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Droit des entreprises
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Création entreprise
Stage de préparation à l'installation (SPI) : les 5 points clés à retenir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/01/2024
Vous créez une entreprise artisanale et vous souhaitez en assurer la pérennité. Depuis le 24 mai 2019, la loi a apporté des modifications importantes au SPI des artisans. Qu'est-ce que le SPI ? Est-ce que SPI est obligatoire ? Qui doit faire le SPI ? Voici 5 points essentiels qu'il faut connaître !
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Droit du travail
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Rupture du contrat de travail
Chômage
Pôle emploi est devenu France Travail : quelles conséquences ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/01/2024
France Travail, c'est ainsi qu'est rebaptisé Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024 ! Néanmoins, il ne s'agit pas seulement d'un simple changement de nom, mais bien d'une refonte du service public de l'emploi. Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, départements et autres acteurs pour l'emploi, devront coopérer et travailler ensemble pour améliorer l'insertion des demandeurs...
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Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Contrats de Travail
Clauses
Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2024
Avant d'insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de votre salarié, vous souhaitez connaître les conditions permettant à l'employeur d'y renoncer. Doit-il recueillir l'accord du salarié ? Dans quel délai le prévenir ? Que se passe-t-il si une des parties ne respecte pas les termes de la clause alors qu'elle n'a pas été levée ? Conditions, délais et enjeux de...
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Professionnel
Droit du travail
Travail en open space : le point sur les conditions de travail
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/01/2024
Fin 2023, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié une étude concernant l'open space. Salariés concernés, conditions de travail, état de santé... Elle retrace et analyse des données statistiques importantes en la matière. L'occasion pour Juritravail de revenir sur cet espace de travail collectif sous le prisme de ses avantages et ses...
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Droit du travail
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Recrutement
CDI
CDD
Contrats de Travail
Ressources humaines (RH)
Mon salarié refuse de signer son contrat de travail (CDI, CDD...) : comment réagir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024
À l'issue d'un processus de recrutement, vous pensiez avoir trouvé le candidat idéal ! Mais au moment de lui faire signer un contrat de travail, votre futur salarié s'y est opposé. Que faire lorsque votre futur salarié refuse de signer son contrat de travail ? Quels sont vos droits et obligations ? Quelles sont les conséquences de l'absence de signature d'un contrat de travail par le...
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Droit du travail
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Ressources humaines (RH)
Santé, hygiène, sécurité
Contrats de Travail
Télétravail
Chômage
Mise en conformité
Gestion des absences
Chômage partiel personnes vulnérables, télétravail, aménagement de poste : les mesures de protection
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024
Le dispositif de chômage partiel ne peut plus être mis en place pour les personnes vulnérables. Le retour au travail de ces salariés a conduit le Gouvernement à rappeler aux employeurs qu'ils sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés. Cet article vous rappelle ce que prévoyait le dispositif de chômage partiel pour les personnes vulnérables (qui n'est plus...
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Rupture du contrat de travail
Licenciement
Contrats de Travail
CDI
Ressources humaines (RH)
Comment licencier un salarié en CDI ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/01/2024
Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) mais ne savez pas comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Il vous faut, avant toute chose, identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, vous devez respecter scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate....
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Management
Remercier vos collaborateurs : exprimer sa gratitude au travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/01/2024
L'importance de manifester sa reconnaissance dans le cadre professionnel est fréquemment minimisée, bien que cruciale. Chacun de nous désire être valorisé pour ses efforts et ses réussites. Au sein d'une équipe, consacrer du temps à exprimer sa gratitude, reconnaître les performances exceptionnelles et célébrer les succès peut véritablement métamorphoser l'ambiance de travail....
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Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Transports routiers
Problème de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/01/2024
Votre activité professionnelle nécessite le recours à un transporteur ? La livraison de marchandises peut être source de litiges et il n'est pas rare de réceptionner des biens endommagés, avec des marchandises manquantes ou encore de subir un retard dans la livraison. Quels documents importants permettent de se prémunir des éventuels litiges avec un transporteur ? Comment mettre en...
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