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CSE

Particulier

Droit du travail

Mise en conformité

Convention collective

La synthèse 2026 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/08/2026

30€

Convention Syntec-Cinov (BETIC) 2026, êtes-vous à jour ? Vous êtes employeur ou salarié couvert par la Convention collective des BETIC (Syntec-Cinov) et vous vous posez l'une des questions suivantes :  👉 Quelles sont les grilles de salaires 2026 applicables aux contrats de travail du secteur ? Existe-t-il des primes (vacances, ancienneté, etc.) ? Les salariés Syntec-Cinov ont-ils...

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Droit du travail

Temps de Travail

Heures supplémentaires, heures complémentaires

Ressources humaines (RH)

Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/08/2026

30€

Votre activité varie, mais votre gestion du temps est rigide Votre entreprise subit des variations d'activité, avec des pics et des creux qui ne correspondent pas à la durée de 35 heures hebdomadaires. Vous vous dites que vous pouvez : faire travailler vos salariés plus de 35 heures, mais cela génère des heures supplémentaires ; laisser vos salariés inactifs pendant les...

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Droit du travail

Temps de Travail

Forfaits

Ressources humaines (RH)

Contrats de Travail

Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/08/2026

30€

Convention de forfait : un outil flexible à maîtriser La convention de forfait est l'un des outils les plus utiles pour gérer le temps de travail des salariés autonomes, notamment les cadres. Elle simplifie la rémunération, intègre les heures supplémentaires et offre une vraie flexibilité à l'entreprise comme au salarié. Cependant, un accord collectif manquant, une clause de suivi...

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Droit du travail

Salaire

Égalité Femme Homme

Ressources humaines (RH)

Rémunération

Mise en conformité

Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/08/2026

30€

Égalité salariale femmes-hommes : vers un renforcement des obligations en matière de rémunération ? Alors que les femmes représentent désormais près de la moitié de la population active, elles sont toujours moins bien rémunérées que leurs collègues masculins. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans le secteur privé, le revenu...

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Professionnel

Droit fiscal

Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Fiscalité des véhicules de société : le point sur les taxes

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/08/2026

30€

Fiscalité des véhicules : quelles sont les différentes taxes applicables ? L’achat, l’immatriculation, la détention ou l’utilisation d’un véhicule par une entreprise peut entraîner l’application de plusieurs taxes. Certaines sont dues au moment de l’immatriculation, comme la taxe régionale, le malus CO2 ou le malus au poids. D’autres sont liées à l’usage économique...

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Professionnel

Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Protection de la salariée enceinte : embauche, contrat et licenciement

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/07/2026

30€

Salariée enceinte : attention au licenciement illicite ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées est enceinte ? Si cet événement relève de la vie personnelle de votre salariée, il a pourtant une incidence directe sur vos obligations d'employeur, pendant la relation de travail, mais également lors de sa rupture. ❌ Ne pas maîtriser les dispositions relatives à la...

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Particulier

Droit du travail

Congés maternité, paternité, parental

Gestion des absences

Sécurité sociale

Congé parental d'éducation : obligations de l'employeur et droits du salarié

Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2026

30€

​Tout savoir sur le congé parental à temps plein et le passage à temps partiel en 2026 Le congé parental d'éducation fait partie des congés d'éducation de l'enfant. 👉 Il peut être pris selon deux modalités : à temps plein, période pendant laquelle le salarié cesse toute activité professionnelle (sauf exception) ; ou via la réduction de sa durée de travail - sans que...

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Professionnel

Droit fiscal

Droit des entreprises

Gestion entreprise

Mise en conformité

Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

Réforme de la facturation électronique : mettez votre entreprise en conformité en 2026

Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/07/2026

30€

Réforme de la facturation électronique : les changements à venir   À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA vont devoir être en mesure de  réceptionner leurs factures sous un format électronique. Cette nouvelle obligation sera suivie de celle d'émettre des factures électroniques, et de faire parvenir certaines données de...

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Professionnel

Droit du travail

Mise en conformité

RGPD, Protection des données personnelles

Relations avec le CSE

Formation des salariés

DUERP

Règlement intérieur

Comment encadrer l'IA dans votre entreprise ?

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/07/2026

30€

Encadrez la mise en place de l'IA et son usage, pour éviter les risques ! Vous envisagez de mettre en place un outil intégrant un système d'IA dans votre entreprise ou vous souhaitez permettre à vos salariés de l'utiliser ? Attention, l'intelligence artificielle n'est pas sans risque. En effet, elle peut avoir des impacts sur votre activité, sur le climat social ainsi que sur l'étendue...

