Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

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Droit de l'immobilier
Louer son logement à un couple : qui doit payer son loyer ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/10/2025
Il arrive fréquemment que le propriétaire d’un logement loue ledit logement suivant bail à usage d’habitation à un couple et ainsi se pose donc naturellement la question du paiement du loyer. Se pose également une autre question : que se passe-t-il si un bailleur loue son logement suivant bail à usage d’habitation à une seule personne, qui par la suite vit en couple, et ce sera...
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Droit du travail
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Recrutement
Prêt de main-d'œuvre : une alternative en cas de baisse d'activité
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/10/2025
Vous souhaitez gérer efficacement vos équipes, maintenir l’emploi en période de baisse d'activité ou renforcer la coopération entre entreprises ? Le prêt de main-d’œuvre peut vous permettre d'y parvenir. À quoi sert ce dispositif et comment l’utiliser ? Voici l’essentiel pour appréhender ce mécanisme et envisager sa mise en œuvre.
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Droit du travail
Rupture du contrat de travail
CDD
Rupture anticipée
Licenciement
Rupture conventionnelle
Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/10/2025
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié ses documents de fin de contrat, parmi lesquels figure l'attestation France Travail. Un retard ou une absence de remise de celle-ci peut donner lieu à l'application de sanctions à l'égard de l'employeur. Quel délai pour remettre cette attestation ? Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas de...
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Droit du travail
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Droit de l'immobilier
Droit des étrangers
Droit des entreprises
Article Pratique
Les questions à poser à son avocat : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
Rencontrer un avocat pour la première fois peut être assez intimidant. Afin d'avoir la certitude de ne rien oublier pendant votre rendez-vous avec l'avocat, Juritravail vous a concocté une liste de questions prédéfinies afin de vous aider à bien tirer tous les renseignements nécessaires. Retrouvez les questions essentielles à poser à son avocat pour évaluer sa compétence, sa...
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Droit du travail
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Ressources humaines (RH)
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Conditions de travail
Qualité de vie au travail (QVCT)
Démarche de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 24/10/2025
Une étude met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs" (1). Cependant, la performance d'une entreprise repose sur l'attention portée aux salariés, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Thématique faisant désormais partie intégrante du dialogue social, la QVCT engage tant...
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Droit du travail
Droit de la protection sociale
Alternance, apprentissage, stage
Rupture conventionnelle
Droit fiscal
Entretien d'embauche
Rémunération
Retraite
Réformes en droit social prévues pour 2025 : quels sont les changements à venir ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/10/2025
Le climat politique instable contribue à brouiller la visibilité sur l'avenir des réformes, notamment en droit social, qui intéressent les employeurs. Pour y voir plus clair, nous vous proposons un tour d'horizon sur les principaux textes en cours de discussion en cette fin d'année 2025 : projet de loi de finances (PLF), projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), transparence...
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Droit de l'immobilier
Droit des entreprises
Le contrat de mandat d’agent immobilier : qui signe lorsque le bien appartient à un couple ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/10/2025
L’agent immobilier est un mandataire, qui ne peut agir qu’en vertu d’un contrat de mandat, soit de vente ou de location, soit de gestion. La question qui se pose, lorsque l’on est face à un couple marié, bénéficiaire d’un PACS ou en concubinage ; « qui doit signer le contrat de mandat et comment peut-on corriger ses erreurs, quant à l’identité réelle du propriétaire du...
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Rupture du contrat de travail
Alternance, apprentissage, stage
Comment procéder à la rupture d'une convention de stage ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/10/2025
L'un de vos stagiaires est incompétent, a commis une faute, arrive en retard à répétition, ou simplement ne vous satisfait pas. Vous vous demandez s'il est possible de licencier un stagiaire et si oui, comment faire ? Voici ce que vous devez savoir sur la rupture d'une convention de stage !
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Droit du travail
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Rupture du contrat de travail
Contrats de Travail
Période d'essai
CDI
CDD
Ressources humaines (RH)
Rupture de la période d'essai CDI et CDD : délai de prévenance et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/10/2025
La période d'essai permet à l'employeur de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il a été recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, il peut, tout comme le salarié, rompre la période d'essai. Un délai de préavis appelé "délai de prévenance" doit néanmoins être respecté. Quel est le délai de prévenance pour rompre une...
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