Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Actualité
Professionnel
Droit des entreprises
Propriété intellectuelle
Droit du travail
RGPD, Protection des données personnelles
Mise en conformité
RGPD : tout savoir sur la protection des données et comment se mettre en conformité
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025
Le RGPD a modifié en profondeur le cadre légal de la protection des données personnelles. Définitions, conditions, obligations des employeurs, sanctions encourues en cas d'irrespect... Les impacts de la règlementation européenne sont multiples et complexes. Vous souhaitez mettre votre entreprise en conformité, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide !
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
Contrats de Travail
Maladie
Télétravail
Médecine du travail
Certificat médical pour le télétravail : obligation ou simple proposition ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2025
Un salarié vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Cependant, vous vous demandez si le médecin du travail a le droit de faire ce type de proposition ? Si vous êtes obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? Nous faisons le point.
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
CSE
Droit du travail
Droit à la preuve et respect du RGPD en cas de discrimination
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/09/2025
Si la communication par l’employeur, ordonnée par le juge prud’homal, de documents contenant des données personnelles, tels que les historiques de carrière et les bulletins de paie de salariés nommément désignés, constitue un traitement de données à caractère personnel licite au regard du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),...
Consulter

Actualité
Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2025
Si vos factures restent impayées après plusieurs relances à l'amiable, la mise en demeure est un moyen de faire pression sur votre débiteur afin d'obtenir le paiement de factures impayées. Comment faire une mise en demeure ? Quelles sont les suites et les recours possibles ? Nous vous aidons à faire le point.
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
Sous quelle forme le bail commercial doit-il être conclu ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 17/09/2025
Le contrat de bail commercial doit être conclu, lorsque le locataire exerce une activité commerciale ou artisanale. En effet, la loi n’impose pas nécessairement la rédaction d’un écrit : le bail commercial peut être conclu par écrit ou de manière verbale. C’est tout l’enjeu de la forme d’un contrat commercial, qui soulève la question de la validité du bail et des mentions...
Consulter

Actualité
Professionnel
CSE
Droit du travail
Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en août 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/09/2025
Si la rentrée s'annonce mouvementée sur les plans politique et juridique, le mois d'août 2025 a quant à lui bénéficié d'une certaine accalmie. Entre grandes déclarations du Gouvernement et réformes engagées, il peut toutefois être difficile de démêler les mesures envisagées de celles réellement actées. Qu'avez-vous raté de l'actualité intéressant votre entreprise pendant...
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Réformes
Droit du travail
Droit des entreprises
Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique a-t-il impacté les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit commercial
Requalification d'un bail professionnel en bail commercial : ce qu'il faut savoir
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 03/09/2025
Le bail commercial relève d’une convention de location intervenue, entre, d’une part, un bailleur et donc un propriétaire de locaux et, d’autre part, un locataire, le bail devant permettre l’exploitation de l’activité du locataire. Quelle activité du locataire justifie la conclusion d’un bail commercial, quels sont les risques en cas d’erreur s’agissant de l’activité du...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025
L'un de vos salariés est incarcéré et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? A contrario, pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Faisons le point ensemble !
Consulter

À découvrir également