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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Absence de budget/Loi de finances  2026 : les mesures qui ont pris fin le 31 décembre 2025

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    Absence de budget/Loi de finances 2026 : les mesures qui ont pris fin le 31 décembre 2025

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2026

    L'absence de vote d'un budget pour l'année 2026 en fin d'année dernière laisse augurer de multiples changements à venir pour les professionnels, puisqu'un nouveau texte devra être voté en cours d'année pour pallier le manque. Dans l'attente, nombre de mesures les intéressant ont pris fin au 31 décembre 2025, faute d'être renouvelées. Lesquelles exactement ? Et quelles sont les...

    illustration pour Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !

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    Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026

    Vous êtes employeur et vous avez entendu parler du service Titre emploi-service entreprise (Tese) de l'Urssaf, sans avoir réellement compris à quoi il sert ? Nous faisons le point ensemble sur ses objectifs et ses modalités d'utilisation ! 

    illustration pour Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

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    Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/01/2026

    La mise en place de primes pour les salariés permet de les récompenser, de les motiver, ou encore de les féliciter en raison du travail accompli au sein de l'entreprise. Quels sont les différents types de primes qui existent ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quel est leur montant ? Sont-elles imposables ? Font-elles l'objet d'une exonération de cotisations...

    illustration pour Trajet domicile - travail : droits des salariés et obligation de l'employeur

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    Temps de Travail

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    Trajet domicile - travail : droits des salariés et obligation de l'employeur

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/01/2026

    Le temps de trajet entre le domicile et le travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais qu'il occasionne doivent-ils être pris en...

    illustration pour Intempéries (neige, pluie...) : comment gérer les heures non travaillées ?

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Temps de Travail

    Intempéries (neige, pluie...) : comment gérer les heures non travaillées ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/01/2026

    Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Dans le secteur du BTP, les intempéries peuvent même justifier la suspension d'un chantier. Retards, absences, suspension de l'activité : comment gérer les heures...

    illustration pour Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ?

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    Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/01/2026

    Une entreprise confrontée à des difficultés financières peut dans certains cas faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Dans ce cas, l'activité de l'entreprise se poursuit, les contrats de travail ne sont pas résiliés, et les salaires doivent être versés. Mais qui paie les salaires dans une telle situation ? Et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur...

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en décembre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes

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    Employeurs, qu'avez-vous manqué en décembre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/01/2026

    Vous avez profité des fêtes de fin d'année pour prendre quelques jours de repos en décembre 2025 ? Vous vous êtes déconnecté du flux constant d'information pour passer du temps avec vos proches ? Afin de vous aider à aborder cette rentrée sereinement et vous assurer de n'avoir rien loupé, Juritravail vous propose un récapitulatif des nouveautés juridiques du mois de décembre 2025...

    illustration pour Loi immigration et Circulaire Retailleau : mesures et sanctions encourues par l'employeur

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    Loi immigration et Circulaire Retailleau : mesures et sanctions encourues par l'employeur

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/01/2026

    La loi Immigration du 26 janvier 2024 vise à contrôler l’immigration et renforcer les sanctions contre l’emploi irrégulier. La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 durcit les conditions de régularisation des sans-papiers, en recentrant les admissions exceptionnelles sur les métiers en tension. Quelles mesures contiennent la Loi "immigration" et la Circulaire Retailleau ? Quelles...

    illustration pour Liste des métiers en tension 2026 : liste par région et solutions aux difficultés de recrutement

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    Liste des métiers en tension 2026 : liste par région et solutions aux difficultés de recrutement

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/01/2026

    Depuis maintenant plusieurs années, les entreprises françaises de certains secteurs peinent à recruter des candidats pour pourvoir leurs offres d'emploi. La liste des métiers en tension regroupe les professions pour lesquelles les entreprises ont des difficultés à recruter, et elle est utilisée notamment pour faciliter l’embauche de travailleurs étrangers. Quelle est la liste des...

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