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Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Notification de licenciement : quel délai après l'entretien préalable ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/05/2025
Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir envoyé une convocation et l'avoir reçu en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quelle procédure et quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez...
Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non-concurrence...)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/04/2025
Bien plus qu'un complément aux statuts, la rédaction d'un pacte d'associés est à l'origine de la stabilité ainsi que de la sérénité d'une société, et présente donc de nombreux avantages. Quelle est la définition exacte du pacte d'associés ? Qui peut le rédiger ? Quel est son contenu ? Quelles sont les clauses envisageables ? Voici ce que vous devez savoir !
Employeurs, qu'avez-vous manqué en avril 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/04/2025
Le mois d'avril 2025 a été marqué, comme chaque mois, par de nombreux changements. Quels sont les nouveautés qui ont impacté les entreprises ? Quelles sont les réformes marquantes du mois d'avril 2025 et quelles sont les évolutions à venir en mai ? Voici un récapitulatif !
Mandataires sociaux : rôle, statut et responsabilités
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/04/2025
Le mandataire social est une personne mandatée par les associés ou les actionnaires d’une entreprise afin de la diriger et de la représenter. Il exerce la fonction de direction et engage la société dans ses actes. En d’autres termes, il s’agit du dirigeant de l’entreprise. Son rôle est fondamental car il peut, en cas d’erreur ou de négligence, engager sa propre responsabilité.
Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2025
Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Juritravail fait pour vous, une liste (non exhaustive) de ceux-ci !
Visites médicales : quels sont les enjeux, la périodicité et les salariés concernés ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/04/2025
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de travail, mais également au retour du salarié dans l'entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité. Quelles sont les visites médicales obligatoires ? Quels salariés doivent en...
Quelles indemnités en cas d'utilisation du matériel personnel ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 23/04/2025
“Venez avec votre propre matériel !”. Si cette phrase a longtemps été entendue dans le secteur du bâtiment, le développement du télétravail a accru la problématique. En effet, le salarié est-il dans l'obligation d’accepter d’utiliser son matériel personnel pour le compte de son employeur ? Bénéficie-t-il d’une indemnité ? Faisons le point.
Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/04/2025
Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !
Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/04/2025
À l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.
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