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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Agent commercial : statut, rémunération... tout savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/07/2024
Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Tour d'horizon des points à connaître avant de prendre...
Préavis de départ de la convention de la métallurgie : quelle est sa durée ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/07/2024
Dans le cadre de votre activité, vous êtes rattaché à la nouvelle Convention collective de la métallurgie. Vous souhaitez connaître la durée du préavis applicable en cas de démission, de licenciement, ou de départ à la retraite ? Celle-ci peut varier selon votre classification, votre ancienneté, voire votre âge. Juritravail vous aide à connaître la durée de votre préavis dans...
Clause de non-concurrence, quelques rappels utiles concernant sa validité et ses effets
Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 22/07/2024
La clause de non-concurrence est une disposition contractuelle prévue dans le contrat de travail, par laquelle le salarié s’engage à ne pas exercer l’activité concurrente à celle de l’employeur suite à la rupture de contrat de travail.
Vendre son entreprise : date de vente et estimation, les étapes
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 19/07/2024
Vous envisagez de vendre votre entreprise et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Sachez que vendre son entreprise est une décision lourde de conséquences qui nécessite de l'anticipation. En effet, vous devez préparer l'entreprise, votre patrimoine et votre famille, mais aussi et surtout vous-même, à cette opération. C'est pourquoi il est important de vous faire accompagner dans...
Licenciement (définition, motifs, coûts...) : tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2024
Le licenciement est une procédure par laquelle un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Cette décision, souvent lourde de conséquences, impacte autant le salarié que l'employeur et le service des ressources humaines (RH). Pour l’employeur et les RH, un licenciement peut entraîner des coûts financiers et des répercussions sur l’organisation interne, tandis que pour...
Discrimination : obligations et mesures à mettre en oeuvre par l'employeur
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024
La discrimination au travail est un phénomène contre lequel vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de lutter. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ? Quelles sanctions celui-ci risque en cas de discrimination dans son entreprise ? Existe-t-il des discriminations justifiées ? Nous faisons le point sur les règles à connaître.
Acquisition/rachat d'entreprise : tout savoir !
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 18/07/2024
Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'acquisition/la reprise d'entreprise : définition, enjeux, process et étapes obligatoires... On vous dit tout !
Racisme au travail : comment réagir, en tant qu'employeur/manager ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/07/2024
En 2023, 15.000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été recensées en France. Ce phénomène n'épargne pas la sphère professionnelle, au sein de laquelle vous pouvez, en tant que manager ou employeur, avoir à gérer ce type d'incidents. Comment devez-vous réagir dans ce type de situation ? Quels réflexes devez-vous adopter ? Quelle procédure mettre en...
Travail de nuit : horaires, mise en place, rémunération... tout savoir
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/07/2024
Pour les besoins de votre activité, vous envisagez d'avoir recours au travail de nuit dans votre entreprise. Comment mettre en place le travail de nuit ? Quels horaires pouvez-vous fixer aux travailleurs concernés ? Quelles contreparties devez-vous leur accorder ? Quel suivi médical devez-vous leur assurer ? Nous faisons le point !
Modèle de lettre pour informer votre salarié...
Modèle de lettre pour informer votre salarié de votre rétractation dans le cadre de la rupture conventionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Suite à un ou plusieurs entretiens, vous avez signé une convention de rupture avec votre salarié. Cependant, pour une raison qui vous est propre (changement d'avis, accroissement de l'activité, etc), vous souhaitez mettre un terme à la procédure. Votre décision est prise dans les 15 jours suivant la signature de la convention. Voici un modèle de lettre de rétractation de rupture...
Modèle de lettre de refus de l’employeur de...
Modèle de lettre de refus de l’employeur de signer une rupture conventionnelle après entretien
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/06/2024
4,80€
Vous avez échangé avec votre salarié lors d'un entretien portant sur la négociation d'une éventuelle rupture conventionnelle. Cependant, pour une raison quelconque, vous n'envisagez pas de signer la convention de rupture. Après entretien, vous souhaitez en informer votre salarié pour mettre un terme à la procédure.
Lettre informant les salariés de la fermeture...
Lettre informant les salariés de la fermeture de l’entreprise pour congés payés annuels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024
4,80€
C'est la période des vacances et vous décidez de fermer l'entreprise pour les congés annuels. Vous en informez les salariés individuellement par courrier.
Lettre informant le salarié de la...
Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en dehors de circonstances exceptionnelles)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024
4,80€
Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous désirez aujourd'hui les modifier. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.
Acceptation par l'employeur de la demande de...
Acceptation par l'employeur de la demande de congé du salarié, sous réserve de renonciation à ses jours de congés de fractionnement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024
4,80€
Un salarié a fractionné ses congés payés, de sa propre initiative ou de la vôtre. Ceci peut lui donner droit à des jours de congés supplémentaires. Vous souhaitez vous en exonérer. Pour cela vous demandez au salarié d'y renoncer de façon expressément.
Accord de l'employeur à la suite d'une...
Accord de l'employeur à la suite d'une demande de congés annuels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024
4,80€
L'un(e) de vos employé(e)s a sollicité votre accord concernant sa demande de congé. Utilisez ce modèle de lettre pour lui répondre positivement.
Lettre informant le salarié de la...
Lettre informant le salarié de la modification de ses dates de congés (en présence de circonstances exceptionnelles)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024
4,80€
Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Vous souhaitez les modifier ce jour en raison de circonstances exceptionnelles. Vous devez rédiger un courrier à destination du salarié concerné par cette modification.
Lettre d'acceptation d’une demande de congé...
Lettre d'acceptation d’une demande de congé sans solde
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024
4,80€
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Vous n’y voyez pas d’inconvénient. Vous lui faites part de votre accord par courrier.
Lettre de refus d’une demande de congé sans...
Lettre de refus d’une demande de congé sans solde
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2024
4,80€
Vous êtes employeur et votre salarié vous informe de son souhait de prendre un congé sans solde. Mais ce n’est pas le bon moment. Vous lui faites part de votre refus par courrier.
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