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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Ressources humaines (RH)
Rupture conventionnelle
Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2026
Vous allez signer une convention de rupture conventionnelle avec un salarié et vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle. Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.
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Professionnel
Relations collectives
Accords d'entreprise
Droit du travail
Accord d'entreprise en France : le guide 2026
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/02/2026
La négociation collective permet aux représentants de salariés et aux employeurs de fixer des règles applicables aux conditions de travail dans l'entreprise. À l'issue de l'échange entre ces parties, les règles négociées font l'objet d'un contrat écrit, aussi appelé accord d'entreprise. Mais à quoi correspond-il exactement ? Comment le mettre en place ? Où le consulter ? Tour...
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Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle
Quotas de ruptures conventionnelles : combien un employeur peut-il en faire ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2026
Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle individuelle à plusieurs de vos salariés. Vous vous demandez combien de ruptures conventionnelles vous pouvez faire ? Dans quelles situations un nombre élevé de ruptures conventionnelles peut alerter l'inspection du travail et être assimilé à un contournement de règles protectrices pour les salariés ? Ou, l'un de vos salariés...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Formation des salariés
CPF : vos obligations en tant qu'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/02/2026
Le compte personnel de formation (CPF) permet aux travailleurs indépendants, comme aux salariés, de suivre une formation certifiante qui leur permettra d'augmenter leur niveau de qualification ou encore d'effectuer un bilan de compétences en vue, notamment, d'une reconversion professionnelle. En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en matière de CPF pour répondre...
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Actualité
Professionnel
Départ à la retraite
Retraite
Rupture du contrat de travail
Droit du travail
Préparer le départ en retraite de ses salariés : quelles sont les étapes à respecter ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/02/2026
L'un de vos salariés s'apprête à partir en retraite et vous avez décidé d'anticiper son départ en vous posant les bonnes questions : procédure à suivre, droits du salarié, indemnité à verser... Quelles sont les étapes obligatoires à respecter pour remplir vos obligations légales ? Quel ordre suivre, et quels pièges éviter ? Réponses !
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Professionnel
Particulier
Droit commercial
Droit des entreprises
Le régime des nullités dans les contrats civils et commerciaux
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 05/02/2026
Le contrat, qu’il soit civil ou commercial correspond à la résultante de deux volontés concordantes, d’où découlent des droits et obligations pour les deux parties. Le contrat implique des conditions de formation, qui en cas de manquement, peuvent être sanctionnées par la nullité, qui est la sanction la plus dure, se rapportant à un contrat et ce sera le sens de cette note.   
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Congés payés
Convention collective
Jours fériés
Particulier
Convention collective boulangerie : quels congés payés et jours fériés en 2026 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/02/2026
Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel ? Vérifiez quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés. Combien de jours de congés payés les...
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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Jours fériés
Convention collective
Les jours fériés dans le secteur de la coiffure (25 décembre, 1er mai, etc.)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/02/2026
Le secteur de la coiffure relève de la Convention collective nationale (CCN) de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596), qui prévoit des dispositions particulières en matière de jours fériés. Un employeur de ce secteur peut-il envisager d'ouvrir son salon et de demander à ses salariés de travailler un jour férié ? Réponse !
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Professionnel
Droit du travail
Réformes
Mise en conformité
Employeurs, qu'avez-vous manqué en janvier 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/02/2026
Le mois de janvier 2026 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, ou membre du service RH, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité ! Qu'avez-vous manqué depuis le début d'année ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de janvier 2026 !
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