Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise

Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.

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    Affichages obligatoires : mettre en...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Affichages obligatoires : mettre en conformité son entreprise de moins de 50 salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/11/2024

    18,00€

    Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'affichage pour être en conformité ? En tant qu'employeur, le Code du travail vous oblige à afficher certaines informations pour s'assurer de la bonne transmission de ces éléments importants aux salariés dans les locaux de l'entreprise. Néanmoins, depuis un décret du 20 octobre 2016, cette obligation a été assouplie....

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    18,00€

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    L'essentiel de la Convention collective des...

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    L'essentiel de la Convention collective des services de l'automobile

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/11/2024

    18,00€

    Convention nationale des services de l'automobile - IDCC 1090/brochure 3034 : la synthèse La Convention collective nationale (CCN) du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes s'applique sur le territoire métropolitain, dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. Elle règle les...

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    18,00€

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    Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur...

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    Dossier

    Droit bancaire

    Crédit et prêt immobilier

    Propriété immobilière

    Fiscalité Immobilière

    Crédit Prêt

    Particulier

    Professionnel

    Crédit et prêt immobilier : tout savoir sur la souscription

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/11/2024

    9,60€

    La souscription d’un crédit immobilier est un évènement important pouvant avoir un impact durable sur la situation financière de l’emprunteur. Il est ainsi important, avant de s’engager, de connaître l’étendue de ses droits et obligations, ainsi que les solutions existantes en cas de difficultés financières suite à un événement de la vie courante.  Le crédit immobilier...

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    9,60€

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    Participation aux résultats et intéressement...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Épargne salariale

    Rémunération

    Participation aux résultats et intéressement : procédure pour les mettre en place

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/11/2024

    18,00€

    Pourquoi mettre en place la participation aux résultats et une prime d'intéressement ? Savez-vous comment valoriser et fidéliser vos salariés ? Instaurer une participation aux résultats et d'un intéressement permet d'associer collectivement vos salariés aux résultats et performances de votre entreprise. Si la mise en œuvre d'un dispositif de participation aux...

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    18,00€

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    Factures commerciales : les mentions obligatoires

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    Dossier

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial, des affaires et de la concurrence

    Droit des entreprises

    Factures commerciales : les mentions obligatoires

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 14/11/2024

    18,00€

    Factures commerciales et mentions obligatoires : tout savoir ! En tant que professionnel, que vous facturiez un client professionnel ou un consommateur, vous vous demandez si votre facture est conforme à la loi : TVA, quantité, date d'émission, devise, conditions de livraison, pénalités de retard… Aucune place pour l’improvisation, afin d'éviter tout litige avec vos clients ou...

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    18,00€

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    Convention collective nationale des hôtels,...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Particulier

    CSE

    Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) : la synthèse

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/11/2024

    18,00€

    Quelles sont les informations à retenir de la Convention collective de la restauration et de l'hôtellerie (CCN HCR ; IDCC 1979) ? La Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) a été signée le 30 avril 1997 par les organisations d'employeurs et syndicales du secteur. Elle a, depuis, fait l'objet de nombreux avenants et accords lui permettant de s'adapter...

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    18,00€

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    CDD pour accroissement temporaire d'activité...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Rupture anticipée

    CDD pour accroissement temporaire d'activité : tout savoir pour bien le rédiger

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/11/2024

    18,00€

    Recours au CDD : comment et pourquoi recruter en contrat à durée déterminée suite à un accroissement/surcroît temporaire d'activité ? Vous souhaitez recruter un (ou plusieurs) salarié(s) en CDD pour pallier un surcroît d’activité, une activité saisonnière intense, des travaux urgents ou une commande exceptionnelle ?  Le recours à ce type de contrat est...

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    Rétrogradation d'un salarié : la procédure...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/11/2024

    18,00€

    La rétrogradation d'un salarié L'un de vos collaborateurs a commis une faute professionnelle justifiant une sanction. La difficulté réside dans le choix d’une sanction proportionnée à la gravité des actes reprochés au salarié. Avant de licencier un salarié, il est possible de mettre en place une rétrogradation, cette dernière offrant une mesure disciplinaire...

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    18,00€

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    Comment dénoncer un accord collectif...

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    Dossier

    Droit du travail

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Accords d'entreprise

    Comment dénoncer un accord collectif d'entreprise ? Procédure, délais, règles...

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/11/2024

    18,00€

    Accords d'entreprise : définition Un accord d’entreprise répond aux besoins de l'entreprise. Il peut, après négociations, réglementer un grand nombre de thématiques. On peut retrouver des clauses abordant le temps de travail, la rémunération, l'égalité professionnelle, le télétravail, ou encore les primes au sein de votre entreprise. En tant qu’employeur, ces accords...

