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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en janvier 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Actualité

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    Droit du travail

    Réformes

    Mise en conformité

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en janvier 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/02/2026

    Le mois de janvier 2026 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, ou membre du service RH, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité ! Qu'avez-vous manqué depuis le début d'année ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de janvier 2026 !

    illustration pour Insubordination au travail : quelles situations peuvent conduire au licenciement ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Insubordination au travail : quelles situations peuvent conduire au licenciement ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/02/2026

    Votre salarié ne supporte plus son travail, une tâche en particulier ne l'enchante peut-être plus, il n'a plus envie d'obéir à vos recommandations ? Vous y voyez une insubordination ? L'insubordination du salarié peut être lourde de conséquences. Vous pouvez sanctionner cette indiscipline, voire décider de licencier pour faute. Dans certains cas, le licenciement pour faute grave est...

    illustration pour Rentrée scolaire 2026 : l'employeur doit-il aménager les horaires de ses salariés ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Rentrée scolaire 2026 : l'employeur doit-il aménager les horaires de ses salariés ?

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 02/02/2026

    La rentrée des classes est un moment particulier pour les salariés qui ont des enfants. Vous avez déjà reçu des demandes d'absence ou d'aménagement d'horaires de la part de salariés parents pour le jour de la rentrée scolaire : devez-vous forcément les accepter ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous en la matière ? Quels réflexes adopter ? Comment anticiper ce moment ?...

    illustration pour L'accompagnement juridique en ligne pour les entreprises

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Droit du travail

    L'accompagnement juridique en ligne pour les entreprises

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2026

    Dirigeant d'entreprise, managers, responsable des ressources humaines, face à la complexité du droit social, fiscal ou des affaires, l'accompagnement juridique en ligne est un outil indispensable. On vous explique comment bien choisir un accompagnement juridique et en quoi l'abonnement Juritravail peut vous être utile au quotidien. 

    illustration pour Inexécution des contrats civils et commerciaux : conséquences et recours

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Inexécution des contrats civils et commerciaux : conséquences et recours

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/01/2026

    Lorsque le contrat est conclu suite à un échange des consentements, il en résulte des droits et obligations pour les parties, que chacun doit exécuter amiablement et à défaut, la sanction judiciaire est possible et ce sera le sens de cette note.

    illustration pour Guide complet pour embaucher un apprenti en entreprise en 2026

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Guide complet pour embaucher un apprenti en entreprise en 2026

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/01/2026

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre, par alternance, des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Quelles sont les parties au contrat d'apprentissage ? Comment embaucher un apprenti ? Quelles sont les aides à la disposition des employeurs ? Notre article fait le point !

    illustration pour Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Mise en conformité

    OETH

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 28/01/2026

    Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières, disponibles tant dans le secteur privé que public. En plus de cela, c'est une opportunité pour vous, employeur, de vous sensibiliser sur les bienfaits...

    illustration pour Locations de meublés de tourisme/Airbnb : que prévoit la loi Le Meur ?

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Locations de meublés de tourisme/Airbnb : que prévoit la loi Le Meur ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 28/01/2026

    La loi visant à encadrer la location des meublés de tourisme de type Airbnb a été promulguée le 19 novembre 2024. Aussi appelée "loi anti-Airbnb", elle met en place divers outils visant à réguler les locations de courte durée, dans le but de rééquilibrer le marché locatif de longue durée. Voici un aperçu (non-exhaustif) de ses dispositions essentielles ! 

    illustration pour Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    CSE

    Accords d'entreprise

    Fonctionnement du CSE

    Relations collectives

    Relations avec le CSE

    Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/01/2026

    Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez, sans plus attendre, tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !

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