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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Gestion entreprise
La délégation de pouvoir en entreprise : les points essentiels
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2023
Dès qu'une entreprise atteint une certaine taille et un certain volume d'activité, il peut devenir difficile pour le chef d'entreprise de veiller, tout seul, à la bonne marche et au respect des différentes réglementations. Recourir à la délégation de pouvoir peut alors être une solution. Pour être valable, cette délégation doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires....
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Modification entreprise
Changement de statuts
Comment effectuer la modification de l'objet social de son entreprise ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2023
La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa société. Il peut intervenir suite au changement, à la diversification de l'activité, au développement de nouvelles affaires ou a contrario en cas de restriction des activités. Son changement implique la modification des statuts de la société. Qui prend cette décision ? Pourquoi et de...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Contrats spéciaux
VRP, quel statut et conditions d'exercice pour cette profession ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023
Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) sont des représentants de commerce salariés. Ils bénéficient d'un statut professionnel particulier et ce, qu'ils soient VRP multicartes ou VRP exclusifs. Le statut VRP implique des règles spécifiques relatives à l'exercice de la profession, mais également en matière de rémunération. Explications !
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SCI
Gestion entreprise
Le gérant de la SCI en 6 points : statut, pouvoirs et responsabilité
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2023
La SCI, en tant que société civile, n'a aucun objet commercial, artisanal ou même libéral. Malgré cela, ses associés doivent prévoir dans les statuts un gérant de la SCI et ceci même dans le cas d'une SCI familiale. Ce choix ne doit pas être négligé, car ce statut entraîne des obligations devant être respectées. Quels sont ses pouvoirs ? Est-il rémunéré dans l'exercice de ses...
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SCI
Gestion entreprise
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Les avantages fiscaux de la société civile immobilière (SCI)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2023
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet d'investir en gérant un patrimoine à plusieurs (deux minimum). Souvent créée dans le cadre familial (SCI familiale), elle est utilisée comme moyen de transmission du patrimoine, vous pouvez anticiper votre succession. De plus, elle est réputée faire bénéficier les associés d'avantages fiscaux. Son...
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SCI
Créer une SCI familiale : peut on faciliter la transmission de son patrimoine ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 30/11/2023
Une Société Civile Immobilière (SCI) familiale a pour particularité d'avoir comme associés, les membres d'une même famille. Elle est souvent créée pour assurer une meilleure transmission du patrimoine immobilier. En effet, elle permet d'écarter certaines règles du droit des successions comme l'indivision. Pourquoi créer une SCI ? Voici quelques avantages à la création d'une SCI...
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Actualité
Particulier
Professionnel
Droit pénal
Le cyber harcèlement et l'identification du cyber harceleur
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/11/2023
L'identification du harceleur dans le cyber harcèlement est une tâche complexe qui nécessite des efforts concertés et des méthodes spécialisées. Étant donné que les agressions en ligne peuvent être anonymes, il peut être difficile de découvrir l'identité réelle de l'agresseur.
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SCI
Démembrement de propriété des parts d’une SCI : pourquoi ? Comment ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 29/11/2023
Vous êtes associé d'une SCI et vous avez entendu parler du démembrement de la propriété des parts sociales : de quoi s'agit-il exactement ? Quels sont les avantages et inconvénients d'une telle opération ? Comment procéder ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !
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Actualité
Droit public
Particulier
Professionnel
Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2023
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine. En toute logique, un tel classement offre très peu de possibilités de construction.
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