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    18,00€

    illustration pour Tout sur le CDD : définition, types, durée, rémunération...

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Particulier

    Tout sur le CDD : définition, types, durée, rémunération...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/12/2024

    Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). Contrairement à ce dernier, il n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour...

    illustration pour Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

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    Droit du travail

    Professionnel

    Cotisations

    Rémunération

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Versement mobilité : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/12/2024

    Les transports en commun sont en partie financés par le versement mobilité, qui est une contribution dont doivent s'acquitter certaines entreprises. Quelles entreprises doivent s'acquitter du paiement du versement mobilité ? Sachez que le versement mobilité évolue au mois de janvier et de juillet : quel est donc le taux du versement mobilité applicable à partir du 1er janvier 2025 ?...

    illustration pour Loyauté du manager sportif : quel impact sur la vie personnelle ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Licenciement

    Licenciement économique ou personnel

    Loyauté du manager sportif : quel impact sur la vie personnelle ?

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 03/12/2024

    Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n° 23-18.381), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de l’obligation de loyauté du manager sportif à l’épreuve des faits tirés de sa vie personnelle.  

    illustration pour Ouverture d'un commerce les dimanches d'avant Noël : tout savoir sur la réglementation

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Ouverture d'un commerce les dimanches d'avant Noël : tout savoir sur la réglementation

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 03/12/2024

    Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre, pendant la période des fêtes de fin d'année ? Êtes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications.

    illustration pour Éviter la détresse psychologique des salariés

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Ressources humaines (RH)

    Éviter la détresse psychologique des salariés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2024

    Selon le dernier rapport du cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay, publié le 23 novembre 2023, un salarié sur deux serait en détresse psychologique*. Comment l'emploi français a-t-il pu en arriver là ? Préjudiciable à l'entreprise (absentéisme, départ du personnel...) et insoutenable pour le salarié, le burn-out n'est pourtant pas le résultat d'un acte isolé, mais bien d'une...

    illustration pour Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers

    Actualité

    Droit du travail

    Management

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/12/2024

    Dans un contexte professionnel où l'épuisement au travail et la quête de sens deviennent des sujets de préoccupation majeurs, le brown-out émerge comme un phénomène à ne pas négliger. Contrairement au burn-out, qui évoque un épuisement physique et mental, ou au bore-out, lié à l'ennui professionnel, le brown-out s'inscrit dans une perte de sens profonde face aux tâches...

    illustration pour RGPD : tout savoir sur la protection des données pour l'appliquer correctement

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droit du travail

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    RGPD : tout savoir sur la protection des données pour l'appliquer correctement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/12/2024

    Depuis maintenant 6 ans, le RGPD a profondément modifié le cadre légal de la protection des données personnelles et nos habitudes en la matière. Quelles sont ces données ? Comment les traiter ? Quelles sanctions ? Juritravail revient sur les grandes lignes du Règlement général sur la protection des données !

    illustration pour L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Réformes

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/11/2024

    Le 1er septembre 2023 a marqué l'entrée en vigueur des principales mesures de la très controversée réforme des retraites. Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, utilisation du compte professionnel de prévention, prévention de l'usure professionnelle...  Comment les entreprises ont-elles été impactées par la dernière réforme des retraites...

    illustration pour Réforme retraite en France : les règles applicables

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    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Réformes

    Retraite

    Réforme retraite en France : les règles applicables

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/11/2024

    La fin des régimes spéciaux est actée. Le parcours aura été semé d'étapes et de mobilisations mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur et les premiers décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco...

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    Requête en vue de la nomination d’un...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Modification entreprise

    Changement de statuts

    Gestion entreprise

    SARL

    Requête en vue de la nomination d’un commissaire aux apports à l'occasion d'une augmentation de capital (SARL)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2024

    4,80€

    Au sein d’une SARL, tout apport en nature doit en principe faire l'objet d'une évaluation par un commissaire aux apports désigné à l’unanimité des associés. À défaut, il est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant sur requête d’un associé ou du gérant de la société.

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    4,80€

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    Lettre de demande d'autorisation...

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    Lettre

    Professionnel

    Mise en conformité

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit du travail

    Lettre de demande d'autorisation d’utilisation de certaines données personnelles aux salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/11/2024

    4,80€

    Respecter et appliquer la protection des données à caractère personnel lors de leur traitement (RGPD) : sur qui pèse l'obligation ? Dans le cadre de la gestion de votre personnel et de la vie de votre entreprise (communication interne, gestion administrative, outils professionnels, etc.), vous avez besoin de traiter certaines données personnelles d’un ou de plusieurs de vos...

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    4,80€

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    Lettre informant de la prolongation du délai...

