Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Affichage
Registre
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Dossier juridique
Journée de solidarité : gérez la date et la rémunération des salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2026
30€
Une journée de solidarité obligatoire, mais source de nombreuses questions juridiques Peu importe ses effectifs, votre entreprise doit mettre en place la journée de solidarité en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Néanmoins, en pratique, la journée de solidarité peut être source de nombreuses questions : sur...
Dossier juridique
Cautionnement : maîtriser les risques et les limites de votre engagement
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 08/04/2026
30€
Le cautionnement comme garantie de paiement Un proche vous demande de vous porter caution pour lui, mais les contours de cet engagement demeurent flous pour vous ? Se porter caution, c'est s'engager à payer à la place du débiteur si celui-ci ne s'acquitte pas de ses dettes auprès de ses créanciers (paiement d'un loyer, remboursement d'un prêt, etc.). ❌ Ce contrat implique une...
Dossier juridique
Quelles sont les aides à l'embauche d'un senior ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/04/2026
30€
Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors : aides et nouveautés à connaître Si le taux d’emploi des seniors est en progression ces dernières années, ces salariés peinent encore à faire reconnaître sa valeur, et à se maintenir dans l'emploi. Pour inciter les entreprises à recruter des seniors, des dispositifs existent et certains prévoient l'octroi d'un soutien...
Dossier juridique
Rôle de l'employeur dans la prévention des risques psychosociaux dans l'entreprise
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/03/2026
30€
Les risques psychosociaux, un obstacle à la sécurité et au bien-être au travail Respecter votre obligation générale de santé et de sécurité à l'égard de vos salariés vous impose la mise en place d'actions visant à protéger leur santé mentale. Prévenir les risques psychosociaux, communément appelés RPS, est un corollaire de cette obligation. ⚠ Les RPS sont des risques...
Dossier juridique
Employeurs, réussissez vos NAO : procédure et documents obligatoires à fournir
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/03/2026
30€
Une nouvelle négociation obligatoire triennale, depuis le 26 octobre 2025 Une nouvelle négociation obligatoire, sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge, est entrée en vigueur le 26 octobre 2025. Il s'agit d'une négociation pour les entreprises de 300 salariés et plus, qui doit avoir lieu au...
Dossier juridique
Changement d’objet social : procédure, étapes et conséquences
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 26/03/2026
30€
L’objet social : un élément clé pour votre entreprise Vous êtes dirigeant d'une société dont les activités ont évolué et ne correspondent plus à l'objet social inscrit dans vos statuts. L'objet social est en effet une composante importante de l'identité de votre société. Il définit le type d'activités qu'elle exerce et détermine la portée des pouvoirs de ses dirigeants....
Dossier juridique
Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/03/2026
30€
Des erreurs peuvent compromettre la performance de vos équipes Des entretiens mal menés sont un risque pour la cohésion de vos équipes et la croissance de votre entreprise. Les managers qui anticipent gagnent du temps et conduisent des échanges plus constructifs. Ne faites pas de ce moment d'échange une simple formalité administrative ! Obtenez la sérénité et la confiance...
Dossier juridique
BDESE : mise en place et contenu
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/03/2026
30€
Une BDESE non conforme : un risque juridique et social pour l’entreprise ? La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) est l'outil central de dialogue entre l'employeur et les représentants du personnel. Sa mise en place est obligatoire dès 50 salariés, selon le Code du travail. En l'absence d'accord, c'est la loi qui fixe les thèmes obligatoires :...
Dossier juridique
Gérer le départ et la mise à la retraite du salarié : maîtrisez vos obligations et les formalités
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/03/2026
30€
Demande de départ ou mise à la retraite d'un salarié : difficultés et enjeux pour l'employeur La question du départ ou de la mise à la retraite d'un salarié, qui se pose inévitablement au cours de la vie d'une entreprise, peut être source de stress pour un employeur. Identifier les règles applicables en la matière peut sembler une tâche ardue, notamment en raison des récentes...
Achat d'un véhicule de société en auto-entreprise : est-ce compatible ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/08/2026
Un véhicule de société peut être d'une grande aide pour commencer une affaire, notamment pour développer votre activité d'auto-entrepreneur. Il vous appartient de prévoir l'organisation de cet achat de façon raisonnée. L'acquisition d'un véhicule de société est compatible avec la micro-entreprise, mais certaines limites d'ordre fiscal et juridique s'appliquent. Nous vous dévoilons...
Absence injustifiée : sanctions, licenciement et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2026
On parle d'absence injustifiée lorsqu'un salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles, sans autorisation ni justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc). Quelles sanctions risque-t-il ? L'employeur peut-il sanctionner une absence injustifiée par un licenciement ? Quelle procédure doit-il suivre ? Nous faisons le point.
Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/08/2026
L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, à la suite d'une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique (CSE). C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection...
Licenciement pour insuffisance professionnelle : ce que doit savoir l’employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2026
L'insuffisance professionnelle est une cause de licenciement pour motif personnel fondé sur l'appréciation, par l'employeur, de la capacité du salarié à occuper son poste. Avant de l'envisager, l'employeur doit être en mesure de qualifier avec certitude les reproches faits au salarié et connaître chaque étape de la procédure, afin d'éviter de commettre une irrégularité. Explications.
Quelles taxes peuvent être applicables aux véhicules de votre société ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 05/08/2026
Si votre entreprise détient ou a pour projet d'acquérir ou d'utiliser un véhicule dans le cadre de son activité, elle peut être redevable de diverses taxes. Lesquelles exactement ? Quelles sont leurs modalités d'application ? Quels aménagements ont été prévus par la Loi de finances pour 2026 ? Juritravail fait le point !
Employeurs, qu'avez-vous manqué en juillet 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/08/2026
Le mois de juillet 2026 a été riche en nouveautés juridiques. L'actualité ne prend pas de vacances. Découvrez tous les changements qui ont impacté les entreprises durant ce premier mois des vacances d'été et vérifiez si vous êtes en conformité.
Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026
Depuis quelques années, les faux arrêts maladie se multiplient en ligne. Derrière la promesse d'un arrêt de travail délivré instantanément se cache une véritable fraude, aux conséquences lourdes pour le salarié comme pour l'employeur. Juritravail fait le point !
Passeport de prévention : le guide pour les employeurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/08/2026
Depuis le 16 mars 2026, tous les employeurs ont accès au Passeport de prévention, le nouvel outil dédié à la prévention des risques professionnels en entreprise. Quelles sont les nouvelles obligations qu'il crée à l'égard des employeurs ? Nous faisons le point !
Convention de forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 03/08/2026
Certains de vos salariés, notamment des cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Quelle est la différence entre le forfait heures et le forfait jours ? Comment rémunérer vos salariés soumis à une convention individuelle de forfait en jours ou en...
Modèle de lettre
Modèle de plainte pour facture supérieure au prix du devis
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 29/06/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à contester le montant d'une facture Vous avez accepté un devis, mais la facture reçue est supérieure au montant initialement prévu ? Notre modèle de lettre vous permet de contester efficacement cette facture, de rappeler les termes convenus et de demander une régularisation. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes une...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de modification du lieu de travail d’un salarié
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 29/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour proposer une modification du lieu de travail à un salarié Pour une raison quelconque (déménagement de locaux, motifs économiques, sanction disciplinaire, etc.), vous souhaitez modifier le lieu de travail d'un ou plusieurs de vos salariés. Lorsque cette modification nécessite l'accord du salarié, vous devez lui adresser une proposition écrite dans le...
Modèle de lettre
Lettre de résolution du contrat
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 25/06/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à résoudre un contrat Vous êtes insatisfait à la suite de la conclusion d’un contrat ? Vous souhaitez mettre fin au contrat qui vous lie avec votre cocontractant ? Vous pouvez le notifier de la résolution du contrat grâce à notre modèle de lettre. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Postérieurement à la conclusion d’un...
Modèle de lettre
Lettre d'information sur la portabilité des garanties prévoyance et santé
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer un salarié de son doit à la portabilité Un régime collectif obligatoire de frais de santé (maladie, accident du travail, maternité) et de prévoyance (garanties, incapacité, invalidité, décès) existe dans votre entreprise. Les salariés garantis collectivement contre ces risques bénéficient du maintien à titre gratuit de cette...
Modèle de lettre
Lettre de réintégration d'un salarié protégé après une mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à informer votre salarié protégé de sa réintégration après une mise à pied conservatoire nulle Vous êtes tenu de réintégrer votre salarié protégé sur son poste de travail en raison du refus de l'inspecteur du travail d'autoriser son licenciement emportant nullité de sa mise à pied conservatoire ? Notre modèle de lettre, prêt à...
Modèle de lettre
Lettre de demande d'autorisation de licencier un salarié protégé
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour demander une autorisation de licencier un salarié protégé Vous souhaitez licencier un salarié protégé. Afin de respecter la procédure spéciale de licenciement, vous demandez l'autorisation à l'inspection du travail de licencier ce salarié. 💡 Notre modèle de lettre vous accompagne pour effectuer votre demande. Pourquoi télécharger notre modèle...
Modèle de lettre
Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser une délégation de pouvoir à un cadre Notre modèle de lettre vous permet de formaliser cette délégation par écrit, de préciser le domaine confié et de respecter les conditions de validité prévues par la jurisprudence. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle est à utiliser lorsque vous souhaitez déléguer à un cadre...
