Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    Convention du Commerce de détail de gros à...

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    Convention du Commerce de détail de gros à prédominance alimentaire : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/10/2023

    18,00€

    Zoom sur la Convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216 ; broche JO n°3305) ! La Convention collective nationale du commerce de détail et gros à prédominance alimentaire a été signée le 12 juillet 2001, puis étendue par arrêté du 26 juillet 2002. Fruit d'une fusion entre la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire, et de la Convention...

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    Heures supplémentaires : contingent annuel,...

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    Dossier

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Heures supplémentaires : contingent annuel, rémunération, obligations de l'employeur...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/10/2023

    18,00€

    Heures supplémentaires : quelle réglementation ?  Pour faire face à un volume de commandes inhabituel ou assurer le "rush" de fin d'année, vous envisagez de mettre en place des heures supplémentaires au sein de votre entreprise.  En tant qu'employeur, vous avez la responsabilité de mettre en place ce dispositif dans le respect de la réglementation et des dispositions...

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    Période d'essai : comprendre le...

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    Recrutement

    Professionnel

    Période d'essai

    CDI

    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Période d'essai : comprendre le renouvellement, la rupture, le préavis, les délais

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 27/09/2023

    18,00€

    La période d'essai En tant qu’employeur, vous envisagez de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI). Vous souhaitez inclure une période d’essai dans son contrat de travail afin d’apprécier ses compétences professionnelles à exercer l’emploi et ses fonctions. La période d’essai du CDI ou CDD peut être...

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    illustration pour Embaucher un alternant : coût, aides, avantages...

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Formalités liées à l'embauche

    Aides

    Ressources humaines (RH)

    Embaucher un alternant : coût, aides, avantages...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/04/2024

    Pour de nombreux jeunes, la recherche d'une alternance pour la rentrée prochaine 2025 va bientôt commencer. Si votre entreprise projette d'accueillir un apprenti ou un alternant, il faudra vous en préoccuper au plus tôt ! Avantages, coût, aides financières du Gouvernement... Voici quelques infos qui vous aideront à y voir plus clair avant de vous lancer dans le recrutement d'un alternant.

    illustration pour Augmentation du nombre d'arrêts maladie et d'accidents de travail mortels : une situation préoccupante pour les entreprises

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Accident du travail

    Augmentation du nombre d'arrêts maladie et d'accidents de travail mortels : une situation préoccupante pour les entreprises

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/04/2024

    Une étude de Malakoff Humanis, confirmée par le rapport d'enquête de WTW, révèle qu’en 2022, près de 50 % des salariés du secteur privé ont été absents au moins 1 fois pour cause de maladie. En outre, 738 accidents mortels ont été recensés pour cette même année, selon les chiffres de l'Assurance-maladie. Et ce chiffre n'a guère baissé en 2023, puisqu'il s'élevait encore à...

    illustration pour Cession d'un fonds de commerce : tout savoir sur le droit de préemption de la mairie

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    Cession d'un fonds de commerce : tout savoir sur le droit de préemption de la mairie

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/04/2024

    Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant tout projet de cession, vous devez prendre contact avec la mairie où est situé le bien afin de vous assurer que celui-ci ne peut pas faire l'objet d'une préemption. En effet, dans certains cas, la mairie peut exercer un droit de préemption lors de la cession d'un fonds de commerce. On fait le point !

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    Lettre de mise en demeure de payer suite à un...

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Gestion entreprise

    Difficultés financières

    Lettre de mise en demeure de payer suite à un retard de paiement

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    L’un de vos clients professionnels ne vous a pas payé la somme due dans les délais impartis. Vous lui avez adressé, au préalable, une lettre de relance, mais celle-ci est restée sans effet. Votre entreprise doit donc recouvrer la somme due, au plus vite.  Compte tenu de ce retard de paiement, vous souhaitez le mettre en demeure de payer et de respecter ses obligations contractuelles.

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    Lettre de notification d'un licenciement pour...

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    Rupture du contrat de travail

    Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique (licenciement individuel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    6,00€

    Vous souhaitez informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.  Le licenciement pour motif économique est une décision prise par un employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons telles que des difficultés financières, une réorganisation de...

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    Lettre de convocation à l’entretien...

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    Difficultés financières

    Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement pour motif économique (sans représentant du personnel)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/02/2024

    4,80€

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés.   Vous devez, dans certains cas, convoquer les salariés à un entretien préalable au licenciement.  Votre entreprise ne dispose pas de représentants du personnel.  

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