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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Départ volontaire ou mise à la retraite : quel est le montant de l'indemnité versée au salarié ?

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Convention collective

    Retraite

    Départ volontaire ou mise à la retraite : quel est le montant de l'indemnité versée au salarié ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/04/2026

    Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est temps de faire les comptes, et de prendre connaissance du montant de l'indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite à laquelle vous aurez droit ! Code du travail, convention collective... Comment savoir ce à quoi vous pouvez prétendre ? On vous dit tout !

    illustration pour Loi de transposition des ANI sur l'emploi des seniors et le dialogue social 2025 : les principales mesures

    Actualité

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Réformes

    Loi de transposition des ANI sur l'emploi des seniors et le dialogue social 2025 : les principales mesures

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/04/2026

    CDI senior, entretien de parcours professionnel, négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés... Ces notions ne vous disaient peut-être rien il y a quelques mois, mais font désormais partie de la réalité de votre entreprise. C'est en tout cas l'objectif de la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des...

    illustration pour Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 01/04/2026

    Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...

    illustration pour Les mesures de publicités  en procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire

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    Professionnel

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Les mesures de publicités en procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 01/04/2026

    Lorsqu’un débiteur est placé en procédure collective et notamment une des procédures qui ont vocation à tenter d’assurer la pérennité de l’entreprise, soit la procédure de sauvegarde ou le redressement judiciaire, le traitement curatif durant la période d’observation permet d’aider l’entreprise à retrouver une capacité bénéficiaire, et avant cela, se pose la question...

    illustration pour Entreprises du BTP : vos obligations de sécurité sur les chantiers

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    Mise en conformité

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Entreprises du BTP : vos obligations de sécurité sur les chantiers

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026

    Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur... Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail, parfois mortels. Pour les éviter et assurer la protection de ses travailleurs sur les chantiers, l'employeur du BTP est soumis au respect d'obligations légales de...

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en mars 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

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    Droit du travail

    Réformes

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    Employeurs, qu'avez-vous manqué en mars 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/03/2026

    Le mois de mars 2026 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, membre du service RH ou du service paie, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité et votre entreprise ! Qu'avez-vous manqué en mars ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de mars 2026 !

    illustration pour Risques psychosociaux en entreprise : définition, liste et identification

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    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Risques psychosociaux en entreprise : définition, liste et identification

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 31/03/2026

    En votre qualité d'employeur, les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale de vos salariés, mais aussi pour la performance de votre entreprise. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, si vous ne les prenez pas en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être de vos équipes, et affecter...

    illustration pour Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Mise en conformité

    Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 31/03/2026

    Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quelles sont les modalités d'inscription ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement à cette obligation légale ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/03/2026

    La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes clés dans la création de votre société. Selon le type d'activité que vous souhaitez exercer, une forme juridique peut être imposée ou le choix d'une autre peut ne pas être avantageuse. Un capital social minimum peut être exigé pour certaines sociétés et l'objet...

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