Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Manager une équipe : comment faire pour...





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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Management

Manager une équipe : comment faire pour motiver son équipe et la fédérer ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024

18,00€

Apprendre à manager : fédération et motivation d'une équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être au...

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18,00€



Marque : maîtrisez l'enregistrement à...





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Marques / Noms de domaine

Propriété intellectuelle

Droit des entreprises

Marque : maîtrisez l'enregistrement à l'INPI, les licences et les cessions

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024

18,00€

La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services La marque est un signe distinctif, source de compétitivité, amenant chaque entreprise à se renouveler pour valoriser son image, en recherchant la satisfaction du consommateur. Le Code de la propriété intellectuelle définit ce signe comme servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique...

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18,00€



Changer les statuts d'une entreprise : comment...





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Professionnel

Droit des entreprises

Modification entreprise

Changement de statuts

Gestion entreprise

Changer les statuts d'une entreprise : comment les modifier sans erreurs ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024

18,00€

La modification statutaire de votre société, un acte de changement contraignant Vous souhaitez modifier le nom commercial ou effectuer une augmentation de capital ? Transformer votre société en changeant la forme juridique ou en réalisant une fusion ? Vous devez surveiller la rédaction des statuts en fonction et les modifier. En effet, adapter sa société à de...

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18,00€



Comment et où domicilier votre siège social...





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Professionnel

Droit des entreprises

Création entreprise

Comment et où domicilier votre siège social ? Notre guide complet

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/02/2024

18,00€

Domiciliation de votre entreprise : enjeux et solutions Choisir le lieu dans lequel sera domiciliée votre entreprise ou son siège social revêt une grande importance à différents égards (nationalité de la société, tribunaux compétents en cas de litige, lieu d'accomplissement des formalités, etc.). Au-delà, la domiciliation de votre entreprise sera sa vitrine auprès des...

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18,00€



Avenant, changement de poste... Comment...





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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Avenant, changement de poste... Comment modifier un contrat de travail ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024

18,00€

En votre qualité d'employeur, une bonne gestion de votre entreprise peut vous amener à envisager, dans un souci de compétitivité ou d'adaptation de votre activité aux nécessités du marché, certaines modifications relatives à l'activité de vos salariés. Quelle est l'étendue de votre pouvoir de direction sur les contrats de travail en cours ? Quelles sont les limites à vos...

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18,00€



Litiges avec son transporteur : comment les...





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Professionnel

Droit commercial

Gérer son activité commerciale

Litiges

Litiges avec son transporteur : comment les prévenir et les gérer ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2024

18,00€

Gestion du transport de marchandises : comment agir et résoudre un litige et quels recours contre le transporteur ? Les professionnels du transport de marchandises en France sont astreints au respect de règles légales strictes. Plus précisément, les contrats de transport sont régis par le Code civil, le Code de commerce, le Code des transports ainsi que des contrats-types...

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18,00€



Changement de dénomination sociale de la...





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Professionnel

Droit des entreprises

Modification entreprise

Changement de dénomination sociale de la société : tout savoir

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2023

18,00€

Pourquoi et comment changer le nom de son entreprise ou la raison sociale ? Que ce soit la dénomination sociale pour les sociétés commerciales ou la raison sociale pour les sociétés civiles, ces termes ont le même objet, identifier votre entreprise. Fixée dans les statuts de votre société, la dénomination sociale n'est pas immuable. Les associés ou actionnaires de...

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18,00€



Procédure de licenciement d'un salarié...





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Professionnel

Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Relations avec le CSE

Procédure de licenciement d'un salarié protégé (entreprise avec CSE) : notre guide

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/12/2023

18,00€

Salarié protégé : définition et procédure Un salarié protégé de votre entreprise a commis une faute. Il ne s’agit pas d'une situation isolée. Votre décision est prise, vous souhaitez vous en séparer. Cependant, celui-ci bénéficie d’une protection contre la rupture de son contrat de travail. À quoi correspond exactement cette protection ? Qui sont...

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18,00€



Procédure de délégation de pouvoir en...





