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Création entreprise
Droit commercial
Création d'entreprise : comment (bien) rédiger votre business plan ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026
Avant de lancer votre entreprise, vous devez impérativement rédiger votre Business Plan. Cette étape, même si elle n'est pas obligatoire, est cruciale pour garantir la concrétisation de votre projet et convaincre vos futurs partenaires financiers et commerciaux de votre sérieux. Si vous doutez encore, voici 6 bonnes raisons de rédiger un business plan !
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout sur la procédure et les indemnités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
La rupture conventionnelle collective (RCC) est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment la mettre en place et qui peut en être à l'initiative ? Tous les salariés peuvent-ils être candidats à la RCC ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Retrouvez, dans cet article, un...
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Ressources humaines (RH)
Recrutement
Formalités liées à l'embauche
Entretien d'embauche
Contrats de Travail
Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026
À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut faire le choix d'engager un candidat. Il doit alors lui notifier sa décision. Avant sa prise de fonction, il peut lui soumettre une proposition d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié. En effet, on...
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Droit des entreprises
L’interdiction des prix abusivement bas et la revente à perte
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 18/03/2026
La concurrence entre entreprises est libre, et cela concerne également la politique pratiquée en matière de prix, si ce n’est deux pratiques interdites par le Code de Commerce, « la revente à perte » et « la pratique des prix abusivement bas », et ce, sera le sens de cette note.  
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Ressources humaines (RH)
Droit du travail
Formation des salariés
CDD
CDD de reconversion : un nouveau motif de contrat à durée déterminée en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/03/2026
Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de contrat à durée déterminée (CDD) est mobilisable par les employeurs : le CDD conclu au titre de la période de reconversion, dit "CDD de reconversion". Il permet au salarié désireux d'acquérir de nouvelles compétences ou connaissances de se former au sein d'une entreprise, tout en conservant la garantie de retrouver son emploi initial....
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CSE
Droit du travail
Rémunération
Salaire
Avantages en nature
Salaire, primes, frais pros
Chèques-vacances : montant, utilisation, validité, cotisations
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/03/2026
Vous envisagez une sortie, ou encore des vacances ? Bonne nouvelle, votre entreprise propose des chèques-vacances aux salariés ! Mais qui exactement peut en bénéficier ? Combien de temps sont-ils valables ? À combien s'élève la participation de l'employeur et celle des salariés ? Sont-ils exonérés de cotisations sociales ? Juritravail répond à toutes vos questions.
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Professionnel
Particulier
Droit du travail
Salaire
Avances et retenues sur salaire
Rémunération
Proposition de loi sur les acomptes sur salaire : jusqu'à 5 acomptes par mois ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2026
Des députés ont déposé une proposition de loi pour permettre de verser jusqu'à 5 acomptes sur salaire par mois. Ceci permettrait aux salariés de fractionner le versement d'une partie de leur rémunération dans le mois, et d'optimiser la gestion de leur trésorerie. Nous vous expliquons !
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Droit du travail
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Gestion des absences
Accident du travail
Le licenciement d'un salarié pendant un accident de travail est-il possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026
L'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Malgré une protection particulière, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ?
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Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Accident du travail
Déclaration d'un accident de travail : démarches et obligations de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026
Un de vos salariés vous a informé s’être blessé ou avoir été blessé, dans le cadre de ses fonctions, entraînant des lésions physiques ou psychologiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès que vous en êtes informé, il vous incombe, en tant...
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