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    Lettre

    Droit de l'informatique

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Particulier

    Lettre informant de la prolongation du délai de réponse à une demande d’accès aux données personnelles

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/11/2024

    4,80€

    Une personne exerce son droit d'accès à ses données personnelles. Cependant, en raison de la complexité de la demande, vous l'informez que vous n'y donnerez suite que dans un délai maximal de 3 mois.

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    Lettre de réponse à une demande d’accès...

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    Lettre

    Droit de l'informatique

    RGPD, Protection des données personnelles

    Particulier

    Professionnel

    Lettre de réponse à une demande d’accès aux données personnelles

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/11/2024

    4,80€

    Une personne (un client, un utilisateur, etc.) vous demande l'accès à ses données personnelles.  Vous lui notifiez votre réponse.

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    Informer les clients dont les données...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Informer les clients dont les données personnelles ont été rendues publiques

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/11/2024

    4,80€

    Pour les besoins de votre activité professionnelle, vous avez procédé à la collecte et au traitement de données à caractère personnel contenues dans le fichier client de votre entreprise. Bien que vous ayez pris toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l'accès à ces données, elles ont été rendues publiques, en raison d'un bug ou un piratage. Conformément aux dispositions...

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    Modèle de reçu en échange du versement du...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Modèle de reçu en échange du versement du salaire en espèces à la demande du salarié

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2024

    4,80€

    L’un de vos salariés vous demande d’effectuer le paiement de son salaire en espèces. Cependant, vous vous demandez si vous pouvez répondre favorablement à sa demande. Dans l'affirmative, vous souhaitez lui faire signer un reçu pour prouver que vous lui avez bien versé son salaire en espèces.

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    4,80€

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    Lettre d’accord suite à une demande de...

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    Lettre

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Lettre d’accord suite à une demande de congé paternité

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2024

    4,80€

    Votre salarié est heureux de vous annoncer qu'il va accueillir un ou plusieurs enfants. Par la même occasion, il vous fait part de son désir de prendre un congé de paternité afin de profiter de cette naissance. Il vous a informé par courrier de ces dates de congé paternité. Vous souhaitez lui répondre.  Comment répondre à une demande de congé paternité ? Il est préconisé...

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    4,80€

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    Lettre de récusation ou de levée de...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Lettre de récusation ou de levée de fonctions d'un commissaire aux comptes

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024

    4,80€

    Vous souhaitez récuser ou relever de ses fonctions un commissaire aux comptes avant la fin de son mandat de six exercices.

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    4,80€

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    Lettre de dépôt de plainte pénale à...

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    Lettre

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Lettre de dépôt de plainte pénale à l'encontre d'un commissaire aux comptes

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 25/11/2024

    4,80€

    Le gérant ou le dirigeant d'une société porte à la connaissance du ministère public des malversations de nature pénale du commissaire aux comptes, commises dans l'exercice de ses fonctions.

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    Modèle de CDD de remplacement avant la...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/11/2024

    18,00€

    Le contrat à durée déterminée (CDD) de remplacement offre une solution à l'employeur pour pallier l'absence d'un salarié. Cette absence peut résulter d'un arrêt maladie, de congés familiaux, de congés liés à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou encore d'une suspension du contrat de travail. Le CDD de remplacement peut également être utilisé lorsque le salarié a...

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    Modèle de CDD de remplacement à terme...

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    Contrat

    Professionnel

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    Contrats de Travail

    CDD

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de CDD de remplacement à terme précis d'un salarié absent

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/11/2024

    18,00€

    Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne prévoit, quant à lui, aucun terme. Vous pouvez recourir à cette forme de contrat afin de remplacer un de vos...

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    18,00€

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    Modèle de CDD Senior

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD Senior

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/11/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI) qui, lui, n'a pas de date de fin. Il s'agit d'un CDD permettant de favoriser l'emploi de seniors proches de la retraite. Il a une durée maximum de 18 mois, renouvelable 1 fois. Il est destiné aux personnes de plus de 57...

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    18,00€

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    Modèle de CDD pour accroissement de...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD pour accroissement de l’activité en raison de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/11/2024

    18,00€

    Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il a une date de fin. Ainsi, il s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de terme. Relèvent de l’accroissement temporaire d’activité, les travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité devant être mis immédiatement et impérativement en place...

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    18,00€

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    Modèle d'accord d'intéressement à compléter

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Épargne salariale

    Modèle d'accord d'intéressement à compléter

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/11/2024

    6,00€

    Modèle d'accord d'intéressement pour associer les salariés aux résultats de l'entreprise Vous souhaitez associer les salariés aux résultats de l'entreprise en mettant en place un accord d'intéressement. Vous trouverez, dans ce contenu, un modèle d'accord d'intéressement prêt à l'emploi. Ce modèle est là pour vous aider. Il ne faut pas confondre la participation avec...

