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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 13 points
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/05/2026
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en attribuer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 13 points essentiels à connaître sur la prise d'acte !
Les décisions collectives dans les sociétés civiles et commerciales & Formes des décisions collectives et majorités
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 06/05/2026
Dans les sociétés civiles ou commerciales, composées d’au moins deux membres, qui sont associés ou actionnaires, des décisions vont devoir être prises collectivement et cela se nomme « une décision collective » et ce sera le sens de cette note.
Les ados de moins de 15 ans bientôt interdits sur les réseaux sociaux
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 06/05/2026
La question de l’accès des mineurs aux réseaux sociaux est devenue, en quelques années, un enjeu structurant de la régulation du numérique. Loin d’être un simple débat technologique, elle renvoie à des problématiques fondamentales touchant à la protection de l’enfance, à la santé publique, à l’éducation et à la responsabilité des acteurs privés du numérique.
Est-il possible d'augmenter le salaire d'un salarié sans avenant au contrat de travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/05/2026
FAUX ! Cette réponse peut surprendre mais la rémunération ne peut être modifiée, tant à la hausse qu'à la baisse, sans l'accord du salarié. L'augmentation de salaire peut-elle toutefois se faire sans avenant ? Faites-le point avec Juritravail !
Contrôle fiscal en entreprise : procédures et garanties
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/05/2026
L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de comptabilité... Les moyens de contrôle sont nombreux et de portée différente. Pour équilibrer le rapport de force, vous bénéficiez, en tant que contribuable, de certaines garanties. Faisons le point !
Employeurs, qu'avez-vous manqué en avril 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/05/2026
Hausse des carburants, grand plan pour réduire les arrêts maladie, contrôle de l'inspection du travail, actualité des conventions collectives... Le mois d'avril 2026 a été marqué par des évolutions juridiques qui intéressent directement votre entreprise et vos salariés. Pour vous assurer de n'avoir rien raté de ces nouveautés, Juritravail vous propose son récapitulatif des...
Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : quelles sont les obligations des entreprises ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/05/2026
Vous êtes en phase de création de votre société et vous avez entendu parler de votre obligation de déclarer vos bénéficiaires effectifs auprès du Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE). En quoi cette obligation consiste-t-elle ? Qui sont vos "bénéficiaires effectifs" ? Et quels sont les risques en cas de non-conformité ? Nous faisons le point !
Litiges entre bailleur et locataire : recours et démarches
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/04/2026
Dès la conclusion d'un contrat de bail à usage d’habitation et jusqu'à la résiliation de celui-ci, des litiges peuvent survenir entre le bailleur et le locataire : non-paiement des loyers, troubles du voisinage, non-restitution du dépôt de garantie, etc. Juritravail vous présente les conflits les plus fréquents avec les démarches à effectuer !
Baux d'habitation : les modalités du préavis données par le locataire ou le bailleur
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/04/2026
Vous êtes locataire ou bailleur d'un logement que vous louez en tant que résidence principale et vous vous interrogez sur les modalités de délivrance de votre congé à l'autre partie ? Location meublée ou vide, formalisme, délai de préavis à respecter, ou encore exceptions, faites le point avec Juritravail !
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Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...