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Les documents juridiques indispensables à la gestion de votre entreprise
Professionnels, employeurs, RH... Notre équipe de juristes répond à toutes vos questions juridiques ! Ils décryptent pour vous toute l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents prêt à l'emploi et à jour des dernières lois : des dossiers, des modèles de lettres et contrats, votre convention collective et les affichages obligatoires en entreprise.
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Dossier juridique
Synthèse complète de la convention HCR pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
30€
La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...
Dossier juridique
Acquisition d'entreprise individuelle : tout savoir sur le rachat du fonds de commerce
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/10/2026
30€
Notre dossier juridique pour vous aider acquérir une entreprise individuelle (rachat de fonds de commerce) Vous avez décidé de devenir votre propre patron et plutôt que de créer votre structure, vous souhaitez miser sur le rachat d'une entreprise individuelle existante. Pourquoi ? Pour bénéficier d'une notoriété établie, d'un savoir-faire existant, et de machines de production...
Dossier juridique
Manager une équipe : comment faire pour motiver son équipe et la fédérer ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/10/2026
30€
Apprendre à manager pour fédérer et motiver votre équipe Vos qualités professionnelles vous ont permis d'accéder à un poste d’encadrement. Vous souhaitez tout mettre en œuvre pour bien manager votre équipe. Néanmoins, accompagner et diriger plusieurs collaborateurs efficacement vers des objectifs communs, dans un esprit de bienveillance, de productivité et de bien-être au...
Dossier juridique
Comprendre et maîtriser le contrat de franchise : droits, obligations et enjeux
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 15/10/2026
30€
Contrat de franchise : un engagement de plusieurs années ou l'erreur peut coûter cher La franchise est un modèle commercial dans lequel une entreprise autorise une autre à exploiter sa marque et son savoir faire. Vous souhaitez : rejoindre une franchise pour exploiter une une marque et un savoir-faire qui ont fait leurs preuves ; ou développer votre propre réseau en confiant...
Dossier juridique
Contrat BtoC : comprendre vos obligations envers le consommateur
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 15/10/2026
30€
Contrat BtoC : quelles sont vos obligations vis-à-vis du consommateur ? Un contrat BtoC (Business to Consumer) est un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur. Vous vendez des biens ou proposez des prestations de services à des particuliers dans le cadre de votre activité ? Vous devez respecter certaines règles pour garantir les droits des consommateurs. Ne pas respecter...
Dossier juridique
Statut du conjoint associé et conjoint collaborateur du gérant de SARL
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 14/10/2026
30€
Travailler avec son conjoint : quel statut choisir avant la fin du statut de conjoint collaborateur ? Votre époux, votre partenaire de Pacs ou votre concubin travaille régulièrement dans l’entreprise que vous dirigez ? Même lorsque sa participation n’a jamais été formalisée, la loi l’oblige à choisir un statut. Ce choix ne relève pas d’une simple formalité car il engage...
Dossier juridique
La synthèse 2026 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/10/2026
30€
Convention Syntec-Cinov (IDCC 1486) 2026 : êtes-vous à jour ? Vous faites partie des 123.790 entreprises du numérique, de l'ingénierie, du conseil, de l'évènementiel et de la traduction/interprétation ou des 1,4 million de salariés* couverts par la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de...
Dossier juridique
Respectez vos obligations en matière d'égalité de rémunération femmes/hommes
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 09/10/2026
30€
Égalité salariale femmes-hommes : vers un renforcement des obligations en matière de rémunération ? Alors que les femmes représentent désormais près de la moitié de la population active, elles sont toujours moins bien rémunérées que leurs collègues masculins. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dans le secteur privé, le revenu...
Comment réussir l’accueil et l’intégration d’un nouveau collaborateur ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2026
Un recrutement réussi peut se jouer dès les premières minutes. Un poste de travail qui n’est pas prêt, des accès manquants ou un manager indisponible suffisent à donner au nouveau salarié le sentiment que son arrivée n’a pas été anticipée. À l’inverse, un accueil bien organisé l’aide à trouver rapidement ses repères et permet à l’employeur de sécuriser les...
Détresse psychologique des salariés : comment la prévenir et agir en entreprise ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/10/2026
Un salarié sur deux présenterait des signes de détresse psychologique. Parmi eux, 83 % reliraient leur état, au moins en partie, à leur travail, selon le baromètre 2026 Empreinte Humaine–Ipsos BVA (1). En tant que manager, vous pouvez être le premier à remarquer qu’un collaborateur ne va pas bien. Quels signes doivent vous alerter ? Comment aborder le sujet et quelles mesures...
