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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Durée et calcul de la période d’essai du CDD : 6 choses à savoir

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    Durée et calcul de la période d’essai du CDD : 6 choses à savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/06/2026

    Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer ses compétences, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Quelle est la durée de la période d'essai du CDD ? Comment la calculer ? Est-il possible de reporter son terme initialement prévu ? Juritravail répond à vos questions !

    illustration pour Avantages en nature 2026 : évaluations, barèmes forfaitaires et obligations pour l'employeur

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    Avantages en nature

    Avantages en nature 2026 : évaluations, barèmes forfaitaires et obligations pour l'employeur

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 15/06/2026

    Vous souhaitez attribuer un avantage en nature à vos salariés en 2026, mais vous vous interrogez sur les différentes formes possibles, les méthodes d'évaluation applicables et les barèmes Urssaf en vigueur en 2026 ? Juritravail fait le point pour vous et vous donne des exemples concrets !

    illustration pour Guide complet des congés Syntec-Cinov : droits et modalités

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    Convention collective

    Guide complet des congés Syntec-Cinov : droits et modalités

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/06/2026

    Les congés sont l'une des thématiques pour lesquelles les conventions collectives prévoient généralement des avantages au profit des salariés qu'elles couvrent. Congés payés supplémentaires pour ancienneté dans l'entreprise, congés exceptionnels pour événement familial... Que prévoit exactement votre Convention collective Syntec-Cinov ? Juritravail vous aide à comprendre votre...

    illustration pour Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SARL ?

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    Création entreprise

    SARL

    Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SARL ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 15/06/2026

    Les associés d'une SARL ont l'obligation de se réunir au moins une fois par an dans le cadre d'une assemblée générale ordinaire (AGO), mais ce n'est pas la seule occasion de se retrouver. À tout moment de l'année, une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée pour statuer sur des décisions exceptionnelles ou entraînant une modification importante de la...

    illustration pour Contrat d'apprentissage 2026 : rémunération, contrats, aides

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    Alternance, apprentissage, stage

    Contrat d'apprentissage 2026 : rémunération, contrats, aides

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/06/2026

    L'apprentissage permet aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. Ce dispositif permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se former à un métier, en alternant théorie et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. Durée, temps de travail, salaire versé à l'apprenti ou encore modes de rupture du contrat...

    illustration pour Gratification de stage en 2026 : quelle rémunération pour les stagiaires ?

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    Contrats de Travail

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    Gratification de stage en 2026 : quelle rémunération pour les stagiaires ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/06/2026

    La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire en 2026 ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les...

    illustration pour Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation

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    Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 12/06/2026

    Vous envisagez de vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale en créant une SARL ? Ce projet soulève naturellement de nombreuses questions, notamment sur les étapes à suivre et les choix à effectuer. Rédaction des statuts, accomplissement des formalités administratives, procédure d'immatriculation… Chaque phase compte pour sécuriser la création de votre société. Afin de vous...

    illustration pour Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/06/2026

    L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie : la reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.

    illustration pour Indemnisation des frais de repas en 2026 : comment les rembourser ?

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    Salaire, primes, frais pros

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    Indemnisation des frais de repas en 2026 : comment les rembourser ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/06/2026

    Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels pour leurs repas. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Les travailleurs indépendants ont aussi la possibilité de les déduire de leur résultat. Qu'est-ce que les frais de repas ? Dans quels cas l'employeur doit-il prendre...

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    Droit de la consommation

    Professionnel

    Vendeur

    Mise en demeure de rembourser un acompte après rétractation

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/09/2019

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    Suite à un démarchage à domicile, vous avez réglé au professionnel un acompte. Vous avez exercé votre droit de rétractation, mais le vendeur refuse de vous restituer cette somme.

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019

    Gratuit

    Votre salarié a demandé un congé de formation économique, sociale et syndicale. En raison de la situation de votre entreprise, vous devez lui notifier votre refus. Nous vous proposons un modèle de lettre pré-rédigé qui vous permet de répondre de manière conforme à la législation. 

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    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation FESS

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/08/2019

    Gratuit

    Votre salarié souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation. 

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    Droit du travail

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    Relations avec le CSE

    Lettre pour contester la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/07/2019

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    Vous avez été informé de la désignation d'un représentant de la section syndicale (RSS) au sein de votre entreprise et souhaitez en contester la nomination. 

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Annoncer une session de formation du personnel

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2019

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    Vous souhaitez annoncer, proposer une session de formation du personnel de votre entreprise.

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    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Modèle de demande de droits de représentation exclusive d’une marque

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/01/2019

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    Vous écrivez à votre fournisseur pour lui demander de vous accorder des droits de représentation exclusive d'une de ses gammes de produits.

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