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Droit des entreprises
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Mutuelle et prévoyance
Cotisations
Catégories objectives de salariés : maîtrisez les critères !
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 13/05/2025
En votre qualité d’employeur, vous pouvez opter pour la mise en place de deux régimes distincts pour un même risque lorsque vous instituez pour vos salariés un régime collectif et obligatoire de retraite, de santé ou de prévoyance complémentaire. Il vous incombe alors de définir deux “catégories objectives” de salariés. Faisons le point !
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Professionnel
Droit du travail
Abandon de poste
Rupture du contrat de travail
Abandon de poste en CDI : licenciement ou présomption de démission ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/05/2025
Licencier ou présumer d'une démission : comment l'employeur doit-il réagir face à l'abandon de poste d'un salarié en CDI (contrat à durée indéterminée) ? Chacune de ces possibilités suppose le respect d'une procédure stricte prévue par le Code du travail. Nous faisons le point.
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Particulier
Droit du travail
Congés payés
Congés sans solde, sabbatiques
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Congé sabbatique : procédure, durée, refus...
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 13/05/2025
Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter un salarié à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions est-il possible de bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure l'employeur et les salariés doivent respecter ?...
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Licenciement
Sanctions
Gestion des absences
Abandon de poste
Rupture du contrat de travail
Comment gérer une absence injustifiée ? Sanctions, licenciement et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/05/2025
On parle d'absence injustifiée lorsqu'un salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles, sans autorisation ni justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc). Quelles sanctions risque-t-il ? L'employeur peut-il sanctionner une absence injustifiée par un licenciement ? Quelle procédure doit-il suivre ? Nous faisons le point.
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Chômage
Rupture du contrat de travail
Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/05/2025
Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la dernière réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates...
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Professionnel
Droit du travail
Abandon de poste
Gestion des absences
L'employeur peut-il opérer une retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/05/2025
Lorsque le salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles sans fournir de justificatif, son absence injustifiée constitue une faute, si elle n'est pas régularisée dans le délai règlementaire ou conventionnel applicable dans l'entreprise. Quelles sont les conséquences en termes de rémunération ? L'employeur a-t-il le droit d'effectuer une retenue sur salaire ?...
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Droit du travail
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CSE
Convention collective
Existe-t-il une prime d'ancienneté dans la convention collective des commerces de gros ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2025
La convention collective des commerces de gros ne prévoit pas de prime d'ancienneté. Cependant, il existe une garantie d’ancienneté dans le secteur non alimentaire, une garantie annuelle de rémunération (GAR) dans le secteur alimentaire et une ancienne prime d’ancienneté du secteur du négoce en fournitures dentaires. Découvrez, dans notre article, ces dispositifs permettant de...
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Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Notification de licenciement : quel délai après l'entretien préalable ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/05/2025
Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir envoyé une convocation et l'avoir reçu en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quelle procédure et quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez...
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Professionnel
Aides
Création entreprise
Droit fiscal
Avantages du dispositif France ruralités revitalisation : prolongation des exonérations aux zones de revitalisation rurale
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/05/2025
Le 1er juillet 2024, un nouveau zonage France ruralités revitalisation (ZFRR ou FRR) a été mis en place, afin que les entreprises qui en font partie puissent bénéficier d’exonérations fiscales. Annoncé comme remplaçant définitivement l'ancien dispositif zones de revitalisation rurale (ZRR), ce dernier a pourtant refait surface au travers de la loi de finances 2025. Alors, qu'en...
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