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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Comment licencier une nounou ? 5 points à connaître
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/06/2023
Vous employez une assistante maternelle pour faire garder votre enfant. Néanmoins, vous allez prochainement déménager, votre enfant va faire sa rentrée à l'école maternelle...Quelle que soit la raison, vous souhaitez rompre le contrat de travail de votre nounou. Comment devez-vous procéder ? Doit-elle respecter un préavis ? Quelles indemnités devez-vous lui verser à la fin de son...
Liquidation judiciaire et cumul entre mandat social et contrat de travail, quelle garantie de l’AGS ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 21/06/2023
Un ancien dirigeant de société placé en liquidation judiciaire qui a quitté ses fonctions et a conservé son emploi de salarié au sein de l’entreprise peut-il bénéficier d’une prise en charge par le CGEA AGS et des droits à allocation chômage par la suite ? Le CGEA AGS peut-il contester et opposer la fictivité du contrat de travail en l’absence du lien de subordination et de...
Combien coûte un permis de construire ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023
Tous les travaux importants réalisés sur un bâtiment ou sur un terrain nécessitent généralement un permis de construire. Que ce soit pour une construction ou transformation ou construction d’extension comme la mise en place de véranda, ce document est exigé.
Usurper une identité ou un média pour promouvoir une arnaque trading
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 13/06/2023
L'ère du numérique a donné naissance à un certain nombre de défis liés à la sécurité des informations. Ces derniers temps, une usurpation d'identité impliquant le nom du grand groupe de presse Le Monde, l'animateur télévisé Cyril Hanouna et la Banque de France, a été mise en lumière.
Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/05/2023
L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des entreprises. Alors que des études mettent en évidence un risque de chômage massif et de dépendance excessive à l'IA, d'autres soulignent ses avantages potentiels en termes d'efficacité et de croissance. Comment équilibrer les bénéfices de l'IA avec les défis auxquels les entreprises sont...
Arnaque trading : Polar BTC
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 17/05/2023
Polar BTC, une platforme contraversée de trading de cryptomonnaies, est impliquée dans un scandale après que de nombreux utilisateurs français aient signalé des expériences négatives et des pratiques frauduleuses. Les témoignages recueillis sur signal-arnaques.com, soulignent les dangers liés à l'investissement sur la plateforme de trading Polar BTC.
La classification des salariés relevant de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2023
Vous souhaitez connaître les salaires minima applicables dans le secteur des télécommunications, ou encore les perspectives d'évolution pour un salarié de la branche ? Avant toute chose, vous devez savoir que les salariés d'entreprises pour lesquelles s'applique la Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303), sont classés en 7 groupes...
Quelle convention collective s'applique dans mon entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/05/2023
Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ?
Indivision successorale de terres agricoles, comment en sortir ?
Rédigé par Cabinet GABRY AVOCAT, mis à jour le 28/04/2023
Lors d’une succession, il arrive fréquemment que le défunt n'ait pas envisagé la répartition de ses biens. Lorsque rien n’est fixé par testament, ou qu’aucune donation n’a été faite, les cohéritiers sont alors en indivision successorale. Il existe plusieurs options pour sortir de l’indivision.
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