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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Clause de non-concurrence : tout savoir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2024
Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a vocation à protéger votre entreprise, elle n'en comporte pas moins une contrepartie financière au bénéfice du salarié qu'il convient de prendre en compte. Voici les principales dispositions à connaître pour en évaluer les enjeux !
Professionnels, rédigez vos factures sans erreurs !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/11/2024
Vous êtes professionnel et vous avez des difficultés à rédiger des factures conformes ? Tout professionnel a l'obligation de délivrer, dans le cadre de ses activités, une facture. Cette dernière doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires et des spécificités existent selon votre activité et le client à qui vous allez l'adresser. Nous faisons le point.
Employeurs, qu'avez-vous manqué en octobre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/11/2024
Après plusieurs mois de flou politique, octobre 2024 a été le témoin des premiers pas du nouveau Gouvernement Barnier, dont la politique est fortement marquée par le déficit budgétaire de la France. Actualité du Parlement, de la Cour de cassation, de vos conventions collectives… Employeurs, que devez-vous retenir du mois d'octobre 2024 ?
Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/11/2024
Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement en place a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette optique qu'une nouvelle procédure dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? Peut-elle toujours être activée...
Rétrograder un salarié : les questions à se poser avant toute décision
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/10/2024
Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le rétrograder. La rétrogradation est un déclassement hiérarchique, qui entraîne la perte de responsabilités et parfois une baisse de salaire. Il est donc impératif pour l'employeur d'obtenir l'accord du salarié pour appliquer cette sanction. Elle impose également de respecter une procédure stricte pour pouvoir être licite. Quelle...
Cession du bail commercial : formalités, restrictions, information du bailleur, etc.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/10/2024
Vous êtes le bailleur d'un local commercial et votre locataire entend céder son bail. Doit-il respecter certaines formalités ? Votre accord est-il requis pour procéder à la cession du bail ? Nous faisons le point.
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Méthodes et techniques pour faire connaître votre entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/10/2024
Quand on se lance dans le monde des affaires, l'un des défis les plus importants est de se faire connaître et de gagner en visibilité. Que vous soyez à la tête d'une start-up prometteuse, d'une petite entreprise en pleine expansion ou d'une société établie cherchant à renforcer sa présence, la promotion efficace de votre entreprise est essentielle pour attirer de nouveaux clients,...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en septembre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/10/2024
A chaque rentrée, son lot de nouveautés ! Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la rentrée de septembre 2024 n'a pas dérogé à la règle puisqu'elle a été, elle aussi, marquée par des changements, aussi bien pour les entreprises, que pour leurs salariés. Parmi ces nouveautés, lesquelles impactent les professionnels ? Voici un récap des grandes nouveautés de septembre 2024 et...
Coût d'un CDD VS intérim : les tableaux comparatifs
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/09/2024
Vous avez besoin d'un travailleur pour effectuer une tâche temporaire dans votre entreprise ? Deux solutions s'offrent à vous : le recours au contrat à durée déterminée (CDD) et le recours à l'intérim. Combien coûte une embauche en CDD et quels sont les frais engagés pour le recours à un intérimaire ? Quelles sont les différences entre un CDD et un CDD intérimaire ? Voici le...
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