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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Sanctions
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2026
En dehors ou au sein de l'entreprise, chaque salarié peut user de sa liberté d'expression. Cependant, comment réagir lorsque les propos tenus ou écrits par le salarié portent atteinte à l'employeur, à ses collègues ou, plus largement, à ses obligations contractuelles ? Est-il possible de prononcer un licenciement disciplinaire sur la base des propos du salarié ? Juritravail fait le...
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Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
Principes généraux se rapportant aux contrats civils et commerciaux
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/02/2026
Lorsque le contrat est conclu suite à un échange concordant de consentements, les deux parties à la convention disposent de droits et d’obligations, qu’ils se doivent d’assumer, et en cas de manquement, la sanction judiciaire est possible. Cette note a pour objectif de définir les principes généraux se rapportant à tous les contrats, qu’ils soient civils ou commerciaux, et ce,...
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Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Santé, hygiène, sécurité
DUERP
PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/02/2026
Vous avez déjà identifié et évalué les risques professionnels de votre entreprise dans votre document unique (DUERP) ? Vous devez désormais élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Afin de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos...
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Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Ressources humaines (RH)
Rupture conventionnelle
Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2026
Vous allez signer une convention de rupture conventionnelle avec un salarié et vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle. Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Contrats de Travail
CDI
Clauses
CDI : mentions et clauses du contrat de travail
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/02/2026
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Si la rédaction d'un CDI à temps plein n'est pas obligatoire, elle est recommandée pour sécuriser la relation de travail et depuis peu, l'employeur est tenu de fournir des informations qui doivent être obligatoirement écrites ! Point sur les clauses, mentions et informations à...
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Professionnel
Relations collectives
Accords d'entreprise
Droit du travail
Accord d'entreprise en France : le guide 2026
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/02/2026
La négociation collective permet aux représentants de salariés et aux employeurs de fixer des règles applicables aux conditions de travail dans l'entreprise. À l'issue de l'échange entre ces parties, les règles négociées font l'objet d'un contrat écrit, aussi appelé accord d'entreprise. Mais à quoi correspond-il exactement ? Comment le mettre en place ? Où le consulter ? Tour...
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Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Sécurité sociale
Congés maternité, paternité, parental
Indemnisation du congé de paternité : conditions, montant, démarches...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/02/2026
Si son contrat de travail est suspendu pendant le congé de paternité, le salarié qui en bénéficie est toutefois indemnisé. Qui paie le salarié pendant un congé paternité ? Nous faisons le point.
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Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Quotas de ruptures conventionnelles : combien un employeur peut-il en faire ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2026
Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle individuelle à plusieurs de vos salariés. Vous vous demandez combien de ruptures conventionnelles vous pouvez faire ? Dans quelles situations un nombre élevé de ruptures conventionnelles peut alerter l'inspection du travail et être assimilé à un contournement de règles protectrices pour les salariés ? Ou, l'un de vos salariés...
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Professionnel
Frais professionnels
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Salaire
Salaire, primes, frais pros
Rémunération
Le remboursement des frais professionnels en entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/02/2026
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour les rembourser : sur la base des dépenses réellement engagées par le...
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