Modèle de lettre
Délégation de pouvoir du président d'une association à un membre du bureau
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser une délégation de pouvoirs au sein de votre association Notre modèle de lettre vous permet de formaliser cette délégation par écrit, de préciser les missions confiées et de respecter les règles prévues par la loi et les statuts de votre association. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle est à utiliser lorsque vous...
Modèle de lettre
Lettre de délégation de pouvoir au DRH
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/06/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser une délégation de pouvoir au DRH Vous êtes dirigeant d'une société et vous souhaitez confier à votre directeur des ressources humaines une partie de vos pouvoirs de gestion de personnel ? Notre modèle de lettre vous permet de formaliser cette délégation par écrit, de préciser les missions confiées et de respecter les conditions...
Modèle de contrat
Modèle de contrat d'agent commercial
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/08/2025
18€
Quel est le statut d'un agent commercial ? L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de...
Modèle de contrat
Modèle d'accord collectif pour la prévention de la pénibilité
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 18/07/2025
6€
Ce type d’accord collectif, à visée préventive, permet de mettre en place un dispositif d'allègement, de compensation, de réduction, voire de suppression de la charge de travail des salariés occupés à des postes exposés à des facteurs de pénibilité. L’objectif étant, pour l’employeur, de respecter ses obligations en matière de protection de la santé et de la sécurité...
Modèle de contrat
Modèle de CDD d'usage
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 07/07/2025
18€
Notre modèle de CDD d'usage pour un recrutement en toute conformité Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis...
Modèle de contrat
Modèle d'accord de confidentialité type
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
18€
Un accord de confidentialité (ou « accord de secret » ou « accord de non-divulgation ») a pour but d’engager les parties qui le signent à ne pas divulguer les informations échangées entre elles au cours de négociation de contrat ou de pourparlers, que ces informations soient de nature technique, financière, commerciale ou autre. Concrètement, un accord de confidentialité...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de prestation de services (relation BtoC)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
6€
Le contrat de prestation de services est le contrat par lequel un prestataire s’engage, en toute indépendance, à faire quelque chose pour son client, moyennant le paiement d’un prix convenu entre eux. Le contrat de prestation de services peut être : ponctuel, et n’impliquer la réalisation que d’une seule prestation de services par le prestataire. Il s’agit là d’un...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de prestation de services entre professionnels (BtoB)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
6€
Prestation de services sans contrat écrit : c'est le prestataire qui prend tous les risques Un client qui conteste la mission accomplie, un paiement tardif sans pénalité applicable, une responsabilité engagée sur un périmètre jamais clairement défini... la plupart des litiges entre professionnels naissent de la même situation : une prestation réalisée sans contrat formalisé, ou...
Modèle de contrat
Contrat de sous-traitance prestations de services intellectuelles
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
12€
Téléchargez notre exemple de contrat de sous-traitance en 1 clic ! Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. Le présent modèle de contrat fait état des spécificités liées à ces contrats en intégrant dans celui-ci les obligations de chaque partie, les clauses essentielles comme la propriété intellectuelle, la durée du contrat, le prix de...
Modèle de contrat
Modèle de contrat de sous-traitance et apport d'affaires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
18€
Sous-traitance sans contrat : c'est le donneur d'ordre qui assume toutes les conséquences Le contrat de sous-traitance est régi par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975. Il est défini comme l’opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité, à un sous-traitant, l’exécution de tout ou partie d’un contrat d’entreprise ou d’un marché public (article 1er...
Modèle de contrat
Modèle d'accord de confidentialité externe (NDA) type
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/06/2025
12€
Téléchargez notre exemple de NDA - accord de confidentialité (dont une clause pénale) externe Le présent modèle d'accord de confidentialité définit ce qu'il faut entendre par information confidentielle, les obligations des parties en termes de non-divulgation, la durée de l'accord, etc. Notre modèle juridique pour vous aider à protéger vos informations confidentielles Notre...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Élections et mise en place du CSE
- Comment rédiger le DUERP ?
- Embauche d'un salarié étranger hors UE
- Affichages obligatoires dans les entreprises de - de 50 salariés
- Aménagement et modulation du temps de travail
- IA en entreprise : guide complet
- Synthèse de la convention collective métallurgie
- Procédure de licenciement pour inaptitude
- Synthèse de la convention collective HCR 2026
- Comment verser des primes et/ou des avantages ?
- Modèle de bail commercial 3 6 9
- Contrat de prestation de services BtoB
- DUE prime de partage de la valeur
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Modèle de DUERP
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Modèle de bail dérogatoire
- Avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
informations claires et précises