Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Affichage
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Dossier juridique
Comment modifier un contrat de travail ? Avenant, changement de poste...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024
30€
Comment modifier un contrat de travail existant pour l'adapter à une nouvelle situation? En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de...
Dossier juridique
Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2024
30€
Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ? Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...
Dossier juridique
VRP exclusif, VRP multicartes : tout savoir avant de l’embaucher
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
30€
Comment recruter un VRP ? Avant d'embaucher un voyageur représentant placier (VRP), multicartes ou exclusif, vous devez connaître les règles spécifiques à ce type de salarié. En effet, les modalités de conclusion et de rédaction du contrat de travail, ainsi que celles relatives à la rémunération du VRP sont particulières. Découvrez les informations nécessaires pour vous...
Dossier juridique
Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/11/2023
30€
Créer une SCI : quels sont les avantages, les inconvénients, le coût et les conditions pour ouvrir une SCI ? Vous souhaitez investir dans un projet immobilier afin de construire un immeuble dans l’intention de le vendre, ou encore en vue de gérer un investissement locatif. Vous envisagez d’organiser la transmission de votre patrimoine immobilier et désirez savoir quels avantages...
Dossier juridique
Protection femme enceinte au travail : l'employeur peut-il la licencier ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 26/10/2023
30€
Salariée enceinte : attention au licenciement abusif ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées, que vous envisagiez de licencier, est enceinte. Dans quelle mesure cette nouvelle peut-elle/doit-elle modifier vos projets ? De quelle protection bénéficie exactement une femme enceinte dans le cadre professionnel, de son embauche à la fin de son congé maternité ? Faisons...
Dossier juridique
URSSAF : contrôle, redressement de cotisations, comment faire face ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/09/2023
30€
Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ? Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage (avis de contrôle). Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le...
Dossier juridique
Loi Climat et Résilience pour les professionnels : tout savoir
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/08/2023
30€
Les obligations légales des professionnels dans la transition écologique de notre modèle sociétal : attention aux sanctions ! Si le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a reconnu "l’intérêt d’une loi globale sur ce sujet" et salué de nombreuses avancées, il a déploré la "qualité insuffisante" de l'incidence de certaines mesures sur les entreprises et l'emploi...
Dossier juridique
Informations commerciales : nos modèles de lettres pour clients et prestataires
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2023
30€
Nos modèles de lettres pour maintenir de bonnes relations commerciales Les relations commerciales ne sont pas toujours aisées. Elles demandent bien souvent l'envoi de nombreux courriers ou mails. En effet, au cours de la relation entre un professionnel et un consommateur ou entre professionnels, de nombreuses situations amènent à communiquer ou à informer, que ce soit en raison d'une...
Dossier juridique
Créer une SCP : tout ce que vous devez savoir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/04/2023
30€
La société civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ? Dans le cadre de votre activité libérale, vous souhaitez vous réunir en société. En tant que titulaire d’un diplôme d’une profession réglementée, vous vous interrogez sur un regroupement avec vos collègues. Vous souhaitez créer une société civile professionnelle. Vous mettre en société avec vos...
Réputation commerciale : la Cour de cassation durcit les règles de la communication concurrentielle
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/04/2026
L’économie moderne repose sur une circulation rapide et transparente de l’information. Dans ce contexte, les acteurs économiques se trouvent fréquemment conduits à communiquer sur des risques juridiques, à informer leurs partenaires, voire à prévenir leurs concurrents d’éventuelles atteintes à leurs droits. Cependant, cette liberté d’informer, légitime dans son principe, se...
Obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/04/2026
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, sont tenues au respect d'obligations fiscales et comptables. Quelles sont-elles exactement ? Quels sont les différentes taxes et impôts auxquels sont susceptibles d'être soumises les entreprises ? Que se passe-t-il en cas de non-respect de ces obligations ? Tour d'horizon des informations essentielles sur le sujet !
Prime d'intéressement : conditions, calcul et avantages fiscaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/04/2026
La prime d'intéressement permet d'associer directement les salariés aux performances de leur entreprise. Est-elle obligatoire ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Quels sont les avantages ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la prime d'intéressement !
Création d'un établissement secondaire : les démarches
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/04/2026
Vous vous demandez quelles démarches une entreprise doit effectuer lors de l’ouverture, de la modification ou de la fermeture d’un établissement secondaire ? Ces formalités, obligatoires, sont encadrées par la réglementation et doivent être réalisées dans des délais précis. Quelles sont les obligations à respecter et comment procéder concrètement ? Juritravail vous explique...
Comment sanctionner un salarié fautif ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/04/2026
Dégradation, vol, injures, violences, infractions aux règles de sécurité... Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute. En tant qu'employeur, votre pouvoir disciplinaire vous permet de sanctionner un salarié en présence de faits fautifs. Toutefois, entre le respect du règlement intérieur et le délai légal pour sanctionner un salarié en France, la...
