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Contrat de travail des étrangers travaillant en France : les formalités à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2025
Votre entreprise est établie en France et vous souhaitez signer un contrat de travail avec un salarié étranger. Quel type de contrat de travail pouvez-vous proposer à un travailleur étranger ? Quelles formalités accomplir avant de lui faire signer son contrat de travail ? Les impacts sur le titre de séjour sont-ils différents selon que vous lui proposiez un CDD ou un CDI ? Découvrez...
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Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL), Associations Syndicales Libres (ASL) et régime de la Copropriété : quelles différences ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/06/2025
Le régime de la copropriété s’applique, lorsque l’on est en présence d’un ensemble urbain, composé à la fois, d’une partie commune à plusieurs propriétaires fonciers et, en même temps, de plusieurs parties privatives appartenant à différents propriétaires fonciers. Le régime des AFUL & ASL s’applique, lorsque l’on est en présence d’un ensemble urbain, composé à...
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Comment sécuriser l’achat d’un fonds de commerce ?
Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 12/06/2025
Derrière chaque cession se cache un enchevêtrement de clauses juridiques, de risques souvent insoupçonnés et d’obligations parfois négligées. Un bail mal encadré, une activité non autorisée, ou encore une simple omission d’information peuvent transformer une bonne affaire en cauchemar financier. Vous envisagez d’investir ? Voici les précautions indispensables pour sécuriser...
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Actualité
Droit commercial
Droit de l'immobilier
Professionnel
Est-il plus intéressant de conclure un bail saisonnier ou un bail commercial ?
Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 12/06/2025
Cette question semble simple, mais les conséquences juridiques et financières qui s’y attachent peuvent être majeures. À première vue, le bail saisonnier nous séduit par sa souplesse ; le bail commercial nous rassure par sa stabilité. Pourtant, derrière ces deux contrats se cachent des pièges redoutables, des opportunités stratégiques et parfois des litiges pouvant s’avérer...
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Droit commercial
Professionnel
Mandat Ad’Hoc et procédure de conciliation : différences et points communs
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/06/2025
La procédure dite « de Mandat Ad’Hoc » et la procédure dite « de Conciliation » relèvent toutes les deux des procédures de prévention des difficultés des entreprises. Elles disposent de points communs, mais également de différences notables.
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Congés payés
Convention collective
Jours fériés
Particulier
Convention collective boulangerie : quels congés payés et jours fériés en 2025 ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/06/2025
Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés...
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Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Etrangers en France
Visa Vacances-Travail (VVT) : définition, conditions et démarches pour 2026
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2025
Le visa Vacances-Travail (VVT) est un titre de séjour long séjour délivré aux jeunes de certains pays, permettant de vivre en France jusqu'à un an et d'y travailler sans autorisation de travail préalable. Ce programme permet de découvrir la culture d'un pays, tout en travaillant, pour assurer la stabilité financière du ressortissant étranger. Le visa délivré dans le cadre de ce...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
CSE
Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en mai 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2025
Les nombreux jours fériés et les occasions de faire le pont du mois de mai 2025 ont sans doute été l'occasion pour vous de prendre quelques jours de repos. Pour sa part, l'actualité politique et juridique n'a pas pris de pause. Pas de panique, Juritravail fait le point pour vous : quelles sont les réformes marquantes du mois de mai 2025 et les évolutions à venir ? Voici un récapitulatif !
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CDI
CDD
Ressources humaines (RH)
Quelle différence de coût entre un CDI et un CDD pour l’employeur ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/06/2025
Vous êtes employeur, et avez besoin de renforcer l'effectif de votre entreprise ? Pour cela, vous envisagez de recruter un salarié. Néanmoins, la trésorerie de votre entreprise est fragile, vous hésitez donc entre une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD). Pour vous aider à faire le bon choix pour votre entreprise,...
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