Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

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Professionnel
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
RTT
Jours de repos
Temps de Travail
RTT : calcul du nombre de jours, choix des dates et indemnisation
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 16/01/2026
Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés pour les prendre ?...
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Actualité
Particulier
Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
Les vices de consentement dans la formation des contrats civils et commerciaux : quelles sont les conséquences ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 15/01/2026
Le contrat correspond à la rencontre concordante de deux volontés, d’où découlent des droits et des obligations pour les parties, dont le manquement peut être sanctionné par voie judiciaire. Le consentement relève donc de l’acte fondateur du contrat, qu’il soit civil ou commercial. Toutefois, pour être valable, le consentement doit être exempt de vices. L’existence d’un...
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Actualité
Convention collective
Professionnel
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Droit du travail
Jours fériés : que prévoit la Convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026
La CCN des entreprises de services à la personne prévoit diverses dispositions propres aux spécificités du secteur, notamment concernant le statut des jours identifiés comme fériés par la loi. Lesquels sont chômés et payés pour les salariés ? Lesquels peuvent être travaillés, et selon quelles modalités ? Faisons le point !
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Actualité
Droit fiscal
Professionnel
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Droit des entreprises
Dépôt de la liasse fiscale en 2026 : déclarations et dates limites de dépôt
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 15/01/2026
Certaines entreprises sont tenues de déposer une liasse fiscale, dont la nature varie selon le régime d’imposition et le type de bénéfices réalisés. Ce document regroupe l’ensemble des éléments comptables et fiscaux permettant à l’administration de déterminer le résultat imposable. Faisons le point sur la liasse fiscale : sa composition, les délais de dépôt à respecter,...
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Actualité
Professionnel
Particulier
CSE
Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent dans le cadre de son travail. Celui-ci prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré la Cour de cassation. Comment se déroule l'exercice de son droit de retrait par le salarié, et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur,...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Droit des étrangers
Etrangers en France
Formalités liées à l'embauche
Taxe DGFiP (anciennement taxe Ofii) : montants et modalités de paiement
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2026
La taxe DGFiP, longtemps appelée taxe Ofii puisque recouvrée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), est désormais à régler auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Dans quels cas, l'employeur d'un salarié étranger ou détaché doit-il la payer ? Quel est son montant et comment la déclarer ? Nous faisons le point.
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Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Réformes
Relations collectives
Compte épargne temps
Temps de Travail
Guide pratique pour la mise en place du compte épargne-temps (CET)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026
La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'ils n'ont pas pris ou des sommes qu'ils y ont affectées. Découvrez comment mettre en place un CET dans votre entreprise !
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Salaire, primes, frais pros
Salaire
Ressources humaines (RH)
Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/01/2026
Si vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail, vous avez l'obligation d'en prendre en charge une partie. Quel montant et quels types d'abonnements devez-vous rembourser ? Quand et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Quel est le régime fiscal applicable ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le remboursement des...
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Convention collective
Professionnel
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Salaire
Droit du travail
Rémunération
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : les grilles de salaires applicables en 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/01/2026
Les augmentations successives du SMIC de ces dernières années ont donné lieu à la révision de certaines grilles de salaires conventionnelles. Parmi ces dernières figure celle relative aux salaires minimums prévus par la CCN des entreprises de services à la personne. Voici les détails de cette mise à jour, pour l'instant toujours applicable en 2026 !
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