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Droit du travail
Recrutement
Mise en conformité
OETH
Entreprises adaptées pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/05/2025
Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci, figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces...
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Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Ressources humaines (RH)
Rupture conventionnelle
Régimes social et fiscal de la rupture conventionnelle : quels changements depuis 2023 ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/05/2025
Mode amiable de rupture de contrat entre l'employeur et le salarié, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié depuis le 1er septembre 2023. En effet, pour éviter de la rendre plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture...
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Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Ressources humaines (RH)
Licenciement pour faute lourde : tout ce qu'il faut savoir
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 26/05/2025
La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dans des situations dans lesquelles le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser...
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Mise en conformité
Inscription en ligne au compte AT/MP : une formalité obligatoire pour toutes les entreprises
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2025
Toutes les entreprises doivent, depuis le 1er janvier 2022, ouvrir un compte AT/MP pour obtenir une notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Quelles sont les modalités d'inscription ? Quelles sanctions sont encourues en cas de manquement à cette obligation légale ? On vous dit tout !
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Droit du travail
Gestion des absences
Maladie
Ressources humaines (RH)
Santé, hygiène, sécurité
Sécurité sociale
Maladies professionnelles des seniors : un coût mutualisé ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2025
Pour favoriser l'emploi des seniors, la Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a modifié les modalités de calcul du taux de la cotisation due par les entreprises au titre des accidents professionnels et des maladies professionnelles (AT/MP). De quoi parle-t-on ? Est-ce toujours en vigueur en 2025 ? Explications !
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Licenciement économique ou personnel
Licenciement
Rupture du contrat de travail
Sanctions
Quels sont les différents types de fautes professionnelles ? Tableau récapitulatif
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2025
Si l'employeur considère que vous avez agi ou usé d'un comportement contraire à vos obligations, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire, qui peut, selon la gravité de la faute, aller jusqu'au licenciement. Existe-t-il des critères permettant de différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les caractéristiques de chaque faute...
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Accident du travail
Taux de cotisation AT/MP 2025 : accidents du travail et maladies professionnelles
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2025
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2025 dont vous avez besoin !
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Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/05/2025
Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires en entreprise pour détecter la consommation de drogue d'un salarié ? Peut-on le sanctionner pour...
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Rupture du contrat de travail
Prud'hommes
Litiges
Preuve déloyale devant le conseil de prud’hommes : peut-elle être utilisée ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/05/2025
Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le conseil des prud'hommes (CPH). Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réunis dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous reprochez à celui-ci un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de...
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