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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Les obligations de l'employeur en matière de télétravail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/09/2025
Si le télétravail n'est qu'une modalité d'exécution du contrat de travail, qui se fait à distance, il implique, pour l'employeur, de respecter des règles supplémentaires à celles qui doivent être observées par tout employeur de salariés travaillant en présentiel. Quelles sont les obligations de l'employeur à ce sujet ? Nous faisons le point.
Le travail à temps partagé : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2025
En dépit d'un besoin de personnel, la taille ou les moyens de votre entreprise ne vous permettent pas de recruter un nouveau salarié. Connaissez-vous le travail à temps partagé (TTP) ? Peu connu, il permet pourtant à plusieurs entreprises de partager les compétences d'un salarié qualifié, par l'intermédiaire d'une entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Comment y recourir ?...
Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/09/2025
Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...
Management à distance : gérer efficacement une équipe en télétravail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/09/2025
Vous êtes responsable d'une équipe qui travaille en tout ou partie en télétravail. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en télétravail ? Voici nos recommandations pour vous aider dans cette démarche !
Départ en congés des salariés : ordre, critères, fractionnement...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/09/2025
Entre les dispositions issues de la négociation collective, les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord) et celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger), gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou fermeture de...
L'obligation d'information des salariés par l'employeur concernant le RGPD
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025
Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Et cela englobe les entreprises, qui doivent se conformer à leurs obligations en la matière ! Lesquelles exactement ? Nous faisons le point.
RGPD : tout savoir sur la protection des données et comment se mettre en conformité
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025
Le RGPD a modifié en profondeur le cadre légal de la protection des données personnelles. Définitions, conditions, obligations des employeurs, sanctions encourues en cas d'irrespect... Les impacts de la règlementation européenne sont multiples et complexes. Vous souhaitez mettre votre entreprise en conformité, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide !
Indemnités de télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/09/2025
Les frais engagés par le salarié en télétravail peuvent avoir le caractère de frais professionnels, sous conditions. Doivent-ils être obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Quelles sont les dépenses remboursables et sous quelle forme est alors versée l'indemnité ? Le salarié doit-il déclarer ses frais ? Nous faisons le point !
Certificat médical pour le télétravail : obligation ou simple proposition ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2025
Un salarié vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Cependant, vous vous demandez si le médecin du travail a le droit de faire ce type de proposition ? Si vous êtes obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? Nous faisons le point.
Rapport du gérant à l’AG sur une cession...
Rapport du gérant à l’AG sur une cession libre de parts sociales
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
0,00€
Le gérant est tenu d'adresser aux associés son rapport sur la cession de parts de SARL envisagée (même si celle-ci ne nécessite pas d’agrément) et la modification des statuts qui en découlerait.
Modèle de reçu pour solde de tout compte
Modèle de reçu pour solde de tout compte
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024
4,80€
Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.
Modèle de certificat de travail et guide...
Modèle de certificat de travail et guide d'utilisation
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 22/04/2024
6,00€
En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat dont un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture. La délivrance de ce document répond à certaines formalités obligatoires. Vous souhaitez savoir comment rédiger un certificat de travail. Notre modèle et le guide qui l'accompagne vous aident dans la rédaction...
Lettre de mise en demeure de commencer les travaux
Lettre de mise en demeure de commencer les travaux
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
0,00€
Vous avez acquis un bien immobilier en l'état futur d'achèvement (VEFA), avec une date de livraison spécifiée dans le contrat. Cependant, le temps passe et vous constatez que les travaux n'ont toujours pas débuté, ce qui vous laisse penser que la livraison ne se fera pas dans les délais prévus. Après plusieurs tentatives amiables infructueuses, vous souhaitez faire avancer les...
Lettre de demande de réduction de prix pour...
Lettre de demande de réduction de prix pour surface inférieure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/04/2024
3,60€
Suite à la réception des plans d’un logement acheté dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), vous constatez une différence de surface entre les prévisions contractuelles et les plans délivrés. Vous voulez demander une diminution de prix au promoteur correspondant à la moins-value que vous subissez.
Lettre de demande d’indemnisation au...
Lettre de demande d’indemnisation au promoteur pour défauts
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/04/2024
3,60€
Vous venez d’acheter un bien en VEFA (vente en état futur d’achèvement) et vous constatez après avoir aménagé des défauts dans le logement. Vous voulez demander une indemnisation au promoteur vendeur dans le mois qui suit la prise de possession.
Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
Lettre de refus d'une demande de congé sabbatique
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/04/2024
0,00€
Votre salarié a formulé une demande de congé sabbatique, remplissant les conditions requises. Cependant, vous n'êtes pas en mesure d'y répondre favorablement. Utilisez ce modèle de lettre pour lui communiquer votre refus de façon claire et professionnelle.
Modèle d'accusé de réception de la lettre...
Modèle d'accusé de réception de la lettre de démission d'un salarié
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/04/2024
4,80€
Un salarié a soumis sa démission, et vous souhaitez confirmer la réception de sa lettre ainsi que son départ imminent de l'entreprise ? Notre modèle d'accusé de réception, pré-rempli et facile à personnaliser, vous permet de formaliser cette démarche de manière rapide et professionnelle. En quelques clics, vous assurez une communication claire et conforme.
Lettre d'accord de dispense de préavis à un...
Lettre d'accord de dispense de préavis à un salarié démissionnaire
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/04/2024
4,80€
Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis de démission. Vous décidez de lui accorder cette dispense.
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- Métiers de l'éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
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Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement