Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?

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    Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2024

    Vous êtes gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de démissionner ? Vous êtes-vous (assez) renseigné sur la procédure à suivre dans ce cas ? Si la loi n'encadre pas précisément les conditions de démission du gérant de SARL, il reste néanmoins possible que les statuts de la société prévoient des modalités particulières à respecter. Quand...

    illustration pour Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !

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    Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 27/11/2024

    Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

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    Droit du travail

    Modification contrat de travail

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    Ressources humaines (RH)

    Particulier

    Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/11/2024

    L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de modifier certains éléments du contrat. Néanmoins, certaines modifications entraînent un changement important qui nécessite l'accord exprès du salarié et un écrit actant la décision finale. Ainsi, l'employeur doit obligatoirement préparer un avenant signé par son salarié. Mais comment savoir quelle modification implique...

    illustration pour Quelles sont les différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?

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    Droit des entreprises

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    Gestion entreprise

    Quelles sont les différences entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes ?

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 26/11/2024

    Lorsqu'il s'agit de la gestion des comptes et de la conformité financière, il est essentiel de distinguer les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Cet article met en lumière les différences entre ces deux experts, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées quant aux services dont vous avez besoin pour assurer une gestion comptable optimale et une...

    illustration pour Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?

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    Droit du travail

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    Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/11/2024

    Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié au cours de la période d'essai initiale ou lorsque le salarié n'a pas pu apprécier si les fonctions lui conviennent. Dans quelles conditions le renouvellement de la période d'essai est-il possible ? Combien de fois la période d'essai peut-elle être...

    illustration pour Entreprises en défaillance : le point sur la situation actuelle et vos leviers d'action

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    Professionnel

    Particulier

    Difficultés financières

    Droit des entreprises

    Entreprises en défaillance : le point sur la situation actuelle et vos leviers d'action

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/11/2024

    Selon le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, au 28 octobre 2024, plus de 52.000 procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) ont été ouvertes depuis le début de l'année 2024*. Quelles sont les causes de ce constat critique, et surtout quels leviers les entreprises peuvent-elles actionner avant qu'il ne soit trop...

    illustration pour Clause de non-concurrence :  tout savoir !

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    Recrutement

    Contrats de Travail

    Clauses

    Clause de non-concurrence :  tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2024

    Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a vocation à protéger votre entreprise, elle n'en comporte pas moins une contrepartie financière au bénéfice du salarié qu'il convient de prendre en compte. Voici les principales dispositions à connaître pour en évaluer les enjeux !

    illustration pour E-facture (E-invoicing) : une obligation de dématérialisation prochaine

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    E-facture (E-invoicing) : une obligation de dématérialisation prochaine

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/11/2024

    En 2027, dernier délai, la facturation électronique ou e-facturation dans les échanges entre les entreprises étant soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et établies en France sera obligatoire. Un calendrier prévoit une entrée en vigueur progressive de l'obligation. Qui est concerné par le dispositif ? À partir de quand ? Comment ? On fait le point !

    illustration pour Professionnels, rédigez vos factures sans erreurs !

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnels, rédigez vos factures sans erreurs !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/11/2024

    Vous êtes professionnel et vous avez des difficultés à rédiger des factures conformes ? Tout professionnel a l'obligation de délivrer, dans le cadre de ses activités, une facture. Cette dernière doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires et des spécificités existent selon votre activité et le client à qui vous allez l'adresser. Nous faisons le point.

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