remplissez-vous toutes les conditions requises...

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Particulier

Droits fondamentaux

Saisies et recouvrements

Quelle procédure doivent suivre les créanciers pour recouvrer une dette ?

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 09/07/2025

9,60€

Comment fonctionne une saisie : du recouvrement amiable des factures impayées d'un client à la procédure judiciaire de surendettement Tout le monde peut être confronté à des difficultés financières. Selon l’ampleur de la situation, il est plus ou moins aisé de faire face au montant des factures impayées. Une fois les recours amiables épuisés, les créanciers n’ont...

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Gestion des absences

Congés payés

Jours de repos

Respecter le droit à la déconnexion : obligations de l'employeur

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/07/2025

18€

Qu'est-ce que le droit à la déconnexion ? Définition Le droit à la déconnexion s'entend comme le droit pour le salarié de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail effectif en vue d'assurer le respect des temps de repos (soirs et weekends) et des congés, ainsi que la vie personnelle et familiale. Entrée en vigueur le 1er...

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CSE

Droit du travail

Mise en conformité

Convention collective

Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/07/2025

18€

Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations Vous avez du mal à suivre les évolutions fréquentes de la Convention collective des établissements pour personnes handicapées ? Vous ne savez pas comment appliquer correctement ces règles : la gestion de vos équipes en tant que manager ou la protection de vos droits en tant que salarié...

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Droit du travail

Recrutement

Autorisation de travail

Formalités liées à l'embauche

Détachement (UE, hors UE) et accueil ou embauche d'un salarié européen : tout savoir !

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/06/2025

18€

Le détachement est l'affectation temporaire par l'employeur d'un salarié à un lieu d'exécution de ses missions différent de celui fixé par le contrat de travail. Cette pratique permet à l'employeur de faire travailler temporairement un salarié à l'étranger ou d'accueillir dans son entreprise, un salarié missionné par un employeur étranger. Notre dossier juridique...

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Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Litiges

Comment régler un litige commercial ? Exemples et procédures de résolution

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/06/2025

18€

Faire face aux litiges commerciaux, l'une de vos missions de chef d'entreprise En tant que professionnel, vous êtes dans l'obligation d'entretenir des relations contractuelles avec vos fournisseurs et vos clients. De la qualité de celles-ci découle en partie, outre votre tranquillité d'esprit, la capacité de votre entreprise à développer son activité et à s'imposer face à ses...

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Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Maîtrisez la rédaction des contrats commerciaux pour pérenniser vos relations d'affaires

Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 05/06/2025

18€

Garantissez l'équilibre de vos relations commerciales La rédaction d'un contrat commercial nécessite une attention particulière : le contrat commercial est en effet soumis aux règles spéciales du Code de commerce et du Code de la consommation, mais aussi au droit commun des obligations consacré par le Code civil. Une rédaction imprécise, l'oubli d'une clause essentielle ou une...

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Sécurité sociale

Maladie

Santé, hygiène, sécurité

Accident du travail

Gérer la maladie professionnelle dans l'entreprise : procédures, coût et conséquences

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2025

18€

Définition : qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? Si elle n'a pas de définition légale, la maladie professionnelle est généralement définie comme "la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession" (définition de l'Assurance maladie). La maladie peut être présumée d'origine professionnelle : ce...

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Droit du travail

Recrutement

Mise en conformité

OETH

Les obligations de l'employeur dans l'embauche des salariés en RQTH

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 23/05/2025

18€

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ? Quelles sont les obligations de l'entreprise envers les travailleurs handicapés ? Lorsque votre entreprise emploie un certain nombre de salariés, elle est soumise à une obligation d’embauche de travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation peut être acquittée de différentes manières. Vous...