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    6,00€

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Formation des salariés

    Contrats de Travail

    Clauses

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/11/2024

    6,00€

    Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine durée ou...

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    6,00€

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    Modèle d'avenant au contrat de travail...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Modèle d'avenant au contrat de travail portant sur l’augmentation du salaire

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 31/10/2024

    6,00€

    Téléchargez notre modèle d'avenant au contrat de travail en 1 clic ! Employeur, vous souhaitez augmenter la rémunération de votre salarié(e). Même si cette modification est apparemment plus favorable pour lui / elle, vous devez tout de même obtenir son accord exprès, donc écrit. Le présent avenant au contrat de travail a vocation à formaliser l'accord de votre...

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    Modèle d'accord collectif d’entreprise pour...

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    Contrat

    Droit du travail

    Professionnel

    Temps de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Modèle d'accord collectif d’entreprise pour la mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/10/2024

    12,00€

    Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place d'un aménagement du temps de travail Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail de vos salariés sur une période supérieure à la semaine, plus adapté aux variations cycliques de votre activité, tantôt haute, tantôt basse ? Quels sont les avantages d'un aménagement pluri-hebdomadaire du travail...

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    12,00€

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    Modèle de mandat pour effectuer les...

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    Modèle de mandat pour effectuer les formalités de demande d’autorisation de travail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/10/2024

    4,80€

    Comment rédiger un mandat de demande d'autorisation de travail ? Le mandat n'est pas nécessairement soumis à une forme-type. Pour autant, certaines informations sont obligatoires :  Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandant ; Nom, titre, fonction et adresse professionnelle du mandataire ;  Objet du mandat ; Date et signatures des parties. Quel est...

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    4,80€

    illustration pour Accord de participation : affichage obligatoire

    Affichage et registre

    Intéressement et participation

    Mise en conformité

    Accords d'entreprise

    Relations collectives

    Affichages obligatoires

    Professionnel

    Droit du travail

    Accord de participation : affichage obligatoire

    mis à jour le 05/12/2024

    L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...

    illustration pour Document unique d'évaluation des risques professionnels - obligatoire pour toutes les entreprises

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    DUERP

    Affichages obligatoires

    Document unique d'évaluation des risques professionnels - obligatoire pour toutes les entreprises

    mis à jour le 05/12/2024

    Le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) est conçu avec soin pour vous fournir une base solide à partir de laquelle personnaliser votre évaluation des risques selon les besoins spécifiques de votre entreprise. Il comprend une structure claire et complète ainsi que des informations pratiques pour l'identification des dangers. Recevez-le en 48h dans votre entreprise !

    illustration pour Affichage Port du masque - Covid - Sécurité au Travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage Port du masque - Covid - Sécurité au Travail

    mis à jour le 05/12/2024

    A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.

    illustration pour Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

    Affichage et registre

    Mise en conformité

    Professionnel

    Élections, mise en place du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Affichages obligatoires

    Relations avec le CSE

    Affichage obligatoire : liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)

    mis à jour le 05/12/2024

    Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la Loi.

    illustration pour Consignes Générales de Sécurité

    Affichage et registre

    Mise en conformité

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Consignes Générales de Sécurité

    mis à jour le 05/12/2024

    L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux !

    illustration pour Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise

    Affichage et registre

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise

    mis à jour le 05/12/2024

    Cette affiche "Panneau des consignes de sécurité incendie en entreprise" est obligatoire dans toutes les entreprises. Elle reprend toutes les consignes de sécurité en cas d'incendie et permet à vos salariés d'agir rapidement et efficacement en cas d'évacuation. Recevez ce panneau créé par nos juristes experts en 48h dans vos locaux ! 

    illustration pour Pack Registres obligatoires

    Affichage et registre

    Affichages obligatoires

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Pack Registres obligatoires

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2024

    Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces regustres constitue une obligation pour l'employeur !

    illustration pour Modèle d'affichage convention collective applicable

    Affichage et registre

    Affichages obligatoires

    Convention collective

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Modèle d'affichage convention collective applicable

    mis à jour le 05/12/2024

    En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre entreprise sous 48H.

    illustration pour Registre Unique de Sécurité

    Affichage et registre

    Mise en conformité

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    Santé, hygiène, sécurité

    Relations avec le CSE

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    Droit du travail

    Registre Unique de Sécurité

    mis à jour le 05/12/2024

    Tous les employeurs ont l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre de sécurité proposé par Juritravail permet de noter de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires au suivi des établissements recevant du public ou recevant des travailleurs....

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