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Arnaque cryptomonnaie : pourquoi agir rapidement avec un avocat change tout
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 02/12/2025
Le cabinet Ziegler & Associés, reconnu pour sa pratique dominante en droit bancaire et la défense des victimes d’escroqueries financières, insiste sur un point essentiel : dans une arnaque en cryptomonnaie, la rapidité d’action est souvent la clé pour espérer récupérer ses fonds. Retrouvez dans cet articles tous les conseils pour maximiser les chances de pouvoir récupérer des...
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Droit commercial
Droit des entreprises
La Société en Participation et l’absence de personnalité morale : les enjeux juridiques
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 02/12/2025
La société en participation (SEP) constitue bien une société, au sens où l’entend le Code civil, mais elle ne dispose pas de la personnalité morale, en ce qu’elle n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et ce sera le sujet de cette note.  
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Droit du travail
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Moyens du CSE
Rémunération
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Augmenter le pouvoir d’achat des salariés : 5 mesures concrètes
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 28/11/2025
L'inflation est une source d'inquiétude quasi constante dans le quotidien des Français, même si elle tend aujourd'hui à ralentir. Si le Gouvernement ou le Parlement peuvent agir pour améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français, les employeurs ont aussi leur rôle à jouer dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. Effectivement, en tant qu'employeur, vous pouvez...
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Sanctions
Procédures disciplinaires
Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire afin de sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/11/2025
Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !
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Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Abandon de poste
Nouvelle loi sur l'abandon de poste : présomption de démission et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/11/2025
Depuis la Loi "marché du travail" et son décret d'application en vigueur depuis le 19 avril 2023, le salarié qui abandonne volontairement son poste peut désormais être présumé démissionnaire ! L'employeur doit respecter une procédure stricte afin de s'assurer que le salarié ne conteste pas la rupture de son contrat de travail, par la suite. Explications.
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Particulier
Professionnel
Droit du travail
Les demandes nouvelles en cause d’appel : quelles sont celles recevables ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 26/11/2025
La Cour de cassation a récemment clarifié les contours de ce qu’on appelle les « demandes nouvelles » en appel dans le cadre d’un litige prud’homal (1). Elle rappelle que toutes les prétentions supplémentaires formulées en cause d’appel ne sont pas automatiquement recevables, même si elles semblent liées au litige initial. Ce faisant, elle met un coup d’arrêt à une lecture...
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Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
Les procédures collectives : l’ouverture de la procédure de sauvegarde
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 26/11/2025
La procédure de sauvegarde constitue le premier degré des procédures collectives et s’applique à une entreprise en grandes difficultés, dont la survie est menacée, mais qui ne se trouve pas encore en état de cessation de paiements. La procédure de sauvegarde relève d’une procédure collective, préventive, basée sur le volontariat du chef d’entreprise et donc « incitative »...
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Professionnel
Droit commercial
Droit des entreprises
Les différences entre les sociétés « de capitaux à risque limité » et les sociétés « de personnes à risque illimité »
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 26/11/2025
Le législateur a créé les sociétés civiles et les sociétés commerciales, ce qui constitue une première distinction entre les sociétés, avec des conséquences sur le plan juridique. Le législateur a établi une seconde distinction entre les sociétés dites « de capitaux à risque limité » et les sociétés dites « de personnes dites à risque illimité », ce qui engendre...
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Droit pénal
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Droit bancaire
Attention aux fausses banques en ligne ! L'arnaque qui se cache derrière ZenithBank.com
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/11/2025
L'univers des banques en ligne est devenu un terrain propice pour les arnaques et les escroqueries. Certains sites n'hésitent pas à usurper le nomb d'une autre banque, à l'image du site ZenithBank.com, pour attirer les utilisateurs par des promesses de services financiers et bancaires rapides et sécurisés. Plusieurs signaux d'alarme devraient obliger le consommateur à la prudence. Le...
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