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    illustration pour Maladies professionnelles des seniors : un coût mutualisé ?

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    Sécurité sociale

    Maladies professionnelles des seniors : un coût mutualisé ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 13/09/2023

    Pour favoriser l'emploi des seniors, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a modifié les modalités de calcul du taux de la cotisation due par les entreprises au titre des accidents professionnels et des maladies professionnelles (AT-MP). Explications !

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    illustration pour L'Ordonnance de protection : procédure et protection des victimes de violences conjugales

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    L'Ordonnance de protection : procédure et protection des victimes de violences conjugales

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 12/09/2023

    L'ordonnance de protection est un outil juridique crucial dans la lutte contre les violences conjugales. Elle vise à protéger les victimes en imposant des restrictions légales à l'encontre de l'auteur présumé de violence. Cet article détaille la procédure d'obtention d'une ordonnance de protection, son rôle dans la protection des victimes et les droits qui y sont associés.

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    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)

    Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/09/2023

    Avec la Loi climat et Résilience, dans un but écologique et pour la première fois au sein d'un texte unique, le législateur met en place un ensemble de mesures restrictives et coercitives transformant concrètement les usages économiques et sociaux. Quelles sont ces nouvelles règles ? Quand rentrent-elles en vigueur ? Juritravail vous guide !

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Fabien M.

28/05/2024

très réactifs

Jean Christophe P.

28/05/2024

Mise a jour régulières et informations très utiles découverte dans ma convention collective .

Huguette C.

24/05/2024

Prix raisonnable Petit hic pour ma part,thème serait mieux regroupé afin de ne pas trop chercher

Dalila M.

24/05/2024