Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre

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    Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre

    Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 05/09/2024

    L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise, cela vous permet de faire le point sur son état financier. Toutefois, des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Découvrez de manière synthétique les étapes du dépôt des comptes annuels.

    illustration pour Situation financière de votre entreprise : pourquoi et comment l'analyser ?

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    Droit fiscal

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Situation financière de votre entreprise : pourquoi et comment l'analyser ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/09/2024

    En tant que chef d'entreprise, c'est sur vos épaules que repose la lourde tâche de garantir la viabilité financière de votre structure, notamment à l'égard de l'administration fiscale, et d'impulser les changements nécessaires au développement de son activité. "Vouloir" peut rimer avec "pouvoir" si, en amont des changements prévus, vous procédez à l'analyse de la situation...

    illustration pour Le contrôle du télétravail : droits et limites des employeurs

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    Le contrôle du télétravail : droits et limites des employeurs

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/08/2024

    Si après la pandémie, de nombreuses ont fait le choix de conserver définitivement le télétravail, certains employeurs se posent la question du contrôle de l'activité des salariés, à distance. Les entreprises peuvent-elles surveiller les salariés en télétravail et sous quelles conditions ? Nous faisons le point.

    illustration pour Licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé ou expiré

    Actualité

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

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    Etrangers en France

    Licenciement

    Licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé ou expiré

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 20/08/2024

    L’employeur ne peut conserver un salarié de nationalité étrangère qui n’a plus de titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Le licenciement du salarié au titre de séjour non renouvelé est fondé si l’intéressé n’a pas effectué de démarche pour le renouveler dans les deux mois précédant son expiration.

    illustration pour Contrats BtoC : tout savoir sur vos obligations de professionnel

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    Droit de la consommation

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    Vendeur

    Droit commercial

    Contrats BtoC : tout savoir sur vos obligations de professionnel

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/08/2024

    Vous êtes un professionnel et votre entreprise propose la vente de biens ou de services à destination des particuliers ? Sachez que les relations commerciales entre un professionnel et un consommateur sont appelées contrats BtoC. Avant la conclusion du contrat, en cours d'exécution ou bien après, découvrez les obligations que vous êtes tenu de respecter. Tour d'horizon !

    illustration pour Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Contrats de Travail

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrat de professionnalisation : avantages, conditions et infos clés

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/08/2024

    Vous envisagez d'embaucher dans votre entreprise, et vous vous posez la question d'avoir recours à un contrat de professionnalisation. Qui peut bénéficier d'un tel contrat ? Selon quelles modalités ? Et quels en sont les avantages pour l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet !

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Employeur, qu'avez-vous manqué en juillet 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/08/2024

    Ce début d'été 2024 est marqué, comme chaque mois, par des nouveautés. Quels sont les changements impactant les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de juillet 2024 et les évolutions à venir ? Voici un récap des grands changements de juillet 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Comment réaliser une étude de marché efficace soi-même ?

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    Comment réaliser une étude de marché efficace soi-même ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 31/07/2024

    Lorsqu'il s'agit de lancer un nouveau produit ou de développer une entreprise, il est essentiel de comprendre le marché dans lequel vous allez évoluer. Une étude de marché approfondie peut être la clé de la réussite commerciale, vous permettant de prendre des décisions éclairées, d'identifier les opportunités et de comprendre les besoins et les attentes de vos clients potentiels....

    illustration pour Télétravail sur le lieu de vacances (tracances) : pourquoi et comment le mettre en place ?

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    Télétravail sur le lieu de vacances (tracances) : pourquoi et comment le mettre en place ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/07/2024

    Les "tracances" ou "workation" (contraction de travail et vacances), qui permettent de travailler à partir d'un lieu de vacances, gagnent en popularité en raison de la flexibilité accrue du télétravail. Cette pratique offre de nombreux avantages pour les salariés et les entreprises, tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

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