Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Quels sont vos droits et interdictions en...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/06/2023
18,00€
Surveiller vos employés : pourquoi ? Grâce à votre pouvoir de direction, vous avez le droit de contrôler et surveiller l'activité des salariés pendant le temps de travail. Dans le cadre de votre activité, il peut être légitime de vouloir sécuriser les locaux et les marchandises en installant un système de vidéosurveillance. Il peut aussi s’agir de l’installation...
Transfert d'entreprise : tout connaître sur...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/06/2023
18,00€
Transfert d'entreprise : définition, contexte et conséquences On parle de "transfert d'entreprise" lorsqu'une modification impacte la situation juridique d'un employeur (par exemple à la suite d'une vente de l'entreprise, d'une transformation du fonds, etc.), et que cela donne lieu à un changement d'employeur. Dans un tel cas de figure se pose notamment la...
Comprendre les Pactes d'associés
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 07/06/2023
18,00€
Le pacte d'associés : qu'est-ce que c'est ? Définition Le pacte d'associés est un contrat établi et signé par l'ensemble des associés en vue de régler des questions non abordées dans les statuts, telles que les modalités et les conditions d'acquisition et de perte de la qualité d'associé, ou encore l'organisation de la répartition du capital de la société. Ce pacte est...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024
L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre au terme de son contrat. Voici quelques...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024
Employeur, vous constatez que les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, et sa motivation en berne. La mise en œuvre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle vous semble trop compliquée, et la rupture conventionnelle pas assez rapide ? Sachez que vous avez la possibilité de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle, en versant, sous réserve de...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024
Un de vos salariés a démissionné à la suite d'un excès de colère ou de pressions. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Pouvez-vous refuser sa demande et considérer sa démission comme définitive ? Réponse !
Bon de remise d'un ordinateur portable au salarié
Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 09/01/2024
4,80€
Pour les besoins de son activité professionnelle, un de vos salariés est souvent en déplacement. Il travaille principalement via des outils informatiques et il doit, notamment, vous adresser régulièrement des mails et rapports. Afin d’améliorer ses conditions de travail, vous souhaitez donc lui délivrer un ordinateur portable.
Lettre de convocation à un entretien...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024
4,80€
Vous envisagez de licencier un salarié pour motif personnel. Vous convoquez ledit salarié à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement. Ce modèle de lettre est destiné aux entreprises pourvues de représentants du personnel.
Convocation à un entretien préalable à un...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/01/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié et, au vu de la gravité des faits reprochés (avec intention de nuire à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans votre entreprise ou dans l’unité...
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Ils partagent leurs expériences
17/05/2024
Parfois un peu rudimentaire pour des questions complexes.
17/05/2024
Livraison conforme à ma demande. Merci
17/05/2024
Le document reçu est tout à fait conforme à mon attente.
14/05/2024
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