Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Manager une équipe : comment faire pour...
Manager une équipe : comment faire pour motiver son équipe et la fédérer ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
18,00€
Apprendre à manager : fédération et motivation d'une équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être au...
Marque : maîtrisez l'enregistrement à...
Marque : maîtrisez l'enregistrement à l'INPI, les licences et les cessions
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024
18,00€
La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services La marque est un signe distinctif, source de compétitivité, amenant chaque entreprise à se renouveler pour valoriser son image, en recherchant la satisfaction du consommateur. Le Code de la propriété intellectuelle définit ce signe comme servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique...
Changer les statuts d'une entreprise : comment...
Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024
18,00€
La modification statutaire de votre société, un acte de changement contraignant Vous souhaitez modifier le nom commercial ou effectuer une augmentation de capital ? Transformer votre société en changeant la forme juridique ou en réalisant une fusion ? Vous devez surveiller la rédaction des statuts en fonction et les modifier. En effet, adapter sa société à de...
Comment et où domicilier votre siège social...
Comment et où domicilier votre siège social ? Notre guide complet
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/02/2024
18,00€
Domiciliation de votre entreprise : enjeux et solutions Choisir le lieu dans lequel sera domiciliée votre entreprise ou son siège social revêt une grande importance à différents égards (nationalité de la société, tribunaux compétents en cas de litige, lieu d'accomplissement des formalités, etc.). Au-delà, la domiciliation de votre entreprise sera sa vitrine auprès des...
Avenant, changement de poste... Comment...
Avenant, changement de poste... Comment modifier un contrat de travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024
18,00€
En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos...
Litiges avec son transporteur : comment les...
Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2024
18,00€
Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ? Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...
Changement de dénomination sociale de la...
Changement de dénomination sociale de la société : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2023
18,00€
Pourquoi et comment changer le nom de son entreprise ou la raison sociale ? Que ce soit la dénomination sociale pour les sociétés commerciales ou la raison sociale pour les sociétés civiles, ces termes ont le même objet, identifier votre entreprise. Fixée dans les statuts de votre société, la dénomination sociale n'est pas immuable. Les associés ou actionnaires de...
Procédure de licenciement d'un salarié...
Procédure de licenciement d'un salarié protégé (entreprise avec CSE) : notre guide
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/12/2023
18,00€
Salarié protégé : définition et procédure Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail. À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont...
Procédure de délégation de pouvoir en...
Procédure de délégation de pouvoir en entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2023
18,00€
Comment rédiger une délégation de pouvoir ? Le chef d'entreprise, qui est souvent le représentant légal, peut effectuer un transfert de compétences à une tierce personne. La délégation de pouvoir en entreprise permet au dirigeant de confier à un salarié la tâche d'accomplir des missions et des responsabilités au nom de l'entreprise. Le chef d'entreprise accorde au...
Plan seniors : quelles actions en 2025 ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/10/2025
Si compter des salariés seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Après l'entrée en vigueur de la loi transposant les accords issus des négociations concernant ces salariés expérimentés, nous faisons le point sur la...
PPV 2025 (ex-prime Macron) : conditions, montants et modalités de versement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/10/2025
La célèbre prime Macron a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Si auparavant, elle permettait de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, son objectif et son fonctionnement sont désormais tout autre. Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (ex-prime Macron) ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant maximum ? Explications !
Prêt de main-d'œuvre : une alternative en cas de baisse d'activité
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/10/2025
Vous souhaitez gérer efficacement vos équipes, maintenir l’emploi en période de baisse d'activité ou renforcer la coopération entre entreprises ? Le prêt de main-d’œuvre peut vous permettre d'y parvenir. À quoi sert ce dispositif et comment l’utiliser ? Voici l’essentiel pour appréhender ce mécanisme et envisager sa mise en œuvre.
Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/10/2025
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié ses documents de fin de contrat, parmi lesquels figure l'attestation France Travail. Un retard ou une absence de remise de celle-ci peut donner lieu à l'application de sanctions à l'égard de l'employeur. Quel délai pour remettre cette attestation ? Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas de...
Les questions à poser à son avocat : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
Rencontrer un avocat pour la première fois peut être assez intimidant. Afin d'avoir la certitude de ne rien oublier pendant votre rendez-vous avec l'avocat, Juritravail vous a concocté une liste de questions prédéfinies afin de vous aider à bien tirer tous les renseignements nécessaires. Retrouvez les questions essentielles à poser à son avocat pour évaluer sa compétence, sa...
