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Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Inaptitude au travail
Licenciement
Les 8 pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter des règles strictes et éviter les pièges susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Le licenciement pour inaptitude comporte de nombreux pièges juridiques pour l'employeur. Comment éviter les erreurs coûteuses et gérer le licenciement pour...
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Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025
L'un de vos salariés est incarcéré et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? A contrario, pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Faisons le point ensemble !
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Droit du travail
Recrutement
Ressources humaines (RH)
Quelles sont les conséquences d'un mauvais recrutement ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025
Recruter le candidat idéal combinant compétences techniques, compétences humaines et partageant les valeurs de votre entreprise, est essentiel pour le succès de cette procédure. Cependant, un mauvais recrutement peut avoir des conséquences désastreuses : des pertes financières, des tensions internes et une baisse de la performance globale. Nous faisons le point sur les causes et les...
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Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Contrats de Travail
Entretien d'embauche
Formalités liées à l'embauche
Management
Ressources humaines (RH)
Quelles sont les 10 questions interdites lors d'un entretien d'embauche (domicile, origine, etc.) ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025
Les questions posées lors d'un entretien d'embauche jouent un rôle crucial dans le processus de recrutement. Elles permettent aux recruteurs de mieux connaître les candidats, d'évaluer leurs compétences et leur adéquation avec le poste. Cependant, certaines questions sont considérées comme inappropriées, voire illégales. Découvrez les questions interdites en entretien d'embauche et...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Temps de Travail
Rentrée scolaire 2025 : l'employeur doit-il aménager les horaires de ses salariés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/08/2025
La rentrée des classes est un moment particulier pour les salariés qui ont des enfants. Vous avez déjà reçu des demandes d'absence ou d'aménagement d'horaires de la part de salariés parents pour le jour de la rentrée scolaire : devez-vous forcément les accepter ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous en la matière ? Quels réflexes adopter ? Comment anticiper ce moment ?...
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Droit commercial
Droit des entreprises
Professionnel
Conventions réglementées : règles applicables en SARL, SAS et SA
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/08/2025
Il existe une réglementation particulière contenue dans le Code de commerce et qui concerne les contrats conclus entre, d’une part, les associés ou actionnaires & les dirigeants et, d’autre part, les sociétés dites "de capitaux à risque limité", soit les SARL, S.A et SAS. Ces "conventions réglementées" visent à "moraliser" les rapports entre la société et ses membres.
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Actualité
Droit commercial
Droit des entreprises
Professionnel
Absence de déclaration de créances en procédure collective : sanctions et recours
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 19/08/2025
La déclaration de créances relève d’un acte juridique qui traduit la manifestation de volonté du créancier d’être payé dans le cadre de la procédure collective de son débiteur. En cas d'absence de déclaration des créances dans les délais, quelle est la sanction et peut-on corriger son erreur ?
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Professionnel
Contestation d’un avis d’inaptitude et absence de reclassement
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 19/08/2025
Est recevable la contestation par une salariée d’un avis d’inaptitude prévoyant la mention, reposant sur des éléments de nature médicale, selon laquelle son état de santé fait obstacle à tout reclassement. La contestation d’un avis d’inaptitude offre aux salariés une voie de recours pour protéger leurs droits face aux décisions reposant sur des constatations de nature...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Convention collective
Particulier
CSE
Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/08/2025
La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité est également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée. Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées, dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées...
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