Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Journée de solidarité 2025 : les points à connaître

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    Journée de solidarité 2025 : les points à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/04/2025

    Instituée en 2004, la journée de solidarité (originellement, le lundi de Pentecôte) continue, chaque année et encore en 2025, de susciter des interrogations. Sachez que votre obligation principale, à vous, employeur, consiste à vous acquitter de la contribution qui y est associée. Pour le reste, nous faisons le point sur les questions essentielles à se poser !

    illustration pour Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

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    Jours fériés

    Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/04/2025

    En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés dans votre entreprise. Vous vous interrogez quant à ces dates particulières de l'année. Devez-vous rémunérer ou non le salarié temporaire pendant un jour chômé dans l'entreprise ? Doit-il obligatoirement avoir travaillé la veille ou le lendemain...

    illustration pour Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

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    Licenciement économique ou personnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

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    Licenciement

    Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/04/2025

    Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien devez-vous verser au salarié cadre licencié, depuis les nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2024 ? Nous faisons le point !

    illustration pour Grille de salaires 2025 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

    Actualité

    Professionnel

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    Droit du travail

    Convention collective

    Grille de salaires 2025 dans la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/04/2025

    La Convention HCR fixe les salaires minimaux de la branche, négociés tous les ans, selon un taux horaire brut applicable par niveau et par échelon. Dans cet article, nous indiquons les montants prévus par la grille des salaires pour 2025 et recensons les points à connaître en termes de rémunération, dans le secteur.

    illustration pour CDI de chantier : définition, conclusion, rupture...

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    Contrats de Travail

    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    CDI de chantier : définition, conclusion, rupture...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/04/2025

    La réalisation d'une opération ou d'un projet suppose un besoin supplémentaire en personnel pour votre entreprise, sans que vous ne puissiez anticiper la durée de ce besoin. Si vous ne souhaitez pas renforcer vos effectifs sur le long terme, avez-vous déjà pensé à recourir au contrat à durée indéterminée de chantier (CDIC) ? Contrairement au contrat à durée déterminée (CDD)...

    illustration pour Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

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    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/04/2025

    À l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.

    illustration pour Loi Pacte II : quelles sont les nouveautés apportées par le projet de loi de simplification de la vie économique ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

    Professionnel

    Création entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Modification entreprise

    Réformes

    Loi Pacte II : quelles sont les nouveautés apportées par le projet de loi de simplification de la vie économique ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/04/2025

    Fin décembre 2023, l'ex-Gouvernement Borne avait fait part des résultats de la consultation publique initiée dans le cadre de la future loi Pacte II. Suite à cela, un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024, a fait état des mesures envisagées par le texte à venir. Dans quel contexte et dans quels objectifs le projet de loi de simplification de la vie économique, future loi...

    illustration pour Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : guide complet

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Alternance, apprentissage, stage

    Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : guide complet

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 10/04/2025

    Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation !

    illustration pour Tout savoir sur le contrat de travail temporaire (CTT)

    Actualité

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Intérim

    Tout savoir sur le contrat de travail temporaire (CTT)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2025

    De nombreuses entreprises ont recours à des travailleurs intérimaires pour pallier un besoin temporaire de main-d'œuvre. Plutôt que de se lancer dans un processus de recrutement qui demande du temps, elles préfèrent se tourner vers les entreprises de travail temporaire (agences d'intérim). Bien que le contrat d'intérim présente des similitudes avec le contrat à durée déterminée...

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