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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Dossier juridique
Salaire minimum : maîtriser la réglementation sur la rémunération des salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/05/2026
30€
Salaire minimum : comprenez l'essentiel des règles Si la question de la rémunération constitue une préoccupation majeure des salariés, elle est une problématique complexe pour les employeurs, souvent partagés entre la volonté de fidéliser leurs collaborateurs et celle de minimiser les coûts liés aux frais de personnel. La question de la rémunération des salariés doit avant...
Dossier juridique
Primes et avantages aux salariés : les conditions de versement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026
30€
Motiver, récompenser et fidéliser ses salariés sans nécessairement leur verser une somme d'argent Dans un marché du travail tendu, les primes et avantages sont devenus incontournables pour attirer, motiver et fidéliser vos collaborateurs. 13e mois, prime de performance, titres-restaurant, voiture de fonction, chèques-cadeaux, avantages en nature, autant d'outils à votre disposition...
Dossier juridique
Devenir auto-entrepreneur : tout savoir sur le statut
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/05/2026
30€
Devenir auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir avant de se lancer Chômeur, étudiant, salarié ou retraité : la micro-entreprise attire de plus en plus de profils grâce à sa simplicité apparente. Formalités allégées, charges sociales et fiscales simplifiées, obligations comptables réduites : ce régime permet de démarrer rapidement une activité, qu’elle soit principale ou...
Dossier juridique
Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/05/2026
30€
La procédure de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle Un salarié déclaré inapte ne peut pas être licencié immédiatement. Avant toute rupture du contrat, vous devez d'abord tout mettre en œuvre pour le reclasser et en apporter la preuve. Ce n'est qu'à défaut de reclassement possible que vous pouvez rompre le contrat de travail du...
Dossier juridique
Domiciliation du siège social de votre entreprise : enjeux et règles
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/04/2026
30€
Les enjeux et contraintes du choix de domiciliation de l’entreprise Choisir le lieu de domiciliation de son entreprise est bien plus qu'une simple formalité administrative. Cette décision détermine la nationalité juridique de la société, les tribunaux compétents en cas de litige, le lieu d'accomplissement des formalités, ainsi que l'adresse qui figurera sur l'ensemble des documents...
Dossier juridique
Participation aux résultats et intéressement : procédure pour sa mise en place
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/04/2026
30€
Participation et intéressement : le guide complet pour une mise en place réussie Vous souhaitez récompenser vos salariés et partager la performance de votre entreprise, mais vous ne savez pas comment mettre en place la participation et l'intéressement de façon conforme et efficace. Pour tirer pleinement parti de ces dispositifs, il est essentiel de respecter les règles, valoriser...
Dossier juridique
Congé pour création d'entreprise : tout ce que le salarié et l'employeur doivent savoir
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 23/04/2026
12€
Le congé pour création d'entreprise : un dispositif encadré pour concilier emploi et projet entrepreneurial Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise, mais souhaitez sécuriser votre parcours en conservant votre emploi le temps de concrétiser votre projet ? La loi prévoit deux dispositifs adaptés à votre situation : le congé pour création d'entreprise, qui permet de...
Dossier juridique
Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement secondaire : comment faire ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 17/04/2026
30€
L’ouverture, la modification ou la fermeture d’un établissement secondaire : des démarches à encadrer Ouverture d’une boutique, création d’une agence, installation d’un bureau dans une autre ville… Le développement d’un établissement secondaire constitue une étape importante dans la vie d’une entreprise et implique différentes formalités administratives et...
Dossier juridique
Le rôle de l'entreprise face au burn-out et à l'épuisement professionnel des salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/04/2026
30€
Comprendre, prévenir et agir contre le syndrome d'épuisement professionnel Près d'un salarié sur 3 risquerait un burn-out* Cabinet Empreinte Humaine Les chiffres du rapport mettent en lumière un risque plus important de détresse psychologique dans les TPE-PME (très petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de travail intérimaire). *Baromètre septembre 2024 « État de...
Les exemples de risques à évaluer en entreprise dans le DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/10/2026
Lors de la rédaction ou de la mise à jour de son document unique (DUERP), l'employeur doit mener une évaluation consciencieuse des risques pour la santé et la sécurité auxquels sont exposés les salariés de son entreprise. Pour vous aider à dresser votre inventaire dans chaque unité de travail de votre entreprise ou établissement, Juritravail vous propose 13 exemples de risques...
