Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

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Droit des entreprises
Professionnel
Gestion entreprise
Transmission d'entreprise : le point sur la procédure, vos options et leurs avantages
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/01/2025
Transmettre son entreprise relève en principe d'un choix du chef d'entreprise. Toutefois, il peut arriver que cette opération s'impose en raison de circonstances particulières (incapacité de travail, décès, etc.). Les modes de transmission d'une entreprise dépendent donc des paramètres de la situation, mais aussi des options choisies par le chef d'entreprise : cession à titre onéreux...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Management
Comment renforcer la cohésion d'équipe en entreprise en 10 astuces
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/01/2025
La cohésion d’équipe est essentielle pour garantir la performance, la motivation et la satisfaction des collaborateurs. Mais qu’est-ce que la cohésion d’équipe ? Elle désigne la capacité des membres d’un groupe à collaborer efficacement, dans un climat de confiance et autour d’objectifs communs. Maintenir cette cohésion nécessite de répondre à plusieurs questions :...
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Professionnel
Calendrier des consultations obligatoires du CSE : quelles sont les obligations ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/01/2025
Véritable outil de dialogue social, une obligation de consultation du Comité Social et Économique (CSE) doit être respectée en entreprise. Effectivement, l'employeur doit régulièrement, et sur de nombreux thèmes, informer et/ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels...
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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SARL
Gestion entreprise
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/01/2025
Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : c'est lui qui effectue les actes de gestion de celle-ci et l'engage vis-à-vis des tiers. Son choix est important et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les pouvoirs, et les...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Management
Libérez votre leadership en dépassant vos croyances limitantes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/12/2024
En tant que manager, vous avez probablement déjà ressenti ces pensées qui vous freinent : "Je ne peux pas déléguer sans perdre le contrôle", "Le changement est trop risqué pour notre équipe", ou encore "Je dois être parfait pour être respecté." Ces croyances limitantes, bien qu’invisibles, influencent vos décisions, votre façon de diriger et l’engagement de vos collaborateurs....
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Management
Management participatif : définition et mise en place dans l'entreprise
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/12/2024
Le management participatif, aussi connu sous le nom de leadership collaboratif, est une approche de gestion qui vise à impliquer activement les membres de l'équipe dans le processus décisionnel et la résolution de problèmes. Découvrez ses objectifs et comment vous pouvez le mettre en place dans votre entreprise !
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Particulier
Droit de la consommation
CSE
Professionnel
Droit de rétractation : GLE CHAUFFAGE condamnée pour contestation d'un droit absolu
Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 22/12/2024
La présente affaire tranchée par le tribunal judiciaire de Nantes le 08 janvier 2024, s'inscrit dans le cadre du contentieux des affaires relatives aux panneaux photovoltaïques, et plus particulièrement après qu'un vendeur, la société GLE CHAUFFAGE, ait refusé de prendre acte de la rétractation d'un acquéreur dans les délais légaux !
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Professionnel
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Propriété immobilière
Droit du locataire
Droit du propriétaire
Contrat de bail d'habitation
Droit de l'immobilier
Révision annuelle et exceptionnelle du loyer dans le bail d'habitation : tout savoir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc.
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Contrat de bail d'habitation
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Professionnel
Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024
Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations. La loi qui régit les rapports locatifs est censée en être la garante. Pourtant, les rapports entre un bailleur et son locataire sont souvent litigieux, pendant la durée du contrat, voire au-delà de la rupture. Nous vous présentons quelques réponses aux litiges...
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