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Actualité
Professionnel
Licenciement économique ou personnel
Droit du travail
Rupture du contrat de travail
Procédure de licenciement économique : motifs et conditions
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/09/2026
Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement, qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise. Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au licenciement économique ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Contrats de Travail
Clauses
Clause de non-concurrence :  définition et obligations de l'employeur
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 09/09/2026
Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Si celle-ci a vocation à protéger votre entreprise, elle n'en comporte pas moins une contrepartie financière au bénéfice du salarié qu'il convient de prendre en compte. Voici les principales dispositions à connaître pour en évaluer les enjeux ?  
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Actualité
Professionnel
Droit des entreprises
Cotisations
Rémunération
Salaire
Cotisations sociales 2026 : le guide complet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2026
Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...
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Actualité
Professionnel
Particulier
Droit de l'immobilier
Propriété immobilière
Locations de meublés de tourisme/Airbnb : que prévoit la loi Le Meur ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/09/2026
La loi visant à encadrer la location des meublés de tourisme de type Airbnb a été promulguée le 19 novembre 2024. Aussi appelée "loi anti-Airbnb", elle met en place divers outils visant à réguler les locations de courte durée, dans le but de rééquilibrer le marché locatif de longue durée. Voici un aperçu (non-exhaustif) de ses dispositions essentielles ! 
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Actualité
Professionnel
Particulier
Droit du travail
Inaptitude au travail
CSE
Rupture du contrat de travail
Santé, hygiène, sécurité
Relations avec le CSE
Licenciement
Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2026
Lorsqu'un salarié est licencié pour inaptitude au travail, il peut bénéficier d'une indemnité de licenciement pour inaptitude. Dans quels cas faut-il verser une telle indemnité ? Comment la calculer ? Quelles différences selon qu'il s'agisse d'une indemnité pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle ? Juritravail vous aide à tout comprendre !
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Réformes
Relations collectives
Compte épargne temps
Temps de Travail
Guide pratique pour la mise en place du compte épargne-temps (CET)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2026
La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'ils n'ont pas pris ou des sommes qu'ils y ont affectées. Découvrez comment mettre en place un CET dans votre entreprise !
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Actualité
Professionnel
Droit des entreprises
Création entreprise
Droit commercial
Gérer son activité commerciale
Comment rédiger une facture sans erreurs ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 08/09/2026
Vous êtes professionnel et vous avez des difficultés à rédiger des factures conformes ? Tout professionnel a l'obligation de délivrer, dans le cadre de ses activités, une facture. Cette dernière doit respecter un certain nombre de mentions obligatoires et des spécificités existent selon votre activité et le client à qui vous allez l'adresser. Juritravail fait le point. 
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Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Salaire
Rémunération
Temps de Travail
Travail de nuit
Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés de nuit ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/09/2026
La nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2026, nous passerons à l'heure d'hiver. Si le travail de nuit est instauré au sein de votre entreprise, certains de vos salariés vont travailler cette nuit-là. En tant qu'employeur, vous vous demandez quel est l'impact du changement d'heure sur le travail de nuit. Vous souhaitez savoir si ce changement d'horaire modifie la durée du travail et...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Abandon de poste
Loi sur l'abandon de poste : présomption de démission et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/09/2026
Depuis la Loi "marché du travail" et son décret d'application en vigueur depuis le 19 avril 2023, le salarié qui abandonne volontairement son poste peut désormais être présumé démissionnaire ! L'employeur doit respecter une procédure stricte afin de s'assurer que le salarié ne conteste pas la rupture de son contrat de travail, par la suite. Explications.
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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Temps de Travail

Contrats de Travail

Forfaits

Entretiens pro et annuels

Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours

Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/09/2026

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de convocation à l’entretien annuel du salarié en forfait jours Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Il est donc essentiel d'assurer un suivi régulier du salarié...

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Droit du travail

Professionnel

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Abandon de poste

Lettre de mise en demeure pour abandon de poste pendant le préavis

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026

4,80€

Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure pour abandon de poste Lorsqu'un salarié vous remet sa lettre de démission, il doit respecter un délai de préavis, à moins que vous n'en l'ayez dispensé. Il ne peut donc quitter son poste avant la fin de son préavis, sans justification et sans votre accord, auquel cas vous pouvez lui transmettre une lettre...

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Droit du travail

Rupture du contrat de travail

Licenciement

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Mise en conformité

Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous avez appris que l'un de vos salariés avait commis une faute grave (un état d'ivresse au travail par exemple). Cela vous amène à envisager de le sanctionner par un licenciement, car son maintien dans l'entreprise s'en trouve compromis.  Avant de pouvoir y procéder, vous...

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Sanctions

Gestion des absences

Procédures disciplinaires

Modèle de convocation à entretien préalable à sanction disciplinaire

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026

4,80€

Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable à sanction disciplinaire Vous reprochez à votre salarié certains faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une sanction disciplinaire lourde. Pour ce faire, et dans le respect de la procédure disciplinaire, vous le convoquez à un entretien préalable afin de...

