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Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 01/04/2026
Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 01/04/2026
Lorsqu’un débiteur est placé en procédure collective et notamment une des procédures qui ont vocation à tenter d’assurer la pérennité de l’entreprise, soit la procédure de sauvegarde ou le redressement judiciaire, le traitement curatif durant la période d’observation permet d’aider l’entreprise à retrouver une capacité bénéficiaire, et avant cela, se pose la question...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026
Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur... Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail, parfois mortels. Pour les éviter et assurer la protection de ses travailleurs sur les chantiers, l'employeur du BTP est soumis au respect d'obligations légales de...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/03/2026
Le mois de mars 2026 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, membre du service RH ou du service paie, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité et votre entreprise ! Qu'avez-vous manqué en mars ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de mars 2026 !
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 31/03/2026
En votre qualité d'employeur, les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur pour la santé physique et mentale de vos salariés, mais aussi pour la performance de votre entreprise. Stress, harcèlement, épuisement professionnel... Ces risques, si vous ne les prenez pas en compte, peuvent entraîner des répercussions graves sur le bien-être de vos équipes, et affecter...
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 31/03/2026
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quelles sont les modalités d'inscription ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement à cette obligation légale ? Juritravail vous dit tout !
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 30/03/2026
La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes clés dans la création de votre société. Selon le type d'activité que vous souhaitez exercer, une forme juridique peut être imposée ou le choix d'une autre peut ne pas être avantageuse. Un capital social minimum peut être exigé pour certaines sociétés et l'objet...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 30/03/2026
Transmettre son entreprise relève en principe d'un choix du chef d'entreprise. Toutefois, il peut arriver que cette opération s'impose en raison de circonstances particulières (incapacité de travail, décès, etc.). Les modes de transmission d'une entreprise dépendent donc des paramètres de la situation, mais aussi des options choisies par le chef d'entreprise : cession à titre onéreux...
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 27/03/2026
La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa société. Il peut intervenir à la suite d'un changement ou d'une diversification de l'activité, au développement de nouvelles affaires ou a contrario en cas de restriction des activités. Le changement d'objet social implique la modification des statuts de la société. Qui prend cette...
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28/10/2026
Merci pour votre éclairage sur le sujet dont j'avais besoin
26/10/2026
conforme à nos attentes
22/10/2026
Eléments d'information facilement trouvés.
16/10/2026
J'ai bien reçu ce que j'ai commandé pour l'entreprise et nos salariés. Merci à vous Cdt
15/10/2026
Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...