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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Municipales 2026 : comment gérer la campagne électorale d'un salarié ?

    Actualité

    Gestion des absences

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    Droit du travail

    Municipales 2026 : comment gérer la campagne électorale d'un salarié ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/03/2026

    À l'approche des élections législatives qui auront lieu les dimanches 15 juin et 22 mars 2026, l'un de vos salariés vous a peut-être fait part de sa volonté de mener une campagne électorale. En tant qu'employeur, vous vous interrogez sur le rôle de l'entreprise en matière de politique. Que dit le Code du travail à ce sujet ? Votre salarié peut-il s'absenter pour briguer un mandat...

    illustration pour Zone France ruralités revitalisation (ZFRR) : de quels avantages fiscaux peuvent bénéficier les entreprises ?

    Actualité

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    Aides

    Création entreprise

    Droit fiscal

    Zone France ruralités revitalisation (ZFRR) : de quels avantages fiscaux peuvent bénéficier les entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/03/2026

    Le 1er juillet 2024, un nouveau zonage France ruralités revitalisation (ZFRR ou FRR) a été mis en place. De fait, les entreprises qui y sont situées peuvent d’exonérations fiscales. Lesquelles exactement ? Et sous quelles conditions ? Faisons le point !

    illustration pour Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Cotisations

    Salaire

    Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/03/2026

    En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) fait désormais partie du quotidien de tout employeur du privé et des services RH/paie. Elle doit être adressée chaque mois par tout employeur. Que doit-elle contenir ? Comment faire une DSN ? À quelles dates et pour quels types d'événements doit-elle être réalisée ? Explications !

    illustration pour Accord transactionnel : définition, conditions et indemnité

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement

    Accord transactionnel : définition, conditions et indemnité

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/02/2026

    La rupture du contrat de travail peut donner lieu à un litige entre l'employeur et le salarié. Afin d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, saviez-vous qu'il est possible de conclure un accord transactionnel ensemble ? Juritravail vous explique tout sur ce sujet : quand le signer, les conditions de validité à réunir, etc.

    illustration pour Gestion des arrêts maladie : les démarches essentielles auxquelles penser !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Accident du travail

    Gestion des arrêts maladie : les démarches essentielles auxquelles penser !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/02/2026

    La gestion des arrêts maladie dans une entreprise peut vite s'avérer administrativement fastidieuse. Effectivement, lorsque l'un de vos salariés vous informe de son absence pour maladie, plusieurs démarches vous incombent. D'autres démarches doivent également être réalisées au moment de la reprise du travail par le salarié et mieux vaut les anticiper. Découvrez quelles sont les...

    illustration pour Activité partielle longue durée (APLD et APLD-R) : tout savoir sur ces dispositifs

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Chômage

    Gestion des absences

    Activité partielle longue durée (APLD et APLD-R) : tout savoir sur ces dispositifs

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/02/2026

    L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) et l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) concernent les entreprises qui subissent une baisse durable d’activité, sans que leur pérennité soit compromise pour autant. Ces dispositifs leur permettent de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien dans...

    illustration pour Rupture conventionnelle et retraite : guide complet

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Départ à la retraite

    Retraite

    Rupture conventionnelle et retraite : guide complet

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/02/2026

    Vous envisagez de vous séparer d'un salarié ayant atteint ou proche de l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite : quel mode de rupture choisir ? La mise à la retraite ou la rupture conventionnelle ? Chacun de ces modes de rupture présente des avantages et des inconvénients pour l'employeur - comme pour le salarié concerné. Découvrez notre guide comparant la rupture...

    illustration pour Prévention des maladies professionnelles en entreprise : comment agir ?

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    Droit du travail

    Gestion des absences

    Maladie

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Prévention des maladies professionnelles en entreprise : comment agir ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/02/2026

    La prévention des maladies professionnelles présente de nombreux enjeux pour les entreprises (humains, financiers, juridiques, etc). C'est pourquoi, tous les acteurs de l'entreprise (qu'ils soient dirigeants, responsables des ressources humaines ou encore managers) doivent être impliqués dans la mise en oeuvre de cette démarche de prévention. De quels moyens d'actions disposent les...

    illustration pour Comment fonctionnent les congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Congés exceptionnels

    Comment fonctionnent les congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/02/2026

    Vous êtes employeur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et en raison d'intempéries (canicule, neige, verglas, vent fort, etc.), poursuivre un chantier compromettrait la sécurité de vos salariés ? Le dispositif de congés-intempéries, aussi dit chômage-intempéries, a été créé pour faire face à cette situation. Il permet d'indemniser les arrêts de travail causés par des...

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