Embaucher un stagiaire : rémunération, congés et obligations de l’employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/04/2026
Comme tous les ans, vous commencez à recevoir des demandes de stages, et l'embauche d'un stagiaire génère un certain nombre d'interrogations. Quelle rémunération de stage êtes-vous obligé de verser ? Devez-vous accorder des congés à votre stagiaire ? Quelle peut être la durée maximale d'un stage ? Quel est le nombre maximum de stagiaires autorisés dans votre entreprise ? On fait...
Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : un nouveau moyen d'action pour les entreprises !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/04/2026
Une nouvelle procédure de recouvrement simplifiée des créances commerciales incontestées vient d'être créée. Son objectif ? Permettre aux entreprises dont la trésorerie est fragilisée par des créances impayées d'agir rapidement pour obtenir le remboursement de leurs dettes. Acteurs de la procédure, créances visées, procédure à suivre... Voici les informations essentielles à...
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/04/2026
L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif.
Travail à temps partiel : salaire, durée, conditions...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/04/2026
Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Juritravail fait le point.
Modèle de lettre
Lettre de révision du loyer par le bailleur (bail commercial)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/02/2025
6€
Vous êtes bailleur d’un local que vous louez dans le cadre d’un bail commercial soumis au statut, et vous souhaitez réviser le montant de loyer.
Modèle de lettre
Lettre accompagnant une déclaration de cessation des paiements
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/02/2025
4,80€
Votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements, puisqu’elle n’est plus en mesure de faire face à son passif (=ses dettes) exigible avec son actif (ses liquidités) disponible. En tant que chef d’entreprise (ou représentant légal de la société), il vous incombe de réaliser dans les plus brefs délais une déclaration de cessation des paiements.
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié malade (absences répétées ou prolongées)
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/02/2025
4,80€
Votre salarié est en arrêt de travail pour maladie. Son absence prolongée ou répétée ont pour incidence de perturber le bon fonctionnement de votre entreprise : vous prenez la décision de le licencier. Découvrez notre modèle de lettre de licenciement d'un salarié en arrêt maladie, pour absences répétées ou prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise.
Modèle de lettre
Lettre de non-condamnation et de filiation du gérant d'une SCI
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 14/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SCI ? Vous êtes gérant ou futur gérant d'une société civile immobilière (SCI) et vous devez répondre à une demande officielle d'une banque, d'un notaire ou d'un organisme financier concernant votre absence de condamnation pénale et de filiation. Dans...
Modèle de lettre
Lettre de demande d’enregistrement d’un brevet auprès de l’INPI
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 14/02/2025
Gratuit
Vous êtes l'auteur d'une invention apportant une solution pratique à un problème technique et souhaitez la protéger en la déposant comme brevet. Pour cela, vous devez faire une demande auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Quand utiliser notre modèle pour déposer un brevet auprès de l'INPI ? Vous avez créé une innovation et souhaitez la...
Modèle de lettre
Lettre de déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant SASU
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SASU ? En tant que gérant ou futur gérant d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), il est nécessaire de fournir une attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation dans le cadre de certaines démarches administratives ou...
Modèle de lettre
Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant d'une SAS
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025
4,80€
Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SAS ? Dans le cadre de la gestion d'une société par actions simplifiée (SAS), la question de la responsabilité et de la filiation du dirigeant peut être complexe et soulever de nombreux enjeux juridiques. Ce modèle de lettres vise à clarifier ces aspects,...
Modèle de lettre
Demande d'annulation d'un contrat suite à démarchage téléphonique
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/02/2025
3,60€
Vous avez été démarché(e) par téléphone et pensez ne pas avoir donné clairement votre consentement. Or, vous venez de recevoir votre contrat et tout laisse à penser que votre interlocuteur a pris votre simple « oui, ça pourrait m'intéresser » pour un engagement contractuel de votre part. Ou bien même, vous êtes certain(e) d'avoir refusé ce contrat.
Modèle de lettre
Lettre de demande d’annulation de vente pour abus de faiblesse
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/02/2025
3,60€
Un de vos proches âgé et/ou vulnérable a conclu un contrat de vente à domicile suite à un démarchage pour un montant important. Vous souhaitez obtenir l'annulation de la vente pour abus de faiblesse.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Embauche d'un salarié étranger hors UE
- Élections et mise en place du CSE
- Procédure de licenciement pour inaptitude
- Préparer l'entretien annuel d'évaluation et l'entretien professionnel
- Aménagement et modulation du temps de travail
- Synthèse de la convention collective métallurgie
- Comment rédiger le DUERP ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises de - de 50 salariés
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI
- Synthèse de la convention collective HCR 2026
- Modèle de bail commercial 3 6 9
- Contrat de prestation de services BtoB
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de convention de transfert tripartite
- DUE prime de partage de la valeur
- Modèle de DUERP
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Première expérience pratique et rapide.