Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

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Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Ressources humaines (RH)
Formation des salariés
GEPP : enjeux et mise en place de la gestion des emplois et parcours professionnels
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 12/12/2025
La GEPP (Gestion des Emplois et Parcours Professionnels) est une évolution de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Cette approche met l'accent sur le parcours professionnel des individus en favorisant l'alignement entre les besoins du marché et les compétences des collaborateurs. Quels sont les enjeux ? Comment la mettre en place ? Quels impacts peut-elle avoir ?
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Gestion entreprise
Quelles sont les différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2025
Lorsqu'il s'agit de la gestion des comptes et de la conformité financière d'une entreprise, il est essentiel de distinguer les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes (CAC). Si leurs interventions respectives touchent au même domaine, elles obéissent toutefois à une logique et à des objectifs bien différents : petit tour d'horizon des informations utiles à ce sujet !
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Actualité
Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
Les différentes procédures collectives : procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 10/12/2025
Les procédures dites « collectives » ont vocation à traiter des problèmes d’entreprises en grandes difficultés. Certaines de ces procédures collectives ont pour objectif d’assurer la survie de l’entreprise avec ou sans l’accord du chef d’entreprise, alors que d’autres procédures ont pour mission de faire disparaître l’entreprise, pour laquelle il n’existe plus de...
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Professionnel
Droit du travail
Salaire
Avances et retenues sur salaire
Rémunération
Quelles sont les différences entre un acompte sur salaire et une avance sur salaire ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2025
En tant qu'employeur, vous savez que certaines périodes peuvent être difficiles financièrement pour vos salariés, avec des dépenses incompressibles (impôts, taxe d'habitation, enfants étudiants, etc.), voire imprévisibles (réparations sur véhicule, etc.). Certains salariés vous ont peut-être demandé une avance sur salaire. Si tel est le cas, vous devez vous assurer qu'il ne...
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Actualité
Professionnel
Droit des entreprises
Création entreprise
Comment réaliser une étude de marché efficace soi-même ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/12/2025
Lorsqu'il s'agit de lancer un nouveau produit ou de développer une entreprise, il est essentiel de comprendre le marché dans lequel vous allez évoluer. Réaliser une étude de marché approfondie peut être la clé de la réussite commerciale, vous permettant de prendre des décisions éclairées, d'identifier les opportunités et de comprendre les besoins et les attentes de vos clients...
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Actualité
Droit de l'informatique
Particulier
Professionnel
Intelligence artificielle et droit : quel avenir pour les professions juridiques ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 04/12/2025
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur juridique modifie en profondeur la manière dont les avocats travaillent, conseillent et accompagnent leurs clients. Les outils numériques promettent une optimisation du temps, une meilleure accessibilité au droit et une aide précieuse à la décision. Mais cette transformation technologique s’accompagne d’exigences accrues...
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Actualité
Droit pénal
Particulier
Professionnel
Droit bancaire
Les arnaques au trading en ligne et faux conseils en investissement : comment les reconnaître et se protéger
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/12/2025
Les arnaques financières liées aux faux traders et aux fausses plateformes de trading explosent depuis plusieurs années. Sous couvert d’une interface professionnelle, de promesses de gains rapides ou de contacts se présentant comme des experts en cryptomonnaie, des milliers de Français se retrouvent piégés. Prenons l'exemple du cabinet Ziegler & Associés, qui a traité plus de 900...
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Actualité
Droit pénal
Particulier
Professionnel
Droit bancaire
La plateforme d'investissement Lenvaro.top : une arnaque à éviter
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/12/2025
Dans le monde des investissements en ligne, il est essentiel de savoir repérer les arnaques. Lenvaro.top est un site qui semble offrir des opportunités de gains rapides, mais qui présente de nombreux signes d'une escroquerie. Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi il est risqué d’investir sur cette plateforme, quels sont les signaux d’alerte à identifier et comment...
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Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Procédures disciplinaires
Tout savoir sur la mise à pied conservatoire sans licenciement
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 03/12/2025
Une mise à pied à titre conservatoire peut être notifiée à un salarié qui commet des faits suffisamment graves pour justifier son éloignement immédiat et temporaire de l’entreprise. En général, cette mise à pied est suivie d'un licenciement pour faute grave ou lourde. Mais que se passe-t-il dans le cadre d'une mise à pied conservatoire sans licenciement ? Quelles sont les...
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