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Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Qu'est-ce que la déclaration de confidentialité des comptes annuels ?

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit fiscal

    Qu'est-ce que la déclaration de confidentialité des comptes annuels ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/01/2025

    Vous êtes chef d'entreprise, et vous avez entendu parler de la déclaration de confidentialité des comptes annuels. De quoi s'agit-il exactement ? Pourquoi opter pour la confidentialité des comptes annuels de votre entreprise ? Comment faire ? Nous faisons le point.

    illustration pour Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions, coûts

    Actualité

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    Droit du travail

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    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Article Pratique

    Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions, coûts

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/01/2025

    Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...

    illustration pour Plan de départ volontaire : les 4 points à connaître

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Droit des entreprises

    Licenciement économique ou personnel

    Plan de départ volontaire : les 4 points à connaître

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/01/2025

    Votre entreprise fait face à des difficultés économiques et vous envisagez une réduction des effectifs ? Des départs sont nécessaires pour réduire la masse salariale ? Le plan de départ volontaire (PDV) peut être une solution pour conserver la compétitivité de votre entreprise et éviter de procéder, à l’avenir, à de nombreux licenciements économiques. Mise en œuvre,...

    illustration pour Rupture conventionnelle et retraite : guide complet

    Actualité

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Départ à la retraite

    Retraite

    Rupture conventionnelle et retraite : guide complet

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/01/2025

    La rupture conventionnelle peut être un moyen de mettre fin au contrat de travail d'un salarié proche de la retraite. Néanmoins, il existe un autre moyen de rompre le contrat de travail d'un salarié senior : la mise à la retraite. Chacun de ces modes de rupture présente des avantages et des inconvénients pour l'employeur, mais également pour le salarié concerné. La procédure pour...

    illustration pour Loi plein-emploi / Nouvelle loi travail : quels sont les changements opérés en 2023, 2024 et 2025 ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Loi plein-emploi / Nouvelle loi travail : quels sont les changements opérés en 2023, 2024 et 2025 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/01/2025

    La Loi pour le plein emploi a été publiée le 18 décembre 2023, avec au programme de nombreux changements, certains actés en 2023 et en 2024, d'autres prévus en 2025. L'objectif ? Parvenir au plein emploi d'ici à la fin de l'année 2027, qui marquera le point final du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. Faisons le point sur ses dispositions essentielles !

    illustration pour Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu et quel avenir pour le texte ?

    Actualité

    Droit de la protection sociale

    Professionnel

    CSE

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu et quel avenir pour le texte ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/01/2025

    Le Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a été déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Refonte des allègements de cotisations sociales, évolution du régime social des contrats d'apprentissage, baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières... Les mesures qu'il contenait étaient diverses ! Ce texte est-il toujours...

    illustration pour Création/reprise d’entreprise : comment trouver des fonds pour réaliser votre projet ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Création/reprise d’entreprise : comment trouver des fonds pour réaliser votre projet ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/01/2025

    En tant que porteur d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise, vous pouvez être amené à compléter vos ressources personnelles avec des financements extérieurs pour concrétiser vos objectifs. Lesquels, exactement ? Comment les obtenir ? Réponses !

    illustration pour Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Droit des assurances

    Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2025

    En tant que professionnel, vous êtes soumis à une obligation d'assurance attachée à votre activité, ou vous êtes simplement de nature à anticiper et préférez protéger votre entreprise plutôt que prendre le risque de fragiliser, en cas de coup dur, sa trésorerie et son développement. Pour cela, vous vous interrogez sur l'assurance responsabilité civile professionnelle. Que couvre...

    illustration pour Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?

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    Droit du travail

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    Protection de l'élu du CSE

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2025

    Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.

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