Hausse des carburants 2026 : les aides pour les professionnels et les entreprises
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/10/2026
La situation au Moyen-Orient a provoqué l'augmentation significative et rapide du prix des carburants depuis le mois de mars 2026. Pour soutenir l'activité des secteurs les plus touchés par la crise énergétique (comme le secteur de la pêche, des transports, ou encore l'agriculture), le Gouvernement a décidé de mettre en place des mesures de soutien exceptionnelles. Découvrez...
Jours fériés 2026 : la liste des jours et les règles selon le Code du travail
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/10/2026
Les jours fériés sont des fêtes légales énumérées par le Code du travail, durant lesquels le travail peut être suspendu. Des règles spécifiques s'appliquent toutefois selon les jours fériés, c'est le cas du 1er mai. D'autres jours tels que la journée de solidarité entrent dans le champ de la négociation collective. Quels sont les jours fériés de 2026 ? Quelles sont les...
Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/10/2026
La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité est également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée. Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées, dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées...
Le remboursement des frais professionnels en entreprise
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/10/2026
Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour les rembourser : sur la base des dépenses réellement engagées par le...
Commerces saccagés ou fermés après les violences du 17 et 18 octobre 2026 : mes salariés ne peuvent plus travailler, que faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/10/2026
Les violences survenues en marge des manifestations du 17 et 18 octobre 2026 ont entraîné des pillages, saccages et fermetures de nombreux commerces. Votre entreprise est bloquée, vos salariés ne peuvent pas travailler dans ces conditions. Que pouvez-vous faire ? Nous vous présentons plusieurs solutions pour faire face à cette situation d'urgence.
Rupture d'un CDD avant le terme : commun accord, faute grave et préavis
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 26/10/2026
Le contrat à durée déterminée (CDD) est, par principe, conclu pour être exécuté jusqu'à son terme. Employeur comme salarié ne peuvent donc pas décider librement d'y mettre fin avant la date prévue. Certaines situations permettent toutefois une rupture anticipée. Quels sont les motifs autorisés ? Quelles règles respecter et quels sont les risques en cas de rupture abusive ? Avec...
Que dit la loi sur le travail le dimanche : volontariat ou obligation ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/10/2026
Si l’ouverture des magasins le dimanche se généralise, pendant l’été pour accueillir les touristes ou à l’occasion des fêtes de fin d’année, travailler ce jour-là n’est pas automatique pour les salariés. La loi encadre strictement le travail du dimanche. Quels sont les droits du salarié et les obligations de l'employeur ? Juritravail fait le point !
Modèle de lettre
Lettre de révision du loyer par le bailleur (bail commercial)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
6€
Notre modèle de lettre juridique de révision du loyer par le bailleur Vous êtes bailleur d’un local que vous louez dans le cadre d’un bail commercial et vous souhaitez informer votre locataire de la révision du montant de loyer. Notre modèle de lettre prend en compte les différentes possibilités de révision du loyer. Il est rédigé par des juristes et est prêt à...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement disciplinaire avec ou sans dispense de préavis
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à notifier un licenciement disciplinaire Vous avez convoqué l’un de vos salariés à un entretien préalable à un licenciement en raison de faits fautifs que vous lui reprochez. Les explications fournies par votre salarié au cours de l’entretien ne vous ont pas convaincu d’abandonner la mesure de licenciement envisagée à son encontre. Vous...
Modèle de lettre
Demander l'autorisation du bailleur commercial pour une déspécialisation plénière
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour demander l'autorisation du bailleur commercial dans le cadre d'une déspécialisation plénière Vous êtes preneur (locataire) d’un local à usage commercial via un bail soumis au statut des baux commerciaux, et vous souhaitez changer totalement l’activité exercée dans les locaux, ou exercer une nouvelle activité sans lien avec celle(s)...
Modèle de lettre
Mise en demeure du locataire commercial de respecter le contrat
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour mettre en demeure le locataire commercial de respecter le contrat avant la mise en jeu de la clause résolutoire Vous êtes bailleur d’un local commercial et votre locataire n’honore plus ses obligations contractuelles. Votre contrat de bail comprend une clause résolutoire et vous souhaitez le mettre en demeure de rectifier son erreur avant de...