Loi de transposition des ANI sur l'emploi des seniors et le dialogue social 2025 : les principales mesures
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/10/2025
CDI senior, entretien de parcours professionnel, négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés... Ces notions ne vous disent peut-être rien, mais feront sans doute partie de la réalité de votre entreprise dans les mois à venir. C'est en tout cas l'objectif de la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des...
Démarche de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 24/10/2025
Une étude met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs" (1). Cependant, la performance d'une entreprise repose sur l'attention portée aux salariés, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Thématique faisant désormais partie intégrante du dialogue social, la QVCT engage tant...
Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 23/10/2025
Une entreprise confrontée à des difficultés financières peut parfois faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Dans ce cas, l'activité de l'entreprise se poursuit, les contrats de travail ne sont pas résiliés, et les salaires doivent être versés. Mais qui paie alors les salaires ? Et selon quelles modalités ? Nous faisons le point !
Indemnisation du congé paternité : conditions, montant, démarches...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/10/2025
Les jeunes pères, ou plus largement, le conjoint salarié de la mère, ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (partenaire de Pacs) ou vivant maritalement avec elle, ont la possibilité de prendre un congé de paternité après la naissance d'un enfant. Si leur contrat de travail est suspendu pendant ce congé, ils sont toutefois indemnisés. Qui paye le...
Modèle PV seconde AGE fixant l'augmentation...
Modèle PV seconde AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de la société. Une deuxième assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée à cette fin.
Modèle PV première AGE fixant l'augmentation...
Modèle PV première AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de votre société. Une première assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée à cette fin.
Modèle d'arrêté des comptes pour...
Modèle d'arrêté des comptes pour augmentation de capital par compensation de créances (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024
4,80€
Il est possible de souscrire à l'augmentation du capital d’une SARL par voie de compensation avec une créance liquide et exigible détenue sur la société. Le montant de celle-ci est déterminé par le gérant dans un arrêté de compte qu'il établit.
Modèle de dépôt du rapport du commissaire...
Modèle de dépôt du rapport du commissaire aux apports (augmentation capital SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2024
4,80€
En cas d’augmentation du capital d’une SARL par apport en nature, le rapport du commissaire aux apports doit être déposé au greffe du tribunal de commerce, au moins 8 jours avant l’assemblée. Nous vous proposons un modèle de lettre prêt à l'emploi, rédigé par des juristes experts, pour effectuer ce dépôt dans les règles.
Lettre de résolution du contrat
Lettre de résolution du contrat
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/12/2024
0,00€
Vous avez conclu un engagement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes du contrat. Malgré votre première mise en demeure, il ne s'est toujours pas exécuté. Vous souhaitez mettre fin au contrat.
Lettre d’accord suite à une demande de...
Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2024
4,80€
Votre salarié est heureux de vous annoncer qu'il va accueillir un ou plusieurs enfants. Par la même occasion, il vous fait part de son désir de prendre un congé de paternité afin de profiter de cette naissance. Il vous a informé par courrier de ces dates de congé paternité. Vous souhaitez lui répondre. Comment répondre à une demande de congé paternité ? Il est préconisé...
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un...
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/11/2024
4,80€
Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise. Face à une telle situation, vous répondez donc au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture...
Modèle de lettre de rupture anticipée d'un...
Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024
4,80€
Un salarié, que vous employez en contrat à durée déterminée (CDD), a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple). Après avoir tenu avec ce dernier, un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez finalement de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave. Notre modèle de lettre pour vous aider formaliser la rupture...
Lettre de convocation à un entretien...
Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 14/11/2024
0,00€
Vous envisagez de rompre le contrat de travail de l’un de vos salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche son maintien dans votre entreprise. Ainsi, vous devez convoquez le salarié à un entretien préalable à une rupture anticipée du CDD.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires
- Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
- Le guide pour rédiger pas à pas votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Maîtrisez la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
- Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis
- Mettez votre entreprise en conformité avec le RGPD et évitez les sanctions de la CNIL
- Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
- Organiser les élections du CSE : notre dossier complet pour une mise en place réussie
- Maîtrisez la procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Modèle de décision unilatérale de verser une prime PPV
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Métiers de l'éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
- Organismes de formation
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement