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Convention collective
Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2026
La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les informations essentielles à retenir de votre Convention collective de la Grande distribution ? Quels sont ses principaux...
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CSE
Droit du travail
Mise en conformité
Convention collective
Rémunération
Salaire
Grilles de salaires dans la Convention Collective Grande Distribution
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/07/2026
Vous êtes salarié ou employeur dans un commerce d'alimentation générale, un supermarché ou un hypermarché ? La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, plus connue sous le nom de Convention collective de la Grande distribution, prévoit ses propres grilles de salaires que vous devez impérativement connaître. Quels sont les nouveaux...
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Droit du travail
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Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
Le référent santé et sécurité au travail : tout savoir
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 10/07/2026
Le référent santé sécurité, aussi appelé “préventeur”, est un acteur clé de la politique préventive au travail. Désignation, responsabilités attachées à la mission, sanction en cas de carence, etc. Faisons le point sur ce garant des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise.
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Droit commercial
Baux commerciaux : ce que change la loi de simplification du 26 mai 2026
Rédigé par Maître Reda Kohen, mis à jour le 08/07/2026
Adoptée après un long parcours parlementaire, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique comporte un volet immobilier commercial substantiel. Ses apports pour les locataires et les bailleurs (I) se conjuguent avec une jurisprudence récente qui resserre le contrôle de la clause résolutoire (II).
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Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Contrôle URSSAF et faux indépendants : quelles conséquences pour l'entreprise ?
Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 08/07/2026
Le recours à de faux indépendants est une cible prioritaire du contrôle URSSAF. La directive du 23 octobre 2024 sur le travail via une plateforme accentue le mouvement Directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.. Son article 5 institue, dans le champ des...
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Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Salaire
Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Alternance, apprentissage, stage
Droit des entreprises
Taxe d'apprentissage 2026 : montant, versement et exonération
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 08/07/2026
Pour financer le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la plupart des entreprises sont tenues de verser une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, notamment composée de la taxe d'apprentissage. Qui, exactement, est redevable de cette taxe ? Jusqu'à quelle date avez-vous pour verser le solde éventuel restant dû ? Comment...
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Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Quels sont les différents types de licenciement et leurs caractéristiques ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/07/2026
Vous envisagez de licencier un salarié ? Quels sont les types de licenciement possibles ? Quel motif de licenciement choisir (licenciement pour motif personnel ou licenciement pour motif économique) ? Quel est le coût pour votre entreprise ? Quels sont les risques ? Voici un panorama des différents motifs de licenciement pour vous aider à prendre une décision.
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Professionnel
Droit commercial
Gérer son activité commerciale
Droit des entreprises
Gestion entreprise
Quelles mentions légales doivent apparaître sur votre site Internet ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/07/2026
Vous envisagez de créer un site Internet et vous vous interrogez sur les mentions légales que vous êtes tenu faire apparaître. Que doivent-elles contenir exactement ? Quelles différences entre ces mentions et vos conditions générales de vente (CGV) ? Définition des termes, contenu imposé par la loi, spécificités liées à la forme de votre entreprise ou à votre activité... Faisons...
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Professionnel
Ressources humaines (RH)
Droit du travail
Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en juin 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/07/2026
Si le mois de juin marque le début de la saison estivale, quelques actualités juridiques intéressant directement votre entreprise et vos salariés doivent être notées avant votre départ en vacances. Arrêts de travail, sanctions du DUERP, congé exceptionnel pour enfant gravement malade, rupture conventionnelle... Découvrez toutes les nouveautés du mois de juin 2026 que doivent...
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Droit du travail

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Recrutement

Contrats de Travail

Période d'essai

Modèle de lettre pour valider une période d’essai

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

Gratuit

Que se passe-t-il à la fin d'une période d'essai concluante pour les deux parties ? La période d'essai de votre salarié arrive à son terme, et vient valider son embauche. En effet, et en l'absence de rupture anticipée à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur ; la relation de travail va se poursuivre automatiquement. Ainsi, le salarié verra les règles du Code du...

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Droit du travail

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Recrutement

Contrats de Travail

Période d'essai

Lettre de rupture de la période d'essai d'un salarié en CDI (hors faute)

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

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Le salarié que vous avez embauché récemment ne vous donne pas satisfaction dans son travail. Celui-ci est toujours en période d'essai. Vous souhaitez mettre un terme à son contrat de travail.

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Recrutement

Rupture du contrat de travail

Contrats de Travail

Période d'essai

Informer un salarié de la prolongation de sa période d'essai en raison de son absence

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

4,80€

Comment prolonger la période d'essai d'un salarié absent ? Vous avez récemment embauché un salarié et celui-ci est toujours en période d'essai. Au cours de cette période, il a été absent et son contrat de travail était suspendu (par exemple pour : maladie, congés payés, accident du travail, etc.). Vous l'informez que la durée de sa période d'essai est prolongée du...

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Droit du travail

Professionnel

Recrutement

Contrats de Travail

CDI

Période d'essai

Lettre de renouvellement de période d'essai d’un CDI

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/06/2024

4,80€

La période d'essai de votre salarié ne vous a pas permis d'apprécier ses capacités professionnelles. Vous souhaitez renouveler sa période d'essai afin de disposer d'un délai supplémentaire pour mieux juger ses compétences, comme l'y autorise son contrat de travail. Lettre de prolongation de la période d'essai : comment écrire une demande de renouvellement ? Pour des raisons...

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Droit du travail

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Ressources humaines (RH)

Lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un usage

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024

Gratuit

Vous souhaitez mettre fin à une pratique en cours dans votre entreprise, comme par exemple le versement d'un 13ème mois. Vous prenez la décision d'en informer les instances représentatives du personnel, notamment le comité social et économique (CSE), si celui-ci est présent dans votre entreprise. Aidez-vous de notre modèle de lettre pour informer le CSE de la dénonciation d'un usage.

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Droit du travail

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Ressources humaines (RH)

Salaire

Primes

Avantages en nature

Salaire, primes, frais pros

Modèle de lettre d'information pour dénoncer un usage

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/05/2024

6€

Mettez fin à un usage en entreprise en respectant la procédure Vous ne pouvez plus supporter financièrement le versement d'une prime résultant d'un usage en vigueur dans l'entreprise. Vous souhaitez mettre fin à cette pratique et notifiez votre décision aux salariés. Notre modèle de lettre de dénonciation d’un usage, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet...

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Droit du travail

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Rupture du contrat de travail

Licenciement

Lettre de notification de licenciement

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024

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Vous souhaitez vous séparer de votre salarié. Vous l’avez déjà convoqué à un entretien préalable ayant eu lieu à la suite duquel vous avez décidé de le licencier.  Vous devez donc lui notifier son licenciement.

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Droit des entreprises

Professionnel

Création entreprise

Gestion entreprise

SARL

SAS

Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire (Tout type de société)

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024

4,80€

La rédaction du procès-verbal est obligatoire pour acter les décisions prises lors de l'assemblée générale. Soyez vigilant quant à la rédaction pour éviter les erreurs et les possibles contestations de certains associés. 

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Droit des entreprises

Professionnel

Gestion entreprise

Rapport du gérant à l’AG sur une cession libre de parts sociales

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024

Gratuit

Le gérant est tenu d'adresser aux associés son rapport sur la cession de parts de SARL envisagée (même si celle-ci ne nécessite pas d’agrément) et la modification des statuts qui en découlerait.

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