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Sanctions

Gestion des absences

Abandon de poste

Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/09/2026

9,60€

Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure pour abandon de poste Lorsqu’un salarié ne se présente plus à son poste de travail sans autorisation d’absence ni justificatif, l’employeur peut être confronté à une situation d’abandon de poste. Cette absence injustifiée perturbe l’organisation de l’entreprise et doit être traitée dans le...

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Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Gestion des absences

Temps de Travail

Jours de repos

RTT

Lettre informant le salarié de la modification des dates de congés (circonstances exceptionnelles)

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/09/2026

Gratuit

Les dates de congés payés d'un salarié ont été fixées. Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles, vous souhaitez les modifier.  Notre modèle de lettre pour notifier à vos salariés la modification exceptionnelle de leurs congés Un décès, une urgence imprévue ou une contrainte organisationnelle majeure peut vous obliger à modifier les dates de congés déjà fixées...

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Droit des entreprises

Modification entreprise

Procuration du représentant légal de la société

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/09/2026

Gratuit

Notre modèle de lettre pour vous aider à rédiger la procuration à délivrer à votre mandataire pour accomplir les formalités administratives Ce modèle vous permet de désigner clairement le mandataire : expert-comptable, avocat ou tout autre intermédiaire, auquel vous confiez le pouvoir d'effectuer les formalités de constitution, de modification ou de radiation de votre société sur...

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Droit du travail

Travail de nuit

Inspection du travail

Lettre de demande d’autorisation de recours au travail de nuit à l’inspection du travail

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2026

6€

Notre modèle de lettre pour vous aider à demander une autorisation de travail de nuit à l'inspection du travail Vous souhaitez affecter des travailleurs à des postes de nuit au sein de votre entreprise ou de votre établissement, mais les négociations d'un accord collectif en la matière n'ont pas abouti ? Cette affectation est toujours possible, en obtenant une autorisation de...

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Professionnel

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Gérer son activité commerciale

Droit commercial

Lettre d’excuses et rectification pour facture erronée

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 04/09/2026

3,60€

Notre modèle de lettre pour vous aider à présenter vos excuses et rectifier une facture érronée Rédigé par nos juristes, ce modèle vous permet d'informer votre client de l'erreur constatée, de lui présenter vos excuses et de lui annoncer l'envoi du document de rectification. Prêt à l'emploi, il préserve la relation commerciale tout en formalisant votre démarche de...

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Professionnel

Droit du travail

Convention collective

Intéressement et participation

Modèle de document d'adhésion au dispositif de participation de la branche Métallurgie

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/07/2026

6€

Notre modèle de contrat pour vous aider à adhérer au dispositif de participation de la Métallurgie Le 20 février 2026, les partenaires sociaux de la branche de la Métallurgie ont conclu un accord de branche mettant en place un dispositif de participation. Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 2026 (agréé et étendu avec quelques réserves d'extension). 💡 Pour vous...

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Contrat

Professionnel

Droit du travail

RGPD, Protection des données personnelles

Propriété intellectuelle

Règlement intérieur

Droit de l'informatique

Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise

Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 03/07/2026

12€

Notre modèle de charte pour vous aider à encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise Notre modèle de charte, prêt à l'emploi, vous permet de sécuriser l'utilisation de l'IA dans votre entreprise, conformément à vos propres limites et besoins. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations.  Quand utiliser notre modèle de charte IA ? L’intelligence artificielle (IA) est...

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Recrutement

Ressources humaines (RH)

Contrats de Travail

Clauses

Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail

Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 29/06/2026

6€

Notre modèle de clause de mobilité géographique pour sécuriser vos contrats de travail Vous souhaitez prévoir la possibilité de modifier le lieu de travail de vos salariés au sein d'une zone géographique déterminée ? La clause de mobilité géographique vous permet d'anticiper ces évolutions, sous réserve qu'elle soit valablement prévue dans le contrat de travail ou dans un...

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Professionnel

Droit du travail

Contrats de Travail

Recrutement

Clauses

Modèle de clause de délégation de pouvoir

Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/06/2026

6€

Notre modèle de clause pour vous aider à formaliser une délégation de pouvoir Vous êtes dirigeant d'une société et vous souhaitez intégrer une clause de délégation de pouvoir dans vos statuts ou dans un contrat ? Notre modèle de clause vous permet de formaliser ce transfert de pouvoirs par écrit, de préciser le domaine confié et de respecter les conditions de validité prévues...

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Professionnel

Droit du travail

Temps de Travail

Règlement intérieur

Ressources humaines (RH)

Modèle de charte sur le droit à la déconnexion

Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 11/06/2026

6€

Notre modèle de charte vous aide à faire respecter le droit à la déconnexion dans votre entreprise Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et plus, doivent négocier avec les organisations syndicales représentatives, un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la...

