- Les affichages obligatoires en entreprise de moins de 50 salariés : notre guide complet
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
- Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
- Préparer l'entretien annuel d'évaluation et l'entretien professionnel : grille et étapes
- RGPD : quelles sont les obligations de mise en conformité pour les entreprises ?
- Procédure de licenciement pour motif économique : étapes, indemnités, préavis...
- Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)
- La procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/02/2025
Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire : il constitue une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. En choisissant cette nature de contrat, les parties ne sont pas engagées sur le long terme. Durée, avantages, inconvénients : nous faisons le point.
Comment fonctionne la rémunération d'un gérant de SARL ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/02/2025
La rémunération est une somme d'argent versée au gérant de SARL (Société à Responsabilité Limitée) en contrepartie de l'exercice des fonctions découlant du mandat social. Celle-ci peut également prendre la forme d'avantages en nature (logement et/ou voiture de fonction, etc.). Le gérant de la SARL est habituellement rémunéré pour sa gestion, mais le silence des textes sur le...
Caution solidaire dans le bail commercial : formalisme, avantages, etc.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/02/2025
Dans le cadre de la signature d'un bail commercial, le bailleur peut exiger qu'un tiers prenne un engagement de caution (simple ou solidaire) afin de s'assurer que le loyer dû par le locataire sera effectivement payé, même en cas de difficultés financières. Cet article fait le point sur la caution solidaire dans le cadre du bail commercial !
Longue absence en entreprise du salarié pour maladie : comment gérer son retour ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/02/2025
Le retour du salarié après une longue absence de l'entreprise pour maladie suppose une préparation en amont, pour l'employeur. Plusieurs étapes sont essentielles pour assurer une reprise en douceur, comme l'organisation d'un rendez-vous de liaison et la visite de préreprise. Ces démarches visent à évaluer l’état de santé du salarié et à adapter son poste si nécessaire. Nous...
Comment résilier un bail commercial après les 3, 6 ou 9 ans : durée, préavis, procédure
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/02/2025
Le bail commercial soumis aux statuts des baux commerciaux est un contrat protecteur qui assure une certaine stabilité au preneur (le locataire), notamment en raison de sa durée et de son droit au renouvellement. Mais dans quelles circonstances et selon quelles modalités peut-il être résilié ? Réponse.
Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 24/02/2025
Une entreprise confrontée à des difficultés financières peut parfois faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Dans ce cas, l'activité de l'entreprise se poursuit, les contrats de travail ne sont pas résiliés, et les salaires doivent être versés. Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ? Et selon quelles modalités ? Nous faisons le point !
Redressement judiciaire d'une entreprise : procédure et délais
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 24/02/2025
Votre entreprise connaît des difficultés financières ? En cas de cessation des paiements, elle peut faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, destinée à lui permettre de faire face à ses difficultés, d'apurer ses dettes, de préserver la poursuite de l'activité et de maintenir l'emploi. Comment la procédure se met-elle en place ? Quels sont ses avantages et ses...
Semaine de 4 jours : tout savoir sur les avantages et inconvénients
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/02/2025
La semaine de 4 jours en entreprise est à l'étude en France ! Si elle n'est pas encore généralisée, elle s'assoit progressivement aux côtés du rythme de travail classique de 5 jours. Comment s'organise-t-elle ? Comment prioriser les tâches à effectuer ? Quelles sont les entreprises à avoir adopté ce mode d'organisation ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Nous faisons...
Guichet unique électronique des formalités d'entreprises : fonctionnement et procédure de secours applicable au 1er janvier 2025
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/02/2025
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le Guichet unique électronique des formalités d'entreprises doit être en principe utilisé par les entreprises pour l'accomplissement de l'ensemble de leurs formalités administratives. Ce service a néanmoins connu de nombreux dysfonctionnements, raison pour laquelle une procédure spéciale de secours a été mise en place. Celle-ci est-elle toujours en...
Lettre de délégation de pouvoir au DRH
Lettre de délégation de pouvoir au DRH
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023
4,80€
Vous êtes dirigeant d'une société et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs de gestion de personnel à votre directeur des ressources humaines.
Lettre de délégation de pouvoir en matière...
Lettre de délégation de pouvoir en matière d'hygiène et sécurité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2023
4,80€
Vous êtes dirigeant d'une société et souhaitez déléguer certains de vos pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité à l'un de vos salariés.
Lettre de délégation de pouvoir du gérant...
Lettre de délégation de pouvoir du gérant d’une SARL à un associé
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/11/2023
4,80€
Vous êtes le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) et souhaitez déléguer une partie de vos missions à un membre de la société.
Lettre de rupture de la période d’essai...
Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/10/2023
0,00€
Vous souhaitez mettre fin à la période d'essai d'une salariée, mais celle-ci vous a informé de sa grossesse. Vous craignez qu'une telle décision soit perçue comme discriminatoire. Notre modèle de lettre vous permet de rompre la période d'essai en toute conformité avec la législation.
Modèle de saisine du liquidateur judiciaire...
Modèle de saisine du liquidateur judiciaire pour demande diverse
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/10/2023
0,00€
L’entreprise qui a fait des travaux chez vous avec des malfaçons se trouve en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire). Vous avez adressé votre déclaration de créances, mais vous avez besoin d’informations que seul le mandataire judiciaire détient : admission de votre créance, recouvrabilité de votre créance, assurance décennale,...
Lettre de demande de remise gracieuse à...
Lettre de demande de remise gracieuse à l'URSSAF (majoration de retard)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2023
4,80€
De grosses difficultés de trésorerie et une situation précaire due aux difficultés que traverse votre secteur d'activité vous ont amené à acquitter vos cotisations sociales tardivement. Vous pouvez demander au directeur de vous faire grâce des majorations de retard, après avoir réglé les cotisations dues en principal. Il faut que vous soyez de bonne foi.
Lettre de demande de régularisation (erreur...
Lettre de demande de régularisation (erreur de) l’URSSAF
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023
4,80€
En tant qu'employeur, vous remplissez toutes les conditions requises pour bénéficier d'exonérations de cotisations sociales. Cependant, l'URSSAF vous envoie des relances de cotisations impayées que vous entendez contester. Il faut donc leur envoyer un courrier pour faire valoir vos droits. Ce modèle de lettre va vous y aider. Ce modèle de lettre fait partie du dossier URSSAF :...
Demande de remboursement à l'URSSAF de...
Demande de remboursement à l'URSSAF de cotisations payées par erreur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/09/2023
4,80€
Suite à une erreur de comptabilité, vous avez trop payé de cotisations à l'URSSAF. Vous souhaitez obtenir le remboursement de cet excédent.
Lettre de mise en demeure pour concurrence...
Lettre de mise en demeure pour concurrence déloyale
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/08/2023
4,80€
Vous avez effectué le dépôt d'une création originale, dessin et modèle ou marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et vous vous apercevez quelques temps après qu'un concurrent commercialise ses produits ou services en usurpant vos droits sur ladite création. Vous souhaitez mettre fin à ce litige hors procédure judiciaire en le mettant en demeure...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Lettre de décision unilatérale de verser une prime PPV
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Panneau d'Affichage Obligatoire en entreprise 2025 : tout en un
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Métiers de l'éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
- Organismes de formation
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Très bonnes explications.