- Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires
- Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
- Le guide pour rédiger pas à pas votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Maîtrisez la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
- Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis
- Mettez votre entreprise en conformité avec le RGPD et évitez les sanctions de la CNIL
- Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
- Organiser les élections du CSE : notre dossier complet pour une mise en place réussie
- Maîtrisez la procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2024
Vous êtes gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de démissionner ? Vous êtes-vous (assez) renseigné sur la procédure à suivre dans ce cas ? Si la loi n'encadre pas précisément les conditions de démission du gérant de SARL, il reste néanmoins possible que les statuts de la société prévoient des modalités particulières à respecter. Quand...
Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 27/11/2024
Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir.
Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/11/2024
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de modifier certains éléments du contrat. Néanmoins, certaines modifications entraînent un changement important qui nécessite l'accord exprès du salarié et un écrit actant la décision finale. Ainsi, l'employeur doit obligatoirement préparer un avenant signé par son salarié. Mais comment savoir quelle modification implique...
Quelles sont les différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 26/11/2024
Lorsqu'il s'agit de la gestion des comptes et de la conformité financière, il est essentiel de distinguer les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Cet article met en lumière les différences entre ces deux experts, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées quant aux services dont vous avez besoin pour assurer une gestion comptable optimale et une...
Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/11/2024
Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié au cours de la période d'essai initiale ou lorsque le salarié n'a pas pu apprécier si les fonctions lui conviennent. Dans quelles conditions le renouvellement de la période d'essai est-il possible ? Combien de fois la période d'essai peut-elle être...
Entreprises en défaillance : le point sur la situation actuelle et vos leviers d'action
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/11/2024
Selon le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, au 28 octobre 2024, plus de 52.000 procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) ont été ouvertes depuis le début de l'année 2024*. Quelles sont les causes de ce constat critique, et surtout quels leviers les entreprises peuvent-elles actionner avant qu'il ne soit trop...
Clause de non-concurrence : tout savoir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2024
Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a vocation à protéger votre entreprise, elle n'en comporte pas moins une contrepartie financière au bénéfice du salarié qu'il convient de prendre en compte. Voici les principales dispositions à connaître pour en évaluer les enjeux !
E-facture (E-invoicing) : une obligation de dématérialisation prochaine
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/11/2024
En 2027, dernier délai, la facturation électronique ou e-facturation dans les échanges entre les entreprises étant soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et établies en France sera obligatoire. Un calendrier prévoit une entrée en vigueur progressive de l'obligation. Qui est concerné par le dispositif ? À partir de quand ? Comment ? On fait le point !
Professionnels, rédigez vos factures sans erreurs !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/11/2024
Vous êtes professionnel et vous avez des difficultés à rédiger des factures conformes ? Tout professionnel a l'obligation de délivrer, dans le cadre de ses activités, une facture. Cette dernière doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires et des spécificités existent selon votre activité et le client à qui vous allez l'adresser. Nous faisons le point.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Modèle de décision unilatérale de verser une prime PPV
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Métiers de l'éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
- Organismes de formation
conforme à la commande