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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

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    Santé, hygiène, sécurité

    Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/01/2026

    L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact, notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. L'exposion des années durant ou de manière courte, mais répétée, peut engendrer des maladies...

    illustration pour Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

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    Intérim

    Jours fériés

    Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2026

    En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés dans votre entreprise. Vous vous interrogez quant à ces dates particulières de l'année. Devez-vous rémunérer ou non le salarié temporaire pendant un jour chômé dans l'entreprise ? Doit-il obligatoirement avoir travaillé la veille ou le lendemain...

    illustration pour Absence de budget/Loi de finances  2026 : les mesures qui ont pris fin le 31 décembre 2025

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    Sécurité sociale

    Gestion entreprise

    Formalités liées à l'embauche

    Cotisations

    Alternance, apprentissage, stage

    Rémunération

    Absence de budget/Loi de finances 2026 : les mesures qui ont pris fin le 31 décembre 2025

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2026

    L'absence de vote d'un budget pour l'année 2026 en fin d'année dernière laisse augurer de multiples changements à venir pour les professionnels, puisqu'un nouveau texte devra être voté en cours d'année pour pallier le manque. Dans l'attente, nombre de mesures les intéressant ont pris fin au 31 décembre 2025, faute d'être renouvelées. Lesquelles exactement ? Et quelles sont les...

    illustration pour Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026

    Vous êtes employeur et vous avez entendu parler du service Titre emploi-service entreprise (Tese) de l'Urssaf, sans avoir réellement compris à quoi il sert ? Nous faisons le point ensemble sur ses objectifs et ses modalités d'utilisation ! 

    illustration pour Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

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    Primes

    Rémunération

    Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/01/2026

    La mise en place de primes pour les salariés permet de les récompenser, de les motiver, ou encore de les féliciter en raison du travail accompli au sein de l'entreprise. Quels sont les différents types de primes qui existent ? Quelles sont vos obligations en la matière ? Quel est leur montant ? Font-elles l'objet d'une exonération de cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Trajet domicile - travail : droits des salariés et obligation de l'employeur

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    Frais professionnels

    Trajet domicile - travail : droits des salariés et obligation de l'employeur

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/01/2026

    Le temps de trajet entre le domicile et le travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais qu'il occasionne doivent-ils être pris en...

    illustration pour Intempéries (neige, pluie...) : comment gérer les heures non travaillées ?

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    Délégué Syndical (DS)

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Temps de Travail

    Intempéries (neige, pluie...) : comment gérer les heures non travaillées ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/01/2026

    Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Dans le secteur du BTP, les intempéries peuvent même justifier la suspension d'un chantier. Retards, absences, suspension de l'activité : comment gérer les heures...

    illustration pour Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ?

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    Droit des entreprises

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    Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/01/2026

    Une entreprise confrontée à des difficultés financières peut dans certains cas faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Dans ce cas, l'activité de l'entreprise se poursuit, les contrats de travail ne sont pas résiliés, et les salaires doivent être versés. Mais qui paie les salaires dans une telle situation ? Et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur...

    illustration pour Cotisations sociales 2026 : le guide complet

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    Rémunération

    Salaire

    Cotisations sociales 2026 : le guide complet

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/01/2026

    Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...

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