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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Rémunération
Cotisations
Exonération des tickets-restaurant en 2026 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 16/01/2026
Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des tickets-restaurant au profit de leurs salariés. Ce sont des titres de paiement qui leur permettent de payer leurs repas lorsqu'il n'y a pas de cantine ou de restaurant d'entreprise. Au titre de leur participation patronale, les entreprises bénéficient d'une exonération de cotisations sur ces derniers, sous certaines...
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Guichet unique électronique des formalités d'entreprises : fonctionnement et procédure
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 16/01/2026
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le Guichet unique électronique des formalités d'entreprises doit être en principe utilisé par les entreprises pour l'accomplissement de l'ensemble de leurs formalités administratives. Ce service a néanmoins connu de nombreux dysfonctionnements, raison pour laquelle une procédure spéciale de secours a été mise en place. Celle-ci est-elle toujours en...
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Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
RTT
Jours de repos
Temps de Travail
RTT : calcul du nombre de jours, choix des dates et indemnisation
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 16/01/2026
Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés pour les prendre ?...
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Actualité
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Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
Les vices de consentement dans la formation des contrats civils et commerciaux : quelles sont les conséquences ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 15/01/2026
Le contrat correspond à la rencontre concordante de deux volontés, d’où découlent des droits et des obligations pour les parties, dont le manquement peut être sanctionné par voie judiciaire. Le consentement relève donc de l’acte fondateur du contrat, qu’il soit civil ou commercial. Toutefois, pour être valable, le consentement doit être exempt de vices. L’existence d’un...
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Actualité
Droit fiscal
Professionnel
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Droit des entreprises
Dépôt de la liasse fiscale en 2026 : déclarations et dates limites de dépôt
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 15/01/2026
Certaines entreprises sont tenues de déposer une liasse fiscale, dont la nature varie selon le régime d’imposition et le type de bénéfices réalisés. Ce document regroupe l’ensemble des éléments comptables et fiscaux permettant à l’administration de déterminer le résultat imposable. Faisons le point sur la liasse fiscale : sa composition, les délais de dépôt à respecter,...
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Actualité
Professionnel
Particulier
CSE
Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent dans le cadre de son travail. Celui-ci prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré la Cour de cassation. Comment se déroule l'exercice de son droit de retrait par le salarié, et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur,...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Droit des étrangers
Etrangers en France
Formalités liées à l'embauche
Taxe DGFiP (anciennement taxe Ofii) : montants et modalités de paiement
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2026
La taxe DGFiP, longtemps appelée taxe Ofii puisque recouvrée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), est désormais à régler auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Dans quels cas, l'employeur d'un salarié étranger ou détaché doit-il la payer ? Quel est son montant et comment la déclarer ? Nous faisons le point.
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Réformes
Relations collectives
Compte épargne temps
Temps de Travail
Guide pratique pour la mise en place du compte épargne-temps (CET)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026
La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'ils n'ont pas pris ou des sommes qu'ils y ont affectées. Découvrez comment mettre en place un CET dans votre entreprise !
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Rémunération
Heures supplémentaires, heures complémentaires
Contrats de Travail
Temps de Travail
Particulier
Heures supplémentaires : définition, calcul, majoration et rémunération
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/01/2026
Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser de prime abord, Juritravail vous propose 12 points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation...
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Droit du travail

Congés payés

Maladie

Gestion des absences

Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/09/2025

9,60€

Assurez une communication claire et transparente sur les droits aux congés payés L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. En raison des nouvelles obligations légales en matière de congés payés, vous devez désormais l’informer du nombre de jours de congés acquis ainsi que de la date limite à laquelle ces congés doivent être...

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Ressources humaines (RH)

Temps partiel

Santé, hygiène, sécurité

Temps de Travail

Modèle d'avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025

9,60€

Notre modèle juridique pour vous aider à mettre en place un avenant temporaire pour passage à temps partiel thérapeutique Notre modèle juridique vous permet d'organiser la reprise du travail d'un salarié qui demande un passage en temps partiel thérapeutique, suite aux préconisations formulées par le médecin du travail. Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les...

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Droit du travail

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Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/09/2025

Gratuit

Notre modèle juridique pour vous aider à accepter une demande de temps partiel pour création d'entreprise Notre modèle juridique vous permet de répondre favorablement à une demande de temps partiel pour création d'entreprise, sollicité par l'un de vos salariés. Notre modèle est prêt à l'emploi et contient les informations nécessaires pour formaliser votre réponse positive...

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Relations avec le CSE

Convocation et ordre du jour de la première réunion du CSE suite aux élections

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/09/2025

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à préparer la convocation et l'ordre du jour de la 1ère réunion CSE En tant qu'employeur, vous devez convoquer le CSE à la première réunion et préparer l'ordre du jour. Notre modèle est prêt à l'emploi. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations puis l'envoyer aux membres du CSE. Quand utiliser notre modèle de lettre...

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Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Note d’information du personnel sur le PV de carence aux élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à informer les salariés de la carence de candidature aux élections CSE Lorsque le CSE ne peut pas être mis en place, faute de candidature, vous devez en informer le personnel de votre entreprise. En effet, vous devez informer vos salariés de la carence de candidature aux élections cse (et donc du PV de carence). Pour cela, nous vous...

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Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Modèle d'information du personnel : résultats des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à informer vos salariés sur les résultats des élections CSE Vous avez l'obligation d'informer les salariés des résultats des élections CSE. Pour cela, nous vous proposons un modèle prêt à l'emploi : vous n'avez plus qu'à le compléter avec les informations propres à votre entreprise et à le transmettre à vos salariés par tout...

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Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Courrier de transmission du procès-verbal des élections CSE aux organisations syndicales

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025

4,80€

Notre modèle de courrier pour vous aider à transmettre le PV des élections aux organisations syndicales Notre modèle de courrier vous permet de transmettre les PV des élections aux organisations syndicales. Il s'agit d'une obligation qui vous incombe, en tant qu'employeur. Vous n'avez qu'à compléter les éléments propres à votre entreprise, et joindre vos PV à ce courrier, puis...

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Relations avec le CSE

Élections, mise en place du CSE

Courrier de transmission du PV des élections au CTEP

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025

Gratuit

Notre modèle de courrier pour vous permettre de transmettre le PV des élections au CTEP Notre modèle de courrier vous permet de transmettre les PV des élections au CTEP, le cas échéant (si vous ne passez pas par l'envoi dématérialisé). Quand utiliser notre modèle de lettre ? Les élections du comité social et économique (CSE) viennent d'avoir lieu dans votre entreprise....

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Mise en conformité

Affichages obligatoires

Affichage des listes de candidats au 2nd tour des élections CSE

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025

4,80€

Notre modèle pour vous aider à afficher les listes de candidats au 2nd tour des élections CSE Notre modèle vous permet de communiquer aux salariés, les listes de candidats, qui se présentent au 2nd tour des élections CSE. Vous n'avez qu'à remplir le document avec les informations propres à votre entreprise et aux listes présentées par les candidats. Notre modèle...

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Contrats de Travail

Période d'essai

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Clauses

CDI

CDD

Modèle de clause de période d'essai

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024

6€

Notre modèle de clause de période d'essai pour un recrutement serein La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également à votre salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Il s'agit donc d'une période qui se situe au tout début de l'exécution du contrat de...

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Ressources humaines (RH)

Contrats de Travail

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Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024

6€

Téléchargez notre exemple de clause de mobilité géographique professionnelle La clause de mobilité géographique est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise dans une zone géographique. La clause de mobilité...

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Astreintes

Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/06/2024

6€

Qu'est-ce qu'une astreinte au travail ? L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un...

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Modèle de clause de délégation de pouvoir

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024

6€

Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ? En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Cependant, la jurisprudence a reconnu la possibilité de transférer cette responsabilité à un tiers, le délégataire, notamment dans les domaines où il est plus proche des situations de travail (historiquement, l'hygiène et la sécurité, mais désormais étendu à...

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Contrat d’engagement maritime CDI ou CDD

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024

12€

Pourquoi utiliser notre modèle de contrat d'engagement maritime ? Le contrat d'engagement maritime est le contrat de travail entre un marin et un armateur. Ce type de relation de travail nécessite l'établissement d'un contrat écrit. Le monde du travail des marins a été profondément réformé sans les années 2010 avec la suppression du Code du travail maritime et l'introduction...

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CDI

Modèle de contrat CDI intermittent

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2024

12€

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées. Il ne peut être conclu que dans les entreprises couvertes par : une convention ou accord d'entreprise ou d'établissement qui prévoit cette possibilité ; ou, à défaut, une convention ou un...

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Modification contrat de travail

Modèle d'avenant au CDI pour passage au statut cadre

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/06/2024

12€

L'avenant au contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en raison du passage au statut cadre permet de fixer les nouvelles modalités d'exécution de la relation de travail suite au changement de statut du salarié. Il permet en effet à l’employeur de formaliser certaines particularités liées au statut cadre. Notamment le rôle du salarié au sein de l’entreprise de par les...

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Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/06/2024

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Qu'est-ce qu'un directeur commercial ? Le directeur commercial est un cadre de l'entreprise chargé d'orienter et piloter la politique commerciale de l'entreprise, en lien étroit avec la direction. Sa principale mission est d'optimiser les résultats. Il pilote également et manage l'équipe de commerciaux et supervise la prospection afin de développer le chiffre d'affaires de...

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Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024

12€

Téléchargez notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Voici le modèle de CDI à rédiger pour ce type de poste dès lors que le salarié est soumis à une rémunération fixe ou variable. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet. Qu'est-ce qu'un attaché commercial ? L'attaché commercial est un...

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