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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Droit des assurances

    Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2025

    En tant que professionnel, vous êtes soumis à une obligation d'assurance attachée à votre activité, ou vous êtes simplement de nature à anticiper et préférez protéger votre entreprise plutôt que prendre le risque de fragiliser, en cas de coup dur, sa trésorerie et son développement. Pour cela, vous vous interrogez sur l'assurance responsabilité civile professionnelle. Que couvre...

    illustration pour Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2025

    Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.

    illustration pour Comment renforcer la cohésion d'équipe en entreprise en 10 astuces

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Management

    Comment renforcer la cohésion d'équipe en entreprise en 10 astuces

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 06/01/2025

    La cohésion d’équipe est essentielle pour garantir la performance, la motivation et la satisfaction des collaborateurs. Mais qu’est-ce que la cohésion d’équipe ? Elle désigne la capacité des membres d’un groupe à collaborer efficacement, dans un climat de confiance et autour d’objectifs communs.  Maintenir cette cohésion nécessite de répondre à plusieurs questions :...

    illustration pour Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    Gestion entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/01/2025

    Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : c'est lui qui effectue les actes de gestion de celle-ci et l'engage vis-à-vis des tiers. Son choix est important et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les pouvoirs, et les...

    illustration pour Libérez votre leadership en dépassant vos croyances limitantes

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Management

    Libérez votre leadership en dépassant vos croyances limitantes

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/12/2024

    En tant que manager, vous avez probablement déjà ressenti ces pensées qui vous freinent : "Je ne peux pas déléguer sans perdre le contrôle", "Le changement est trop risqué pour notre équipe", ou encore "Je dois être parfait pour être respecté." Ces croyances limitantes, bien qu’invisibles, influencent vos décisions, votre façon de diriger et l’engagement de vos collaborateurs....

    illustration pour Management participatif : définition et mise en place dans l'entreprise

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Management participatif : définition et mise en place dans l'entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/12/2024

    Le management participatif, aussi connu sous le nom de leadership collaboratif, est une approche de gestion qui vise à impliquer activement les membres de l'équipe dans le processus décisionnel et la résolution de problèmes. Découvrez ses objectifs et comment vous pouvez le mettre en place dans votre entreprise !

    illustration pour Droit de rétractation : GLE CHAUFFAGE condamnée pour contestation d'un droit absolu

    Actualité

    Particulier

    Droit de la consommation

    CSE

    Professionnel

    Droit de rétractation : GLE CHAUFFAGE condamnée pour contestation d'un droit absolu

    Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 22/12/2024

    La présente affaire tranchée par le tribunal judiciaire de Nantes le 08 janvier 2024, s'inscrit dans le cadre du contentieux des affaires relatives aux panneaux photovoltaïques, et plus particulièrement après qu'un vendeur, la société GLE CHAUFFAGE, ait refusé de prendre acte de la rétractation d'un acquéreur dans les délais légaux !  

    illustration pour Révision annuelle et exceptionnelle du loyer dans le bail d'habitation : tout savoir !

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Propriété immobilière

    Droit du locataire

    Droit du propriétaire

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Révision annuelle et exceptionnelle du loyer dans le bail d'habitation : tout savoir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024

    Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc. 

    illustration pour Récapitulatif 2024 : quels changements juridiques ont impacté les entreprises en 2024 ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Réformes

    Récapitulatif 2024 : quels changements juridiques ont impacté les entreprises en 2024 ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/12/2024

    L’année 2024 a été marquée par de nombreuses évolutions juridiques. Découvrez quels sont les changements qui ont touché les entreprises en 2024. Retour sur l’évolution du cadre légal, conventionnel et jurisprudentiel qui a impacté les entreprises au cours de l’année. Et vous, êtes-vous en conformité ?

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