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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure

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    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/10/2025

    L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs, tels que son ancienneté ou son passé disciplinaire, vous envisagez de prononcer un avertissement. Sanction légère, elle vous paraît être la plus proportionnée à la faute commise. Faites-vous le bon choix ? Juritravail vous présente 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre...

    illustration pour Comment créer le site internet de son entreprise ? Guide complet pour débutants et professionnels

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    RGPD, Protection des données personnelles

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    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Comment créer le site internet de son entreprise ? Guide complet pour débutants et professionnels

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2025

    Vous avez décidé de créer un site Internet pour votre entreprise. L'objectif ? Améliorer sa visibilité, booster ses ventes et séduire de potentiels nouveaux clients. Mais il s'agit de bien faire ! Comment pouvez-vous procéder pour réussir ? Quelles sont les étapes à respecter, et les points de vigilance à observer ? On vous dit tout !

    illustration pour Nouveautés en droit des successions de 2025

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    Droit de la famille

    Droit fiscal

    Nouveautés en droit des successions de 2025

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 02/10/2025

    L’année 2025 marque un tournant significatif dans le paysage fiscal français, notamment en matière de donations et de successions. Portées par une volonté de moderniser un système souvent perçu comme archaïque, ces réformes s’inscrivent dans un contexte post-pandémique marqué par l’inflation, les inégalités intergénérationnelles et les urgences écologiques.

    illustration pour L'actualité juridique de septembre 2025 : report des congés payés en cas d'arrêt maladie, bonus-malus chômage...

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    Droit du travail

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    CSE

    L'actualité juridique de septembre 2025 : report des congés payés en cas d'arrêt maladie, bonus-malus chômage...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/09/2025

    Le mois de septembre 2025 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, ou membre du service RH, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité ! Qu'avez-vous manqué depuis la rentrée ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de septembre 2025 !

    illustration pour Les obligations de l'employeur en matière de télétravail

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    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Relations collectives

    Les obligations de l'employeur en matière de télétravail

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/09/2025

    Si le télétravail n'est qu'une modalité d'exécution du contrat de travail, qui se fait à distance, il implique, pour l'employeur, de respecter des règles supplémentaires à celles qui doivent être observées par tout employeur de salariés travaillant en présentiel. Quelles sont les obligations de l'employeur à ce sujet ? Nous faisons le point.

    illustration pour Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Gestion des absences

    Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/09/2025

    Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...

    illustration pour Management à distance : gérer efficacement une équipe en télétravail

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    Relations avec le CSE

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Management

    Management à distance : gérer efficacement une équipe en télétravail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/09/2025

    Vous êtes responsable d'une équipe qui travaille en tout ou partie en télétravail. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en télétravail ? Voici nos recommandations pour vous aider dans cette démarche !

    illustration pour L'obligation d'information des salariés par l'employeur concernant le RGPD

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    L'obligation d'information des salariés par l'employeur concernant le RGPD

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025

    Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Et cela englobe les entreprises, qui doivent se conformer à leurs obligations en la matière ! Lesquelles exactement ? Nous faisons le point.

    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données et comment se mettre en conformité

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    RGPD : tout savoir sur la protection des données et comment se mettre en conformité

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025

    Le RGPD a modifié en profondeur le cadre légal de la protection des données personnelles. Définitions, conditions, obligations des employeurs, sanctions encourues en cas d'irrespect... Les impacts de la règlementation européenne sont multiples et complexes. Vous souhaitez mettre votre entreprise en conformité, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide !

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