Augmentation de capital d'une SARL : mode d'emploi
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/10/2026
La décision d'augmenter le capital social de votre société à responsabilité limitée (SARL) est généralement liée à la volonté de développer son activité à court ou moyen terme. Quelles sont les modalités d'une telle opération ? Qu'implique t-elle, pour la société et ses associés ? Réponses !
Chômage partiel 2026 : tout savoir sur l'activité partielle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/09/2026
Le contexte climatique, sanitaire, géopolitique et économique a contraint de nombreux employeurs à recourir au chômage partiel (= activité partielle). Si ce dispositif semble un peu moins d'actualité, il demeure pourtant mobilisable dans plusieurs cas. Les montants de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle ont évolué en 2026. Retour sur les principaux points à connaître.
Comment fonctionne le congé parental d'éducation ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2026
À l'issue du congé de maternité ou d'adoption, le salarié justifiant d'une ancienneté minimale peut bénéficier d'un congé parental d'éducation. Il confère aux parents la possibilité de s'occuper de leur enfant durant un temps donné, en préservant leur lien avec leur entreprise. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits et obligations en découlent pour les...
Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2026 : guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/09/2026
La Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) prévoit de nombreuses dispositions que doivent connaître les 117.310 entreprises et 822.700 salariés entrant dans son champ d'application. Période d'essai, durée du travail, préavis, avantages... Pour vous aider à y voir plus clair, Juritravail vous dresse les informations essentielles à connaître !
Congés exceptionnels : guide des durées et aménagements
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/09/2026
Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur permettent de vivre et gérer des événements familiaux importants sans avoir à subir de pertes financières. Ces dernières années, des dispositions ont apporté des modifications en termes de durée minimale et de modalités organisationnelles concernant certains congés familiaux. Pour vous...
Les obligations de l'employeur en matière de télétravail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2026
Lorsqu'on est employeur, le télétravail implique de respecter certaines règles particulières pour que l'activité à distance se déroule dans de bonnes conditions. Quelles sont les obligations de l'employeur relatives au télétravail ? Juritravail fait le point.
Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2026
Toute embauche d'un salarié étranger est conditionnée à la réalisation de formalités particulières. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle : découvrez toutes les démarches à réaliser, de l'obtention d'une autorisation de travail au passage d'une visite médicale !
PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/09/2026
Le PAPRIPACT désigne le Programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail que vous devez réaliser une fois que vous avez identifié et évalué les risques professionnels de votre entreprise dans votre document unique (DUERP). Pour vous aider à protéger la santé physique et mentale de vos travailleurs, Juritravail revient sur vos...
Modèle de lettre
Modèle de PV d'AGE ayant agréé une cession de parts (SARL)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 01/09/2026
11,88€
Notre modèle de procès-verbal d’AGE pour l’agrément d’un nouvel acquéreur de parts sociales Vous êtes gérant d’une SARL et un projet de cession de parts sociales à un tiers doit être soumis à l’agrément des associés ? Notre modèle vous permet de formaliser la décision de l’assemblée générale extraordinaire et de consigner le vote dans un procès-verbal. Quand...
Modèle de lettre
Modèle de PV d'AG fixant la rémunération du gérant ou du président (SARL/SAS)
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/08/2026
12€
Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger le PV d'assemblée générale fixant la rémunération du dirigeant Toute décision prise en assemblée doit être actée dans un procès-verbal, qui retranscrit fidèlement les débats et les résolutions adoptées. Ce modèle vous guide pour formaliser la rémunération du gérant de SARL ou du président de SAS en toute sécurité. Quand...
Modèle de lettre
Lettre de réserve suite à la livraison de marchandises endommagées
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 13/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour émettre des réserves et demander réparation au transporteur À la suite de la livraison de marchandises, vous constatez des manquants ou des avaries. Vous souhaitez signaler les dommages constatés, émettre des réserves sur la livraison et obtenir réparation auprès du transporteur. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de...
Modèle de lettre
Lettre refusant une augmentation de salaire
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider annoncer un refus d'augmentation Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel d'expliquer à un salarié les motifs justifiant un refus d'augmentation de salaire. En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le sujet. Dans...
Modèle de lettre
Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre...
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à accuser réception d’un rapport ou d’une lettre Vous souhaitez confirmer la bonne réception d’une lettre, d’un rapport ou d’un dossier ? Notre modèle vous aide à rédiger une réponse claire et concise, tout en respectant les formalités nécessaires. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez ce modèle dans le cadre de vos...
