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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Contrat de travail d'un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

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    Contrats de Travail

    Clauses

    CDI

    Contrat de travail d'un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/03/2025

    Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre, mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Les spécificités liées au statut cadre vous interrogent ? Il est essentiel de bien comprendre les particularités de ce statut, notamment en ce qui concerne les responsabilités et les avantages qui y sont associés. Cet article vous...

    illustration pour Contrats de travail : tout savoir pour bien choisir

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    Recrutement

    Contrats aidés

    Contrats de travail : tout savoir pour bien choisir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/03/2025

    Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer un travail pour un autre, l'employeur, moyennant une rémunération. Le salarié se retrouve sous la subordination de l'employeur durant toute la durée de la relation contractuelle. Faisons un point sur les différents types de contrats de travail pouvant exister.

    illustration pour Préjudice automatique : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Indemnisation du préjudice

    Préjudice automatique : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/03/2025

    De récents arrêts de la Cour de cassation en date du 4 septembre 2024 ont remis en lumière la notion de "préjudice automatique" et ses conséquences, tant pour les employeurs que pour les salariés. De quoi s'agit-il exactement ? Quels impacts a la reconnaissance de ce type de préjudice pour les employeurs et pour les salariés ? Faisons le point. 

    illustration pour Budget 2025 : quels sont les changements prévus par la LF pour les entreprises et les particuliers ?

    Actualité

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Professionnel

    Particulier

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Budget 2025 : quels sont les changements prévus par la LF pour les entreprises et les particuliers ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/03/2025

    Le 31 décembre de chaque année au plus tard, le budget de l'Etat doit être adopté puis matérialisé au travers de la loi de finances (LF). Cependant, en raison du temps pris par le Président de la République pour nommer un nouveau Premier ministre, la promulgation de ce texte a été retardée. Quelles sont les principaux changements et les mesures nouvelles prises à destination des...

    illustration pour Mise en place du télétravail en entreprise : le guide complet

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Mise en place du télétravail en entreprise : le guide complet

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2025

    Dans les entreprises françaises, le télétravail concerne plus d’un salarié sur cinq*. Il permet la continuité de l'activité de l'entreprise et confère plus de souplesse aux salariés pour articuler vie professionnelle et vie personnelle. Comment le mettre en place dans l'entreprise, au niveau individuel ou collectif ? Explications par étapes, dans cet article.

    illustration pour CDD multi-remplacements : fin du dispositif en avril 2025

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    Droit du travail

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    Recrutement

    CDD

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    CDD multi-remplacements : fin du dispositif en avril 2025

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2025

    Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agit d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Dans le cadre de ce contrat pour remplacements multiples (1 CDD = plusieurs salariés remplacés), toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seuls les employeurs de certains...

    illustration pour Titre-mobilité : l'outil dématérialisé pour les frais de transports des salariés

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Relations avec le CSE

    Titre-mobilité : l'outil dématérialisé pour les frais de transports des salariés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2025

    Il est possible de faire bénéficier ses salariés d'un titre-mobilité pour les frais de transport personnel. Son objectif, renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail. Explications !

    illustration pour Guide complet du bail professionnel : tout ce que vous devez savoir

    Actualité

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Bail professionnel

    Bail commercial

    Guide complet du bail professionnel : tout ce que vous devez savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2025

    Bailleur, locataire ou futur locataire d'un local professionnel, vous souhaitez obtenir des informations complètes sur le contrat de bail professionnel. Qu'est-ce que le bail professionnel ? Quelles sont ses caractéristiques et en quoi se différencie-t-il des autres ? Quels sont les critères d'application du bail professionnel ? Nous faisons le point.

    illustration pour Sanctions pour abus de droit : le juge de l’impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Sanctions pour abus de droit : le juge de l’impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 12/03/2025

    Selon la Cour de cassation, le juge de l’impôt a l’obligation de contrôler concrètement la proportionnalité de la majoration pour abus de droit par rapport aux circonstances de l’espèce.

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