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Dénomination sociale : comment choisir le nom de son entreprise ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/12/2023
Le choix de la dénomination sociale de votre société n'est pas anodin. Il y a de nombreuses conséquences et des litiges peuvent apparaître suite à cette décision. C'est pourquoi, certaines précautions sont de rigueur lorsque vous avez une idée de dénomination sociale, notamment de faire une recherche d'antériorité et de disponibilité de ce nom.
Changer le nom de l'entreprise : 3 étapes pour éviter les erreurs !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/12/2023
Au cours de la vie d'une société, certaines circonstances peuvent conduire les associés à changer la dénomination sociale de celle-ci. Loin d'être anodine, cette démarche nécessite le respect de règles strictes, dont la teneur diffère selon la forme juridique de la société concernée. Faisons le point ensemble sur les étapes à respecter !
Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023
Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.
Responsabilité des dirigeants : attention aux mauvaises pratiques
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2023
Le dirigeant dispose de prérogatives dont il est censé user dans l'intérêt social de la société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sa responsabilité peut être engagée, qu'il ait commis une faute volontaire ou non. Explications.
CDD pour accroissement temporaire de l'activité : conditions et contenu
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2023
Le législateur encadre strictement les possibilités de recourir à des contrats à durée déterminée (CDD), censés être utilisés à titre exceptionnel pour répondre à des besoins spécifiques. L'absorption d'un accroissement temporaire de l'activité d'une entreprise fait-elle partie des raisons qui justifient de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDI) ? Quel contrat...
La délégation de pouvoir en entreprise : les points essentiels
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2023
Dès qu'une entreprise atteint une certaine taille et un certain volume d'activité, il peut devenir difficile pour le chef d'entreprise de veiller, tout seul, à la bonne marche et au respect des différentes réglementations. Recourir à la délégation de pouvoir peut alors être une solution. Pour être valable, cette délégation doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires....
Comment effectuer la modification de l'objet social de son entreprise ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2023
La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa société. Il peut intervenir suite au changement, à la diversification de l'activité, au développement de nouvelles affaires ou a contrario en cas de restriction des activités. Son changement implique la modification des statuts de la société. Qui prend cette décision ? Pourquoi et de...
Comment bien rédiger une lettre de licenciement : procédure et mentions obligatoires
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 04/12/2023
Vous devez mettre fin au contrat de l’un de vos salariés et lui adresser une lettre de licenciement. Comment la rédiger correctement afin d’éviter toute erreur ? On vous dit tout !
VRP, quel statut et conditions d'exercice pour cette profession ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) sont des représentants de commerce salariés. Ils bénéficient d'un statut professionnel particulier et ce, qu'ils soient VRP multicartes ou VRP exclusifs. Le statut VRP implique des règles spécifiques relatives à l'exercice de la profession, mais également en matière de rémunération. Explications !
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