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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/02/2025
Les récentes intempéries ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf a mis en place des mesures d'urgence, dont les dernières datent du mois de janvier 2025. Faisons le point !
Budget formation des entreprises 2025 : quel financement grâce à la contribution CFP ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/02/2025
Dès lors qu'elles emploient au moins un salarié, les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d’emploi. À ce titre, elles doivent verser une contribution à la formation professionnelle (CFP). Son montant dépend de la taille de l'entreprise. Quel est le montant 2025 de la contribution ? Comment et à qui la...
Convention collective des entreprises de services à la personne : guide 2025
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/02/2025
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale consiste en la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective !
Employeurs, qu'avez-vous manqué en janvier 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/02/2025
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025 - et avec elle, la promesse de quelques mesures reconduites ou nouvelles -, le mois de janvier a su se saisir des sources juridiques (ou de leur absence - ndlr : la loi de finances) pour rendre effectifs de nombreux changements. Juritravail vous offre un récap' de l'actualité juridique du mois de janvier 2025 à connaître en tant qu'employeur !
Le dépôt de la liasse fiscale 2025 : déclarations, délais, etc.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/01/2025
Certaines entreprises sont tenues de déposer une liasse fiscale, dont la nature diffère selon la nature de l'impôt et les bénéfices engrangés. Faisons le point sur la liasse fiscale : composition, délais de dépôt, sanctions en cas de manquement...
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2025
Vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Avant de vous lancer, prenez le temps de vous informer sur le régime fiscal qui lui est applicable, et sur les éventuelles options qui vous sont ouvertes. De quel impôt relève une EURL ? Quel régime de TVA est susceptible de s'appliquer ? On fait le point !
Transformation de société : quelles sont les conséquences fiscales ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2025
Au cours de sa vie, une société peut être amenée à se transformer. Lourde d’implications, cette décision de transformation peut générer des conséquences fiscales importantes, qu'il est important d'anticiper : voici lesquelles !
Qu'est-ce que la déclaration de confidentialité des comptes annuels ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/01/2025
Vous êtes chef d'entreprise, et vous avez entendu parler de la déclaration de confidentialité des comptes annuels. De quoi s'agit-il exactement ? Pourquoi opter pour la confidentialité des comptes annuels de votre entreprise ? Comment faire ? Nous faisons le point.
Contrats aidés 2025 : guide complet (PEC, CUI-CIE)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/01/2025
Les contrats aidés ont pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. En contrepartie, l'employeur bénéficie d'une aide financière. Quels sont les principaux contrats aidés en 2025 ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire verse l'employeur et quelle aide financière perçoit-il ? Voici...
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement