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La procédure de création des associations foncières urbaines libres (AFUL) & les associations syndicales libres (ASL)
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/12/2025
Les association foncières urbaines libres (AFUL) et les associations syndicales libres (ASL) ont vocation à permettre la gestion d’un ensemble immobilier collectif, composé à la fois de parties privatives et d’un espace commun, propriété indivise d’un ensemble de propriétaires. Les ASL et les AFUL ont la même vocation que le régime légal de la copropriété, si ce n’est que...
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Comment fonctionnent les associations foncières urbaines libres (AFUL) & les associations syndicales libres (ASL) ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/12/2025
Les associations foncières urbaines libres (AFUL) et les associations syndicales libres (ASL) ont vocation à permettre la gestion d’un ensemble immobilier collectif, composé à la fois de parties privatives et d’un espace commun, propriété indivise d’un ensemble de propriétaires. Les ASL et les AFUL sont constituées sous la forme « associative », il sera étudié le mode de...
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Procédures disciplinaires
Retard au travail : peut-on sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
L'un de vos salariés ne respecte pas son horaire de travail, et ses retards désorganisent le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Est-il possible de prononcer un avertissement ou toute autre sanction disciplinaire pour ce motif ? Explications !
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Entretiens pro et annuels
Recrutement
Heures supplémentaires, heures complémentaires
Formation des salariés
NAO
Employeurs, qu'est-ce que vous ne devez pas manquer en 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/12/2025
L'année 2026 s'annonce mouvementée pour les entreprises françaises avec la promulgation prochaine de la Loi de financement de la Sécurité sociale et de la Loi de finances pour 2026. Mais pas que ! Loi Seniors, transposition de la Directive sur la transparence salariale, réforme du financement de l'apprentisage... Découvrez quelques unes des réformes incontournables pour bien démarrer...
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Salaire
Salaire, primes, frais pros
Avances et retenues sur salaire
Cotisations
Rémunération des salariés 2026 : définition et réglementation
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/12/2025
La rémunération des salariés constitue un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle-clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations de ses salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et...
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Jours fériés
Jours fériés de mai 2026 : comment devez-vous rémunérer les jours travaillés ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2025
En mai, de nombreux jours fériés peuvent impacter l'activité de votre entreprise. Pour l'année 2026, il s'agit des 1ᵉʳ, 8, 14 et 25 mai 2026. Si le 1ᵉʳ mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu'en est-il du 8 mai et du jeudi de l'Ascension ? Une majoration de salaire est-elle de droit pour les salariés qui travaillent ? Réponses dans cet article.
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Droit commercial
Gérer son activité commerciale
Professionnel
Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2025
Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit, et en quoi ce type de contrats peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Nous faisons le point sur ce sujet !
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Professionnel
Droit du travail
Temps de Travail
Aménagement du temps du travail : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/12/2025
Tourisme, santé, industrie, grande distribution... Pour des raisons spécifiques liées au secteur et à l'activité de votre entreprise, vos salariés sont amenés à travailler intensément certaines semaines, mais moins les semaines suivantes. Afin d'éviter d'avoir recours aux heures supplémentaires et au chômage partiel, vous souhaitez ne plus décompter leur temps de travail sur la...
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/12/2025
Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise pendant la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise durant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir !
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