Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Résoudre les litiges de construction
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 11/09/2020
9,60€
Vous rêvez d’avoir une maison unique, à votre goût. Pour ce faire, vous entreprenez des gros travaux ou tout simplement vous faites construire ! Vos projets sont en train de se concrétiser, vous allez déposer votre permis de construite ! Toutefois, vous craignez un refus. Le cas échéant, avez-vous un recours ? Que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de la Mairie ? Si vous...
Prélèvement à la source : le guide pour...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/06/2020
18,00€
Depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), l'employeur est chargé de prélever l'impôt sur le revenu pour le compte de l'administration fiscale. Ce prélèvement s'effectue directement sur la paie de ses salariés, avant versement du salaire et après déduction des charges sociales. Vous êtes employeur ? Vous voulez en savoir plus sur votre...
Employé de maison : tout savoir avant de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2020
18,00€
Embaucher un employé de maison, même pour quelques heures par semaine, demande de respecter des conditions de forme telles que la signature d’un écrit ou la déclaration auprès des organismes sociaux. Le manquement à ces obligations peut entraîner pour l’employeur la condamnation à des peines d’amende, voire de prison pour travail dissimulé. Il est donc important de vous...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2024
Au programme de la loi de finances pour 2024 (LF 2024) : lutte contre l'inflation, urgence écologique et baisse du déficit public. Quelles sont les mesures concrètes pour les professionnels et les particuliers ? Tour d'horizon (non-exhaustif) des changements à venir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/04/2024
Depuis plusieurs mois, l'inflation s'est installée dans le quotidien des Français. Le Gouvernement a pris des mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat, mais celles-ci ne parviennent toujours pas à combler le niveau des salaires, qui peinent à rattraper le mouvement. Pourtant, ressentie ou non, en 2023, la tendance a changé. Quel impact l'inflation a-t-elle sur les salaires ? Nous...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/04/2024
Face à la hausse galopante des prix, le Gouvernement promet d'agir pour préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment de ceux qui perçoivent de bas salaires. Parmi les mesures annoncées figure la prochaine sanction des employeurs pratiquant des salaires en dessous du SMIC. Explications !
Rupture anticipée CDD - inaptitude non...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/12/2023
4,80€
Un de vos salariés embauché en CDD (contrat à durée déterminée) a été déclaré inapte par le médecin du travail. L'origine de son inaptitude n'est pas professionnelle c'est-à-dire qu'elle ne fait pas suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous lui avez proposé des postes de reclassement et des adaptations de postes qu'il a refusé ou aucun poste de...
Rétrogradation : Convocation à un entretien...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 07/12/2023
4,80€
Votre salarié a commis une faute suffisamment grave, et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation. Pour ce faire, vous avez l’obligation de le convoquer à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. C’est à l’issue de cet entretien qu’après un délai de réflexion, l’employeur pourra décider quelle...
Réponse à la demande d'acquisition de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/12/2023
4,80€
Suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, des salariés vous ont demandé à bénéficier du droit à l’acquisition de congés payés pendant la suspension de leur contrat pour maladie — même non professionnelle. Vous entendez répondre à leur requête, en attendant l’intégration, en droit positif, des règles de l’Union européenne ayant trait à la...
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Ils partagent leurs expériences
31/05/2024
Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...
31/05/2024
Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.
30/05/2024
Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.
30/05/2024
Simple à adapter
30/05/2024
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