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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Embaucher un stagiaire : rémunération, congés et obligations de l’employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/12/2025
Comme tous les ans, vous commencez à recevoir des demandes de stages, et l'embauche d'un stagiaire génère un certain nombre d'interrogations. Quelle rémunération de stage êtes-vous obligé de verser ? Devez-vous accorder des congés à votre stagiaire ? Quelle peut être la durée maximale d'un stage ? Quel est le nombre maximum de stagiaires autorisés dans votre entreprise ? On fait...
Plafond de la sécurité sociale 2026 : montants, revalorisation, usage
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/12/2025
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 1,6% le 1er janvier 2025, et il augmente de nouveau, de 2%, le 1er janvier 2026. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est...
La procédure de création des associations foncières urbaines libres (AFUL) & les associations syndicales libres (ASL)
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/12/2025
Les association foncières urbaines libres (AFUL) et les associations syndicales libres (ASL) ont vocation à permettre la gestion d’un ensemble immobilier collectif, composé à la fois de parties privatives et d’un espace commun, propriété indivise d’un ensemble de propriétaires. Les ASL et les AFUL ont la même vocation que le régime légal de la copropriété, si ce n’est que...
Comment fonctionnent les associations foncières urbaines libres (AFUL) & les associations syndicales libres (ASL) ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/12/2025
Les associations foncières urbaines libres (AFUL) et les associations syndicales libres (ASL) ont vocation à permettre la gestion d’un ensemble immobilier collectif, composé à la fois de parties privatives et d’un espace commun, propriété indivise d’un ensemble de propriétaires. Les ASL et les AFUL sont constituées sous la forme « associative », il sera étudié le mode de...
Comment sanctionner un salarié fautif ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
Dégradation, vol, injures, violences, infractions aux règles de sécurité... Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute. En tant qu'employeur, votre pouvoir disciplinaire vous permet de sanctionner un salarié en présence de faits fautifs. Toutefois, entre le respect du règlement intérieur et le délai légal pour sanctionner un salarié en France, la...
Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...
Retard au travail : peut-on sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
L'un de vos salariés ne respecte pas son horaire de travail, et ses retards désorganisent le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Est-il possible de prononcer un avertissement ou toute autre sanction disciplinaire pour ce motif ? Explications !
Comment fixer le salaire de votre employé : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/12/2025
Le paiement des salaires est l'une des principales sources de contentieux portés devant le conseil de prud'hommes (CPH). Les entreprises doivent donc se montrer particulièrement vigilantes sur le sujet : comment fixer le salaire d'un salarié ? Quelles sont les obligations à respecter ? L’employeur peut-il récupérer un trop-perçu ou des primes versées par erreur ? On fait le point !
Employeurs, qu'est-ce que vous ne devez pas manquer en 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/12/2025
L'année 2026 s'annonce mouvementée pour les entreprises françaises avec la promulgation prochaine de la Loi de financement de la Sécurité sociale et de la Loi de finances pour 2026. Mais pas que ! Loi Seniors, transposition de la Directive sur la transparence salariale, réforme du financement de l'apprentisage... Découvrez quelques unes des réformes incontournables pour bien démarrer...
Modèle de lettre
Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/04/2024
Gratuit
Votre salarié a formulé une demande de congé sabbatique, remplissant les conditions requises. Cependant, vous n'êtes pas en mesure d'y répondre favorablement. Utilisez ce modèle de lettre pour lui communiquer votre refus de façon claire et professionnelle.
Modèle de lettre
Modèle d'accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/04/2024
4,80€
Un salarié a soumis sa démission, et vous souhaitez confirmer la réception de sa lettre ainsi que son départ imminent de l'entreprise ? Notre modèle d'accusé de réception, pré-rempli et facile à personnaliser, vous permet de formaliser cette démarche de manière rapide et professionnelle. En quelques clics, vous assurez une communication claire et conforme.
Modèle de lettre
Lettre d'accord de dispense de préavis à un salarié démissionnaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/04/2024
4,80€
Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.
Modèle de lettre
Refusez la dispense de préavis d'un salarié démissionnaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/04/2024
Gratuit
Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense de préavis et l'informez via ce modèle de lettre.
Modèle de lettre
Lettre d’enregistrement de cession de parts d'une SARL au SIE
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
L’acte de cession de parts sociales d’une SARL doit être enregistré auprès du service des impôts des entreprises (SIE) du domicile du cédant ou du cessionnaire. S’il s’agit d’un acte notarié, l’acte doit être enregistré auprès du SIE de la résidence du notaire.
Modèle de lettre
Notification du gérant (SARL) au cédant de refus d’agrément de la cession de parts
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
Gratuit
En votre qualité de gérant de SARL, vous avez reçu, de la part de l’un des associés, la notification d’un projet de cession de parts à un tiers, mais l’assemblée générale des associés a refusé d’octroyer l’agrément nécessaire au potentiel acquéreur. Vous souhaitez notifier cette décision à l’associé cédant.
Modèle de lettre
Modèle de PV d'AGE ayant agréé une cession de parts (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
11,88€
Un projet de cession de parts sociales à un tiers a été notifié à la SARL (par votre intermédiaire, en votre qualité de gérant). L’assemblée générale extraordinaire, que vous avez convoquée, a procédé au vote de l’agrément du nouvel acquéreur, et un procès-verbal doit être établi. La rédaction de ce dernier permettra d’accomplir les formalités nécessaires à la...
Modèle de lettre
Attestation du gérant du dépôt de la cession de parts sociales au siège de la SARL
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
Gratuit
Une fois la cession réalisée, l'acte doit être signifié à la société. Vous pouvez notamment le faire contre remise, par le gérant, d'une attestation de dépôt de l'acte au siège de la SARL.
Modèle de lettre
Lettre de convocation à l’AGE pour une cession de parts sociales (SARL)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024
4,80€
Lorsqu’il a été notifié du projet de cession de parts sociales, le gérant d’une SARL doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour que les associés statuent sur l'agrément du nouvel acquéreur potentiel de celles-ci.
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