Modèle de lettre
Lettre de mise en demeure de commencer les travaux
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour mettre en demeure le promoteur de commencer les travaux en VEFA Vous avez acheté un bien en VEFA et constatez que les travaux n'ont toujours pas commencé, alors que la date de livraison prévue au contrat approche ou risque de ne pas être respectée. ✅ Notre modèle de lettre, rédigé par des juristes, vous permet de mettre en demeure le promoteur de...
Modèle de lettre
Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour rompre la période d'essai d'une salariée enceinte Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée en raison de ses compétences que vous considérez comme insuffisantes et insatisfaisantes pour occuper le poste pour lequel vous l'avez embauchée. Toutefois, celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit...
Modèle de lettre
Lettre de réponse à une demande de congé parental d’éducation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/07/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à répondre à une demande de congé parental Le salarié doit vous informer du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée du travail. Dans quel cas utiliser notre modèle ? Votre salarié souhaite partir en congé parental...
Modèle de lettre
Lettre de demande de réduction de prix pour surface inférieure
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une diminution du prix de vente Vous avez acheté un logement en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) et constatez, à la réception des plans, une différence de surface par rapport à celle prévue au contrat. ✅ Notre modèle de lettre vous permet de demander au promoteur une diminution du prix de vente correspondant à la...
Modèle de contrat
Convention individuelle de rupture dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/03/2026
6€
Notre modèle de convention pour vous aider à rédiger une convention individuelle dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective. Cet accord détermine notamment les modalités de conclusion d'une convention individuelle de rupture entre l'employeur et le salarié. ✅ Pour éviter une...
Modèle de contrat
Accord collectif portant sur la rupture conventionnelle collective
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/03/2026
12€
Notre modèle pour vous aider à rédiger un accord collectif matérialisant la négociation de la rupture conventionnelle collective (RCC) La rupture conventionnelle collective offre la possibilité à l'employeur, via un accord unique, de mettre fin simultanément à plusieurs contrats de travail de salariés. À l'initiative de l'employeur et basé sur le volontariat des salariés, ce...
Modèle de contrat
Accord transactionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/02/2026
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un accord transactionnel La rédaction d'un accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est pourquoi, en amont, il est notamment important de comprendre les lois et les réglementations à son sujet. Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous êtes salarié ou employeur en litige à la suite...
Modèle de contrat
Modèle de CGV entre professionnels (B2B) sur internet
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/02/2026
6€
Notre modèle de CGV pour sécuriser vos ventes en ligne BtoB En tant que professionnel, vous pouvez établir des conditions générales de vente (CGV) pour donner un cadre général aux relations commerciales que vous établissez avec vos clients professionnels (rapports B2B). Selon le Code du commerce, les CGV sont considérées comme le socle de la négociation commerciale. Il est...
Modèle de contrat
Contrat initiative-emploi à durée déterminée
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/02/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place un CUI-CIE Ce modèle de contrat vous permet de formaliser un contrat unique d’insertion – initiative emploi (CUI-CIE) destiné aux employeurs du secteur marchand. Il accompagne les entreprises qui souhaitent bénéficier d’une aide financière de l’État tout en s’engageant dans une démarche d’insertion...
Modèle de contrat
Contrat initiative-emploi à durée indéterminée
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/02/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à mettre en place un CUI-CIE Ce modèle de contrat vous accompagne dans la mise en place d’un contrat unique d’insertion – initiative emploi (CUI-CIE) afin de favoriser l’insertion professionnelle de personnes en difficulté. Il permet aux employeurs du secteur marchand de formaliser le contrat tout en tenant compte de l’aide financière...
Modèle de contrat
Modèle de convention de rupture conventionnelle pour l'employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/02/2026
9,60€
Convention de rupture conventionnelle : un document qui doit être parfaitement rédigé pour être homologué La rupture conventionnelle ne devient effective qu'après homologation par la DREETS. L'administration vérifie que la convention respecte toutes les exigences légales. L’utilisation d’un modèle de convention de rupture conventionnelle conforme au Code du travail permet...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant pour le passage en télétravail (CDD ou CDI)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/02/2026
12€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à mettre en place le télétravail en toute conformité En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. 👉 Notre modèle d'avenant de passage en télétravail, enrichi d'explications et de sources juridiques, vous permet de...
Modèle de contrat
Modèle de charte de télétravail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/02/2026
6€
Notre modèle de charte pour la mise en place du télétravail La charte de télétravail est un document essentiel pour encadrer le télétravail au sein de l’entreprise et en définir les règles d’organisation. Elle constitue un cadre de référence décrivant les modalités d’application du télétravail (droits et obligations, conditions d’accès, organisation du travail,...
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