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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Comment créer le site internet de son entreprise ? Guide complet pour débutants et professionnels

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    Gestion entreprise

    Comment créer le site internet de son entreprise ? Guide complet pour débutants et professionnels

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2025

    Vous avez décidé de créer un site Internet pour votre entreprise. L'objectif ? Améliorer sa visibilité, booster ses ventes et séduire de potentiels nouveaux clients. Mais il s'agit de bien faire ! Comment pouvez-vous procéder pour réussir ? Quelles sont les étapes à respecter, et les points de vigilance à observer ? On vous dit tout !

    illustration pour Nouveautés en droit des successions de 2025

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    Droit fiscal

    Nouveautés en droit des successions de 2025

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 02/10/2025

    L’année 2025 marque un tournant significatif dans le paysage fiscal français, notamment en matière de donations et de successions. Portées par une volonté de moderniser un système souvent perçu comme archaïque, ces réformes s’inscrivent dans un contexte post-pandémique marqué par l’inflation, les inégalités intergénérationnelles et les urgences écologiques.

    illustration pour L'actualité juridique de septembre 2025 : report des congés payés en cas d'arrêt maladie, bonus-malus chômage...

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    CSE

    L'actualité juridique de septembre 2025 : report des congés payés en cas d'arrêt maladie, bonus-malus chômage...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/09/2025

    Le mois de septembre 2025 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, ou membre du service RH, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité ! Qu'avez-vous manqué depuis la rentrée ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de septembre 2025 !

    illustration pour Les obligations de l'employeur en matière de télétravail

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    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Relations collectives

    Les obligations de l'employeur en matière de télétravail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/09/2025

    Si le télétravail n'est qu'une modalité d'exécution du contrat de travail, qui se fait à distance, il implique, pour l'employeur, de respecter des règles supplémentaires à celles qui doivent être observées par tout employeur de salariés travaillant en présentiel. Quelles sont les obligations de l'employeur à ce sujet ? Nous faisons le point.

    illustration pour Management à distance : gérer efficacement une équipe en télétravail

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Relations avec le CSE

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Management

    Management à distance : gérer efficacement une équipe en télétravail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/09/2025

    Vous êtes responsable d'une équipe qui travaille en tout ou partie en télétravail. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en télétravail ? Voici nos recommandations pour vous aider dans cette démarche !

    illustration pour L'obligation d'information des salariés par l'employeur concernant le RGPD

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    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    L'obligation d'information des salariés par l'employeur concernant le RGPD

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025

    Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Et cela englobe les entreprises, qui doivent se conformer à leurs obligations en la matière ! Lesquelles exactement ? Nous faisons le point.

    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données et comment se mettre en conformité

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    RGPD : tout savoir sur la protection des données et comment se mettre en conformité

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025

    Le RGPD a modifié en profondeur le cadre légal de la protection des données personnelles. Définitions, conditions, obligations des employeurs, sanctions encourues en cas d'irrespect... Les impacts de la règlementation européenne sont multiples et complexes. Vous souhaitez mettre votre entreprise en conformité, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide !

    illustration pour Certificat médical pour le télétravail : obligation ou simple proposition ?

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    Certificat médical pour le télétravail : obligation ou simple proposition ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2025

    Un salarié vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Cependant, vous vous demandez si le médecin du travail a le droit de faire ce type de proposition ? Si vous êtes obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? Nous faisons le point.

    illustration pour Droit à la preuve et respect du RGPD en cas de discrimination

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    CSE

    Droit du travail

    Droit à la preuve et respect du RGPD en cas de discrimination

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/09/2025

    Si la communication par l’employeur, ordonnée par le juge prud’homal, de documents contenant des données personnelles, tels que les historiques de carrière et les bulletins de paie de salariés nommément désignés, constitue un traitement de données à caractère personnel licite au regard du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),...

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