Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir...

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    Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2024

    18,00€

    Contrat Unique d'Insertion (CAE/CIE) : connaître ses règles et spécificités  La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 14 février 2024, une étude sur "les contrats aidés en 2022" dans laquelle une baisse des entrées (embauches initiales et reconductions) y est mise en évidence. Pourtant, grâce au Contrat Unique...

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    Manager une équipe : Comment motiver son...

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    Management

    Manager une équipe : Comment motiver son équipe et la fédérer ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    Apprendre à manager : fédération et motivation d'une équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être...

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    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre...

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    Droit des entreprises

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    Marques / Noms de domaine

    Marque : s'enregistrer à l'INPI et comprendre les licences et cessions

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    18,00€

    La marque : un signe distinctif valorisant la qualité des biens et services Dans un monde sans marque, chaque produit serait similaire et le choix du consommateur ne porterait pas sur la qualité, mais sur d’autres critères objectifs, tel que le prix. Les entreprises orienteraient alors leur stratégie commerciale sur les coûts de production, plutôt que la qualité. La marque est...

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    illustration pour Litiges avec la DGCCRF, CNIL : comment les régler ?

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    Droit commercial

    Litiges avec la DGCCRF, CNIL : comment les régler ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/05/2024

    La DGCCRF et la CNIL sont deux autorités étatiques. La première joue un rôle de régulateur des marchés, elle prohibe les comportements commerciaux déloyaux. La seconde, quant à elle, est compétente en matière de protection des données personnelles. Pour quels types de litiges pouvez-vous vous adresser à ces autorités ? Quels sont les recours ? Synthèse.

    illustration pour Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

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    Dialoguer avec le CSE

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/05/2024

    Il est possible de faire bénéficier ses salariés d'un titre-mobilité pour les frais de transport personnel. Son objectif, renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail. Explications !

    illustration pour Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non concurrence...)

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    Gestion entreprise

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non concurrence...)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2024

    Le pacte d'associés est une convention extrastatutaire utilisée pour gérer la conduite des affaires et les rapports entre associés ou actionnaires. La rédaction d'un pacte d'associés présente de nombreux avantages. Il est donc important de rédiger un pacte d'associés afin d'anticiper les événements futurs, de régler d'éventuels conflits. Il existe, à cet effet, plusieurs clauses...

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    Reçu pour paiement du salaire en espèces

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    Reçu pour paiement du salaire en espèces

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

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    L'un de vos salariés vous fait la demande d'effectuer le paiement de son salaire en espèces. Pour la plupart des employés, le paiement du salaire s'effectue par virement bancaire ou postal. Pourtant, certaines personnes font le choix de réclamer leur dû en liquide. Vous vous demandez si vous pouvez répondre favorablement à sa demande de salaire en espèces :  Le paiement peut être...

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    Lettre pour refuser d'accorder une...

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    Lettre pour refuser d'accorder une augmentation de salaire

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024

    4,80€

    En tant qu'employeur, vous avez été sollicité par l'un de vos salariés qui souhaite obtenir une augmentation de salaire. Vous souhaitez lui répondre pour lui faire part de votre refus d'augmentation.

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    Lettre d'augmentation de rémunération par...

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    Lettre d'augmentation de rémunération par l'employeur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/04/2024

    4,80€

    Un de vos salariés a formulé une demande d'augmentation de salaire, et vous avez décidé de lui accorder cette augmentation.

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    Modèle de CDD à objet défini

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    Modèle de CDD à objet défini

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/12/2023

    6,00€

    Également appelé "CDD de mission", le contrat à durée déterminée, à objet défini ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et cadres.  Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit.    

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    Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour...

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    Modèle de CDD multi-remplacement (CDD pour remplacements multiples)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/12/2023

    6,00€

    Qu'est-ce qu'un CDD multi-remplacements ? Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est une forme de contrat de travail dont le terme (la fin) est connu dès la signature. Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Le CDD multi-remplacements est une forme de CDD, qui permet à une seule personne de remplacer...

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    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié...

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    Modèle de CDD pour remplacement d'un salarié absent

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/12/2023

    6,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...

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