Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

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Recrutement
Mise en conformité
OETH
Entreprises adaptées pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/05/2025
Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci, figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces...
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Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Inspection du travail
Quels sont documents à tenir à disposition lors de l'inspection du travail ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/05/2025
Obligations d'affichages, déclarations, tenue de registres et documents divers... tout autant de documents que vous devez avoir en votre possession et tenir à la disposition de l'inspection du travail (Dreets) lorsqu'elle réalise un contrôle au sein de votre entreprise. Vous devez vous tenir prêt à tout moment puisque l'agent de contrôle de l'inspection du travail n'est pas obligé de...
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Ressources humaines (RH)
Mutuelle et prévoyance
Cotisations
Catégories objectives de salariés : maîtrisez les critères !
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 13/05/2025
En votre qualité d’employeur, vous pouvez opter pour la mise en place de deux régimes distincts pour un même risque lorsque vous instituez pour vos salariés un régime collectif et obligatoire de retraite, de santé ou de prévoyance complémentaire. Il vous incombe alors de définir deux “catégories objectives” de salariés. Faisons le point !
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Droit du travail
Congés payés
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Congé sabbatique : procédure, durée, refus...
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 13/05/2025
Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter un salarié à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions est-il possible de bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure l'employeur et les salariés doivent respecter ?...
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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Gestion entreprise
Clauses
Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non-concurrence...)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/04/2025
Bien plus qu'un complément aux statuts, la rédaction d'un pacte d'associés est à l'origine de la stabilité ainsi que de la sérénité d'une société, et présente donc de nombreux avantages. Quelle est la définition exacte du pacte d'associés ? Qui peut le rédiger ? Quel est son contenu ? Quelles sont les clauses envisageables ? Voici ce que vous devez savoir !
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Droit du travail
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CSE
Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en avril 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/04/2025
Le mois d'avril 2025 a été marqué, comme chaque mois, par de nombreux changements. Quels sont les nouveautés qui ont impacté les entreprises ? Quelles sont les réformes marquantes du mois d'avril 2025 et quelles sont les évolutions à venir en mai ? Voici un récapitulatif !
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Gestion entreprise
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SASU
Mandataires sociaux : rôle, statut et responsabilités
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/04/2025
Le mandataire social est une personne mandatée par les associés ou les actionnaires d’une entreprise afin de la diriger et de la représenter. Il exerce la fonction de direction et engage la société dans ses actes. En d’autres termes, il s’agit du dirigeant de l’entreprise. Son rôle est fondamental car il peut, en cas d’erreur ou de négligence, engager sa propre responsabilité.
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Professionnel
Droit des entreprises
SARL
SAS
SASU
EURL
Création entreprise
Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2025
Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Juritravail fait pour vous, une liste (non exhaustive) de ceux-ci !  
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Droit des entreprises
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Frais professionnels
Salaire, primes, frais pros
Quelles indemnités en cas d'utilisation du matériel personnel ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 23/04/2025
“Venez avec votre propre matériel !”. Si cette phrase a longtemps été entendue dans le secteur du bâtiment, le développement du télétravail a accru la problématique. En effet, le salarié est-il dans l'obligation d’accepter d’utiliser son matériel personnel pour le compte de son employeur ? Bénéficie-t-il d’une indemnité ? Faisons le point. 
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