Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    Bien négocier et réussir la négociation...

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    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Bien négocier et réussir la négociation d'achats avec son client fournisseur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment fonctionnent les négations commerciales entre deux entreprises ? Il existe 2 types de négociations d’achats. Les premières ont lieu entre deux entreprises. Il s’agit généralement d’un fournisseur en pourparlers avec un acheteur (prestataire de services, ou un distributeur, etc.). Ces échanges se tiennent soit directement entre les parties, soit indirectement, à...

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    18,00€

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    Démission d'un salarié en CDI : préavis,...

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Chômage

    CDI

    Contrats de Travail

    Démission d'un salarié en CDI : préavis, procédures...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/04/2024

    18,00€

    Comment se passe la démission d’un salarié et combien de temps dure son préavis ? Vous êtes employeur et l'un de vos salariés vient de vous informer de sa démission de son CDI. Dès lors, il est tenu d'effectuer une période de préavis. Durant celle-ci, il doit continuer à travailler pour vous, de manière tout à fait loyale. L’expiration du préavis de démission du CDI vous...

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    18,00€

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    Cession de parts sociales de SARL : tout savoir

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    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    SARL

    Cession de parts sociales de SARL : tout savoir

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/03/2024

    18,00€

    Avec ce guide, vous allez pouvoir : céder vos parts sans erreurs grâce à la procédure expliquée par nos juristes ; maîtriser le statut de gérant ; protéger vos intérêts et gérer la fiscalité ; gérer la transmission ; disposer de documents clés rédigés par nos juristes : un modèle d'acte de cession de parts et des lettres pour sécuriser chaque étape de la...

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    Fiscalité des véhicules de société : le...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Fiscalité des véhicules de société : le point sur les taxes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/03/2024

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    Fiscalité des véhicules : quelles sont les différentes taxes applicables ? Les taxes sur les véhicules de société visent différentes situations selon leur nature. En effet, l'immatriculation d'un véhicule ou son affectation à des fins économiques par une entreprise est susceptible de donner lieu à l'application de plusieurs taxes, dont les champs d'application et les modalités...

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    18,00€

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    Statut du conjoint associé et conjoint...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    SARL

    Statut du conjoint associé et conjoint collaborateur du gérant de SARL

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/03/2024

    18,00€

    Conjoint collaborateur ou associé : Quels statuts pouvez-vous choisir quand vous travaillez avec votre conjoint ? La loi a rendu obligatoire le choix d'un statut pour tous les conjoints de chef d'entreprise, dès lors que ce dernier travaille régulièrement et activement à l'activité de l'entreprise. Ainsi, le conjoint devra choisir entre le statut de salarié, collaborateur ou...

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    18,00€

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    Créer un nom de domaine : le déposer et le...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Propriété intellectuelle

    Créer un nom de domaine : le déposer et le protéger

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/02/2024

    18,00€

    Le dépôt d'un nom de domaine La création d'un site internet implique nécessairement de le rattacher à un nom de domaine. Il s'agit de l'adresse web unique du site. C’est l’enseigne de l’activité qui est visible en premier par les e-consommateurs. Cependant, le choix, la réservation et l’enregistrement de celui-ci peuvent révéler plusieurs problématiques. Nous vous...

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    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir...

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    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats aidés

    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2024

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    Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : maîtrisez ses spécificités et soutenez l'insertion Vous souhaitez recruter tout en ayant un impact positif sur l’insertion professionnelle, mais vous ne savez pas comment le faire concrètement. Sans dispositif adapté, il est difficile de conjuguer recrutement efficace et soutien aux personnes en difficulté, et vous risquez de passer à...

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    Manager une équipe : comment faire pour...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Manager une équipe : comment faire pour motiver son équipe et la fédérer ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    Apprendre à manager : fédération et motivation d'une équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être au...

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    Marque : maîtrisez l'enregistrement à...

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    Professionnel

    Marques / Noms de domaine

    Propriété intellectuelle

    Droit des entreprises

    Marque : maîtrisez l'enregistrement à l'INPI, les licences et les cessions

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services La marque est un signe distinctif, source de compétitivité, amenant chaque entreprise à se renouveler pour valoriser son image, en recherchant la satisfaction du consommateur. Le Code de la propriété intellectuelle définit ce signe comme servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique...

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    illustration pour Requalification d'un bail professionnel en bail commercial : ce qu'il faut savoir

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Requalification d'un bail professionnel en bail commercial : ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 03/09/2025

    Le bail commercial relève d’une convention de location intervenue, entre, d’une part, un bailleur et donc un propriétaire de locaux et, d’autre part, un locataire, le bail devant permettre l’exploitation de l’activité du locataire. Quelle activité du locataire justifie la conclusion d’un bail commercial, quels sont les risques en cas d’erreur s’agissant de l’activité du...

    illustration pour Le statut d'agent commercial et de salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit commercial

    Droit du travail

    Contrats spéciaux

    Contrats de Travail

    Le statut d'agent commercial et de salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 03/09/2025

    Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. L'agent commercial peut-il être assimilé salarié ? Un cumul d'activité est-il possible ? On vous explique !

    illustration pour Les 8 pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Inaptitude au travail

    Licenciement

    Les 8 pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025

    L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter des règles strictes et éviter les pièges susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Le licenciement pour inaptitude comporte de nombreux pièges juridiques pour l'employeur. Comment éviter les erreurs coûteuses et gérer le licenciement pour...

    illustration pour Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Primes

    Rémunération

    Particulier

    Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/09/2025

    La mise en place de primes pour les salariés permet de les récompenser, de les motiver, ou encore de les féliciter quant au travail accompli au sein d'une entreprise. Quels sont les différents types de primes qui existent ? Quelles sont vos obligations en la matière ? Quel est leur montant ? Font-elles l'objet d'une exonération de cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Statut de l'agent commercial : avantages, obligations, fiscalité et rémunération

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Contrats spéciaux

    Salaire

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Rémunération

    Statut de l'agent commercial : avantages, obligations, fiscalité et rémunération

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Quelle est sa rémunération ? Tour d'horizon des points à...

    illustration pour Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    L'un de vos salariés est incarcéré et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? A contrario, pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Faisons le point ensemble !

    illustration pour Quelles sont les conséquences d'un mauvais recrutement ?

