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    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Actualité

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    RGPD, Protection des données personnelles

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    Droit des entreprises

    Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2024

    Comme depuis le début de l'année, le mois de juin 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois juin ? Quels sont les changements à venir pour le second semestre 2024 qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de juin 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Comportements sexistes au travail : comment agir en tant qu'employeur ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Comportements sexistes au travail : comment agir en tant qu'employeur ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/06/2024

    Attouchements, gestes, propos ou comportements déplacés : certains salariés sont victimes de comportements sexistes au travail, qui peuvent aller de la simple remarque au harcèlement sexuel. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés et de lutter contre ces agissements. Voici comment procéder !

    illustration pour Quelles sont les différentes procédures de licenciement qui existent ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Ressources humaines (RH)

    Quelles sont les différentes procédures de licenciement qui existent ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/06/2024

    Tout employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié peut procéder à son licenciement. La procédure de licenciement à mettre en place varie en fonction du motif du licenciement qui est invoqué par l'employeur. Chaque procédure est strictement encadrée par le Code du travail mais également par la jurisprudence. Il est important d'appliquer...

    illustration pour Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 14 points

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Ressources humaines (RH)

    Particulier

    Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 14 points

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2024

    La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en attribuer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 14 points essentiels à connaître sur la prise d'acte !

    illustration pour Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Actualité

    Particulier

    Forfaits

    Convention collective

    Entretiens pro et annuels

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Temps de Travail

    Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024

    Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.

    illustration pour Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

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    Droit du travail

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    Sécurité sociale

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024

    Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Mais quels sont les travailleurs concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour y être affilié ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs...

    illustration pour Informations obligatoires sur la relation de travail : quelle obligation pour l'employeur ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Informations obligatoires sur la relation de travail : quelle obligation pour l'employeur ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    Depuis le 1er novembre 2023, tout employeur doit communiquer obligatoirement certaines informations relatives à la relation de travail au salarié nouvellement embauché. Cette obligation d'information est renforcée par une procédure de mise en demeure spécifique, permettant aux salariés d'exiger de leur employeur la de ces informations. Qui est concerné ? Quelles sont les informations...

    illustration pour Plan d'épargne retraite : définition, mise en place et avantages

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    Retraite

    Droit du travail

    Professionnel

    Droit fiscal

    Départ à la retraite

    Épargne salariale

    Plan d'épargne retraite : définition, mise en place et avantages

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2024

    Le Plan d'Epargne Retraite (PER) présente de nombreux avantages aussi bien pour l'entreprise qui fait le choix de le mettre en place, que pour les salariés qui en bénéficient. Il offre en effet la possibilité à ces derniers, de se constituer une épargne pour leur retraite et à l'entreprise, de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Petit tour d'horizon sur ce produit d'épargne...

    illustration pour Quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France qui permettent le travail du dimanche ?

    Actualité

    Droit du travail

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    Délégué Syndical (DS)

    Rôles et attributions du DS

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Professionnel

    Quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France qui permettent le travail du dimanche ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024

    En principe, le repos hebdomadaire aux salariés est accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations existent et permettent à certaines entreprises d'ouvrir un tel jour. C'est le cas, notamment, pour les commerçants situés dans les 18 zones touristiques internationales (ZTI). Qu'est-ce qu'une ZTI ? Comment est-elle créée ? Permet-elle d'imposer aux salariés de travailler le dimanche ?...

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