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Professionnel

Droit des entreprises

Gestion entreprise

Procédure de délégation de pouvoir en entreprise

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2023

18,00€

Comment rédiger une délégation de pouvoir ? Le chef d'entreprise, qui est souvent le représentant légal, peut effectuer un transfert de compétences à une tierce personne. La délégation de pouvoir en entreprise permet au dirigeant de confier à un salarié la tâche d'accomplir des missions et des responsabilités au nom de l'entreprise. Le chef d'entreprise accorde au...

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18,00€


Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Salaire, primes, frais pros
Rémunération
Frais professionnels
Indemnisation des frais de repas en 2025 : comment les rembourser ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/10/2025
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels pour leurs repas. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Les travailleurs indépendants ont aussi la possibilité de les déduire de leur résultat. Qu'est-ce que les frais de repas ? Dans quels cas l'employeur doit-il prendre...
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Actualité
Particulier
Professionnel
Droit de la famille
Droit fiscal
Nouveautés en droit des successions de 2025
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 02/10/2025
L’année 2025 marque un tournant significatif dans le paysage fiscal français, notamment en matière de donations et de successions. Portées par une volonté de moderniser un système souvent perçu comme archaïque, ces réformes s’inscrivent dans un contexte post-pandémique marqué par l’inflation, les inégalités intergénérationnelles et les urgences écologiques.
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Particulier
Contrats de Travail
Portage salarial : définition, avantages et inconvénients
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 02/10/2025
Prestations adaptées, responsabilités limitées, cadre légal sécurisant, etc. : le portage salarial est une alternative à l'embauche permettant d'avoir accès à un salarié porté, dans le but de palier un défaut d'expertise afin de réaliser une tâche précise au sein de votre entreprise. Quels sont les métiers qu'il est possible d'exercer en portage salarial ? Comment...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Sanctions
Licenciement
Règlement intérieur
Interdiction d'utilisation du téléphone portable au travail : est-ce légal ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/10/2025
L'utilisation fréquente du téléphone portable au travail par vos salariés vous déplaît fortement. Vous considérez qu'elle a un impact négatif sur la productivité de l'entreprise, expose les travailleurs à des risques pour leur sécurité en raison d'une baisse de leur attention... En bref, les conséquences négatives sont nombreuses. L'interdiction de l'utilisation du téléphone...
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Actualité
Professionnel
Droit commercial
Gérer son activité commerciale
Droit des entreprises
Gestion entreprise
Quelles mentions légales doivent apparaître sur votre site Internet ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/10/2025
Vous envisagez de créer un site Internet et vous vous interrogez sur les mentions légales que vous êtes tenu faire apparaître. Que doivent-elles contenir exactement ? Quelles différences entre ces mentions et vos conditions générales de vente (CGV) ? Définition des termes, contenu imposé par la loi, spécificités liées à la forme de votre entreprise ou à votre activité... Faisons...
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Actualité
CSE
Droit du travail
Professionnel
Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
Moyens du CSE
Réunions du CSE : obligations et organisation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/10/2025
Les réunions du CSE sont un moyen de réunir les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur (ou son représentant). Il existe des réunions obligatoires ordinaires ou des réunions extraordinaires. Des règles spécifiques s'appliquent, notamment en matière de nombre de réunions, de participants, d'organisation, de déroulement et de procès-verbal. Découvrez les points...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Plan d'amélioration de la performance ou PIP anglo-saxon : définition, fonctionnement ...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2025
Si vous constatez des difficultés chez des collaborateurs, que votre entreprise a fait des changements stratégiques ou introduit de nouvelles technologies et que certains peinent à être à niveau ou à s'adapter : le plan d'amélioration de la performance ou "Performance Improvement Plan" (PIP) pourrait être une solution. De quoi s'agit-il ? Comment le mettre en place ? Quelles sont les...
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Actualité
Professionnel
Réformes
Droit du travail
Particulier
CSE
L'actualité juridique de septembre 2025 : report des congés payés en cas d'arrêt maladie, bonus-malus chômage...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/09/2025
Le mois de septembre 2025 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, ou membre du service RH, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité ! Qu'avez-vous manqué depuis la rentrée ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de septembre 2025 !
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Actualité
Professionnel
Droit commercial
Gérer son activité commerciale
Droit de la consommation
Comment réussir la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV) ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/09/2025
Vous venez de créer votre entreprise, et vous vous attelez à la rédaction de conditions générales de vente (CGV), qui définiront le cadre général de vos relations commerciales à venir. Vous avez du mal à comprendre quelles sont vos obligations légales en la matière ? Les mentions obligatoires à préciser ? Les pièges à éviter ? Notre article décrypte le sujet pour vous !
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Modèle d'arrêté des comptes pour...