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    Professionnel

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    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Quelles sont les conséquences d'un mauvais recrutement ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    Recruter le candidat idéal combinant compétences techniques, compétences humaines et partageant les valeurs de votre entreprise, est essentiel pour le succès de cette procédure. Cependant, un mauvais recrutement peut avoir des conséquences désastreuses : des pertes financières, des tensions internes et une baisse de la performance globale. Nous faisons le point sur les causes et les...

    illustration pour Quelles sont les 10 questions interdites lors d'un entretien d'embauche (domicile, origine, etc.) ?

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    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Entretien d'embauche

    Formalités liées à l'embauche

    Management

    Ressources humaines (RH)

    Quelles sont les 10 questions interdites lors d'un entretien d'embauche (domicile, origine, etc.) ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025

    Les questions posées lors d'un entretien d'embauche jouent un rôle crucial dans le processus de recrutement. Elles permettent aux recruteurs de mieux connaître les candidats, d'évaluer leurs compétences et leur adéquation avec le poste. Cependant, certaines questions sont considérées comme inappropriées, voire illégales. Découvrez les questions interdites en entretien d'embauche et...

    illustration pour Rentrée scolaire 2025 : l'employeur doit-il aménager les horaires de ses salariés ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Rentrée scolaire 2025 : l'employeur doit-il aménager les horaires de ses salariés ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/08/2025

    La rentrée des classes est un moment particulier pour les salariés qui ont des enfants. Vous avez déjà reçu des demandes d'absence ou d'aménagement d'horaires de la part de salariés parents pour le jour de la rentrée scolaire : devez-vous forcément les accepter ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous en la matière ? Quels réflexes adopter ? Comment anticiper ce moment ?...

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    Modèle constat d’échec des négociations...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle constat d’échec des négociations sur la signature d’une rupture conventionnelle

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024

    0,00€

    Au cours de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle, vous constatez que vous n'arrivez pas à vous entendre sur les modalités (date, montant de l'indemnité, etc.). Vous estimez qu'une solution ne pourra pas être trouvée et décidez donc de mettre un terme aux négociations. Voici un modèle de constat d'échec des négociations. Vous souhaitez néanmoins que les sujets...

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    Modèle de lettre pour refuser une rupture...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Modèle de lettre pour refuser une rupture conventionnelle

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024

    4,80€

    Votre salarié vous a proposé une rupture conventionnelle. Vous ne souhaitez pas y donner une suite favorable, et vous souhaitez l'informer de votre refus dans les formes. Voici notre modèle de lettre prêt à l'emploi.

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    Lettre d’acceptation d'un entretien de...

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    Lettre

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    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Lettre d’acceptation d'un entretien de rupture conventionnelle

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024

    4,80€

    Votre salarié vous a proposé un entretien pour discuter d’une rupture conventionnelle. Si vous êtes d’accord pour échanger sur ses motivations et les modalités, il vous suffit de lui adresser une lettre d’acceptation de cette demande. Vous devez le convoquer à un entretien préalable à la rupture conventionnelle. Ce modèle de lettre, facile à personnaliser, vous permet de...

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    Lettre de convocation à un entretien de...

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    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle (avec représentant du personnel)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024

    4,80€

    Formalisez la procédure de rupture conventionnelle Votre entreprise dispose de représentants du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…) et vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié ? Vous devez l’inviter à un entretien pour en discuter. Notre modèle de lettre vous offre un cadre précis pour informer le salarié de votre...

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    Lettre de convocation à négocier une rupture...

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    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Lettre de convocation à négocier une rupture conventionnelle (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/12/2024

    4,80€

    Vous souhaitez conclure une rupture conventionnelle avec votre salarié. Vous devez l’inviter à un (ou plusieurs) entretiens pour la négocier. Votre entreprise n’est pas dotée d’institution représentative du personnel (Comité social et économique, délégué syndical…).

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    Mise en demeure du locataire de permettre...

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    Lettre

    Particulier

    Professionnel

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Litige propriétaire locataire

    Mise en demeure du locataire de permettre l'accès au logement pour travaux

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/12/2024

    0,00€

    Vous êtes propriétaire-bailleur d’un logement et vous souhaitez notifier à votre locataire les travaux nécessaires que vous allez réaliser sur le logement ou bien le mettre en demeure d'y vous donner accès suite à son refus.

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    Modèle PV seconde AGE fixant l'augmentation...

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    Modification entreprise

    Changement de statuts

    Gestion entreprise

    Modèle PV seconde AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024

    4,80€

    Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de la société. Une deuxième assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée à cette fin.

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    Modèle PV première AGE fixant l'augmentation...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Modification entreprise

    Changement de statuts

    Gestion entreprise

    Modèle PV première AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024

    4,80€

    Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de votre société. Une première assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée à cette fin.

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    Modèle d'arrêté des comptes pour...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Professionnel

    Particulier

    Modèle d'arrêté des comptes pour augmentation de capital par compensation de créances (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024

    4,80€

    Il est possible de souscrire à l'augmentation du capital d’une SARL par voie de compensation avec une créance liquide et exigible détenue sur la société. Le montant de celle-ci est déterminé par le gérant dans un arrêté de compte qu'il établit.

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