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Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Cotisations sociales et impôts pour les dirigeants suite à la création de leur entreprise
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/03/2025
En tant que créateur et dirigeant/chef d'entreprise, vous allez être soumis à des cotisations sociales ainsi qu'au paiement d'un impôt (IS ou IR). Vous vous demandez comment fonctionne exactement les cotisations sociales ? Si vous y serez confronté dès la création de votre entreprise ? Quelles sont les impositions possibles ? Autant de questions auxquelles Juritravail répond !
Activité partielle longue durée (APLD) / Activité partielle longue durée rebond (APLD-R) : tout savoir sur ces dispositifs
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/03/2025
L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) et l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) concernent les entreprises qui subissent une baisse durable d’activité, sans que leur pérennité soit compromise pour autant. Ces dispositifs leur permettent de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien dans...
Durée et calcul de la période d’essai du CDD : 6 choses à savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/03/2025
Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer ses compétences, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous permettra de vous assurer que le salarié correspond au poste pour lequel vous l'avez embauché ou de mettre un terme rapidement à la relation contractuelle s'il ne répond pas à vos attentes. Quelle est...
Forfait jours : attention au suivi de la charge de travail !
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 05/03/2025
La Cour de cassation apporte deux intéressantes précisions sur le suivi de la charge de travail du salarié au forfait jours, l’une sur la sanction applicable s’il méconnaît les obligations mises à sa charge par la loi quand la convention collective instaurant le forfait ne prévoit pas de garanties suffisantes, l’autre quant au contenu de cette obligation (Cass. soc., 10 janvier...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en février 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/03/2025
Le mois de février a été riche en nouveautés. Avec l'adoption de la loi de finances et de la loi de financement pour la Sécurité sociale, de nombreux changements sont en vue pour les entreprises. Juritravail vous offre un petit récap' de l'actualité juridique du mois de février 2025 à connaître en tant qu'employeur !
Chômage partiel 2025 : tout savoir sur l'activité partielle
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2025
Le contexte sanitaire, géopolitique et économique a contraint les employeurs à recourir dernièrement, plus que d'ordinaire, au chômage partiel (= activité partielle). Si ce dispositif semble un peu moins d'actualité, il demeure pourtant mobilisable dans plusieurs cas. Les montants de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle applicables en 2025 ont évolué (depuis le 1er...
Temps plein : définition, durée de travail et réglementation
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2025
Vous venez de signer un contrat de travail à temps plein et souhaitez savoir quel est le véritable sens de cette notion ? Quelle est la définition d'un temps plein ? Existe-t-il une différence avec le temps complet ? Et avec le temps partiel ? Quelles sont les durées maximales de travail qu'implique un temps plein ? Juritravail revient sur l'ensemble de ces questions pour vous guider !
Mesures et aides au secteur agricole suite à la mobilisation des agriculteurs 2025
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/03/2025
Blocage de la circulation, manifestations, actions revendicatrices... L'année 2024 a été fortement marquée par la colère grandissante des agricultures et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, le Gouvernement, s'est engagé à prendre diverses mesures et aides au secteur agricole. Nous faisons le point sur le suivi de ces mesures, dont certaines...
Bail commercial en France : guide complet 2025
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/02/2025
Le bail commercial, soumis aux statuts des baux commerciaux, est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire). Afin de pouvoir l'utiliser aisément, il est important pour le bailleur et le locataire d'en maîtriser les contours. Nous vous expliquons tout !
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- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Métiers de l'éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
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