Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

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Professionnel
Droit du travail
Recrutement
Alternance, apprentissage, stage
Formalités liées à l'embauche
Aides
Ressources humaines (RH)
Embaucher un alternant : coût, aides, avantages...
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 11/08/2026
Vous envisagez d'accueillir un alternant au sein de votre entreprise ? Avant de vous lancer, plusieurs questions peuvent se poser : quel contrat choisir, combien coûte l'embauche et quelles aides pouvez-vous obtenir ? Faisons le point sur les principales règles à connaître avant de recruter un alternant.
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Professionnel
Droit du travail
Temps de Travail
Ressources humaines (RH)
Horaires collectifs de travail : réglementation et obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/08/2026
En tant que chef d'entreprise, la question des horaires doit naturellement se poser afin d'organiser le travail de vos salariés. Lorsque tout ou partie des salariés d'une entreprise sont soumis aux mêmes horaires, il est question d'horaire collectif de travail. Qu'est-ce que l'horaire collectif de travail ? Comment le fixer ou le modifier ? Faisons le point !
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Affichages obligatoires
Mise en conformité
Affichage obligatoire 2026 : quels sont les panneaux d'affichages obligatoires en entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/08/2026
Toute entreprise doit porter à la connaissance de ses salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement, l'employeur s'expose à des sanctions, et notamment à des amendes. Afin de rester en conformité, découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage...
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Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Sanctions
Procédures disciplinaires
Comment sanctionner un salarié fautif ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 10/08/2026
Dégradation, vol, injures, violences, infractions aux règles de sécurité... Un salarié a manqué à ses obligations contractuelles et a commis une faute. En tant qu'employeur, votre pouvoir disciplinaire vous permet de sanctionner un salarié en présence de faits fautifs. Toutefois, entre le respect du règlement intérieur et le délai légal pour sanctionner un salarié en France, la...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Temps de Travail
Rentrée scolaire 2026 : l'employeur doit-il aménager les horaires de ses salariés ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/08/2026
La rentrée des classes est un moment particulier pour les salariés qui ont des enfants. Vous avez déjà reçu des demandes d'absence ou d'aménagement d'horaires de la part de salariés parents pour le jour de la rentrée scolaire : devez-vous forcément les accepter ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous en la matière ? Quels réflexes adopter ? Comment anticiper ce moment ? Nous...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Inspection du travail
Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/08/2026
L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, à la suite d'une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique (CSE). C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection...
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Professionnel
Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Quelles taxes peuvent être applicables aux véhicules de votre société ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 05/08/2026
Si votre entreprise détient ou a pour projet d'acquérir ou d'utiliser un véhicule dans le cadre de son activité, elle peut être redevable de diverses taxes. Lesquelles exactement ? Quelles sont leurs modalités d'application ? Quels aménagements ont été prévus par la Loi de finances pour 2026 ? Juritravail fait le point !
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en juillet 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/08/2026
Le mois de juillet 2026 a été riche en nouveautés juridiques. L'actualité ne prend pas de vacances. Découvrez tous les changements qui ont impacté les entreprises durant ce premier mois des vacances d'été et vérifiez si vous êtes en conformité.
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Maladie
Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026
Depuis quelques années, les faux arrêts maladie se multiplient en ligne. Derrière la promesse d'un arrêt de travail délivré instantanément se cache une véritable fraude, aux conséquences lourdes pour le salarié comme pour l'employeur. Juritravail fait le point !
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Lettre

Droit des entreprises

Professionnel

Création entreprise

SAS

Lettre de non condamnation et de filiation du dirigeant d'une SAS

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/02/2025

4,80€

Quand utiliser notre modèle d'attestation sur l'honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile pour la gestion d'une SAS ? Dans le cadre de la gestion d'une société par actions simplifiée (SAS), la question de la responsabilité et de la filiation du dirigeant peut être complexe et soulever de nombreux enjeux juridiques. Ce modèle de lettres vise à clarifier ces aspects,...

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Lettre

Droit de la consommation

Professionnel

Vendeur

Particulier

Consommateur

Demande d'annulation d'un contrat suite à démarchage téléphonique

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/02/2025

3,60€

Vous avez été démarché(e) par téléphone et pensez ne pas avoir donné clairement votre consentement. Or, vous venez de recevoir votre contrat et tout laisse à penser que votre interlocuteur a pris votre simple « oui, ça pourrait m'intéresser » pour un engagement contractuel de votre part. Ou bien même, vous êtes certain(e) d'avoir refusé ce contrat.

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Lettre

Droit de la consommation

Professionnel

Vendeur

Particulier

Consommateur

Lettre de demande d’annulation de vente pour abus de faiblesse

Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 11/02/2025

3,60€

Un de vos proches âgé et/ou vulnérable a conclu un contrat de vente à domicile suite à un démarchage pour un montant important. Vous souhaitez obtenir l'annulation de la vente pour abus de faiblesse. 

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Lettre

Professionnel

Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Lettre de réponse indiquant les critères d'ordre des licenciements

Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/01/2025

4,80€

Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit établir un ordre des licenciements : il s’agit d’un classement des salariés fondé sur des critères déterminés, pour fixer l’ordre des départs lorsque la mesure affecte un ou plusieurs salariés.  Notre modèle de lettre juridique d'information sur les critères d'ordre de licenciement Votre...

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Lettre

Droit des entreprises

Professionnel

Création entreprise

SARL

Procuration pour effectuer les formalités de constitution SARL par un tiers

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/12/2024

Gratuit

Un entrepreneur souhaite créer une SARL, mais entend se décharger sur un tiers mandataire (personne physique ou personne morale) de la constitution de l'ensemble des actes nécessaires à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des sociétés.

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Lettre

Droit des entreprises

Professionnel

Modification entreprise

Changement de statuts

Gestion entreprise

Modèle PV première AGE fixant l'augmentation de capital (SARL)

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024

4,80€

Vous et les autres associés de la société à responsabilité limitée (SARL) avez décidé de procéder à l’augmentation de capital de votre société. Une première assemblée générale extraordinaire (AGE) est organisée à cette fin.  

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Lettre

Droit des entreprises

Gestion entreprise

Professionnel

Particulier

Modèle d'arrêté des comptes pour augmentation de capital par compensation de créances (SARL)

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2024

4,80€

Il est possible de souscrire à l'augmentation du capital d’une SARL par voie de compensation avec une créance liquide et exigible détenue sur la société.  Le montant de celle-ci est déterminé par le gérant dans un arrêté de compte qu'il établit. 

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Droit des entreprises

Professionnel

Modification entreprise

Changement de statuts

Modèle de dépôt du rapport du commissaire aux apports (augmentation capital SARL)

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2024

4,80€

En cas d’augmentation du capital d’une SARL par apport en nature, le rapport du commissaire aux apports doit être déposé au greffe du tribunal de commerce, au moins 8 jours avant l’assemblée. Nous vous proposons un modèle de lettre prêt à l'emploi, rédigé par des juristes experts, pour effectuer ce dépôt dans les règles.

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Droit du travail

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Sanctions

Procédures disciplinaires

Modèle de convocation à un entretien préalable à la rétrogradation

Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024

Gratuit

Votre salarié a commis une faute suffisamment grave, et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation. Pour ce faire, vous avez l’obligation de le convoquer à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. C’est à l’issue de cet entretien qu’après un délai de réflexion, l’employeur pourra décider quelle sanction...

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