Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

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    illustration pour Calcul de la réduction générale de cotisations patronales 2025 (ex-réduction Fillon)

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    Calcul de la réduction générale de cotisations patronales 2025 (ex-réduction Fillon)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/01/2025

    L'allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction Fillon ou zéro cotisation Urssaf) est une réduction dégressive de cotisations patronales de Sécurité sociale, calculée sur la rémunération versée à chaque salarié. Elle porte sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les allocations familiales, la contribution chômage...

    illustration pour Rupture conventionnelle et retraite : guide complet

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    Rupture du contrat de travail

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    Rupture conventionnelle et retraite : guide complet

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/01/2025

    La rupture conventionnelle peut être un moyen de mettre fin au contrat de travail d'un salarié proche de la retraite. Néanmoins, il existe un autre moyen de rompre le contrat de travail d'un salarié senior : la mise à la retraite. Chacun de ces modes de rupture présente des avantages et des inconvénients pour l'employeur, mais également pour le salarié concerné. La procédure pour...

    illustration pour Loi plein-emploi / Nouvelle loi travail : quels sont les changements opérés en 2023, 2024 et 2025 ?

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    Temps de Travail

    Loi plein-emploi / Nouvelle loi travail : quels sont les changements opérés en 2023, 2024 et 2025 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/01/2025

    La Loi pour le plein emploi a été publiée le 18 décembre 2023, avec au programme de nombreux changements, certains actés en 2023 et en 2024, d'autres prévus en 2025. L'objectif ? Parvenir au plein emploi d'ici à la fin de l'année 2027, qui marquera le point final du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. Faisons le point sur ses dispositions essentielles !

    illustration pour Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu et quel avenir pour le texte ?

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    Droit de la protection sociale

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    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 (PLFSS 2025) : quel contenu et quel avenir pour le texte ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/01/2025

    Le Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a été déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024. Refonte des allègements de cotisations sociales, évolution du régime social des contrats d'apprentissage, baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières... Les mesures qu'il contenait étaient diverses ! Ce texte est-il toujours...

    illustration pour Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

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    Droit du travail

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    Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2025

    Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises sont redevables du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quel est donc le taux du versement mobilité applicable depuis le 1er janvier 2025 ? Nous faisons le point...

    illustration pour Plafond de la sécurité sociale 2025 : montants, revalorisation, usage

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    Plafond de la sécurité sociale 2025 : montants, revalorisation, usage

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/01/2025

    Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 5,4% le 1er janvier 2024, et de 1,6% le 1er janvier 2025. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est l'utilité d'un tel plafond ?...

    illustration pour Création/reprise d’entreprise : comment trouver des fonds pour réaliser votre projet ?

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    Création/reprise d’entreprise : comment trouver des fonds pour réaliser votre projet ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/01/2025

    En tant que porteur d'un projet de création ou de reprise d'une entreprise, vous pouvez être amené à compléter vos ressources personnelles avec des financements extérieurs pour concrétiser vos objectifs. Lesquels, exactement ? Comment les obtenir ? Réponses !

    illustration pour Égalité de salaire femmes/hommes : les obligations de l'entreprise

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    Égalité de salaire femmes/hommes : les obligations de l'entreprise

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/01/2025

    Les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes persistent dans la société française. Les entreprises continuent de rémunérer leurs salariées environ 24 % de moins que leurs collègues masculins (Insee, 2022). Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés...

    illustration pour Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

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    Création entreprise

    Droit des assurances

    Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2025

    En tant que professionnel, vous êtes soumis à une obligation d'assurance attachée à votre activité, ou vous êtes simplement de nature à anticiper et préférez protéger votre entreprise plutôt que prendre le risque de fragiliser, en cas de coup dur, sa trésorerie et son développement. Pour cela, vous vous interrogez sur l'assurance responsabilité civile professionnelle. Que couvre...

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