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Professionnel

Ressources humaines (RH)

Intéressement et participation

Droit du travail

Convention collective

Modèle de document d'adhésion au dispositif d'intéressement de la branche Métallurgie

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/06/2026

6€

Notre modèle juridique pour vous aider à adhérer au dispositif d'intéressement de la branche Métallurgie Pour vous accompagner dans votre démarche d'adhésion à l'accord du 20 février 2026 relatif à l'intéressement de branche entré en vigueur le 22 mars 2026 et étendu à toutes les entreprises de la branche le 6 juin 2026, notre modèle vous propose, selon l'effectif de votre...

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Professionnel

Droit du travail

Convention collective

Épargne salariale

Modèle de document d'adhésion au PERECOI de la branche de la Métallurgie

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/06/2026

6€

Notre modèle de contrat pour vous aider à adhérer au PERECOI de branche de la Métallurgie Vous êtes une entreprise entrant dans le champ d'application de la branche de la Métallurgie et vous souhaitez adhérer au dispositif d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises (PERECOI) mis à votre disposition par l'accord du 20 février 2026 et étendu par arrêté du 20...

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Professionnel

Droit du travail

Ressources humaines (RH)

Épargne salariale

Convention collective

Modèle de document d’adhésion au PEI de la branche de la Métallurgie

Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/06/2026

6€

Notre modèle juridique pour vous aider à adhérer au PEI de la Métallurgie Vous êtes une entreprise de la Métallurgie et souhaitez adhérer au dispositif de Plan Epargne Interentreprises (PEI) de la branche. 👉 Notre modèle vous fournit :  un document unilatéral d'adhésion au PEI de la branche de la métallurgie, si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ;  un...

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Professionnel

Harcèlement moral, sexuel

Droit du travail

Mise en conformité

CSE

Rôles et attributions du CSE

Modèle de charte de référence contre le harcèlement au travail

Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/05/2026

18€

Notre modèle de charte pour prévenir le harcèlement au travail et respecter l’ANI Notre modèle de charte de prévention du harcèlement au travail vous permet de mettre votre entreprise en conformité avec les recommandations de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 relatif au harcèlement et à la violence au travail. En tant qu’employeur, vous êtes tenu de...

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Affichage et registre
Mise en conformité
Intéressement et participation
Droit du travail
Professionnel
Affichages obligatoires
Relations collectives
Accords d'entreprise
Accord de participation : affichage obligatoire
mis à jour le 23/03/2026
L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...
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Affichage et registre
Professionnel
CSE
Droit du travail
Affichages obligatoires
Mise en conformité
Santé, hygiène, sécurité
DUERP
Modèle de DUERP 2026 : le document unique d'évaluation des risques
mis à jour le 09/09/2026
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil de prévention et de gestion des risques au quotidien.  Notre modèle de DUERP, rédigé par nos juristes, est prêt à l'emploi et conforme aux dernières réglementations. Format papier prêt à l’emploi : recevez sous 48h un document clair, structuré et conforme aux exigences du Code du travail...
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Affichage et registre
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Affichages obligatoires
Santé, hygiène, sécurité
Affichage Port du masque - Sécurité au Travail
mis à jour le 20/06/2025
A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.
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Affichage et registre
Professionnel
CSE
Mise en conformité
Élections, mise en place du CSE
Droit du travail
Affichages obligatoires
Relations avec le CSE
Panneau d'affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)
mis à jour le 20/03/2026
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la réglementation 2026.
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Affichage et registre
Professionnel
Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
Mise en conformité
Affichages obligatoires
Affichage obligatoire des consignes générales de sécurité en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières évolutions...
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Professionnel
Mise en conformité
Droit du travail
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Santé, hygiène, sécurité
Affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise
mis à jour le 10/08/2026
Les consignes de sécurité incendie font partie des affichages obligatoires en entreprise. Ce document permet d’informer les salariés sur les gestes à adopter, les moyens d’alerte, les issues de secours, et les règles d’évacuation en cas d’incendie. Notre modèle conforme vous aide à respecter vos obligations légales et à sécuriser vos locaux. Complet et pratique : toutes...
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Affichage et registre
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Affichages obligatoires
Pack Registres obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/08/2026
Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces registres constitue une obligation pour l'employeur !
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Modèle d'affichage convention collective applicable
mis à jour le 11/08/2026
En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre...
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Modèle de Registre Unique de Sécurité obligatoire
mis à jour le 11/08/2026
Chaque employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre unique de sécurité proposé par Juritravail permet de conserver de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires à cet objectif. Recevez-le en 48h dans votre entreprise ! Rédigé par nos...
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