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CDI
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Recrutement
Période d'essai
Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/11/2024
Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié au cours de la période d'essai initiale ou lorsque le salarié n'a pas pu apprécier si les fonctions lui conviennent. Dans quelles conditions le renouvellement de la période d'essai est-il possible ? Combien de fois la période d'essai peut-elle être...
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Droit des entreprises
Entreprises en défaillance : le point sur la situation actuelle et vos leviers d'action
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/11/2024
Selon le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, au 28 octobre 2024, plus de 52.000 procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) ont été ouvertes depuis le début de l'année 2024*. Quelles sont les causes de ce constat critique, et surtout quels leviers les entreprises peuvent-elles actionner avant qu'il ne soit trop...
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Clauses
Clause de non-concurrence :  tout savoir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2024
Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a vocation à protéger votre entreprise, elle n'en comporte pas moins une contrepartie financière au bénéfice du salarié qu'il convient de prendre en compte. Voici les principales dispositions à connaître pour en évaluer les enjeux !
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Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Droit des entreprises
E-facture (E-invoicing) : une obligation de dématérialisation prochaine
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/11/2024
En 2027, dernier délai, la facturation électronique ou e-facturation dans les échanges entre les entreprises étant soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et établies en France sera obligatoire. Un calendrier prévoit une entrée en vigueur progressive de l'obligation. Qui est concerné par le dispositif ? À partir de quand ? Comment ? On fait le point !
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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Droit commercial
Gérer son activité commerciale
Professionnels, rédigez vos factures sans erreurs !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/11/2024
Vous êtes professionnel et vous avez des difficultés à rédiger des factures conformes ? Tout professionnel a l'obligation de délivrer, dans le cadre de ses activités, une facture. Cette dernière doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires et des spécificités existent selon votre activité et le client à qui vous allez l'adresser. Nous faisons le point.
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Professionnel
Droit du travail
Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en octobre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/11/2024
Après plusieurs mois de flou politique, octobre 2024 a été le témoin des premiers pas du nouveau Gouvernement Barnier, dont la politique est fortement marquée par le déficit budgétaire de la France. Actualité du Parlement, de la Cour de cassation, de vos conventions collectives… Employeurs, que devez-vous retenir du mois d'octobre 2024 ?
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Actualité
Droit fiscal
Professionnel
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Droit des entreprises
Contrôle fiscal en entreprise : procédure et garanties
Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 15/11/2024
L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de comptabilité... Les moyens de contrôle sont nombreux et de portée différente. Pour équilibrer le rapport de force, vous bénéficiez, en tant que contribuable, de certaines garanties. Faisons le point !
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
CSE
Accords d'entreprise
Fonctionnement du CSE
Relations collectives
Relations avec le CSE
Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/11/2024
Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez, sans plus attendre, tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Rémunération
Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/11/2024
Face à la hausse galopante des prix, le Gouvernement promet d'agir toujours plus afin de préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment de ceux qui perçoivent de bas salaires. En ce sens, la volonté et l'accent ont été mis sur l'émergence d'une sanction à venir pour les employeurs pratiquant des salaires en dessous du SMIC. Explications !
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