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Actualité
Droit commercial
Droit de l'immobilier
Professionnel
Est-il plus intéressant de conclure un bail saisonnier ou un bail commercial ?
Rédigé par Cabinet Sophie PETROUSSENKO (SELARL), mis à jour le 12/06/2025
Cette question semble simple, mais les conséquences juridiques et financières qui s’y attachent peuvent être majeures. À première vue, le bail saisonnier nous séduit par sa souplesse ; le bail commercial nous rassure par sa stabilité. Pourtant, derrière ces deux contrats se cachent des pièges redoutables, des opportunités stratégiques et parfois des litiges pouvant s’avérer...
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Actualité
Droit commercial
Professionnel
Mandat Ad’Hoc et procédure de conciliation : différences et points communs
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/06/2025
La procédure dite « de Mandat Ad’Hoc » et la procédure dite « de Conciliation » relèvent toutes les deux des procédures de prévention des difficultés des entreprises. Elles disposent de points communs, mais également de différences notables.
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
CSE
Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en mai 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2025
Les nombreux jours fériés et les occasions de faire le pont du mois de mai 2025 ont sans doute été l'occasion pour vous de prendre quelques jours de repos. Pour sa part, l'actualité politique et juridique n'a pas pris de pause. Pas de panique, Juritravail fait le point pour vous : quelles sont les réformes marquantes du mois de mai 2025 et les évolutions à venir ? Voici un récapitulatif !
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Contrats de Travail
CDI
CDD
Ressources humaines (RH)
Quelle différence de coût entre un CDI et un CDD pour l’employeur ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/06/2025
Vous êtes employeur, et avez besoin de renforcer l'effectif de votre entreprise ? Pour cela, vous envisagez de recruter un salarié. Néanmoins, la trésorerie de votre entreprise est fragile, vous hésitez donc entre une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD). Pour vous aider à faire le bon choix pour votre entreprise,...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Procédures disciplinaires
Utilisation d'internet au travail : peut-on sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025
Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos salariés usent de leur temps de travail pour utiliser internet à des fins personnelles (réseaux sociaux, achats à distance, messagerie, etc.)....
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Actualité
Droit du travail
CSE
Particulier
Professionnel
Le maintien des avantages en nature pendant le congé de reclassement excédant le préavis
Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 05/06/2025
La question de savoir si un salarié licencié pour motif économique, ayant accepté un congé de reclassement, peut conserver le bénéfice de ses avantages en nature, notamment le véhicule de fonction, pendant la période du congé excédant la durée de son préavis, a été récemment tranchée par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 12 mars 2025 (n° 23-22.756).
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Actualité
Droit commercial
Professionnel
Les parts sociales ou les actions de sociétés commerciales : points communs et différences
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 05/06/2025
Tout créateur de société est tenu de réaliser, ce que l’on appelle un apport. Il existe trois types d’apport : - l’apport en numéraire, qui correspond à « des sommes en numéraires » ; - l’apport en nature, qui correspond à « un bien » ; - et enfin l’apport en industrie, qui correspond à « l’engagement de l’apporteur d’effectuer un certain travail en...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/06/2025
L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et cela a des répercussions sur l'activité de votre entreprise. Vous envisagez de le sanctionner. Néanmoins, les sanctions que vous pourrez prononcer, parmi lesquelles figure le licenciement, ne seront pas les mêmes selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/06/2025
Un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de votre entreprise, porte atteinte à l'image de la société, met en danger sa sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail ou des clients. Vous souhaitez sanctionner son comportement, mais pouvez-vous procéder à son ...
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