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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Ce qui change en 2025 pour les entreprises
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/03/2025
Comme chaque année, le 1er janvier marque la fin de dispositifs expérimentaux et l'entrée en vigueur de nouvelles mesures. Partage de la valeur, apprentissage, frais de transport domicile-travail, etc. : découvrez les changements en vigueur et à venir pour les entreprises, en 2025.
CDI intérimaire : un dispositif de protection du salarié, et non de flexibilité pour l’entreprise !
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 11/03/2025
Lorsqu’une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d’une entreprise de travail temporaire en violation des dispositions visées par l’article L. 1251-40 du code du travail, le salarié peut faire valoir auprès de l’entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat à durée indéterminée prenant effet au premier jour de sa première mission irrégulière, y...
CVAE, la suppression définitive reportée à 2030
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/03/2025
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait être supprimée définitivement en 2024, puis en 2027. Mais récemment, il semble que le Gouvernement ait encore fait marche arrière ! Entreprises concernées, montant de la CVAE, cas d'exonération, déclaration, suppression à venir... On fait le point sur les informations essentielles à retenir.
Les différences clés entre le bail professionnel et le bail commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/03/2025
Vous avez décidé de lancer votre propre activité et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.
Forfait jours : attention au suivi de la charge de travail !
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 05/03/2025
La Cour de cassation apporte deux intéressantes précisions sur le suivi de la charge de travail du salarié au forfait jours, l’une sur la sanction applicable s’il méconnaît les obligations mises à sa charge par la loi quand la convention collective instaurant le forfait ne prévoit pas de garanties suffisantes, l’autre quant au contenu de cette obligation (Cass. soc., 10 janvier...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en février 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/03/2025
Le mois de février a été riche en nouveautés. Avec l'adoption de la loi de finances et de la loi de financement pour la Sécurité sociale, de nombreux changements sont en vue pour les entreprises. Juritravail vous offre un petit récap' de l'actualité juridique du mois de février 2025 à connaître en tant qu'employeur !
Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/02/2025
Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire : il constitue une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. En choisissant cette nature de contrat, les parties ne sont pas engagées sur le long terme. Durée, avantages, inconvénients : nous faisons le point.
Comment fonctionne la rémunération d'un gérant de SARL ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/02/2025
La rémunération est une somme d'argent versée au gérant de SARL (Société à Responsabilité Limitée) en contrepartie de l'exercice des fonctions découlant du mandat social. Celle-ci peut également prendre la forme d'avantages en nature (logement et/ou voiture de fonction, etc.). Le gérant de la SARL est habituellement rémunéré pour sa gestion, mais le silence des textes sur le...
Caution solidaire dans le bail commercial : formalisme, avantages, etc.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/02/2025
Dans le cadre de la signature d'un bail commercial, le bailleur peut exiger qu'un tiers prenne un engagement de caution (simple ou solidaire) afin de s'assurer que le loyer dû par le locataire sera effectivement payé, même en cas de difficultés financières. Cet article fait le point sur la caution solidaire dans le cadre du bail commercial !
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