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Ressources humaines (RH)
Aides financières à l'embauche d'un apprenti : tout savoir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2025
Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Bonne nouvelle, vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide financière pour cela ! Quelles sont les conditions à remplir ? Combien pouvez-vous obtenir ? On vous dit tout sur l'aide financière à l'embauche d'un apprenti pour 2025 !
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Guide complet pour embaucher un apprenti en entreprise
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2025
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Quelles sont les parties au contrat d'apprentissage ? Comment embaucher un apprenti ? Quelles sont les aides à la disposition des employeurs ? Notre article fait le point !
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Rupture du contrat de travail
Licenciement
Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/07/2025
Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous pensez à le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.
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Particulier
Employeurs, qu'avez-vous manqué en juin 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/07/2025
Le mois de juin 2025 a été marqué, comme chaque mois, par de nombreux changements. Quelles sont les nouveautés qui ont impacté les entreprises ? Quelles sont les réformes marquantes du mois de juin 2025 et quelles sont les évolutions à venir ? Voici un bref récapitulatif !
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Saisies et recouvrements
Droit commercial
Droit des entreprises
Recouvrement de créances impayées : procédure amiable ou judiciaire
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/07/2025
Vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes ou vos mensualités de crédits et vos créanciers vous mettent la pression ou menacent de saisir vos biens ? Vous craignez que vos droits ne soient pas respectés dans le processus de recouvrement de créances ? Les chances de succès de votre activité dépendent, entre autres paramètres, de vos capacités à recouvrer de manière efficace vos...
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Droit commercial
Professionnel
SARL
Qu’est-ce qu’une SARL : définition, fonctionnement, régime juridique...
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 27/06/2025
La SARL est souvent présentée comme une société flexible, où les associés peuvent organiser librement son fonctionnement dans les statuts, à condition de respecter les interdictions prévues par le Code de commerce. Dans cette note, nous détaillons ses principales caractéristiques, ses règles de fonctionnement, ainsi que les obligations légales qui encadrent ce type de société.
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Professionnel
Droit du travail
Droit pénal
Procédure Pénale
Sanctions
Licenciement
Prud'hommes
L'employeur peut-il porter plainte contre un salarié ou un ancien salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/06/2025
Au sein de son entreprise, l'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire : il peut prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du salarié fautif, allant du simplement avertissement jusqu'au licenciement disciplinaire. Mais qu'en est-il lorsque les faits reprochés sont pénalement répréhensibles ? L'employeur peut-il porter plainte contre un salarié ou un ancien salarié dans le...
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Droit de l'immobilier
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Professionnel
Propriété immobilière
Annuler une offre d'achat avant la signature du compromis
Rédigé par Cabinet Gatellier Avocat, mis à jour le 27/06/2025
En matière de transaction immobilière, une offre d’achat émise par un candidat acquéreur et acceptée par le propriétaire vendeur constitue un engagement ferme des deux parties sous quelques réserves. Toutefois, il est possible d’annuler une offre d'achat avant la signature du compromis. L’offre doit être précise, ferme et définitive, mentionner l’adresse complète du bien,...
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Droit du travail
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Recrutement
Droit des étrangers
Etrangers en France
Travailler à l'étranger
Autorisation de travail
Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/06/2025
Un employeur situé en France peut détacher un salarié, pour organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, en conservant le lien de subordination. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen...
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Lettre de demande de domiciliation de votre...





Lettre

Droit des entreprises

Professionnel

Création entreprise

Lettre de demande de domiciliation de votre entreprise à votre bailleur

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/02/2024

4,80€

Vous avez le projet de créer votre entreprise individuelle, et souhaitez domicilier celle-ci à votre domicile, et exercer, à cet endroit, votre activité professionnelle, ce qui ne vous conduira pas à recevoir de la clientèle ou des marchandises. Vous êtes locataire de votre logement, et une clause du bail s’oppose à ce que vous exerciez votre activité à votre domicile.

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4,80€



Lettre demande d'autorisation au syndic pour...





Lettre

Droit des entreprises

Professionnel

Création entreprise

Lettre demande d'autorisation au syndic pour domicilier votre société à domicile

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/02/2024

0,00€

Vous êtes en train de constituer une société et vos moyens sont limités. Vous devez justifier rapidement d'une adresse pour immatriculer votre société et démarrer votre activité. Vous aimeriez domicilier le siège à votre domicile de manière permanente. Vous êtes propriétaire de votre appartement, mais le règlement de copropriété de l'immeuble soumet une telle domiciliation...

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0,00€



Lettre demande d'autorisation au propriétaire...





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Droit des entreprises

Professionnel

Création entreprise

Lettre demande d'autorisation au propriétaire pour domicilier votre société à domicile

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/02/2024

4,80€

Vous êtes locataire de votre appartement, et en train de constituer une société. Vous devez justifier rapidement d'une adresse pour immatriculer votre société et démarrer votre activité. Vous aimeriez domicilier le siège social de votre société à votre domicile de façon permanente, mais une clause de votre bail interdit une telle domiciliation. Vous décidez de...

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4,80€



Lettre de rupture d’une période probatoire...





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Droit du travail

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Lettre de rupture d’une période probatoire par l'employeur

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/01/2024

4,80€

Vous avez confié à l’un de vos salariés un nouveau poste de travail accompagné de fonctions radicalement différentes de celles qu’il exerçait auparavant. Vous avez inséré dans son contrat de travail ou par avenant une clause instituant une période probatoire. N’étant pas satisfait par la prestation fournie, vous souhaitez rompre la période probatoire.

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4,80€



Lettre de mise en demeure au transporteur pour...





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Droit commercial

Professionnel

Gérer son activité commerciale

Lettre de mise en demeure au transporteur pour livraison

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2024

0,00€

Suite à un retard de livraison de marchandises, vous souhaitez mettre en demeure le transporteur de procéder à la livraison.

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Lettre de réserve suite à la livraison de...





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Droit commercial

Professionnel

Gérer son activité commerciale

Lettre de réserve suite à la livraison de marchandises endommagées

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2024

0,00€

Suite à la livraison de marchandises, vous avez constaté qu'une partie de la marchandise transportée manquait ou des avaries. Vous souhaitez émettre des réserves sur la livraison et engager la responsabilité du transporteur pour les dommages causés.

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Lettre de demande d'autorisation de licencier...





Lettre

Droit du travail

Professionnel

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Relations avec le CSE

Lettre de demande d'autorisation de licencier un salarié protégé

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/12/2023

4,80€

La loi prévoit une protection pour les représentants du personnel afin qu’ils exercent leur mandat dans les meilleures conditions.  Ainsi, si vous souhaitez licencier un salarié “protégé” pour insuffisance professionnelle ou pour non-respect de la discipline, par exemple, vous devez obtenir au préalable une autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail.

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4,80€



Procuration du représentant légal de la...





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Droit des entreprises

Professionnel

Modification entreprise

Procuration du représentant légal de la société

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/12/2023

0,00€

Vous avez chargé un intermédiaire de constituer, modifier ou radier votre entreprise. Pour pouvoir effectuer les formalités requises en votre nom et pour votre compte, il aura besoin d'une procuration de votre part.

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Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre





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Droit du travail

Professionnel

Mise en conformité

Recrutement

Lettre de délégation de pouvoirs à un cadre

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023

4,80€

Vous êtes dirigeant d'entreprise et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs à vos cadres. Qu'est-ce que la délégation de pouvoir ? La délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une personne (le délégant) va confier et transférer une partie de ses pouvoirs compte tenu de ses prérogatives à une autre personne (le délégataire) Comment faire une...

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