Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    illustration pour Quel est le régime fiscal d'une EURL ?

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    Quel est le régime fiscal d'une EURL ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2025

    Vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Avant de vous lancer, prenez le temps de vous informer sur le régime fiscal qui lui est applicable, et sur les éventuelles options qui vous sont ouvertes. De quel impôt relève une EURL ? Quel régime de TVA est susceptible de s'appliquer ? On fait le point !

    illustration pour Transformation de société : quelles sont les conséquences fiscales ?

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    Transformation de société : quelles sont les conséquences fiscales ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2025

    Au cours de sa vie, une société peut être amenée à se transformer. Lourde d’implications, cette décision de transformation peut générer des conséquences fiscales importantes, qu'il est important d'anticiper : voici lesquelles !

    illustration pour Qu'est-ce que la déclaration de confidentialité des comptes annuels ?

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    Qu'est-ce que la déclaration de confidentialité des comptes annuels ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/01/2025

    Vous êtes chef d'entreprise, et vous avez entendu parler de la déclaration de confidentialité des comptes annuels. De quoi s'agit-il exactement ? Pourquoi opter pour la confidentialité des comptes annuels de votre entreprise ? Comment faire ? Nous faisons le point.

    illustration pour Contrats aidés 2025 : guide complet (PEC, CUI-CIE)

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    Droit du travail

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    Contrats aidés 2025 : guide complet (PEC, CUI-CIE)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/01/2025

    Les contrats aidés ont pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. En contrepartie, l'employeur bénéficie d'une aide financière. Quels sont les principaux contrats aidés en 2025 ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire verse l'employeur et quelle aide financière perçoit-il ? Voici...

    illustration pour Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions, coûts

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    Droit des étrangers

    Article Pratique

    Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions, coûts

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/01/2025

    Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...

    illustration pour SMIC 2024/2025 : revalorisation du montant brut et net

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    Droit du travail

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    Salaire

    SMIC 2024/2025 : revalorisation du montant brut et net

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/01/2025

    Le SMIC a fait l'objet d'une revalorisation anticipée le 1er novembre 2024. Mais à quoi correspond exactement le "SMIC" ? Quelle est la différence entre le montant brut et net ? Qui peut y prétendre ? Pourquoi fait-il l'objet d'une revalorisation chaque année ? Comment le calculer ? Faisons ensemble un tour d'horizon sur le SMIC et ses différentes augmentations !

    illustration pour Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2025 ?

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    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2025 ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/01/2025

    L'inflation, en augmentant le coût de la vie, nous donne le sentiment de perdre en pouvoir d'achat. Pour autant, peut-elle avoir un impact positif sur le montant de la rémunération des salariés du secteur privé ? En quoi l'inflation contraint-elle les entreprises à augmenter les salaires ? Nous faisons le point.

    illustration pour Plan de départ volontaire : les 4 points à connaître

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    Rupture du contrat de travail

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    Licenciement économique ou personnel

    Plan de départ volontaire : les 4 points à connaître

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 17/01/2025

    Votre entreprise fait face à des difficultés économiques et vous envisagez une réduction des effectifs ? Des départs sont nécessaires pour réduire la masse salariale ? Le plan de départ volontaire (PDV) peut être une solution pour conserver la compétitivité de votre entreprise et éviter de procéder, à l’avenir, à de nombreux licenciements économiques. Mise en œuvre,...

    illustration pour Cotisations sociales 2025 : le guide complet

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    Droit des entreprises

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    Cotisations

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    Salaire

    Cotisations sociales 2025 : le guide complet

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/01/2025

    Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...

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