Modèle de lettre
Lettre informant le bailleur d'une extension d'activité (déspécialisation partielle)
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour informer le bailleur d'une extension d'activité Vous êtes preneur d’un local à usage commercial et souhaitez exercer une activité connexe ou complémentaire à celle que vous exercez déjà. La loi vous impose d'informer votre bailleur. La rédaction du courrier devant respecter un certain formalisme, Juritravail met à votre disposition un modèle...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement pour faute lourde
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à formaliser un licenciement pour faute lourde Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde, car son maintien dans l’entreprise est impossible. Licencier un salarié...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer un salarié à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire Avant d’envisager un licenciement pour faute grave, il est indispensable de convoquer votre salarié à un entretien préalable. ✅ Notre modèle de lettre prêt à l’emploi vous guide pour rédiger une convocation conforme au Code du travail, incluant l'hypothèse...
Modèle de lettre
Convocation à un entretien préalable pour faute grave sans mise à pied conservatoire
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/10/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour vous aider à convoquer votre salarié à un entretien préalable pour faute grave Vous avez appris que l'un de vos salariés avait commis une faute grave (un état d'ivresse au travail par exemple). Cela vous amène à envisager de le sanctionner par un licenciement, car son maintien dans l'entreprise s'en trouve compromis. Avant de pouvoir y procéder, vous...
Modèle de lettre
Engagement de la responsabilité d’un mandataire
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 22/10/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure votre mandataire de respecter ses obligations Rédigé par nos juristes, ce modèle vous permet d'exiger de votre mandataire qu'il exécute la mission qui lui a été confiée et qu'il rende compte de sa gestion. Prêt à l'emploi, il constitue une preuve écrite de vos démarches, indispensable si vous souhaitez ensuite engager sa...
Modèle de contrat
Clause de confidentialité ou de discrétion au contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 16/10/2026
6€
Notre modèle de clause de confidentialité pour vous aider à protéger votre savoir-faire Vous venez de recruter un technicien qui aura accès à vos procédés de fabrication ? Un commercial qui manipulera votre fichier clients et vos conditions tarifaires ? Vous craignez qu'une information stratégique se retrouve chez un concurrent ? Notre modèle de clause de...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'exclusivité
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 16/10/2026
6€
Notre modèle de clause d'exclusivité pour vous aider à protéger votre entreprise La clause d'exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence. La clause d'exclusivité s'applique pendant l'exécution du contrat de travail. Elle vise à s'assurer que le salarié se consacre entièrement à son poste en lui interdisant d'exercer toutes activités...
Modèle de contrat
Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 16/10/2026
6€
Notre modèle de clause de mobilité géographique pour sécuriser vos contrats de travail La clause de mobilité géographique vous permet d'anticiper ces évolutions, sous réserve qu'elle soit valablement prévue dans le contrat de travail ou dans un avenant accepté par le salarié. 💡 Notre modèle de clause de mobilité géographique, enrichi d'un guide d'utilisation, vous accompagne...
Modèle de contrat
Modèle de clause relative à la mise en place d’astreintes
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/10/2026
6€
Notre modèle de clause relative à la mise en place d'une astreinte au travail L'astreinte correspond à la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, la durée de cette...
Modèle de contrat
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 15/10/2026
6€
Notre modèle de clause pour vous aider à formaliser une délégation de pouvoir Vous êtes dirigeant d'une société et vous souhaitez intégrer une clause de délégation de pouvoir dans vos statuts ou dans un contrat ? Notre modèle de clause vous permet de formaliser ce transfert de pouvoirs par écrit, de préciser le domaine confié et de respecter les conditions de validité prévues...
Modèle de contrat
Modèle de contrat CDI intermittent
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/10/2026
12€
Notre modèle de contrat pour conclure un CDI intermittent Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui peut être conclu pour pourvoir un emploi permanent alternant périodes travaillées et périodes non travaillées. Cependant, sa rédaction est une étape technique. Le Code du travail est complexe et en constante évolution. Notre modèle de contrat de...
Modèle de contrat
Modèle de CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/10/2026
24€
Notre modèle de contrat à durée indéterminée en forfait heures sur la semaine ou le mois Vous avez trouvez le bon candidat et vous souhaitez le recruter à travers un CDI en forfait heures sur la semaine ou le mois. Excellente nouvelle ! Cependant la rédaction du contrat de travail est une étape complexe en raison du droit en constante évolution. Notre modèle de contrat de travail...
