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Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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La création du Haut conseil des rémunérations favorise-t-elle des augmentations de salaire ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/02/2025
Le Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité (HCREP) fête sa première année de mise en place le 28 mars 2025. Annoncée au cours de la Conférence sociale du 16 octobre 2023 par l'ex-cheffe du Gouvernement, Élisabeth Borne, l'instance a finalement été mise en place le 28 mars 2024. Quelles sont ses missions ? Qui la compose ? Quel est son rôle dans...
Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/02/2025
Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire : il constitue une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. En choisissant cette nature de contrat, les parties ne sont pas engagées sur le long terme. Durée, avantages, inconvénients : nous faisons le point.
Comment fonctionne la rémunération d'un gérant de SARL ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/02/2025
La rémunération est une somme d'argent versée au gérant de SARL (Société à Responsabilité Limitée) en contrepartie de l'exercice des fonctions découlant du mandat social. Celle-ci peut également prendre la forme d'avantages en nature (logement et/ou voiture de fonction, etc.). Le gérant de la SARL est habituellement rémunéré pour sa gestion, mais le silence des textes sur le...
Caution solidaire dans le bail commercial : formalisme, avantages, etc.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/02/2025
Dans le cadre de la signature d'un bail commercial, le bailleur peut exiger qu'un tiers prenne un engagement de caution (simple ou solidaire) afin de s'assurer que le loyer dû par le locataire sera effectivement payé, même en cas de difficultés financières. Cet article fait le point sur la caution solidaire dans le cadre du bail commercial !
Longue absence en entreprise du salarié pour maladie : comment gérer son retour ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/02/2025
Le retour du salarié après une longue absence de l'entreprise pour maladie suppose une préparation en amont, pour l'employeur. Plusieurs étapes sont essentielles pour assurer une reprise en douceur, comme l'organisation d'un rendez-vous de liaison et la visite de préreprise. Ces démarches visent à évaluer l’état de santé du salarié et à adapter son poste si nécessaire. Nous...
Redressement judiciaire d'une entreprise : procédure et délais
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 24/02/2025
Votre entreprise connaît des difficultés financières ? En cas de cessation des paiements, elle peut faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, destinée à lui permettre de faire face à ses difficultés, d'apurer ses dettes, de préserver la poursuite de l'activité et de maintenir l'emploi. Comment la procédure se met-elle en place ? Quels sont ses avantages et ses...
Guichet unique électronique des formalités d'entreprises : fonctionnement et procédure
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 21/02/2025
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le Guichet unique électronique des formalités d'entreprises doit être en principe utilisé par les entreprises pour l'accomplissement de l'ensemble de leurs formalités administratives. Ce service a néanmoins connu de nombreux dysfonctionnements, raison pour laquelle une procédure spéciale de secours a été mise en place. Celle-ci est-elle toujours en...
Les grilles de salaires applicables en 2025 à la Convention collective nationale des entreprises de services à la personne
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/02/2025
Les augmentations successives du SMIC qui ont eu lieu en 2024, ont permis la révision de certaines grilles de salaires conventionnelles. Parmi ces dernières, figurent celles relatives aux salaires minima prévus par la CCN des entreprises de services à la personne. Cette mise à jour est encore applicable en 2025, découvrez-en tous les détails !
La participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/02/2025
L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif.
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