Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

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    Rupture du contrat de travail

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/01/2025

    Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quelle est la procédure de rupture conventionnelle ? Quels sont les délais à respecter pour...

    illustration pour Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

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    Gestion entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/01/2025

    Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : c'est lui qui effectue les actes de gestion de celle-ci et l'engage vis-à-vis des tiers. Son choix est important et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les pouvoirs, et les...

    illustration pour Libérez votre leadership en dépassant vos croyances limitantes

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    Droit du travail

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    Management

    Libérez votre leadership en dépassant vos croyances limitantes

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/12/2024

    En tant que manager, vous avez probablement déjà ressenti ces pensées qui vous freinent : "Je ne peux pas déléguer sans perdre le contrôle", "Le changement est trop risqué pour notre équipe", ou encore "Je dois être parfait pour être respecté." Ces croyances limitantes, bien qu’invisibles, influencent vos décisions, votre façon de diriger et l’engagement de vos collaborateurs....

    illustration pour Management participatif : définition et mise en place dans l'entreprise

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Management participatif : définition et mise en place dans l'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/12/2024

    Le management participatif, aussi connu sous le nom de leadership collaboratif, est une approche de gestion qui vise à impliquer activement les membres de l'équipe dans le processus décisionnel et la résolution de problèmes. Découvrez ses objectifs et comment vous pouvez le mettre en place dans votre entreprise !

    illustration pour Droit de rétractation : GLE CHAUFFAGE condamnée pour contestation d'un droit absolu

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    Droit de la consommation

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    Droit de rétractation : GLE CHAUFFAGE condamnée pour contestation d'un droit absolu

    Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 22/12/2024

    La présente affaire tranchée par le tribunal judiciaire de Nantes le 08 janvier 2024, s'inscrit dans le cadre du contentieux des affaires relatives aux panneaux photovoltaïques, et plus particulièrement après qu'un vendeur, la société GLE CHAUFFAGE, ait refusé de prendre acte de la rétractation d'un acquéreur dans les délais légaux !

    illustration pour Rémunération des salariés 2025 : définition et réglementation

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    Droit du travail

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    CSE

    Rémunération

    Salaire

    Salaire, primes, frais pros

    Avances et retenues sur salaire

    Cotisations

    Rémunération des salariés 2025 : définition et réglementation

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/12/2024

    La rémunération des salariés est un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations des salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et conventionnelles...

    illustration pour Révision annuelle et exceptionnelle du loyer dans le bail d'habitation : tout savoir !

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    Propriété immobilière

    Droit du locataire

    Droit du propriétaire

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Révision annuelle et exceptionnelle du loyer dans le bail d'habitation : tout savoir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024

    Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc.

    illustration pour Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches

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    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

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    Professionnel

    Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024

    Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations. La loi qui régit les rapports locatifs est censée en être la garante. Pourtant, les rapports entre un bailleur et son locataire sont souvent litigieux, pendant la durée du contrat, voire au-delà de la rupture. Nous vous présentons quelques réponses aux litiges...

    illustration pour Baux d'habitation : les modalités du préavis données par le locataire ou le bailleur

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    Droit de l'immobilier

    Baux d'habitation : les modalités du préavis données par le locataire ou le bailleur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/12/2024

    Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les modalités de délivrance de votre congé à l'autre partie ? Location meublée ou vide, formalisme, délai de préavis de principe, exception... On fait le point.

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