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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Dossier juridique
Paiement entre professionnels : obligations, gestion des dépenses et moyens de paiement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/09/2026
30€
La gestion des moyens de paiement et la prévention des risques Les commerçants utilisent quotidiennement différents moyens de paiement pour encaisser leurs clients ou régler leurs dépenses professionnelles : cartes bancaires, TPE, paiements à distance ou encore moyens de paiement confiés aux salariés. Leur utilisation doit être encadrée afin d’assurer la traçabilité des...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/09/2026
30€
Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations, un...
Dossier juridique
Synthèse complète de la convention HCR pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/09/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...
Dossier juridique
Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2026
30€
Convention de forfait : un outil flexible à maîtriser La convention de forfait est l'un des outils les plus utiles pour gérer le temps de travail des salariés autonomes, notamment les cadres. Elle simplifie la rémunération, intègre les heures supplémentaires et offre une vraie flexibilité à l'entreprise comme au salarié. Cependant, un accord collectif manquant, une clause de suivi...
Dossier juridique
Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 18/09/2026
30€
Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution pour...
Dossier juridique
Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 18/09/2026
30€
Votre activité varie, mais votre gestion du temps est rigide Votre entreprise subit des variations d'activité, avec des pics et des creux qui ne correspondent pas à la durée de 35 heures hebdomadaires. Vous vous dites que vous pouvez : faire travailler vos salariés plus de 35 heures, mais cela génère des heures supplémentaires ; laisser vos salariés inactifs pendant les...
Dossier juridique
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/09/2026
30€
Gérer l'absence d'un salarié et éviter tout litige : quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie ? Ces dernières années, le nombre d'arrêts pour maladie n'a cessé d'augmenter. Ce constat n'est pas sans impacter les entreprises, à qui incombent de nombreuses obligations lorsqu'elles doivent gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail. Elles doivent en...
Dossier juridique
Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/09/2026
30€
Menez des entretiens annuels d'évaluation et des entretiens de parcours professionnels qui inspirent et font grandir vos équipes En tant qu'employeur ou manager, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens annuels d'évaluation et les entretiens de parcours professionnels (anciennement entretiens...
Dossier juridique
Licenciement d'un salarié protégé : maîtrisez la procédure spéciale
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/09/2026
30€
La procédure spéciale de licenciement d'un salarié protégé Vous êtes employeur et pour diverses raisons, vous souhaitez licencier un salarié de votre entreprise. Toutefois, en raison de ses fonctions représentatives ou de sa qualité, celui-ci bénéficie d'un statut protecteur : il est représentant du personnel, candidat d'une élection professionnelle, membre élu du CSE, etc. ❌...
Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/10/2026
Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. En raison de la gravité des faits commis par votre salarié, vous pensez à le licencier pour faute simple ? Qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.
Le travail à temps partagé : fonctionnement, avantages et inconvénients
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/10/2026
Malgré un besoin de personnel, la taille ou les moyens de votre entreprise ne vous permettent pas de recruter un nouveau salarié. Connaissez-vous le travail à temps partagé (TTP) ? Peu connu, ce dispositif permet pourtant à plusieurs entreprises de partager les compétences d'un salarié qualifié, par l'intermédiaire d'une entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Comment y...
Formation professionnelle continue : 9 obligations de l'employeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/10/2026
L'employeur doit être acteur de la formation professionnelle continue de ses salariés. À ce titre, il doit veiller au maintien de leur employabilité et assurer leur adaptation à leur poste de travail. Peu mises en lumière, les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle continue sont pourtant multiples et doivent être maîtrisées pour éviter les erreurs et les...
Embaucher un salarié en France : le guide complet
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/10/2026
L'embauche d'un salarié implique, pour l'employeur, le respect d'un processus de recrutement rigoureux et l'accomplissement de nombreuses obligations administratives. De la définition du poste jusqu'à l'intégration du nouveau collaborateur, chaque étape doit être encadrée pour éviter les sanctions. Faisons le tour ensemble de la procédure !
Convocation à l'entretien préalable au licenciement : procédure incontournable et modèles
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 06/10/2026
Vous envisagez de licencier un salarié ? Cette démarche, indépendamment de son motif, doit suivre un formalisme strict qui débute par la convocation à un entretien préalable. Découvrez toutes les règles à respecter afin de garantir la régularité de cette procédure.
Refus d'un CDI après un CDD : le point sur l'obligation de signalement à France Travail pour les employeurs
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 06/10/2026
Le Gouvernement a voulu durcir le contrôle des conditions d'accès à l'allocation chômage. À cette fin, un décret portant application de la Loi "marché du travail" a été publié en vue de renforcer le partage d'informations entre les employeurs et France Travail en ce qui concerne les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim qui refusent une proposition de...
CDI à temps partiel : définition, avantages et nombres d'heures
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/10/2026
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il permet au premier de réduire son activité pour des contraintes personnelles (santé, vie personnelle, scolarité, etc.). Pour le second, ce contrat présente l'avantage d'adapter la durée de travail des effectifs selon l'activité de l'entreprise, ce qui peut représenter un gain d'efficacité et,...
Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 05/10/2026
Lorsqu'un salarié et un employeur décident de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord, la rupture conventionnelle ouvre droit au versement d'une indemnité spécifique dont le montant est encadré par la loi. Quel est le montant minimal auquel le salarié peut prétendre ? Comment le calculer ? Quelles règles s'appliquent ? Juritravail vous explique.
 pour 2027.png "projet de loi de finances (PLF) pour 2027.png")
Budget : que prévoit le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/10/2026
Le 1er octobre 2026, le Gouvernement Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Conçu dans une optique d'effort budgétaire, le texte contient diverses mesures touchant à la fiscalité des entreprises et des particuliers. Voyons lesquelles !
Modèle de lettre
Lettre pour exiger l'obligation de résultat d’un artisan
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour demander à un artisan de remédier à des travaux mal réalisés Vous avez fait réaliser des travaux à votre domicile, mais les réparations effectuées par l’artisan ne sont pas satisfaisantes ou la panne réapparaît. Vous souhaitez donc lui demander d’intervenir à nouveau afin de remédier aux problèmes constatés ou, à défaut, d’obtenir une...
Modèle de lettre
Modèle de plainte pour facture supérieure au prix du devis
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/09/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à contester le montant d'une facture Vous avez accepté un devis, mais la facture reçue est supérieure au montant initialement prévu ? Notre modèle de lettre vous permet de contester efficacement cette facture, de rappeler les termes convenus et de demander une régularisation. Quand utiliser notre modèle de lettre ? Vous êtes une...
Modèle de lettre
Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026
9,60€
Notre modèle de lettre pour informer vos salariés de leurs congés après un arrêt de travail L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. En raison des nouvelles obligations légales en matière de congés payés, vous devez désormais l’informer du nombre de jours de congés acquis ainsi que de la date limite à laquelle ces congés doivent être...
Modèle de lettre
Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la suspension de l'indemnité complémentaire Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, semaines ou mois, en raison de son état de santé. Vous aviez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt maladie qui lui a été délivré par son médecin traitant ou sur le fait que le salarié respecte bien les obligations qui...
Modèle de lettre
Lettre informant un salarié de sa visite médicale de reprise
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la visite de reprise Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date...
Modèle de lettre
Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à informer la médecine du travail de la visite de reprise d'un salarié Un de vos salariés a été en arrêt de travail et vous souhaitez lui faire passer sa visite de reprise avec la médecine du travail. En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à matérialiser la rupture anticipée d'un CDD pour un CDI Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre...
Modèle de lettre
Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider formaliser la rupture d'un CDD pour faute grave Un salarié, que vous employez en contrat à durée déterminée (CDD), a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple). Après avoir tenu avec ce dernier, un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez finalement de lui notifier la rupture de son...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à un entretien préalable pour rupture anticipée du CDD (faute grave)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à convoquer votre salarié en CDD en vue d'une ruprture anticipée du contrat pour faute grave Vous envisagez de rompre le contrat de travail de l’un de vos salariés embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). En effet, celui-ci a commis une faute grave, c'est-à-dire une faute dont la gravité empêche son maintien dans votre...
Modèle de contrat
Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/09/2026
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à recruter votre directeur commercial en CDI Votre entreprise se développe et vous devez structurer votre force de vente ? Confier ce rôle à un directeur commercial suppose de bien encadrer ses missions et ses objectifs. Il faut aussi protéger votre clientèle et votre savoir-faire en cas de départ. Notre modèle intègre les clauses...
Modèle de contrat
Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/09/2026
18€
Notre modèle de contrat de prestation de services pour un partenariat commercial Vous souhaitez signer un contrat de prestation de services avec un prestataire avec lequel vous souhaitez instaurez un véritable partenariat. Mais, petit problème, vous ne savez pas par où commencer ! ❌ Savez-vous que la plupart des litiges entre professionnels naissent d'un contrat mal-rédigé,...
Modèle de contrat
Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/09/2026
18€
Notre modèle d'avenant de passage d'un CDD à un CDI À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI). À ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant...
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Modèle de CDD pour emplois saisonniers
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/09/2026
18€
Notre modèle de CDD pour emplois saisonniers Le CDD saisonnier est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin. Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près...
Modèle de contrat
Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/09/2026
18€
Notre modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il permet...
Modèle de contrat
Modèle de statuts de SCI
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/09/2026
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Notre modèle de statuts de SCI Rédiger les statuts d'une SCI nécessite de connaître l'intégralité des règles applicables, qu'elles soient impératives ou supplétives. ❌ Toute erreur ou omission peut mettre en péril le fonctionnement de la société, et la bonne entente entre les associés. L'enjeu est donc de taille ! Quand utiliser notre modèle de statut de SCI ✅Pour...
Modèle de contrat
CDD d’usage à temps partiel
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/09/2026
18€
Notre modèle de CDD d'usage à temps partiel Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas...
Modèle de contrat
Modèle de CDD d'usage
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/09/2026
18€
Notre modèle de CDD d'usage pour un recrutement en toute conformité Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis...
Modèle de contrat
Modèle de CDD à objet défini pour ingénieurs et cadres
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/09/2026
18€
Notre modèle de CDD à objet défini pour ingénieurs et cadres Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit, et ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et les cadres. C'est un contrat de travail particulier qu'il convient de...
Accord de participation : affichage obligatoire
mis à jour le 23/03/2026
L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...
.png "Caroussel J23 - DUERP (1).png")
Modèle de DUERP 2026 : le document unique d'évaluation des risques
mis à jour le 29/09/2026
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil de prévention et de gestion des risques au quotidien. Notre modèle de DUERP, rédigé par nos juristes, est prêt à l'emploi et conforme aux dernières réglementations. Format papier prêt à l’emploi : recevez sous 48h un document clair, structuré et conforme aux exigences du Code du travail...
Affichage Port du masque - Sécurité au Travail
mis à jour le 20/06/2025
A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.
Panneau d'affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)
mis à jour le 20/03/2026
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la réglementation 2026.
Affichage obligatoire des consignes générales de sécurité en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières évolutions...
Affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise
mis à jour le 10/08/2026
Les consignes de sécurité incendie font partie des affichages obligatoires en entreprise. Ce document permet d’informer les salariés sur les gestes à adopter, les moyens d’alerte, les issues de secours, et les règles d’évacuation en cas d’incendie. Notre modèle conforme vous aide à respecter vos obligations légales et à sécuriser vos locaux. Complet et pratique : toutes...
Pack Registres obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/08/2026
Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces registres constitue une obligation pour l'employeur !
Modèle d'affichage convention collective applicable
mis à jour le 11/08/2026
En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre...
Modèle de Registre Unique de Sécurité obligatoire
mis à jour le 11/08/2026
Chaque employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre unique de sécurité proposé par Juritravail permet de conserver de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires à cet objectif. Recevez-le en 48h dans votre entreprise ! Rédigé par nos...
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- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Information des salariés du versement de la PPV
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