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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

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    Sécurité sociale

    Ressources humaines (RH)

    Rôles et attributions du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/04/2026

    Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Ce mal touche de plus en plus de personnes et les chefs d'entreprise ne sont pas épargnés. Leur rôle central dans la pérennité et le succès de leur entreprise rend ainsi sa prévention cruciale. Comment lutter contre ce fléau ? Nous...

    illustration pour Temps plein : définition, durée de travail et réglementation

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps plein : définition, durée de travail et réglementation

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 23/04/2026

    Vous venez de signer un contrat de travail à temps plein et souhaitez savoir quel est le véritable sens de cette notion ? Quelle est la différence avec le temps partiel ? Quelles sont les durées maximales de travail d'un salarié à temps plein ? Comment calcule-t-on les heures supplémentaires ? Juritravail revient sur l'ensemble de ces questions pour vous guider !

    illustration pour Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel de la Loi

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Mise en conformité

    Réformes

    Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel de la Loi

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026

    Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, délai de conservation du DUERP, passeport de prévention... la réforme sur la prévention de la santé au travail, entrée en vigueur depuis un peu plus de 4 ans, vise l'objectif...

    illustration pour Infractions en droit pénal des sociétés : ce qu’il faut connaître

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    Droit des entreprises

    Droit commercial

    Infractions en droit pénal des sociétés : ce qu’il faut connaître

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/04/2026

    Constituer et faire fonctionner une société commerciale implique de suivre un cadre légal stricte, sous peine, parfois et sous certaines conditions de « sanctions pénales » et ce sera le sens de cette note.  

    illustration pour Preuve déloyale devant le conseil de prud’hommes : peut-elle être utilisée ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Prud'hommes

    Litiges

    Preuve déloyale devant le conseil de prud’hommes : peut-elle être utilisée ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/04/2026

    Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réunis dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous lui reprochez un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de vos...

    illustration pour Existe-t-il une prime d'ancienneté dans la convention collective des commerces de gros ?

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    Convention collective

    Existe-t-il une prime d'ancienneté dans la convention collective des commerces de gros ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/04/2026

    La convention collective des commerces de gros ne prévoit pas de prime d'ancienneté. Cependant, il existe une garantie d’ancienneté dans le secteur non alimentaire, une garantie annuelle de rémunération (GAR) dans le secteur alimentaire et une ancienne prime d’ancienneté du secteur du négoce en fournitures dentaires. Découvrez, dans notre article, ces dispositifs permettant de...

    illustration pour Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés

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    Gestion des absences

    Congés exceptionnels

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    Droit du travail

    Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/04/2026

    Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point.

    illustration pour Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

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    Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 22/04/2026

    L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et vous envisagez de le sanctionner ? Sachez que les sanctions que vous pourrez prononcer, parmi lesquelles figure le licenciement, ne seront pas les mêmes selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de sa vie personnelle. Explications !

    illustration pour Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Relations avec le CSE

    Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/04/2026

    Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...

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