Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Rentrée scolaire 2026 : l'employeur doit-il aménager les horaires de ses salariés ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/02/2026
La rentrée des classes est un moment particulier pour les salariés qui ont des enfants. Vous avez déjà reçu des demandes d'absence ou d'aménagement d'horaires de la part de salariés parents pour le jour de la rentrée scolaire : devez-vous forcément les accepter ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous en la matière ? Quels réflexes adopter ? Comment anticiper ce moment ?...
L'accompagnement juridique en ligne pour les entreprises
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2026
Dirigeant d'entreprise, managers, responsable des ressources humaines, face à la complexité du droit social, fiscal ou des affaires, l'accompagnement juridique en ligne est un outil indispensable. On vous explique comment bien choisir un accompagnement juridique et en quoi l'abonnement Juritravail peut vous être utile au quotidien.
Licenciement pour faute grave : la procédure pour employeurs et salariés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/01/2026
Le licenciement pour faute grave est une rupture du contrat de travail motivée par un comportement du salarié rendant impossible son maintien dans l’entreprise, sans préavis ni indemnité de licenciement. Pour l’employeur souhaitant engager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de respecter rigoureusement la procédure prévue à cet effet et de pouvoir justifier...
Inexécution des contrats civils et commerciaux : conséquences et recours
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/01/2026
Lorsque le contrat est conclu suite à un échange des consentements, il en résulte des droits et obligations pour les parties, que chacun doit exécuter amiablement et à défaut, la sanction judiciaire est possible et ce sera le sens de cette note.
Licenciement pour faute lourde : définition, motifs et chômage
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 29/01/2026
La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dans des situations dans lesquelles le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser...
Guide complet pour embaucher un apprenti en entreprise en 2026
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/01/2026
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre, par alternance, des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Quelles sont les parties au contrat d'apprentissage ? Comment embaucher un apprenti ? Quelles sont les aides à la disposition des employeurs ? Notre article fait le point !
Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 28/01/2026
Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières, disponibles tant dans le secteur privé que public. En plus de cela, c'est une opportunité pour vous, employeur, de vous sensibiliser sur les bienfaits...
Rupture conventionnelle du CDI : préavis, indemnités et modèles de lettres
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/01/2026
Que vous soyez employeur ou salarié, vous souhaitez proposer à l'autre partie de conclure une rupture conventionnelle mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Y a-t-il un préavis à respecter ? Quelles sont les indemnités de rupture ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout à travers ce guide sur la...
Locations de meublés de tourisme/Airbnb : que prévoit la loi Le Meur ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/01/2026
La loi visant à encadrer la location des meublés de tourisme de type Airbnb a été promulguée le 19 novembre 2024. Aussi appelée "loi anti-Airbnb", elle met en place divers outils visant à réguler les locations de courte durée, dans le but de rééquilibrer le marché locatif de longue durée. Voici un aperçu (non-exhaustif) de ses dispositions essentielles !
Modèle de lettre
Délégation de pouvoir du président d'une association à un membre du bureau
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023
4,80€
Vous êtes président d'une association et vous souhaitez déléguer une partie de vos pouvoirs à un membre du bureau.
Modèle de lettre
Lettre de délégation de pouvoir au DRH
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023
4,80€
Vous êtes dirigeant d'une société et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs de gestion de personnel à votre directeur des ressources humaines.
Modèle de lettre
Lettre de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et sécurité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023
4,80€
Vous êtes dirigeant d'une société et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité à l'un de vos salariés.
Modèle de lettre
Modèle de délégation de pouvoir du gérant d’une SARL à un associé
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/11/2023
4,80€
Vous êtes le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) et souhaitez déléguer une partie de vos missions à un membre de la société. Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser une délégation de pouvoir Vous êtes gérant d’une SARL et souhaitez déléguer certaines de vos missions à un associé de la société ? Notre modèle de délégation de...
Modèle de lettre
Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023
Gratuit
Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée, mais celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit perçue comme discriminatoire. Notre modèle de lettre vous permet de rompre la période d'essai en toute conformité avec la législation.
Modèle de lettre
Lettre de demande de remise gracieuse à l'URSSAF (majoration de retard)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023
4,80€
De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire due aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement. Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal. Il faut que vous soyez de bonne foi.
Modèle de lettre
Lettre de demande de régularisation (erreur de) l’URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023
4,80€
En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...
Modèle de lettre
Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023
4,80€
Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.
Modèle de lettre
Lettre de demande de délais de paiement à l’Urssaf
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2023
Gratuit
Vous avez reçu un avis amiable, une mise en demeure ou mail de part de l’Urssaf vous réclamant le paiement des charges sociales dues par votre entreprise. Au vu des difficultés rencontrées par celle-ci, vous souhaitez solliciter un délai de paiement. Vous pouvez notamment vous trouver dans cette situation si votre entreprise rencontre des difficultés à la suite des émeutes...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Affichages obligatoires dans les entreprises de - de 50 salariés
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI
- Comment rédiger le DUERP ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises de + de 50 salariés
- Procédure de licenciement pour inaptitude
- Préparer l'entretien annuel d'évaluation et l'entretien professionnel
- Obligations de mise en conformité au RGPD pour les entreprises
- Procédure de licenciement pour motif économique
- Élections et mise en place du CSE
- Procédure de mise à pied conservatoire
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- DUE prime de partage de la valeur
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Modèle de contrat de partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
petit livre très pratique et synthétique et à jour.