Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Rémunération
Ressources humaines (RH)
Intéressement et participation
Accords d'entreprise
Relations collectives
Épargne salariale
Accord d’intéressement : conditions, obligations, contenu
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/04/2026
Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment conclure un accord d'intéressement ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications depuis le 1er janvier 2025 pour les entreprises de 11 à 49 salariés ? Voici ce que vous devez savoir.
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit de la presse, image & publicité
Droit de l'informatique
Réputation commerciale : la Cour de cassation durcit les règles de la communication concurrentielle
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/04/2026
L’économie moderne repose sur une circulation rapide et transparente de l’information. Dans ce contexte, les acteurs économiques se trouvent fréquemment conduits à communiquer sur des risques juridiques, à informer leurs partenaires, voire à prévenir leurs concurrents d’éventuelles atteintes à leurs droits. Cependant, cette liberté d’informer, légitime dans son principe, se...
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Intéressement et participation
Salaire, primes, frais pros
Primes
Salaire
Rémunération
Prime d'intéressement : conditions, calcul et avantages fiscaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/04/2026
La prime d'intéressement permet d'associer directement les salariés aux performances de leur entreprise. Est-elle obligatoire ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Quels sont les avantages ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la prime d'intéressement !
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit des entreprises
Gestion entreprise
Création d'un établissement secondaire : les démarches
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/04/2026
Vous vous demandez quelles démarches une entreprise doit effectuer lors de l’ouverture, de la modification ou de la fermeture d’un établissement secondaire ? Ces formalités, obligatoires, sont encadrées par la réglementation et doivent être réalisées dans des délais précis. Quelles sont les obligations à respecter et comment procéder concrètement ? Juritravail vous explique...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Alternance, apprentissage, stage
Salaire
Rémunération
Contrats de Travail
Formalités liées à l'embauche
Embaucher un stagiaire : rémunération, congés et obligations de l’employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/04/2026
Comme tous les ans, vous commencez à recevoir des demandes de stages, et l'embauche d'un stagiaire génère un certain nombre d'interrogations. Quelle rémunération de stage êtes-vous obligé de verser ? Devez-vous accorder des congés à votre stagiaire ? Quelle peut être la durée maximale d'un stage ? Quel est le nombre maximum de stagiaires autorisés dans votre entreprise ? On fait...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit commercial
Gérer son activité commerciale
Droit des entreprises
Gestion entreprise
Nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : un nouveau moyen d'action pour les entreprises !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/04/2026
Une nouvelle procédure de recouvrement simplifiée des créances commerciales incontestées vient d'être créée. Son objectif ? Permettre aux entreprises dont la trésorerie est fragilisée par des créances impayées d'agir rapidement pour obtenir le remboursement de leurs dettes. Acteurs de la procédure, créances visées, procédure à suivre... Voici les informations essentielles à...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Intéressement et participation
Épargne salariale
Rémunération
Salaire
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/04/2026
L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif.
Consulter

Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Temps de Travail
Temps partiel
Travail à temps partiel : salaire, durée, conditions...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/04/2026
Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Juritravail fait le point.
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
CSE
Particulier
Les actions en revendication devant le juge commissaire dans le cadre d’une procédure collective
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 27/04/2026
Comment reprendre ce qui nous appartient, lorsque celui qui possède ce qui est à nous, fait l’objet d’une procédure collective, et cela s’appelle « une action en revendication ». L’action en revendication en procédure collective permet au propriétaire d’un bien meuble de le récupérer malgré la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire de son débiteur....
Consulter

À découvrir également