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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Proposition de loi : 2 nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale en 2026 ?

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    Épargne salariale

    Intéressement et participation

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    Proposition de loi : 2 nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale en 2026 ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/04/2026

    Le 7 avril 2026, les sénateurs ont adopté une proposition de loi, prévoyant notamment 2 nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale. Il s'agirait de permettre aux salariés de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale pour l'achat de biens ou de services (mesure temporaire). Il a également été ajouté le cas du déblocage anticipé en cas d'affection grave,...

    illustration pour Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

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    Délégué Syndical (DS)

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    NAO

    Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/04/2026

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels l'employeur et les délégués syndicaux doivent négocier ? Quelles périodicités ? Que...

    illustration pour Retraite anticipée 2026 : 10 infos pour gérer le départ d'un salarié avant l'âge légal

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Rupture anticipée

    Retraite

    Retraite anticipée 2026 : 10 infos pour gérer le départ d'un salarié avant l'âge légal

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/04/2026

    Divers dispositifs de retraite anticipée permettent à un salarié de partir en retraite avant l'âge légal, en raison, par exemple, d'une carrière longue ou d'un handicap. En tant qu'employeur, pouvez-vous vous opposer à une demande de retraite anticipée ? Quelles sont les démarches que vous devez effectuer ? Tour d'horizon des informations que vous devez connaître !

    illustration pour Contester un accident de travail : quelle procédure pour l'employeur ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Accident du travail

    Contester un accident de travail : quelle procédure pour l'employeur ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 02/04/2026

    L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle de cet accident. Après avoir réalisé vos obligations déclaratives, vous souhaitez pouvoir contester l'accident du travail. Comment faire ? Juritravail fait le point sur la démarche à suivre.

    illustration pour Départ volontaire ou mise à la retraite : quel est le montant de l'indemnité versée au salarié ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Convention collective

    Retraite

    Départ volontaire ou mise à la retraite : quel est le montant de l'indemnité versée au salarié ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/04/2026

    Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est temps de faire les comptes, et de prendre connaissance du montant de l'indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite à laquelle vous aurez droit ! Code du travail, convention collective... Comment savoir ce à quoi vous pouvez prétendre ? On vous dit tout !

    illustration pour Loi de transposition des ANI sur l'emploi des seniors et le dialogue social 2025 : les principales mesures

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    Réformes

    Loi de transposition des ANI sur l'emploi des seniors et le dialogue social 2025 : les principales mesures

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/04/2026

    CDI senior, entretien de parcours professionnel, négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés... Ces notions ne vous disaient peut-être rien il y a quelques mois, mais font désormais partie de la réalité de votre entreprise. C'est en tout cas l'objectif de la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l'emploi des...

    illustration pour Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 01/04/2026

    Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...

    illustration pour Les mesures de publicités  en procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire

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    Droit commercial

    Droit des entreprises

    Les mesures de publicités en procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 01/04/2026

    Lorsqu’un débiteur est placé en procédure collective et notamment une des procédures qui ont vocation à tenter d’assurer la pérennité de l’entreprise, soit la procédure de sauvegarde ou le redressement judiciaire, le traitement curatif durant la période d’observation permet d’aider l’entreprise à retrouver une capacité bénéficiaire, et avant cela, se pose la question...

    illustration pour Entreprises du BTP : vos obligations de sécurité sur les chantiers

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    Mise en conformité

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Entreprises du BTP : vos obligations de sécurité sur les chantiers

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/04/2026

    Chute de hauteur, manutention d'engins dangereux, exposition à la chaleur... Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) compte parmi ceux les plus exposés aux risques professionnels générant des accidents du travail, parfois mortels. Pour les éviter et assurer la protection de ses travailleurs sur les chantiers, l'employeur du BTP est soumis au respect d'obligations légales de...

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