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Droit du travail
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Mise en conformité
Dommages et intérêts pour licenciement abusif ou injustifié : que prévoit le barème Macron ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 14/11/2025
Vous venez de procéder au licenciement de l’un de vos salariés, mais celui-ci estime que cette rupture est sans cause réelle et sérieuse et envisage de saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir une indemnité. Combien peut vous coûter un licenciement jugé abusif ? Sachez que le montant des dommages et intérêts à verser dans ce cas est fixé selon un barème légal...
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Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Indemnité légale de licenciement : attention au calcul du salaire de référence !
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 13/11/2025
Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à utiliser. Mais comment procéder concrètement ? Quelles sont les rémunérations à inclure dans ce calcul de base ? Voici les informations à connaître à ce sujet.
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Droit commercial
Droit des entreprises
Gestion entreprise
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Gérer son activité commerciale
Le droit de préemption de la mairie en cas de cession d'un fonds de commerce : tout savoir
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/11/2025
Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant toute chose, vous devez prendre contact avec la mairie du lieu dans lequel est situé le fonds afin de vous assurer que celle-ci ne peut pas user d'un droit de préemption sur la vente. Que faut-il savoir à ce sujet ? On fait le point !
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Création entreprise
SARL
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Droit fiscal
Tout savoir sur la fiscalité de la SARL : impôt sur les bénéfices, TVA...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025
Vous souhaitez créer votre entreprise et vous envisagez d'opter pour une SARL ? Il est nécessaire, avant d'arrêter votre choix, de comprendre quelles sont les règles de fiscalité qui s'appliquent à ce type de structure. Nature de l'impôt auquel elle est soumise, options possibles... Faisons le point sur les dispositions essentielles ! 
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Droit commercial
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Droit des entreprises
Les différences entre le délai de réflexion et le délai de rétractation
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/11/2025
Le contrat naît d’un échange de deux volontés concordantes entre deux parties, ce qui implique que les cocontractants puissent exprimer leur consentement, en toute connaissance de cause, et après réflexion et parfois même, il est permis de rétracter son consentement. Quelles sont les différences entre le délai de réflexion et le délai de rétractation ? Cela constituera le sens de...
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Professionnel
Droit commercial
Gérer son activité commerciale
La cession d'un fonds de commerce : les 8 grandes étapes
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/11/2025
Pour des raisons qui vous sont propres, vous avez décidé de procéder à la cession de votre fonds de commerce à un tiers. Concrètement, cela signifie que vous cédez votre clientèle ainsi que tous les éléments utilisés pour l'attirer et l'exploiter (nom commercial, droit au bail, marchandises, matériel, etc.), moyennant le paiement d'un prix de cession. Vous avez fait évaluer la...
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Rupture du contrat de travail
Départ à la retraite
Réformes
Retraite
Réforme des retraites de 2023 en France : que dit la loi en 2025 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/11/2025
Le parcours aura été semé d'embûches, mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco 2023/2026... Quelles sont les mesures applicables aujourd'hui ? Nous faisons le point !
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Droit de la consommation
Prêt en devise Crédit Agricole : les recours pour les emprunteurs
Rédigé par Maître Stéphane CECCOTTI, mis à jour le 07/11/2025
Le contexte est bien connu des emprunteurs frontaliers, ces derniers peuvent désormais obtenir la nullité d’un contrat immobilier en devise sans que leur soit imposé un parcours du combattant. Une décision récente vient confirmer la nécessité pour les banques d’informer clairement les emprunteurs sur le fonctionnement et les conséquences du risque de change.
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Particulier
Professionnel
Droit commercial
Droit de l'immobilier
Le contrat de vente : les obligations du vendeur et de l'acheteur
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 07/11/2025
Le contrat de vente relève de la convention la plus courante « dans la vie de tous les jours » et concerne tous les acteurs de l’économie, du consommateur au producteur, elle mérite donc une attention particulière. Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat de vente ? Ce sera le sens de cette note. 
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