Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Management
Management participatif : définition et mise en place dans l'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/12/2024
Le management participatif, aussi connu sous le nom de leadership collaboratif, est une approche de gestion qui vise à impliquer activement les membres de l'équipe dans le processus décisionnel et la résolution de problèmes. Découvrez ses objectifs et comment vous pouvez le mettre en place dans votre entreprise !
Consulter

Actualité
Droit de la consommation
Professionnel
CSE
Particulier
Droit de rétractation : GLE CHAUFFAGE condamnée pour contestation d'un droit absolu
Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 22/12/2024
La présente affaire tranchée par le tribunal judiciaire de Nantes le 08 janvier 2024, s'inscrit dans le cadre du contentieux des affaires relatives aux panneaux photovoltaïques, et plus particulièrement après qu'un vendeur, la société GLE CHAUFFAGE, ait refusé de prendre acte de la rétractation d'un acquéreur dans les délais légaux !
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Propriété immobilière
Droit du locataire
Droit du propriétaire
Contrat de bail d'habitation
Droit de l'immobilier
Révision annuelle et exceptionnelle du loyer dans le bail d'habitation : tout savoir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc.
Consulter

Actualité
Droit de l'immobilier
Particulier
Contrat de bail d'habitation
Droit du locataire
Litiges
Professionnel
Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024
Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations. La loi qui régit les rapports locatifs est censée en être la garante. Pourtant, les rapports entre un bailleur et son locataire sont souvent litigieux, pendant la durée du contrat, voire au-delà de la rupture. Nous vous présentons quelques réponses aux litiges...
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du propriétaire
Droit du locataire
Propriété immobilière
Contrat de bail d'habitation
Droit de l'immobilier
Baux d'habitation : les modalités du préavis données par le locataire ou le bailleur
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/12/2024
Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les modalités de délivrance de votre congé à l'autre partie ? Location meublée ou vide, formalisme, délai de préavis de principe, exception... On fait le point.
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Particulier
Licenciement
Rupture conventionnelle
Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/12/2024
Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit valable, il faut impérativement qu'elle soit homologuée par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets. Le contrat de travail ne peut alors être rompu. Vous vous demandez...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Relations collectives
Accords d'entreprise
Accord collectif en entreprise : les différents types, négociation et procédure
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/12/2024
Les relations sociales entre employeur et salariés sont aujourd'hui soumises à différentes règles juridiques contenues dans le Code du travail. L'accord collectif en fait partie. Mais à quoi correspond un accord collectif ? Se décline-t-il en plusieurs types d’accords ? Comment le négocier ? Où le consulter ? Tour d'horizon !
Consulter

Actualité
Professionnel
Relations collectives
Accords d'entreprise
Droit du travail
Accord d'entreprise en France : le guide 2026
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 17/12/2024
La négociation collective permet aux représentants de salariés et aux employeurs de fixer des règles applicables aux conditions de travail dans l'entreprise. À l'issue de l'échange entre ces parties, les règles négociées font l'objet d'un contrat écrit, aussi appelé accord d'entreprise. Mais à quoi correspond-il exactement ? Comment le mettre en place ? Où le consulter ? Tour...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Maîtriser l'entretien de rupture conventionnelle en tant qu'employeur : les 6 étapes clés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/12/2024
La rupture conventionnelle, mode spécifique de cessation du contrat de travail en France, nécessite l'accord des deux parties. Avant de la conclure, l'employeur doit rencontrer le salarié au cours d'un ou plusieurs entretiens. Le but de cet entretien étant de négocier les termes de la rupture du contrat de travail en respectant la liberté de consentement de chaque partie et la loi....
Consulter

À découvrir également