Lettre

Droit des entreprises

Gestion entreprise

Professionnel

Particulier

Modèle d'arrêté des comptes pour augmentation de capital par compensation de créances (SARL)

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024

4,80€

Il est possible de souscrire à l'augmentation du capital d’une SARL par voie de compensation avec une créance liquide et exigible détenue sur la société. Le montant de celle-ci est déterminé par le gérant dans un arrêté de compte qu'il établit.

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4,80€



Modèle de dépôt du rapport du commissaire...





Lettre

Droit des entreprises

Professionnel

Modification entreprise

Changement de statuts

Modèle de dépôt du rapport du commissaire aux apports (augmentation capital SARL)

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2024

4,80€

En cas d’augmentation du capital d’une SARL par apport en nature, le rapport du commissaire aux apports doit être déposé au greffe du tribunal de commerce, au moins 8 jours avant l’assemblée. Nous vous proposons un modèle de lettre prêt à l'emploi, rédigé par des juristes experts, pour effectuer ce dépôt dans les règles.

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4,80€



Lettre de résolution du contrat





Lettre

Droits fondamentaux

Procédure Civile

Particulier

Professionnel

Lettre de résolution du contrat

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/12/2024

0,00€

Vous avez conclu un engagement avec un tiers. Or, celui-ci ne respecte pas les termes du contrat. Malgré votre première mise en demeure, il ne s'est toujours pas exécuté. Vous souhaitez mettre fin au contrat.

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0,00€



Lettre d’accord suite à une demande de...





Lettre

Droit du travail

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Sécurité sociale

Congés maternité, paternité, parental

Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2024

4,80€

Votre salarié est heureux de vous annoncer qu'il va accueillir un ou plusieurs enfants. Par la même occasion, il vous fait part de son désir de prendre un congé de paternité afin de profiter de cette naissance. Il vous a informé par courrier de ces dates de congé paternité. Vous souhaitez lui répondre. Comment répondre à une demande de congé paternité ? Il est préconisé...

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4,80€



Modèle de lettre pour récuser un...





Lettre

Droit des entreprises

Professionnel

Gestion entreprise

Modèle de lettre pour récuser un commissaire aux comptes

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024

0,00€

Vous souhaitez récuser ou relever de ses fonctions un commissaire aux comptes avant la fin de son mandat de six exercices.

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Lettre pour déposer plainte contre un...





Lettre

Droit des entreprises

Professionnel

Gestion entreprise

Lettre pour déposer plainte contre un commissaire aux comptes

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024

4,80€

Le gérant ou le dirigeant d'une société porte à la connaissance du ministère public des malversations de nature pénale du commissaire aux comptes, commises dans l'exercice de ses fonctions.

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4,80€



Réclamation auprès de votre expert-comptable...





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Professionnel

Droit des entreprises

Gestion entreprise

Réclamation auprès de votre expert-comptable (erreur ou omission)

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024

4,80€

Votre expert-comptable a commis des erreurs ou des omissions dans le cadre de la mission que vous lui aviez confiée et cela vous porte préjudice. Les causes de votre mécontentement peuvent être multiples : problème lors de l'approbation des comptes, délai de traitement, montants erronés... Vous lui faites part de vos réclamations.

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Lettre de mise à disposition des documents...





Lettre

Professionnel

Droit des entreprises

Gestion entreprise

Lettre de mise à disposition des documents comptables

Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024

4,80€

Un nouveau commissaire aux comptes est entré en fonction au sein de la société. Les services comptables et juridiques doivent mettre à sa disposition tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ses fonctions.

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4,80€



Modèle de lettre de rupture anticipée d’un...





Lettre

Droit du travail

Professionnel

Rupture du contrat de travail

Rupture anticipée

CDD

Licenciement

CDI

Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/11/2024

4,80€

Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre entreprise. Face à une telle situation, vous répondez donc au salarié par écrit afin de lui confirmer la rupture...

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4,80€

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