Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    Rémunération du salarié : respecter le salaire minimum

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/04/2024

    18,00€

    Salaire minimum : quel est le montant du Smic net, quelles sont vos obligations employeurs ? Employeurs, vous devez respecter les règles relatives au minimum salarial (selon le principe de faveur) qui trouvent leur source dans la loi, les accords d’entreprises ou la convention collective. La question de la rémunération constitue une problématique majeure à l'heure où le...

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    Relation client fournisseur : bien négocier...

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Relation client fournisseur : bien négocier et réussir la négociation d'achats

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment fonctionnent les négations commerciales entre deux entreprises ? Il existe 2 types de négociations d’achats. Les premières ont lieu entre deux entreprises. Il s’agit généralement d’un fournisseur en pourparlers avec un acheteur (prestataire de services, ou un distributeur, etc.). Ces échanges se tiennent soit directement entre les parties, soit indirectement, à...

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    Démission d'un salarié en CDI : préavis,...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Démission

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    CDI

    Contrats de Travail

    Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ? Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous...

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    illustration pour Les soft skills en entreprise : nécessaires au succès de l'entreprise ou épiphénomène de société ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Formation

    Les soft skills en entreprise : nécessaires au succès de l'entreprise ou épiphénomène de société ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/05/2024

    Pour être recruté, puis être performant au travail, les seules compétences techniques ne suffisent plus. Salariés et managers doivent développer des qualités non professionnelles correspondant aux soft skills. Mais, quelles sont les soft skills nécessaires à votre entreprise ? Comment les encourager ? Quels sont leurs impacts au quotidien ? On vous dit tout.

    illustration pour Agent immobilier : le point sur les registres (des mandats et répertoire) que vous devez tenir !

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    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Mandat de vente immobilière

    Professionnel

    Agent immobilier : le point sur les registres (des mandats et répertoire) que vous devez tenir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/05/2024

    En votre qualité d'agent immobilier, vous êtes tenu, selon les cas, à l'obligation de tenue de certains registres obligatoires, parmi lesquels le registre des mandats et le registre-répertoire. Leur but ? Renforcer la transparence des opérations que vous menez dans le cadre de vos fonctions, et tout particulièrement des fonds que vous pouvez être habilité à recevoir, détenir ou...

    illustration pour Risques psychosociaux en entreprise : pourquoi et comment les prévenir ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Risques psychosociaux en entreprise : pourquoi et comment les prévenir ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/05/2024

    Les risques psychosociaux (RPS), peuvent avoir de graves conséquences sur la santé physique et mentale des salariés et peuvent également nuire au bon fonctionnement et à la pérennité d'une entreprise. Quels sont les risques psychosociaux ? Quelles sont leurs causes ? Comment les détecter ? Comment mettre en œuvre une démarche de prévention des RPS et quels avantages pour une...

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    Reçu pour solde tout compte

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    Lettre

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Reçu pour solde tout compte

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024

    4,80€

    Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.

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    Convoquer le salarié à un entretien...

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    Procédures disciplinaires

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Convoquer le salarié à un entretien préalable à une mise à pied disciplinaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/04/2024

    4,80€

    Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs.  Vous envisagez de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire (mais non de le licencier).  Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et recueillir ses explications.  

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    Certificat de travail et guide d'utilisation :...

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    Lettre

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Certificat de travail et guide d'utilisation : modèle

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 22/04/2024

    4,80€

    En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat dont un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture. La délivrance de ce document répond à certaines formalités obligatoires. Vous souhaitez savoir comment rédiger un certificat de travail. Notre modèle et le guide qui l'accompagne vous aident dans la rédaction...

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    Convention de forfait en heures sur la semaine...

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    Convention de forfait en heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    12,00€

    Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées. Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat...

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    Modèle de CDI pour salarié en forfait heures...

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    Contrats de Travail

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    Modèle de CDI pour salarié en forfait heures sur la semaine ou le mois

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    23,88€

    Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic ! Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé. Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ? Horaires, heures supplémentaires récurrentes... Vous souhaitez fixer globalement le...

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    Modèle de Décision unilatérale de mise en...

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    Modèle de Décision unilatérale de mise en place de mesures supplétives destinées à compenser les manquements de l’accord collectif à propos des forfaits en jours

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024

    6,00€

    Depuis le 10 août 2016 (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016), l’employeur peut suppléer l’absence de dispositions sur le suivi de la charge et du temps de travail dans l’accord collectif mettant en place le forfait en jours. Il peut également remédier à l’absence de clause sur le droit à la déconnexion (Article L3121-65 du Code du travail). En l’absence de dispositions...

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