Modèle de contrat
Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/10/2026
12€
Notre modèle de contrat CDI pour un attaché commercial avec rémunération fixe, variable, prime d'objectifs ! Vous avez trouvé le bon attaché commercial et vous êtes prêt à l'embaucher. C'est une excellente nouvelle pour votre activité. Cependant, la rédaction du contrat de travail (CDI) est une étape technique. Le Code du travail est complexe et en constante évolution. Notre...
Modèle de contrat
Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 15/10/2026
12€
Notre modèle de contrat pour vous aider à recruter votre directeur commercial en CDI Votre entreprise se développe et vous devez structurer votre force de vente ? Confier ce rôle à un directeur commercial suppose de bien encadrer ses missions et ses objectifs. Il faut aussi protéger votre clientèle et votre savoir-faire en cas de départ. Notre modèle intègre les clauses...
Accord de participation : affichage obligatoire
mis à jour le 23/03/2026
L'accord de participation constitue un élément essentiel dans la relation entre employeurs et employés, favorisant la collaboration et la prospérité partagée au sein de votre organisation. Nos juristes vous accompagnent grâce à cet affichage, en veillant à ce que les modalités de consultation soient présentées de manière claire, accessible et conforme aux exigences réglementaires...
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Modèle de DUERP 2026 : le document unique d'évaluation des risques
mis à jour le 29/09/2026
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil de prévention et de gestion des risques au quotidien. Notre modèle de DUERP, rédigé par nos juristes, est prêt à l'emploi et conforme aux dernières réglementations. Format papier prêt à l’emploi : recevez sous 48h un document clair, structuré et conforme aux exigences du Code du travail...
Affichage Port du masque - Sécurité au Travail
mis à jour le 20/06/2025
A la suite de la crise sanitaire du Covid-19, il est recommandé aux entreprises d'informer leurs salariés sur les bonnes pratiques à adopter au travail concernant la santé et les gestes barrières. L'affichage Port du masque permet à tous les employés de connaitre les bonnes pratiques. Il est livré dans votre entreprise en 48h.
Panneau d'affichage obligatoire de la liste des membres du CSE (ancien CE, CHSCT, DP)
mis à jour le 13/10/2026
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'afficher la liste de ses membres dans tous les locaux de travail. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage créé par nos juristes experts et soyez en conformité avec la réglementation 2026.
Affichage obligatoire des consignes générales de sécurité en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
L'affichage Consignes Générales de Sécurité regroupe toutes les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou toutes autres urgences. Avec ce panneau, vous respectez vos obligations et vous assurez la sécurité de vos salariés. Commandez-le sans attendre, il sera livré en 48h dans vos locaux ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières évolutions...
Affichage des consignes de sécurité incendie en entreprise
mis à jour le 10/08/2026
Les consignes de sécurité incendie font partie des affichages obligatoires en entreprise. Ce document permet d’informer les salariés sur les gestes à adopter, les moyens d’alerte, les issues de secours, et les règles d’évacuation en cas d’incendie. Notre modèle conforme vous aide à respecter vos obligations légales et à sécuriser vos locaux. Complet et pratique : toutes...
Pack Registres obligatoires
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/08/2026
Le Pack "Registres Obligatoires" est indispensable pour votre entreprise ! Il comprend 2 registres obligatoires : le DUERP (Document unique d'évaluation des risques professionnels) et le registre unique du personnel. L'équipe de Juritravail est heureuse de vous offrir l'affichage sur les modalités de consultation du DUERP ! La tenue de ces registres constitue une obligation pour l'employeur !
Modèle d'affichage convention collective applicable
mis à jour le 11/08/2026
En tant que chef d'entreprise et employeur, vous êtes tenu de mettre la convention collective de l'entreprise à la disposition des salariés. Vous devez afficher l'intitulé, le lieu et les modalités de consultation de la convention collective applicable. Commandez dès maintenant notre modèle d'affichage convention collective prêt à l'emploi et livré dans votre...
Modèle de Registre Unique de Sécurité obligatoire
mis à jour le 11/08/2026
Chaque employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des salariés et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le registre unique de sécurité proposé par Juritravail permet de conserver de manière simple et pratique l'ensemble des informations nécessaires à cet objectif. Recevez-le en 48h dans votre entreprise ! Rédigé par nos...
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Bonjour : Ma démarche portait sur LICENCIEMENT Inaptitude NON PRO ou PROF, j'avais un petit doute : Réflexe 1ER : De me tourner une fois de plus vers les Spécialistes JURITRAVAIL. EXCELLENTS PROFS ! TRÈS RÉACTIFS, Sécurisant ainsi les...