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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Remboursement de l'avance sur salaire : 3 modes possibles

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    Salaire

    Rémunération

    Avances et retenues sur salaire

    Remboursement de l'avance sur salaire : 3 modes possibles

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 31/10/2025

    Pour des raisons qui lui sont propres, l'un de vos salariés vous a demandé une avance sur salaire. Si, contrairement à la demande d'acompte, vous n'êtes pas tenu d'accepter, vous avez tout de même répondu favorablement. Néanmoins, vous vous demandez comment procéder au recouvrement de l'avance. Quelles sont les modalités de remboursement de l'avance sur rémunération ? Quels recours...

    illustration pour Convention collective des organismes de formation : guide 2025 et réglementation

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Formation des salariés

    Salaire

    Rémunération

    Convention collective des organismes de formation : guide 2025 et réglementation

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 30/10/2025

    Vous êtes directeur d'un organisme privé de formation ou formateur auprès de personnes à la recherche d'un emploi ou souhaitant actualiser et élargir leurs connaissances pour augmenter leurs possibilités de promotion professionnelle ? Vous relevez alors de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n°1516). Cette convention prévoit des dispositions...

    illustration pour L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises

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    Mise en conformité

    Réformes

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    Départ à la retraite

    L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/10/2025

    Il y a un peu plus de deux ans, entraient en vigueur des principales mesures de la très controversée réforme des retraites. Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, utilisation du compte professionnel de prévention (C2P), prévention de l'usure professionnelle...  Comment les entreprises ont-elles été impactées par la dernière réforme des retraites...

    illustration pour Maladie professionnelle et licenciement pour inaptitude : jurisprudence du 10 septembre 2025

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    Droit de la protection sociale

    Droit de la santé

    Droit du travail

    CSE

    Maladie professionnelle et licenciement pour inaptitude : jurisprudence du 10 septembre 2025

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 29/10/2025

    Lorsqu’une maladie est liée au travail, peuvent se croiser le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Cette distinction devient essentielle lorsque le salarié est licencié pour inaptitude.

    illustration pour Louer son logement à un couple : qui doit payer son loyer ?

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Louer son logement à un couple : qui doit payer son loyer ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/10/2025

    Il arrive fréquemment que le propriétaire d’un logement loue ledit logement suivant bail à usage d’habitation à un couple et ainsi se pose donc naturellement la question du paiement du loyer. Se pose également une autre question : que se passe-t-il si un bailleur loue son logement suivant bail à usage d’habitation à une seule personne, qui par la suite vit en couple, et ce sera...

    illustration pour Prêt de main-d'œuvre : une alternative en cas de baisse d'activité

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Prêt de main-d'œuvre : une alternative en cas de baisse d'activité

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/10/2025

    Vous souhaitez gérer efficacement vos équipes, maintenir l’emploi en période de baisse d'activité ou renforcer la coopération entre entreprises ? Le prêt de main-d’œuvre peut vous permettre d'y parvenir. À quoi sert ce dispositif et comment l’utiliser ? Voici l’essentiel pour appréhender ce mécanisme et envisager sa mise en œuvre.

    illustration pour Les questions à poser à son avocat : tout ce qu'il faut savoir !

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    Droit des étrangers

    Droit des entreprises

    Article Pratique

    Les questions à poser à son avocat : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025

    Rencontrer un avocat pour la première fois peut être assez intimidant. Afin d'avoir la certitude de ne rien oublier pendant votre rendez-vous avec l'avocat, Juritravail vous a concocté une liste de questions prédéfinies afin de vous aider à bien tirer tous les renseignements nécessaires. Retrouvez les questions essentielles à poser à son avocat pour évaluer sa compétence, sa...

    illustration pour Démarche de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE

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    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Conditions de travail

    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Démarche de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 24/10/2025

    Une étude met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs" (1). Cependant, la performance d'une entreprise repose sur l'attention portée aux salariés, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Thématique faisant désormais partie intégrante du dialogue social, la QVCT engage tant...

    illustration pour Réformes en droit social prévues pour 2025 : quels sont les changements à venir ?

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    Réformes en droit social prévues pour 2025 : quels sont les changements à venir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/10/2025

    Le climat politique instable contribue à brouiller la visibilité sur l'avenir des réformes, notamment en droit social, qui intéressent les employeurs. Pour y voir plus clair, nous vous proposons un tour d'horizon sur les principaux textes en cours de discussion en cette fin d'année 2025 : projet de loi de finances (PLF), projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), transparence...

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