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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 27/09/2023
18,00€
La période d'essai
En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions.
La période d’essai du CDI ou CDD peut être...
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 27/09/2023
18,00€
Pourquoi et comment mandater un agent commercial ?
En tant que chef d'entreprise, vous pouvez être amené, dans le cadre du développement de l'activité de votre structure, à avoir recours aux services d'un agent commercial.
Élément externe à votre entreprise, l'agent commercial peut vous permettre, de par son propre réseau de clientèle et sa notoriété, de booster votre...
En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face à des difficultés économiques vous contraignant à réduire la masse salariale.
Des licenciements sont parfois nécessaires au maintien de l'entreprise et des emplois restants.
Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un plan de départs volontaires (PDV), peut être une solution. L’enjeu est de...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 12/04/2024
L'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Malgré une protection particulière, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ?
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 12/04/2024
Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les modalités de délivrance de votre congé à l'autre partie ? Location meublée ou vide, formalisme, délai de préavis de principe, exception... On fait le point.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 12/04/2024
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 08/02/2024
4,80€
Vous avez le projet de créer votre entreprise individuelle, et souhaitez domicilier celle-ci à votre domicile, et exercer, à cet endroit, votre activité professionnelle, ce qui ne vous conduira pas à recevoir de la clientèle ou des marchandises.
Vous êtes locataire de votre logement, et une clause du bail s’oppose à ce que vous exerciez votre activité à votre domicile.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 08/02/2024
4,80€
Vous souhaitez domicilier provisoirement votre société à votre domicile en attendant de trouver un local adéquat.
Vous êtes locataire de votre appartement et une clause de votre bail interdit une telle domiciliation, tant provisoire que permanente. Vous avez demandé, sans succès, l'autorisation à votre bailleur d'y déroger.
Rédigé par Lorène Bourgain,
mis à jour le 07/02/2024
4,80€
Vous avez créé une société il y a bientôt 5 ans. Vous êtes locataire de votre appartement et une clause du bail interdit la domiciliation de votre société à votre domicile.
Vous aviez demandé 5 ans plus tôt à votre bailleur l'autorisation d'y déroger. Ce dernier ayant refusé, vous aviez usé de la faculté légale de domicilier temporairement votre siège à votre...
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