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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Salaire minimum : quel est le montant du Smic net, quelles sont vos obligations employeurs ?
Employeurs, vous devez respecter les règles relatives au minimum salarial (selon le principe de faveur) qui trouvent leur source dans la loi, les accords d’entreprises ou la convention collective.
La question de la rémunération constitue une problématique majeure à l'heure où le...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 03/04/2024
18,00€
Comment fonctionnent les négations commerciales entre deux entreprises ?
Il existe 2 types de négociations d’achats.
Les premières ont lieu entre deux entreprises. Il s’agit généralement d’un fournisseur en pourparlers avec un acheteur (prestataire de services, ou un distributeur, etc.). Ces échanges se tiennent soit directement entre les parties, soit indirectement, à...
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 03/04/2024
18,00€
Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ?
Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous...
Rédigé par Clémence Gosset,
mis à jour le 13/05/2024
Pour être recruté, puis être performant au travail, les seules compétences techniques ne suffisent plus. Salariés et managers doivent développer des qualités non professionnelles correspondant aux soft skills. Mais, quelles sont les soft skills nécessaires à votre entreprise ? Comment les encourager ? Quels sont leurs impacts au quotidien ? On vous dit tout.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 10/05/2024
En votre qualité d'agent immobilier, vous êtes tenu, selon les cas, à l'obligation de tenue de certains registres obligatoires, parmi lesquels le registre des mandats et le registre-répertoire. Leur but ? Renforcer la transparence des opérations que vous menez dans le cadre de vos fonctions, et tout particulièrement des fonds que vous pouvez être habilité à recevoir, détenir ou...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 10/05/2024
Les risques psychosociaux (RPS), peuvent avoir de graves conséquences sur la santé physique et mentale des salariés et peuvent également nuire au bon fonctionnement et à la pérennité d'une entreprise. Quels sont les risques psychosociaux ? Quelles sont leurs causes ? Comment les détecter ? Comment mettre en œuvre une démarche de prévention des RPS et quels avantages pour une...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 23/04/2024
4,80€
Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire.
Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 22/04/2024
4,80€
Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs.
Vous envisagez de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire (mais non de le licencier).
Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et recueillir ses explications.
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau,
mis à jour le 22/04/2024
4,80€
En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat dont un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture.
La délivrance de ce document répond à certaines formalités obligatoires. Vous souhaitez savoir comment rédiger un certificat de travail.
Notre modèle et le guide qui l'accompagne vous aident dans la rédaction...
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 06/03/2024
12,00€
Investissez dans la flexibilité et l'efficacité de la gestion du temps de travail au sein de votre entreprise en établissant des conventions de forfait en heures claires et adaptées.
Les forfaits en heures sont des dispositifs qui permettent à un employeur et à un salarié de convenir d'une durée de travail différente de celle prévue par la loi, souvent dans le cadre d'un contrat...
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 06/03/2024
23,88€
Téléchargez notre modèle de contrat CDI forfait heures sur la semaine ou le mois, en 1 clic !
Voici un modèle de CDI pour un salarié en forfait hebdomadaire ou mensuel en heures. Il est accompagné d'un guide d'utilisation complet et détaillé.
Pourquoi conclure un CDI en forfait heures ? Horaires, heures supplémentaires récurrentes...
Vous souhaitez fixer globalement le...
Rédigé par Kevin Le Moyec,
mis à jour le 06/03/2024
6,00€
Depuis le 10 août 2016 (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016), l’employeur peut suppléer l’absence de dispositions sur le suivi de la charge et du temps de travail dans l’accord collectif mettant en place le forfait en jours. Il peut également remédier à l’absence de clause sur le droit à la déconnexion (Article L3121-65 du Code du travail).
En l’absence de dispositions...
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Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat