Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

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Mise en conformité
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Droit des entreprises
Contrôle Urssaf : les droits de l'entreprise contrôlée
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/02/2024
Les opérations de contrôle sont présentées par l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (Urssaf) comme un caractère nécessaire, en ce que prestations sociales et droits sociaux sont financés par les cotisations et contributions sociales. Toute personne qui en est redevable ou qui doit remplir des déclarations sociales est susceptible...
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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Devenir artisan : quelle forme juridique choisir ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/02/2024
Vous êtes artisan ? Le choix d'une structure juridique adaptée est essentiel pour réussir votre projet entrepreneurial. Pour ce faire, il faut d'abord savoir si vous souhaitez exercer seul ou vous associer. Puis, vous devez vous demander si votre activité sera amenée à se développer et si des investissements importants vont s'imposer. De fait, quel statut juridique choisir ? Nous...
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Droit du travail
Délégué Syndical (DS)
CSE
Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2024
Le représentant de section syndicale représente son syndicat au sein de l'entreprise ou de l'établissement, auprès de l'employeur. Ainsi, un salarié qui représente lui-même l'employeur ne peut pas exercer de mandat syndical : la Cour de cassation vient d'en rappeler le principe. Elle fait cependant une importante piqûre de rappel sur le fait que la capacité du salarié de représenter...
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Droit des entreprises
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Création entreprise
Aides
Gestion entreprise
Plan de résilience agricole : les mesures du gouvernement
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/02/2024
Le plan d'urgence présenté dans un communiqué de presse, le 16 mars 2022, de l'ex-Premier ministre Jean Castex, est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur notre économie. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture, particulièrement exposé à l'augmentation du prix de l'énergie et...
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Droit du travail
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Aides
RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Transition écologique : quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2024
Le secteur de l’industrie représente aujourd'hui 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales. Selon l'Insee, le secteur du traitement centralisé des déchets a lui-même émis 15,2 millions de tonnes d’équivalent CO₂ en 2022 ! Pourtant, tout professionnel peut décider, à défaut de le neutraliser, d'au moins de réduire son impact carbone. Comment savoir quel...
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Recrutement
Pré-sélection des CV : respectez ces règles pour bien organiser votre recrutement
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 02/02/2024
Si le développement des outils numériques a transformé les techniques de recrutement, la carte de visite des candidats est restée la même : le curriculum vitae (CV). Comment les départager quand l'employeur en reçoit en nombre ? Recruter un candidat requiert une grande organisation et le respect de règles légales ou conventionnelles par l'entreprise. Comment procéder à la sélection...
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Employeur, qu'avez-vous manqué en janvier 2024 ? Le point sur les réformes !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/01/2024
Le mois de janvier 2024 a été riche de nouveautés en droit social. Vous pensez être passé à côté de quelques-unes ? Nouvelles dispositions légales, jurisprudence notable, projets de lois à venir... Voici un aperçu (non exhaustif) de ce qu'il ne fallait pas manquer !
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Réformes
Loi Macron II : une nouvelle loi pour la croissance et l'activité prochainement attendue
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/01/2024
Le ton de ces prochains mois a été donné par Emmanuel Macron, lors de la conférence de presse qu'il a tenu le 16 janvier dernier. Produire plus et ainsi accélérer la croissance de la France, c'est en tout cas sur ce fil conducteur que le Président de la République souhaite poursuivre son mandat. Il a ainsi annoncé la présentation d'une future Loi Macron II d'ici les prochains mois....
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RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Tri à la source des biodéchets : quelles obligations pour les entreprises depuis janvier 2024 ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/01/2024
Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est obligatoire et les entreprises n'y échappent pas. Son but est de valoriser les déchets et de réduire le gaspillage alimentaire. Quelles sont les obligations auxquelles les entreprises sont soumises ? Nous faisons le point.
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