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    illustration pour Mise en place du télétravail en entreprise : le guide complet

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    Mise en place du télétravail en entreprise : le guide complet

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2025

    Dans les entreprises françaises, le télétravail concerne plus d’un salarié sur cinq*. Il permet la continuité de l'activité de l'entreprise et confère plus de souplesse aux salariés pour articuler vie professionnelle et vie personnelle. Comment le mettre en place dans l'entreprise, au niveau individuel ou collectif ? Explications par étapes, dans cet article.

    illustration pour Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée

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    Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/03/2025

    Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !

    illustration pour CDD multi-remplacements : fin du dispositif en avril 2025

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    CDD multi-remplacements : fin du dispositif en avril 2025

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2025

    Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agit d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Dans le cadre de ce contrat pour remplacements multiples (1 CDD = plusieurs salariés remplacés), toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seuls les employeurs de certains...

    illustration pour Titre-mobilité : l'outil dématérialisé pour les frais de transports des salariés

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    Relations avec le CSE

    Titre-mobilité : l'outil dématérialisé pour les frais de transports des salariés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/03/2025

    Il est possible de faire bénéficier ses salariés d'un titre-mobilité pour les frais de transport personnel. Son objectif, renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail. Explications !

    illustration pour Guide complet du bail professionnel : tout ce que vous devez savoir

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    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Bail professionnel

    Bail commercial

    Guide complet du bail professionnel : tout ce que vous devez savoir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/03/2025

    Bailleur, locataire ou futur locataire d'un local professionnel, vous souhaitez obtenir des informations complètes sur le contrat de bail professionnel. Qu'est-ce que le bail professionnel ? Quelles sont ses caractéristiques et en quoi se différencie-t-il des autres ? Nous faisons le point.

    illustration pour Sanctions pour abus de droit : le juge de l’impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Sanctions pour abus de droit : le juge de l’impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 12/03/2025

    Selon la Cour de cassation, le juge de l’impôt a l’obligation de contrôler concrètement la proportionnalité de la majoration pour abus de droit par rapport aux circonstances de l’espèce.

    illustration pour Ce qui change en 2025 pour les entreprises

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    Droit du travail

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    Salaire

    Ce qui change en 2025 pour les entreprises

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/03/2025

    Comme chaque année, le 1er janvier marque la fin de dispositifs expérimentaux et l'entrée en vigueur de nouvelles mesures. Partage de la valeur, apprentissage, frais de transport domicile-travail, etc. : découvrez les changements en vigueur et à venir pour les entreprises, en 2025.

    illustration pour CDI intérimaire : un dispositif de protection du salarié, et non de flexibilité pour l’entreprise !

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    CDI intérimaire : un dispositif de protection du salarié, et non de flexibilité pour l’entreprise !

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 11/03/2025

    Lorsqu’une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d’une entreprise de travail temporaire en violation des dispositions visées par l’article L. 1251-40 du code du travail, le salarié peut faire valoir auprès de l’entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat à durée indéterminée prenant effet au premier jour de sa première mission irrégulière, y...

    illustration pour CVAE, la suppression définitive reportée à 2030

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    CVAE, la suppression définitive reportée à 2030

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/03/2025

    La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait être supprimée définitivement en 2024, puis en 2027. Mais récemment, il semble que le Gouvernement ait encore fait marche arrière ! Entreprises concernées, montant de la CVAE, cas d'exonération, déclaration, suppression à venir... On fait le point sur les informations essentielles à retenir.

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