Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Abandon de poste
Gestion des absences
L'employeur peut-il opérer une retenue sur salaire en cas d'absence injustifiée ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/05/2025
Lorsque le salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles sans fournir de justificatif, son absence injustifiée constitue une faute, si elle n'est pas régularisée dans le délai règlementaire ou conventionnel applicable dans l'entreprise. Quelles sont les conséquences en termes de rémunération ? L'employeur a-t-il le droit d'effectuer une retenue sur salaire ?...
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Particulier
CSE
Convention collective
Existe-t-il une prime d'ancienneté dans la convention collective des commerces de gros ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2025
La convention collective des commerces de gros ne prévoit pas de prime d'ancienneté. Cependant, il existe une garantie d’ancienneté dans le secteur non alimentaire, une garantie annuelle de rémunération (GAR) dans le secteur alimentaire et une ancienne prime d’ancienneté du secteur du négoce en fournitures dentaires. Découvrez, dans notre article, ces dispositifs permettant de...
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Notification de licenciement : quel délai après l'entretien préalable ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/05/2025
Vous avez engagé une procédure de licenciement à l'encontre de l'un de vos salariés. Après avoir envoyé une convocation et l'avoir reçu en entretien préalable, vous êtes sur le point de lui notifier votre décision de le licencier. Quelle procédure et quel délai devez-vous respecter pour notifier le licenciement après l'entretien préalable ? Quelles sanctions si vous ne respectez...
Consulter

Actualité
Professionnel
Aides
Création entreprise
Droit fiscal
Avantages du dispositif France ruralités revitalisation : prolongation des exonérations aux zones de revitalisation rurale
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/05/2025
Le 1er juillet 2024, un nouveau zonage France ruralités revitalisation (ZFRR ou FRR) a été mis en place, afin que les entreprises qui en font partie puissent bénéficier d’exonérations fiscales. Annoncé comme remplaçant définitivement l'ancien dispositif zones de revitalisation rurale (ZRR), ce dernier a pourtant refait surface au travers de la loi de finances 2025. Alors, qu'en...
Consulter

Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Gestion entreprise
Clauses
Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non-concurrence...)
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 30/04/2025
Bien plus qu'un complément aux statuts, la rédaction d'un pacte d'associés est à l'origine de la stabilité ainsi que de la sérénité d'une société, et présente donc de nombreux avantages. Quelle est la définition exacte du pacte d'associés ? Qui peut le rédiger ? Quel est son contenu ? Quelles sont les clauses envisageables ? Voici ce que vous devez savoir !
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Particulier
CSE
Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en avril 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/04/2025
Le mois d'avril 2025 a été marqué, comme chaque mois, par de nombreux changements. Quels sont les nouveautés qui ont impacté les entreprises ? Quelles sont les réformes marquantes du mois d'avril 2025 et quelles sont les évolutions à venir en mai ? Voici un récapitulatif !
Consulter

Actualité
Droit du travail
Professionnel
Convention collective
Salaire
Rémunération
Particulier
CSE
Mise en conformité
Grille de salaires 2025 de la convention collective nationale de commerces de gros
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/04/2025
Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2025 prévues par votre Convention collective nationale de commerces de gros ! Nous vous guidons !
Consulter

Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Gestion entreprise
SARL
SAS
SASU
Mandataires sociaux : rôle, statut et responsabilités
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 29/04/2025
Le mandataire social est une personne mandatée par les associés ou les actionnaires d’une entreprise afin de la diriger et de la représenter. Il exerce la fonction de direction et engage la société dans ses actes. En d’autres termes, il s’agit du dirigeant de l’entreprise. Son rôle est fondamental car il peut, en cas d’erreur ou de négligence, engager sa propre responsabilité.
Consulter

Actualité
Professionnel
Droit des entreprises
SARL
SAS
SASU
EURL
Création entreprise
Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2025
Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Juritravail fait pour vous, une liste (non exhaustive) de ceux-ci !
Consulter

À découvrir également